D - Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

   Comme je suis fort inquiet de ce qui se prépare dans les coulisses de la constitution de l’Europe, je reproduis ci-après in extenso un appel du Comité National pour un Référendum et un autre d’Alex, dont je partage chaque mot…

Inutile de vous dire à quel point tous les politiques (et notamment madame Ségolène Royal qui a trahi sa parole de campagne présidentielle de soumettre tout nouveau traité européen à référendum) atteignent à mes yeux le fin fond de ma perte de confiance… Il n’y a plus de mots pour qualifier ce nouveau déni de démocratie…

Pour ma part, cette affaire me renvoie à l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Je pense que nous sommes exactement dans le cas de figure où cet article 35 trouverait à s’appliquer, mais apparemment tout le monde (et surtout les médias vendus au pouvoir politique) s’en fout…

Poscriptum : même si ce n'est pas toujours le cas des solutions proposées, des analyses que je partage : celles d'Etienne Chouard (site très exhaustif et très intéressant) ou encore sa dernière analyse http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php ou encore « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie »

Un courriel du CNR

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Ces quelques mots vous trouveront dans une période propice aux souhaits de toutes sortes. C'est volontiers que nous sacrifions à ce rite en vous adressant nos vœux les plus chaleureux pour l'année nouvelle. Et notamment celui que nous soyons suffisamment mobilisés et convaincants pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen. D'autant que les dernières informations montrent que cet espoir n'est pas condamné à rejoindre le cimetière des bonnes résolutions que nous formulons traditionnellement aux premiers jours de l'année.

Quelques jours avant Noël, les Françaises et les Français ont pu prendre connaissance de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le futur traité de Lisbonne... ou du moins quelques initiés puisque les médias les plus influents n'en ont presque pas parlé.

La décision du Conseil constitutionnel est pourtant extrêmement importante. Elle confirme que le traité de Lisbonne ne peut être ratifié sans révision préalable de la Constitution française. Nos parlementaires devront donc voter dans les prochaines semaines un projet de révision constitutionnelle. Ensuite, conformément au texte de la Constitution française, cette révision ne pourra être adoptée que par le peuple lui-même ou à défaut par les parlementaires à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. L'analyse qui a conduit à la création du CNR se trouve donc confirmée : il suffit que les 2/5e des parlementaires votent non lors de la convocation du Congrès pour contraindre le président le la République à organiser le référendum auquel pour l'heure il se refuse.

La décision du Conseil constitutionnel aurait mérité plus d'attention pour une seconde raison. Le Conseil y affirme que le traité de Lisbonne correspond pour l'essentiel au projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005.

Quelle que soit l'opinion que l'on porte sur le nouveau traité, ceci justifie donc le recours au référendum au nom du principe démocratique selon lequel « ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum ».

Le référendum est nécessaire, le référendum est possible : nous avons quelques semaines pour porter ce message auprès de nos concitoyens. Un mois en tout et pour tout pour prendre partout des initiatives permettant d'expliquer cette procédure complexe et de porter auprès des parlementaires l'exigence du référendum. En point d'orgue de cette mobilisation, le CNR organisera une grande initiative à Paris le samedi 2 février afin d'exiger des parlementaires qui seront convoqués en Congrès dès le 4 février le respect de la souveraineté populaire.

En sachant pouvoir compter sur votre implication dans ce combat civique,

Le Comité national pour un référendum


Le post d’Alex

L'exigence de référendum sur la Constitution européenne bis est loin d'être une douce utopie.

Les choses sont parfois mal connues, et pourtant très simples : avant que la Constitution européenne bis ne puisse être ratifiée par le Parlement, il est nécessaire - dixit le Conseil constitutionnel - de modifier la Constitution française. Pour cela, le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles le 4 février prochain.

C'est là que les choses deviennent intéressantes. Si, à cette occasion en effet, 40% des parlementaires votent CONTRE cette révision, alors Nicolas Sarkozy sera CONTRAINT de convoquer un référendum s'il souhaite la ratification du Traité de Lisbonne (= la Constitution européenne bis).

Du fait du résultat des dernières législatives, l'UMP et le nouveau Centre ne représentent pas ensemble 60% des parlementaires. Ils ne peuvent donc pas imposer seuls la révision de la Constitution française, et donc la ratification qui suivrait de la Constitution européenne bis.

Faire campagne pour réclamer un référendum est donc parfaitement UTILE. Et c'est bien pour cela que les médias n'en parlent pas, pour éviter de faire monter la sauce.

Alors, comment faire ? Il faut absolument profiter des prochaines municipales pour faire pression au maximum sur vos parlementaires, souvent élus locaux. Pour cela, le site du Comité National pour un Référendum (CNR) a créé un outil superbe. Il vous permet en un clin d'oeil d'envoyer à vos parlementaires, députés et sénateurs, du moins ceux qui ne se sont pas encore engagés à voter NON le 4 février prochain, une lettre expliquant votre démarche. Le lien est ICI .

En parallèle, continuez de consolider la CHAÎNE DU REFERENDUM pour mobiliser l'opinion publique. Il suffit de diffuser par courriel à votre carnet d'adresses ce court diaporama explicatif : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

L'enjeu aujourd'hui n'est pas de dire OUI ou NON au Traité de Lisbonne, il est de dire OUI ou NON à la démocratie.

En ce sens, si nos parlementaires étaient tous démocrates, 100% d'entre eux devraient voter contre la révision de la Constitution française le 4 février prochain. Qu'ils aient voté OUI ou NON en 2005, peu importe. Malheureusement, nous savons que ce ne sera pas le cas. Il n'est cependant pas exclu que 40% d'entre eux soient suffisamment démocrates et respectueux de la souveraineté populaire pour voter dans le bon sens le jour J (d'ailleurs, déjà aujourd'hui plusieurs parlementaires qui avaient voté OUI en 2005 ont signé la pétition exigeant un référendum, par respect pour la démocratie). C'est pourquoi il faut absolument faire pression et faire campagne.

Le site du CNR (http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php) vous donne beaucoup d'outils pour le faire (tracts, affiches à télécharger, etc.).

Courage !