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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 11:00

 Catégorie : C - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

 


Je voulais répondre aux nombreux commentaires (qui ont dévié du sujet initial), concernant l’intéressement des salariés, qui figurent à la suite de l’article C - 15 - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… et puis mes réponses ont pris une tournure un peu longue, alors je vous livre dans cet article mes réflexions.

 

D’abord, un peu d’histoire en dehors des considérations vécues et « enflammées » d’Infreenquentable qui semble intarissable sur sa pratique… ;o)))

 

Il existe 2 dispositifs d’intéressement des salariés qui cohabitent :

●  celui de De Gaulle, puis de Mitterrand (1959-1982-1986-1994-2001), « l’intéressement des salariés à l'entreprise » qui a été aménagé de nombreuses fois, qui est facultatif, comporte de nombreuses possibilités de mises en œuvre, adaptables dans certaines limites et que, cependant, seulement 10 % des PME utilisent (il y a donc, une grosse niche d’expansion des activités d’Infree ;o)).

●  et celui de... De Gaulle (!!!) (1967-1986), la « participation des salariés aux fruits de l'expansion », obligatoire pour les entreprises de plus 50 salariés, qui est fixé par une formule absconse et qui n’a quasiment jamais bougé… qui a surtout été institué et rendu obligatoire parce que le système facultatif et contractuel n’était pas assez utilisé.

 

On comprend bien que prévoir des dispositifs de rémunérations, sans cotisation sociale et défiscalisés, a été un choix totalement politique (pour ceux que cela intéresse de se plonger dans le détail des lois d’optimisations fiscales et sociales de nombreux sites existent)

Cela fait partie, entre autres, des objectifs ou rêves du CNR : motiver, responsabiliser et intéresser les salariés à la gestion de l’entreprise, en leur faisant prendre conscience du lien qui existe entre leurs efforts, la réussite de leur entreprise et leur rémunération… C’est en quelque sorte le pendant des stocks options pour les non-dirigeants… et une tentative pour conduire progressivement les salariés vers l’autogestion. Mais chut… il ne faut pas le dire…

 

Alors, malgré les énormes avantages dont peuvent bénéficier les salariés et l’entreprise, pourquoi ça ne fonctionne pas ? Pourquoi l’intéressement, est-il si peu utilisé ?

 

Pour expliquer en partie l’échec de ces dispositifs, il suffit d’écouter les entrepreneurs qui nous renvoient fréquemment à trois questions auxquelles les systèmes actuels ne répondent pas :

●  Pourquoi être participatif en cas de bénéfice alors que la réciproque en cas de perte (baisser les salaires par exemple) n'est pas possible ? Sauf, si on envisage le cas où les salariés transforment leur intéressement en titres d'entreprise pendant toute la durée de leur salariat, ce qui, juridiquement, reste complexe et surtout non souhaité, par les actionnaires, dans la plupart des PME.

●  Corrélativement, pourquoi obliger quelqu'un qui n'en a pas envie (et ses raisons sont respectables et ne regardent que lui) à garder un intéressement sous forme de participation, qui ne correspondrait pas pour lui à une réalité signifiante, en cohérence avec son investissement personnel effectif ?

●  Comment différencier les positions vis-à-vis de l'entreprise entre ceux qui se sentent partie prenante de l'avenir de la structure et ceux qui ne s'intéressent qu'aux fruits pécuniaires de leur travail ? Mais également, entre « ceux qui jouent le jeu » et ceux qui en font le minimum pour ne pas se faire virer ?

 

Bref, les dispositifs actuels ne permettent, ni la discrimination entre les salariés, ni de pousser la responsabilisation jusqu’au bout de sa logique… et c’est pourquoi la plupart des patrons préfèrent distribuer des encouragements sous forme de primes aux salariés qu’ils trouvent méritants (système qui a aussi ses limites), plutôt qu’adopter un système qui distribue sans discrimination des bénéfices à tous les salariés, même à ceux qu’ils ne peuvent pas « encadrer »... Ils font le calcul (à mon sens à court terme) que ça leur coûtera moins cher et qu’en plus, ils ne seront pas tenus par un système contraignant qui, pour comble, les oblige à négocier…

De plus, il est également très difficile de discriminer dans une formule comptable et mathématique, ce qui est de l’ordre des conséquences des décisions de gestion du dirigeant, de ce qui est vraiment de l’ordre des efforts des salariés…

C’est possible, mais cela nécessiterait un traitement comptable analytique complexe qui, comme formule devant fixer l’intéressement, serait de toute façon refusé par la loi, car, elle introduirait forcément des discriminations, notamment, entre ceux qui bossent et les autres.

 

En fait, l'échec relatif (parce qu'ils n'ont rien changé sur le fond aux mentalités) de la « participation des salariés aux fruits de l'expansion » et de « l’intéressement des salariés », démontre que ces systèmes ne tiennent pas compte des comportements paradoxaux des humains, ni de toutes les contraintes des entreprises.

 

Pour que ces règles soient complètes, il aurait fallu prévoir des lois qui disent quoi faire et énoncent les conséquences :

●  dans le cas de pertes ou d'absence de résultat,

●  pour donner la priorité à la pérennité et au financement du développement de l'entreprise,

●  pour permettre une « juste » rémunération du capital qui ne soit pas (trop) rognée par l’intéressement, …

Surtout, il faudrait quasiment pouvoir établir des règles particulières d’intéressement poste par poste, en fonction de critères en phase avec des données analytiques qui donnent des résultats de performance objectifs. On en arriverait ainsi, par exemple, à donner un intéressement à la production et pas aux commerciaux, et même à l’intérieur de ces fonctions à tel salarié et pas à un autre… Bref, c’est impossible dans l’état actuel des dispositifs…

 

Cela choque moralement tout le monde (alors que cela ne devrait choquer que les actionnaires) qu’un dirigeant incompétent et même criminel, puisse partir avec un golden parachute (pratique quasiment 100 % française et il n’y a pas de hasard, dans ce soutien mutuel inconditionnel sur lequel s’accorde nos « élites »), de la même façon, un patron ne trouve pas normal de ne pas pouvoir introduire de mesures discriminatoires, au mérite, entre les salariés… et c’est, alors, le statu quo qui s’installe…

Nous atteignons, là, les limites idéologiques de l’égalité que l’on voudrait parfaite entre tous, qui font qu’un dispositif qui pourrait être « révolutionnaire » ne trouve au final à s’appliquer que dans des entreprises qui ont déjà une forte culture de collaboration mutuelle et de responsabilité individuelle ou, avec des patrons qui continuent à croire aux vertus de quelques valeurs humaines, rendues, trop souvent, décevantes et désuètes à l’épreuve des faits

 

De toute évidence et au risque de déplaire aux autogestionnaires purs et durs, un acte d'engagement de responsabilité ne peut être que volontaire et même volontariste. On ne peut pas appliquer à un accord d'intéressement ou de prise de participation, une loi mécaniste qui ne tiendrait pas compte des multiples contextes des entreprises et même à l’intérieur de celles-ci des multiples particularités individuelles. Et ceci est vrai pour la quasi-totalité des lois qui régissent les entreprises, mais également nos vies.

Voilà pourquoi des lois, qui portent pourtant en gestation des révolutions comportementales dans les entreprises, sont très peu utilisées et en tout état de cause, pas prêtes de changer quoi que ce soit. L’égalité absolue, même si elle peut rester un objectif, reste à jamais un repoussoir pour tous ceux qui savent « qu’en vrai » ça n’existe pas. Tant que les lois ne s’adaptent pas à la complexité des situations, aux contraintes et à la réalité des différents contextes, elles ne sont que des vœux pieux, sans aucun effet sur les véritables leviers de changement.

 

À la suite de tous ces constats, vous comprenez mieux pourquoi, la plupart des patrons ne sont pas très chauds pour mettre en place des mécanismes d’intéressement facultatifs ? Et pourquoi, dans mes propositions, ce sont des dispositifs que je propose d’aménager, de généraliser et de libéraliser ?

À défaut, l’ancrage culturel, qui attribue la responsabilité, tout entière, des résultats de l’entreprise au dirigeant, n’est pas prêt d’évoluer.

Les contreparties sont le maintien des salariés dans un système d’irresponsabilités revendicatives et une « conscience politique basse » où, le maintien des avantages acquis reste la seule « valeur sûre » portée par nos syndicats.

Le drame absolu, c’est que ce statu quo des mentalités a aussi pour conséquence que les salariés sont traités au mieux comme du bétail et au pire comme des objets, qu'ils démontrent qu'ils sont (comprenne qui pourra…) ; avec toutes les conséquences économiques que cela induit…

 

Il n’y a pas que les politiques qui ont besoin de changer de façon de penser, il y a également les salariés et les syndicats qui portent une lourde responsabilité dans le fait que moins de 3 % des ménages détiennent des actions de leur entreprise, représentant un total de participations tellement faible dans la masse des capitaux qu’il n’est même pas chiffré et surtout, qu’il ne représente, tout simplement, rien du tout en terme d’influence.

Après, on a beau jeu de protester contre les décisions de gestion des patrons, notamment les délocalisations. Mais depuis 50 ans que les dispositifs d’intéressement existent et qu’ils auraient pu permettre aux salariés de prendre progressivement le contrôle de leur destiné en ayant un véritable poids dans les décisions de gestion, avant toute autre revendication, avez-vous déjà entendu un syndicat se battre pour leur application et leur extension ? Non, « on » a préféré perpétuer les hiérarchies et chacun à sa place : les patrons patronnent, les syndicats syndiquent et les salariés trinquent… pendant que l’État, privé de vision à long terme, prend des mesures essentiellement destinées à perpétuer la place de chacun et surtout les leurs.

Rappelons au passage que pour le cadre général, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin ce qui aurait pu introduire une véritable révolution des comportements. La première mouture des Lois Auroux (1982), celle qui a été abandonnée par Mitterrand pour une version plus "soft", introduisait notamment les salariés dans la gestion des entreprises... un sacré rendez-vous manqué, un de plus...


Finalement, il n’y a pas (entre autres) que la bureaucratie qui tuera notre économie... L’immobilisme fonctionnel, les renoncements politiques (sous prétexte de principes de réalité mal compris), l’impossibilité de fluidifier les rapports sociaux et d’introduire de la responsabilité dans les entreprises, sans oublier cette vision rigide des lois inadaptées aux réalités, sont également des éléments non négligeables de notre déchéance.


Bah… pas grave, après nous le déluge… chinois…



Post-scriptum : pour les techniciens que cela intéresse, j’ai eu à conduire, parmi bien d’autres, un accord d’intéressement qui respecterait les données suivantes :
- intérêt fixe minimum et variable (notamment en fonction de l’inflation) pour le capital social,
- rémunération des cautions,
- distribution proportionnelle aux salaires, tout en intégrant des statuts particuliers,
- règles d'agrément des bénéficiaires,
- suppression du droit à l'intéressement en cas de licenciement,
- formules d’applications déterminées en fonction du site de production,
- non-automaticité sans l'engagement du salarié, …

Soit, un ensemble d’exigences et de contraintes, qui rendaient impossible l’application des dispositifs actuels. Au prix d’une véritable usine à gaz pas très pratique, il est cependant possible de respecter ces critères en utilisant les possibilités légales du droit des sociétés.

Pour respecter la volonté des parties, j’ai été conduit à proposer un "montage", dont la complexité n'a d'égal que les contraintes juridiques qui obligent à son utilisation :
- Une "structure d'exploitation", seule connue des tiers, dans laquelle on retrouve tous les actionnaires historiques et ceux qui y seraient admis par la suite, qui pourra être n'importe laquelle des sociétés de capitaux.
- Une filiale "société des salariés" (de préférence SARL à capital variable) comprenant statutairement l'ensemble des salariés, mais également les actionnaires de la structure d’exploitation et mandataires sociaux qui sont rémunérés par des salaires, dans laquelle est rapporté le résultat (après affectation par la société occulte) leur revenant.
- Une "société occulte" ou en participation qui comprend la "société des salariés" et la "structure d'exploitation". C'est dans celle-ci qu'on rapportera tous les résultats pour effectuer les répartitions et règles précédemment expliquées. Elle aura pour règlement statutaire les règles ci-avant énumérées.

Ce qui oblige pour respecter la légalité, à faire un transfert des résultats de la "société d'exploitation" et de la "société des salariés" dans la "société occulte", puis, après répartition, une ré-affectation définitive aux structures de départ.
La SARL filiale présente la limite des cinquante associés, mais rien n'empêche d'en créer en chaîne selon les établissements ou de la transformer en SA, dans l'attente d'une législation adaptée…

Ce système est complexe (notamment, parce qu’il nécessite des pactes d’associés dans chaque structure), mais possible… Même s’il requiert une « éducation » des services fiscaux, légitimement suspicieux, qui ne voient pas d’un bon œil ces transferts et re-transferts de résultats, je l’ai déjà mis en place avec succès dans une entreprise. Bien évidemment, il est réservé à des entreprises constituées d’actionnaires et de salariés « militants » de l’autogestion qui ont bien compris quelles sont toutes les contraintes de leur entreprise et qui ont intégré que nous ne sommes pas tous égaux face aux responsabilités…


Post-scriptum
n° 2 : à la demande exprès d’Infree, je supprime ses commentaires, de cet article et du C-15, et en conséquence les commentaires qui lui répondaient… sans commentaire…

Je rappelle que les questions posées par cet article sont :
- pourquoi, les systèmes ne permettent pas de faire un calcul qui serait basé sur la performance individuelle, avec ce que cela induit dans l’impossibilité d’aller jusqu’au bout de la logique de responsabilisation ;
- pourquoi, faut-il quand même verser de l’intéressement à quelqu'un qui aurait été licencié pour faute ;
- pourquoi, on ne peut pas exclure de l’attribution certains salariés, soit parce qu’on pense qu’ils ne le méritent pas, soit parce que ça ne sert rien, soit parce que ce sont des pièces rapportées à l’entreprise (exemple, notamment, très fréquent dans le milieu des intermittents du spectacle) ; ou autrement dit, pourquoi, on ne peut pas mettre en place des règles d’agrément ;
- pourquoi une automaticité pour tous les salariés, alors qu’un acte d’engagement de responsabilité devrait être volontaire...


Bref, des problèmes et des contraintes qui font que les accords d’intéressement ne répondent pas à leurs objectifs, ni ne tiennent compte des réalités des entreprises et des paradoxes humains.

Ce qui me donne l’idée d’une solution possible dans certains cas ; si, on voulait bien adapter la loi.... Comme, par exemple, avec les commerciaux (auxquels on fixe des objectifs de CA), on devrait pouvoir intégrer pour chaque fonction dans le contrat de travail, la loi ou la convention collective, l'intéressement particulier du salarié, avec la mesure révisable de la performance individuelle de la fonction occupée… Cela ne résoudrait pas tout et poserait certaines difficultés pour quelques postes (comment, par exemple, mesurer la performance du personnel de ménage ?), mais cela donnerait au moins une base pour donner des objectifs au salarié, de même que cela permettrait de sortir des avis subjectifs concernant le fait qu’il a commis ou pas une faute…

Ça oui ça serait efficace, et à tous points de vue… Mais, il ne faut pas rêver, ce serait avouer que certains salariés ont des comportements plus responsables que d’autres… et irait à l’encontre des credo sociétaux et syndicaux sur l’égalité…
 

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commentaires

jasmin 01/06/2009 15:38

@ InfreeMouais...je ne peux m'empêcher de les trouver tous plus étranges les uns que les autres tes experts-comptables d'associations.Et les personnels aussi...  C'est fou que tous ces gens indélicats trouvent des jobs alors que d'autres se ruinent à écouter les tirades délirantes des conseilleurs ex ANPE à défaut d'occuper leurs heures à bosser. J'ai de plus en plus la nausée...   

22/05/2009 10:15

@ Jasmin : C'est de ta faute aussi !
Ce ne sont pas mes "hormones", mais la suractivité de mon "unique neurone" encore en état, quand tu n'es pas là !
Bien obligé qu'il s'ébatte par ailleurs !

Mais maintenant que tu es là, ça va mieux !


Biz !

(PS : je ne retire rien de mon propos, qui n'a rien de vindicatif à l'égard d'Inco, mais bien plus à l'égard de soi-disant professionnels qui tuent lentement les boîtes dont ils tiennent les comptes.)

PPS : A ce sujet Inco, sur mes petites crèches, je suis obligé de virer l'expert-comptable qui ne ma rendu les comptes 2008 qu'en début de semaine à l'avant-veille de mes AG...
J'en est trouvé un qui a l'air de plaire à mon trésorier et qui s'attèle déjà à 2009 et la situation au 30 juin qu'on doit rendre à la Mairie d'ici le 14 juillet.

Mais j'ai le problème sur une autre association - ou j'ai été dans l'obligation de donner ma dèm, la faute à l'expert-comptable qui m'inscrivait dans ses comptes des détournements d'actif social sans sourciller.
Est-ce que ça te branche ?

Attention, c'est vachement complexe : Budget 250 K€, activité école de musique, forme juridique Asso L 1901 et une bonne vingtaine de prof à temps très partiel, sauf 2 (la troisième s'est faite virée pour être arrivée bourrée et vindicative).
Le sujet central c'est naturellement la TVA.
Si on la paye, la boutique ferme, c'est clair.

Or, on est à la fois dans l'exonération due aux associations, à l'exonération propre à l'enseignement et en plus, (sauf pour les 2 à temps partiel mais unique lieu de travail), largement dans les limites du micro BNC.
Alors franchement, payer 49 K€ de TVA en plus sur diktat de l'expert, alors qu'on a du mal à équilibrer malgré les maigres subventions du ministère (environ 20 K€), ça me fait frémir !

Incognitototo 30/05/2009 16:15


Merci de ta proposition Infree, mais je ne suis plus dans la profession et je ne saurais même pas qui te conseiller tellement ceux que je connais ne sont pas à la hauteur, surtout sur les problèmes
d'association...


jasmin 20/05/2009 19:48

Alors là INFREE j'en reste scotchée à ma chaise. Je t'ai relu deux fois pour comprendre que tu présentes un cas évident de surproduction d'hormones ! Consulte vite fait mon Ami !

05/05/2009 08:58

Que la loi soit imparfaite, que LES lois soient imparfaites, ça on sait : Le but de l'ingénierie juridique c'est justement de se démerder pour se retrouver au milieu des clous, loin des lignes jaunes, avec des schémas suffisamment simples pour que n'importe quel béotien pige ce qu'on attend de lui !

Pas que le Législateur, dans son immense sagesse, adapte la loi à chaque cas particulier.

Et en la matière, le Législateur a largement prémâché le boulot, allant jusqu'à corriger les tentatives de dérapages des administrations concernées et la jurisprudence de la Cour de Cass pour qu'on puisse s'en débrouiller assez facilement : La preuve j'y arrive bien, toute présomptuité bue, puisque je me considère comme un véritable "nullard".

Alors on attend avec impatience que ta profession (pas toi personnellement) couvre le territoire de ce genre de poème : si ça avait été le cas, on n'aurait même pas eu besoin de la TEPA pour arriver au même résultat !

04/05/2009 10:12

Ca c'est ton point de vue... Puisque perso je peux contourner à peu près tous les obstacles pour presque tous les buts recherchés. Mais peu importe ton point de vue, puisqu'il y a une clientèle dont on répond très exactement à ses besoins, alors que toi tu ne sais pas faire !

Incognitototo 04/05/2009 12:50


Il y a des fois Infree, je te trouve très présomptueux... Qu'est-ce qui te fait croire que je ne sais pas faire ? Je sais faire, le problème, c'est que dans l'état des lois actuelles, c'est au prix
de montages juridiques "usine à gaz" ou d'accords qui sont sur la "ligne jaune"... C'est tout ce que je dis dans cet article : l'arsenal juridique actuel n'est pas assez flexible pour s'adapter aux
multiples contraintes et réalités, sans prises de tête réservées à des spécialistes.


29/04/2009 16:48

Ce qui est curieux, c'est que je cherchais des interprétation dudit texte mis en copie et que cet article apparaît en première page de chez gogol : http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4TSEA_frFR279FR279&q=int%c3%a9ressement+des+intermittents+du+spectacleMarrant non ?

Incognitototo 29/04/2009 17:12



Oui, c'est curieux que je me retrouve en première page de Google avec la recherche "intéressement des intermittents du spectacle", alors que je n'y suis pas, si on tape simplement "intéressement
des salariés"... les mystères du référencement qui prouvent que c'est vraiment n'importe quoi la façon dont les machines "comprennent" ce qu'elles référencent...

Merci pour les infos complémentaires, qui ne changent pas grand-chose au fond des problèmes...


29/04/2009 16:46

Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
NOR: MTST0906859D
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 20 février 2009 ;Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 mars 2009,Décrète :
Art. 1 ...
Art. 4

I. ― Au chapitre II du titre IV du livre III de la troisième partie du code du travail, il est inséré un article D. 3342-1 ainsi rédigé : « Art.D. 3342-1.-Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place dans une entreprise du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition, prévoyant une condition d'ancienneté qui ne peut excéder trois mois, conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1, est réputé compter trois mois d'ancienneté s'il a été mis à disposition de l'entreprise pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice. » Autrement dit, l'intermittent qui n'a pas les 60 jours de présence dans la même entreprise (ou groupe) est exclu du dispositif...Voilà qui répond a une de tes préoccupations...L'autre technique que je suis en train de mettre en place pour un client en Normandie consiste à regrouper tous 850 les CDD et intermittents dans une unités de travail (Congrès/événements) sépcifique et tous les 36 "permaments" dans une autre (Administration/gestion), avec une prérépartition de l'intéressement global arbitraire genre 1/20° pour les les premiers, 19/20° pour les seconds, puis au sein de chacune des UT une répartition moitié par salaire, moitié par temps de présence.Mais plus astucieux me semble-t-il serait de mettre des critères de performances inatteignables pour les premiers et déjà atteints pour les seconds, genre [Valeur ajoutée (au sens comptable)/Masse salariale] - 1, sachant que la VA est nulle mais la MS importante pour ceux-là.On pourrait même envisager de reprendre le même critère pour les "permanents", puisque eux ont un quotient forcément positif...Tu vois bien qu'on trouve toutes les solutions à toutes tes critiques mon barve Inco !

 

Infreequentable 17/04/2008 18:33

@ Inco : Merci !C'est mieux comme ça, trouve-je !Et désolé pour Charly...

jasmin 17/04/2008 17:47

Tu sais qu'en ce qui concerne les techniciennes de surface / femmes de ménages  (ou techniciens, mais les femmes y sont tellement majoritaires)  il existe déjà  des "modèles" de cadence appliqués. Par exemple, certain grand groupe d'hôtels impose X m² en un temps record, sinon gare !  Idem pour d'autres boîtes de nettoyage industriel.  C'est absolument dingue d'exiger de ces personnels d'exécuter leur travail dans les délais impartis. C'est d'ailleurs impossible à réaliser. Mais la crise de l'emploi est si bien incrustée dans ce pays, que tout ou presque est toléré et pire ...accepté. De toute manière, l'autorité responsable n'a pas de réaction appropriée. Inco, dans ce pays, si tu veux innover, progresser, adapter, tu as d'abord les syndicats sur le dos. J'affirme ici qu'ils sont grandement responsables de la terrible crise de l'emploi en France. Ne sont-ils pas conviés aux discussions préalables à la formalisation des lois dont tu parles ? D'ailleurs qu'on m'explique à quoi ils servent encore dans ce pays si ce n'est protéger les acquis de la fonction publique, bien que ça s'ébranle doucement.   

Incognitototo 17/04/2008 18:45



Oui, tu as raison pour les techniciens de surface… J’aurais dû préciser dans une entreprise, dont ce n’est pas l’objet de faire du ménage…
Comment mesurer la performance ? Si le boulot est fait, il est fait ; après il faudrait rentrer dans des considérations qualitatives trop difficiles à gérer au quotidien… et puis en quoi (même si
elle est indispensable) une femme de ménage a-t-elle une incidence sur les performances de l’entreprise ? Difficile de mesurer, même indirectement, comment elle permet aux autres de bosser mieux
ou moins bien, et comment elle participe aux résultats de l’entreprise… La seule chose qu’on sait voir, c’est que si le ménage n’est pas fait, tout le monde est emm… Cela fait partie des emplois
fonctionnels « à la tâche » (comme les comptables ou autres cols blancs), dont une entreprise ne peut pas se passer, mais qui pour autant n’ont pas de contribution, ou très indirectement, dans
les performances…

Pour le reste, je ne suis qu'en partie d'accord, car, les syndicats ne sont pas « seuls » à porter les responsabilités de notre récession économique, ni du climat « lutte des classes » qui a
toujours prévalu chez nous… L’attitude des patrons, qui n’ont jamais réussi à considérer les salariés comme leur seule vraie
richesse, y est aussi pour beaucoup. De plus, il y a beaucoup de choix politiques qui leur ont totalement échappé, comme la libre
circulation des capitaux et des biens, qui a été décidée et mise en place, sans que cela ne soit jamais débattu et sans que personne n’ait jamais été consulté démocratiquement… C’est là qu’on se
rend compte que sur des choix aussi fondamentaux, nous nous sommes bien faits « entourloupés »… Pour rester poli...