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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
  • Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 04:00

Première date de publication : 26/09/2006
Date de la dernière mise à jour : 10/2012
 
 
       Par son refus systématique de toute réforme de fond, le fameux modèle social français est en train de creuser sa propre tombe. Rien ne sera plus facile pour un futur gouvernement que de mettre notre système paritaire à genou en lui disant qu’il n’y plus d’argent. Il faut savoir ce qu’on veut. Personnellement, je suis tout prêt à lâcher tout le paritarisme et nos fameuses exceptions, au profit d’un système unique, performant, efficace et où les responsabilités seront enfin identifiées.

● Suppression et regroupement dans 2 organismes uniques pour la gestion des 255 régimes de retraite complémentaire (y inclus celui de la vieillesse de la sécu) et 50 régimes de Sécurité Sociale différents ; donc suppression de tous les régimes "spéciaux" et intégration dans le régime général [E001]
● Transfert des compétences de tous ces régimes à l'Assemblée Nationale [E002]
● Création d’un Conseil Civil et Social [E003], composé de droit par un représentant, par tranche de 10 000 adhérents, pour toute association, fédération, congrégation ou syndicat, œuvrant dans la culture, le social ou la défense d’intérêts particuliers. Ce conseil pourra être divisé en subdivision correspondant à des branches d’activités ou des intérêts communs. Son rôle serait de pouvoir être consulté par le gouvernement pour tout ce qui touche à la vie sociale et culturelle et de faire des propositions. Afin d’éviter la création de groupe de pression redondant, le décompte des adhérents suivrait une procédure de validation pour chaque groupe représenté. 
● Les professions libérales, et autres entrepreneurs individuels (y inclus les dirigeants non salariés) cotisent au même niveau que les salariés. Les paiements sont effectués trimestriellement et correspondent à 1/3 du résultat net. En contrepartie, toutes ces professions ont droit également aux prestations chômage et progressivement à des retraites identiques. Les entreprises les rémunérant pratiquent directement la retenue et le reversement de leurs cotisations sociales [E004]
● Suppression des plafonds et tranches de salaire, ainsi que des effets de seuil (qui majorent les cotisations à payer) et application d’un taux d'imposition social unique de 50 % pour les employés et de 60 % pour les cadres [E005] ; corrélativement suppression de la CSG [E006], de la CRDS [E007] et des mesures dérogatoires (notamment abattements bas salaires [E008]. Mesures provisoires en l’attente du transfert progressif des coûts sociaux sur la TVA sociale. 
● Définition du salaire à partir du net perçu [E009] avant retenue à la source et abandon de la notion de brut. Les prélèvements sociaux se rajoutent au salaire net. La retenue à la source se déduit du salaire net. 
● Fiscalisation de tous les prélèvements sociaux [E010], transfert sur les prélèvements à la source de la part salariale sous forme d’impôt [E011] et suppression de toutes les caisses de recouvrement. 
● Fusion des compétences et des attributions des CPAM [E012], des ASSEDICS, de l'ANPE, de la COTOREP [E013], des CAL [E014], des caisses de retraite, etc. Et création de guichets uniques [E015] des allocations et des aides aux personnes. Le réseau des CPAM et des ANPE, deviennent ces centres de traitement de la comptabilité fiscale et sociale des personnes, elles attribuent toutes allocations aux personnes, apportent leur aide sociale et établissent également tous les documents officiels (CNI, passeport, etc.). Par ailleurs, compte tenu de ce regroupement des fichiers nationaux, nous pourrions également en profiter pour que ce système serve à établir des listes électorales un peu plus "propres" et envoyer automatiquement à tous les électeurs de plus de 18 ans leur carte électorale.
● Interconnexion des fichiers régionaux [E016], sociaux et fiscaux ; le numéro de Sécurité Sociale devient l’identifiant standardisé de tous les fichiers et fonctionne comme un identifiant national même pour les professions libérales ou entreprises individuelles.
● Suppression du système des médecins référents, mais création d'un compte de consommation sociale [E017] pour chaque assuré qui pourra suivre le différentiel entre ses cotisations et sa consommation. Tous les cinq ans si l'assuré n'a pas consommé plus de 10 % de ses cotisations sur la période, reversement défiscalisé de 10 % des cotisations.
● A propos du système de santé, resectorisation selon les prescriptions des professionnels [E018] et vous pouvez également lire à ce propos mon vécu des parcours de santé (Cf. : Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé").
● Suppression du numerus clausus [E019].

-> suite du "Programme de réformes" : "1 - Droit du travail"


Il faut cesser de faire porter aux seuls salariés la responsabilité des déficits. Il faut en finir avec les hypocrisies. Savez-vous que la plupart des régimes spéciaux ne sont, en grande partie, pas payés par eux (Cf. note sur l'Organic) ? Vous comprenez mieux pourquoi on n’entend jamais les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les artistes indépendants ou les professions libérales sur tous les problèmes concernant les prélèvements sociaux : ce sont les salariés du régime général et les entreprises qui compensent les pertes de tous leurs régimes spéciaux depuis 50 ans !!!
Il en est de même des retraites complémentaires qui sont réparties par métier (ou branche d'activité) ; ce qui fait que les professions qui sont en régression ou qui, disparaissant, laissent à la charge des autres leurs engagements.
 
La création d’organismes paritaires avait un sens à la création des régimes, cela n’en a plus aujourd’hui. Qui sait encore que les personnes qui sont censées diriger la SS sont élus et par qui : 3 % des salariés ? De plus, c’est toujours l’État qui finit par prendre les décisions (pour décider d’augmenter les cotisations ou pour se servir dans la caisse), alors pourquoi ne pas dire que cette responsabilité est de toute façon celle de l’Etat. Je suis pour la nationalisation, car au moins on verrait clairement ce que nos députés vont proposer ou pas pour préserver cette protection fondamentale ; débat qui actuellement est totalement confisqué puisque la Sécu est privée (et privée de tout également, même et surtout de démocratie). Par ailleurs, je suis sûr que nous gagnerions en démocratie si nous avions le courage de faire de l’avenir de la protection sociale un vrai débat politique. En tout état de cause, si on veut des résultats une nationalisation et une recentralisation me paraissent indispensables.
Par ailleurs, pour les tenants du "tout privatisation", vous pouvez faire le constat comme moi, que les privatisations pour économiser l'argent public sont une belle illusion mâtinée de mauvaise foi, car ce n'est qu'une question d'échelle… Contrairement aux idées reçues, il y a autant de gaspillage dans les grosses boîtes que dans n'importe quelle institution tentaculaire d'État. De plus, les privatisations répondent à des logiques de rentabilité financière qui ne doivent en aucun cas être celles de l'Etat et de la solidarité. La mesure du "bénéfice" social pour un pays ne se compte pas en argent, mais en êtres humains que nous aurons sortis de la mouise.
Enfin, je vous rappelle, que la Sécurité Sociale et toutes les responsabilités que je propose de retransférer à l'Etat sont déjà gérées actuellement par des organismes "privés", qui sont bien tout aussi inefficaces que les entreprises monopolistiques que je connais. C'est pourquoi, je propose de renationaliser tout ça… parce que je n'en peux plus de ne jamais avoir mon mot à dire dans le devenir de ces structures et qu'on essaye de me faire croire qu'on ne peut pas faire autrement.
 
Mesure essentiellement destinée à recycler une partie des personnes qui vivent actuellement sur et grâce au paritarisme et qui n'ont probablement aucune intention de retourner travailler dans des secteurs productifs.
 
Un gros problème des entreprises individuelles, c’est que l’ajustement de leurs cotisations se fait avec 2 ans de retard par rapport à leurs revenus réels. Aussi, une grande majorité vit comme des cigales quand ça va et est incapable d’économiser les cotisations qu’on va fatalement leur réclamer un jour ; ce qui a pour effet immédiat, dès qu’une année de vaches maigres apparaît, que tous ces gens se retrouvent dans la panade. Dans le meilleur des cas, ils accusent alors les caisses de les étrangler (évidemment…), et dans le plus mauvais cela provoque de vrais drames humains. D’où les deux propositions :
● les entreprises reversent directement les cotisations en les prélevant à la source (ce qui se pratique déjà pour les artistes),
● on aligne le montant des cotisations sur celles du régime général :
1 – pour leur donner le droit à la faiblesse, c'est-à-dire au chômage, aux indemnités journalières de maladie et autres prestations actuellement réservées aux seuls salariés ;
2 – pour que nous cessions de payer pour eux leurs déficits (voir plus haut)

[E004 - retour au texte]

 
Pour information la complexité actuelle des modes de calculs est la principale source actuelle des redressements URSSAF. En 2004, 772 M€ de redressements se répartissaient principalement de la façon suivante :
● 35 % pour des anomalies de calcul portaient sur les mesures dérogatoires, concernant notamment les aménagements sur l’allégement du temps de travail. Pour que chacun comprenne qu’il ne peut pas en être autrement, voici par exemple la formule actuelle concernant l’allégement dite loi Fillon (jusqu’en juillet 2005, il y avait encore 4 modes de calculs différents, selon la situation de l’entreprise) : (Rémunération brute < 160 % du SMIC) X (0,260 / 0,6) X [(1,6 X SMIC horaire X nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) – 1]
● 34 % pour des irrégularités concernant des rémunérations non soumises à tort à cotisations,
● 14 % pour des erreurs sur les prélèvements annexes, notamment le calcul de la CSG et de la CRD
● 8 % sur des frais professionnels indûment non soumis à cotisations… 
Mais ces "manques à gagner" pour cause de complexité ou de fraude, ne concernent pas que l’URSSAFF : les ASSEDIC et caisses de retraites complémentaires sont logées à la même enseigne, mais ne font quasiment aucun contrôle dans les entreprises, ce qui laisse penser qu’elles subissent des "fuites" tout aussi considérables. Quand j’ai commencé à exercer en tant que conseil, sur le portefeuille de 120 clients que j’avais à l’époque, en toute bonne foi, 80 étaient dans l’illégalité sur les retraites complémentaires, la plupart ne savaient même pas qu’il fallait cotiser… Même si la situation a un peu évolué (grâce notamment aux CFE (Centre de Formalités des Entreprises)), les professions libérales, notamment, continuent pour la plupart à ignorer cette obligation.
Mais les entreprises ne sont pas seules fautives de leurs manquements… Pour bien comprendre la dérive législative concernant les entreprises, ainsi que la complexification des informations et obligations à traiter.
1 - Le mémento de la Revue Fiduciaire regroupant les données essentielles concernant le fiscal, le social et le financier totalisait 90 pages en 1984 ; en 2005 ; il fait 256 pages exactement dans le même format d’édition !!! Et faut-il le préciser, ces données ne concernent que les fait et chiffres, sans même évoquer l’évolution des différentes contraintes juridiques, douanières, européennes, sociales, fiscales, du travail, etc.
2 - Jusqu’en 1980 une fiche de paye comportait 5 lignes de retenues de cotisations, nous en sommes aujourd’hui, dans le meilleur des cas, à environ 18 et jusqu’à 28 pour les cadres ou certaines professions particulières !!!
 
Contribution Sociale Généralisée :La CSG est une bien belle invention d'hypocrites, encore un impôt sur lequel on paye un impôt, la plupart du temps sans comprendre l’arnaque… Le déplafonnement, la retenue à la source, l'unification des taux, leur généralisation et leur perception centralisée devraient largement compenser ce manque à gagner.
 
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : un des nombreux cadeaux empoisonnés que nous laissons aux générations futures… C'est quand même un comble que nous léguions à nos descendants des dettes que nous avons générées. Drôle de conception de l'équité où nous faisons assumer à nos enfants nos erreurs…
 
Ce dispositif a principalement été mis en place pour minorer le surcoût que produisait le passage aux 35 heures pour les entreprises (très majoritaires) qui ont maintenu les salaires existants.
Puis, cet abattement a été maintenu et généralisé, sous prétexte de minorer le coût de revient de la MO des entrepreneurs et pour les inciter à embaucher. En fait, il a surtout eu pour effet de conditionner les patrons à maintenir le maximum de salaires sous le plafond de rémunération (1,6 X le SMIC) qui leur fait perdre cet avantage. Si on peut effectivement trouver louable de rendre un peu de compétitivité aux entreprises en limitant les coûts de MO, ce n'est pas à mon sens la bonne méthode, car cette aide a d'énormes effets pervers : 
● Elle créée des effets de seuil auxquels les patrons sont très sensibles et qui leur permettent de justifier leur refus d'augmentation de salaire, car l'effet d'une augmentation démultiplie le coût de la MO (l'abattement est dégressif : plus le salaire progresse plus l'aide baisse).
●  Le nivellement des salaires par le bas a pour conséquences :
o de niveler la motivation des salariés par le bas,
o de limiter les niveaux de compétences disponibles dans les entreprises en favorisant l'embauche de salariés peu qualifiés par rapport à d'autres qui le sont plus, mais qui demandent plus cher,
o de favoriser des organisations hiérarchiques avec un chef qui sait, et beaucoup d'autres qui exécutent,
o de déplacer sur les revenus de la totalité des salariés (par l'impôt) les besoins de ressources qui ne diminuent pas eux.
En tout état de cause, je ne comprends pas la logique de ce type de dispositif (ou si peu ;o) : soit une activité est rentable et alors je ne vois pas la nécessité d'un tel dispositif, soit elle ne l'est pas et ça ne fait que déporter temporairement le problème sur l'ensemble de la collectivité, sans éviter la future délocalisation qui fera que les coûts induits se seront perdus dans la nature, sans que rien n'ait été solutionné.
Autrement dit, ce genre de mesure est typiquement à l'image des innombrables autres mesures qui permettent de différer la résolution des problèmes, de temporairement les masquer, mais qui n'éviteront pas les catastrophes et même qui les aggraveront, car toutes ces ressources perdues ne seront plus disponibles pour créer des solutions.
Pour comble, les entreprises, qui auraient le plus besoin d'aide à la compétitivité pour avoir toujours un train d'avance sur la concurrence mondiale dans les métiers du futur, sont totalement exclues de ce dispositif ; car elles emploient des cadres, payés au-dessus du seuil, pour des activités demandant de hautes qualifications.
Par ailleurs, à un niveau macro-économique, il ne faut pas se demander pourquoi aucune relance ne fonctionne, puisqu'avec ce dispositif les salaires sont bloqués à un niveau qui fait stagner et même régresser le pouvoir d'achat d'une majorité de Français.
Je vous rappelle, en outre, que cette mesure est financée sur le budget de la Sécurité Sociale, sans que l'État n'ait jamais compensé totalement ce manque à gagner, aggravant en cela le fameux "trou".
La compétitivité ne se gagne pas ainsi, je crois que mes propositions dans leur globalité apportent d'autres réponses à ce défi.
 
Ceci est fait pour clarifier une hypocrisie persistante avec notre système actuel. Le salarié ne comprend que le net qu’il perçoit après prélèvements sociaux (d’environ 20 %) et cela n’a pas de sens pour lui de lui parler de son brut, alors qu’avec les finauderies genre CSG, son salaire net aurait mécaniquement diminué tous les ans depuis 20 ans (environ 12 % + l’inflation), à brut constant bien entendu.
Cela fausse les donnes, les négociations et l’origine des responsabilités. Entre autres cela oblige les patrons à devoir négocier des augmentations de salaire, alors qu’ils ne sont pour rien (par rapport à cette seule problématique) dans la baisse du pouvoir d’achat des salariés. Les responsabilités ne se prennent donc pas au bon niveau…
Aussi ma proposition est dans la logique de mon souhait de nationalisation des prestations sociales.
Donc on ne parle plus que de salaires nets. L’employeur sait qu’il doit sur ce salaire net 50 % ou 60 % de cotisations qu’il reverse. Et par ailleurs, il fait une retenue à la source pour l’impôt sur le revenu que le salarié doit et qui est déterminé par sa dernière feuille d’imposition.
 
On met fin ainsi à certaines hypocrisies, dont l’énumération serait vraiment fastidieuse. De plus, la fiscalisation n’a pas d’autre but que de libérer des ressources supplémentaires en concentrant et en unifiant les systèmes (à mon avis un tiers de ressources en plus entre les économies réalisées et le fait qu’il sera beaucoup plus difficile de frauder). Vous vous rendez compte de tout ce qu’on pourrait faire avec cet argent en plus, alors qu’actuellement tout cet argent se perd dans des circuits bureaucratiques improductifs…
 
Ce qui formalise que tout le monde paye (ce qui est déjà le cas, mais de façon détournée et masquée) et doit payer des impôts, selon ses moyens.
 
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
 
Organisme social des handicapés
 
Caisse d'Allocations Familiales

Les services fiscaux prélèvent toutes les cotisations et les impôts, ils sont là uniquement pour percevoir l’argent. Les "guichets uniques sociaux" (les GUS) le redistribuent.
 
Simplification des procédures administratives (encore des économies) qui permet de faire de la détection des fraudeurs (qu’ils soient employeurs ou bénéficiaires de prestations) une réalité simple à mettre en œuvre.
Ce qui est inefficace et dispendieux c’est le traitement morcelé des besoins des individus, comme pour les SDF auxquels plusieurs dizaines d’associations caritatives apportent la soupe, alors que les problèmes sont tellement plus globaux. Comble de l'horreur, actuellement un SDF lillois qui vient à Paris ne peut pas bénéficier des aides qui lui sont dédiés, tant qu'il n'est pas inscrit dans le fichier parisien… et la procédure met un mois…
Si tous ces gens se réunissaient, je crois qu’il ferait du meilleur boulot. Il en est de même pour l'aide sociale, si on réunit tous les moyens éparpillés, je crois qu’on serait même capable de donner un toit aux SDF.
Pour les prestations, il m'a toujours semblé inhumain que quelqu’un dans le besoin (et ce quel que soit son besoin) ait à démarcher parfois jusqu’à 5 administrations pour faire valoir ses droits… et à chaque fois on va lui demander les mêmes papiers, les mêmes certificats, lui faire remplir les mêmes dossiers, lui faire endurer les mêmes interminables files d'attente… et lui faire subir la même humiliation d’avoir à demander… Non vraiment, il faut simplifier tout ça. Un dossier unique par foyer fiscal et un distributeur de prestations également unique.
Je serais d'ailleurs curieux de connaître le pourcentage de personnes qui n'ont pas le courage de faire toutes ces démarches ou qui ne savent même pas qu'elles ont droit à certaines prestations…
De même qu’il semble ancré dans les mentalités que, plus les procédures administratives sont lourdes, plus on évite les fraudeurs ; or c’est une illusion de sécurité, comme l’a encore démontré récemment le démantèlement d’un réseau de fournisseurs de faux papiers pour les ASSEDIC. Ce n’est pas la complexité qui évite les problèmes, c’est la centralisation et la possibilité de recouper les informations.
 
Pourquoi veut-on continuer à cacher aux gens ce qu’ils coûtent à la collectivité ? Plutôt que de les fliquer et de limiter leur liberté avec cette absurdité économique (il est acquis que cette mesure coûtera 50 % de plus que ce qu’elle est censée rapporter) des médecins référents, je préfère les responsabiliser en leur montrant comment s’exerce pour chacun la solidarité nationale et récompenser ceux qui font des efforts pour se limiter. Dans le système que je propose, les dérives ne sont possibles que si les députés que nous élirons le décident et je ne donnerais alors pas cher de leur peau s’il leur venait l’idée d’en profiter pour limiter les prestations envers ceux qui en ont le plus besoin…
 
Les constats des auditeurs et évaluateurs des politiques sociales de santé sont gravissimes, notamment depuis la sectorisation des services hospitaliers et des services d’urgence.
Comme vous le savez probablement, aujourd’hui il vaut mieux être riche et connaître les bons médecins, que d’aller aux urgences pour se faire soigner. Mais, je ne pourrais pas vous en dire plus, sur les raisons qui nous ont conduits à cette situation, car je ne suis pas un spécialiste de l’évolution de l'organisation du système de santé.
Je sais juste que ces spécialistes proposent de redistribuer la carte des services en fonction des besoins locaux réels, ce qui ne semble plus du tout être le cas aujourd’hui. Par exemple, en cas d’atteinte neurologique votre seule chance d’être sauvé aujourd’hui en Ile de France, c’est soit de connaître une clinique où vous pourrez être soigné tout de suite, soit d’avoir un problème qui peut attendre environ 15 heures (il n’y a qu’une seule équipe tournante qui est capable d’opérer en urgence les atteintes neurologiques sur toute l’Ile de France !!!)… C’est inadmissible et je le sais d’autant mieux que je l’ai vécu avec une personne de mon entourage…

[E019] Littéralement "Nombre Clos". Mesure datant de Vichy (si mes souvenirs sont bons) limitant arbitrairement le nombre de médecins et de spécialistes susceptibles d’obtenir leur diplôme (en gros pour leur assurer une clientèle et éviter la concurrence). C'est à ma connaissance la seule profession libérale qui bénéficie d'une telle protection anticoncurrentielle. Mais plus grave, compte tenu du mauvais usage qui a été fait de cette restriction, il est acquis que nous manquerons de dermatologues, de gynécologues et autres dans quelques années… d'ailleurs, c'est déjà le cas puisqu’à cause de la pénurie de MO, nous devons faire appel à du personnel étranger dans certains secteurs de la santé (en dépouillant au passage ces pays de leurs forces vives).
[E019 - retour au texte]
 

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commentaires

reneegate 22/10/2013 14:15


Je serai curieux de connaitre l'impact sur la santé de tous d'une mesure imposant et financant un "intermède d'étirement, relaxation" (type taichi)  quotidien sur les lieux de travail,
encadré par un professionnel. De plus je suis presque certain de l'efficacité en terme de réduction des couts supportés par la sécurité sociale.

Incognitototo 22/10/2013 17:50



Oui, certainement... personnellement, j'ai fait venir une animatrice en "méthode Mézières" et également, une masseuse, mais je ne pouvais pas les imposer à tous ; et seuls 50 % des employés ont
volontairement participé à cette expérience... plutôt positive...
Reste que, même généralisé, je pense que ça resterait une goutte d'eau dans l'océan des problèmes de santé...



Patrick Luder 19/06/2012 19:23


Et pourquoi ces poste ne sont à financer que sur le prix de la main-d'oeuvre? Ne vaudrait t'il pas mieux financer par une autre biais (par exemples en lien avec la protection de l'environnement
ou sur les centres de production industriels) et baisser aisni les charges salariales, ce qui permettrais de donner plus facilement de l'emplois à tous ?

Incognitototo 20/06/2012 02:03



Désolé Patrick, il faut tout lire pour comprendre comment toutes ces propositions s'articulent... La fiscalisation intégrale des prélèvements sociaux répond à ce que vous demandez, mais peut-être
pas comme vous le pensez ; si vous voulez plus de renseignements sur la logique des réformes fiscales et sociales, il y a cet
article.



Chouette et chouette 26/06/2010 01:55



Il me semblait bien aussi... ! Plus de casse-croûte dit américain ! Jambon, tomate, salade... Ne parlons pas du gruyère, aussi cher que le filet de boeuf... Heureusement que mon grand pêche ! Le
bar de midi était délicieux...



Chouette et chouette 25/06/2010 12:21



C'est vrai que la guéguerre a celui qui aura un papa gendarme est lassante, voire complètement chiante. Je ne lis plus les commentaires y faisant référence, j'essaie de sauter par dessus pour
accéder à ce qui m'intéresse vraiment.


C'est dommage qu'infree soit toujours sur son piedestal personnel, élaboré et célébré par uniquement lui-même. Il aurait des choses à dire sans cet égo hypertrophié, peut-être qu'une
thérapie ? ... Nous avons, Inco , moi, et d'autres de très bonnes adresses.


J'ai réalisé depuis peu, à force de continuer à convertir en francs, (ce que je trouvais en même temps idiot !) qu'il y avait une raison à cela : ma reatraite est égale au salaire que je
percevais net en 1984... Donc lorsque l'on me vend une tranche de jambon 2€, cela fait 13 francs et des couennes, donc X fois plus chère qu'en 1984.


Excuse-moi Toto si je suis un peu hors sujet, mais j'entends parler de l'inflation, du coût de la vie et jamais cela ne corresspond à mon porte monnaie. Que cela soit pour le jambon ou le gaz qui
augmente encore au 1er juillet...


Je continue ma lecture retraitale, bises.



Incognitototo 25/06/2010 15:23



Sans commentaire à propos d'Infree...

1 200 € de 1984 devrait correspondre à 2 197 € d'aujourd'hui avec la seule inflation (83,1  % d'inflation "officielle" cumulée depuis)... donc, oui, pas étonnant que tu trouves ta tranche de
jambon très chère, moi-même quand j'achète une salade à 1,5 € (10 F), je me dis qu'il y a quelque chose qui a dérapé... sans parler de la baguette... ça tombe bien, dans le prochain article sur
les retraites je fais un point sur tout ça et bien d'autres choses...

Bises itou.



23/06/2010 07:45



On arrête ! c'est vrai que c'est lassant...


Car, je ne nie rien du tout de tous les effets que tu décris, loin de là.


Je dis simplement que c'est, premièrement, largement insuffisant (et peut même avoir des effets pervers assez denses : plus tu taxes, plus "l'agent économique" cherchera à y échapper) et
deuxièmement qu'il y a mieux à faire.


Mais je dois encore être sur une autre planète...


Bien à toi !



Incognitototo 23/06/2010 15:18



C'est bien d'avoir l'esprit critique et d'essayer de penser par soi-même... Seulement, quand, quitte à dire n'importe quoi, ça ne vise qu'à dévaloriser la pensée de l'autre, à se dire et croire
meilleur que l'autre, là ça devient une maladie... surtout quand cette maladie obscurcit le jugement jusqu'à faire dire à l'autre ce qu'il ne dit pas...
Comme si, c'était une évidence, avec mes 400 propositions, que je pense que la TVA sociale résoudra tout...
Quant à l'urgence du problème, je pense au contraire que c'est urgent d'aller chercher des points de compétitivité et de mettre fin aux multiples injustices qui existent sur les prélèvements
sociaux, de rebasculer le développement sur la création de valeur et plus sur la consommation ; et la TVA sociale par rapport à ces objectifs (et bien d'autres, comme les économies d'échelle
que nous faisons en supprimant tous les organismes de prélèvements sociaux) est le meilleur moyen qui est à notre disposition.
Mais oui, on arrête, c'est mieux...



22/06/2010 18:56



Y'a des moments magiques, là comme ça, au détour du net !


Tu dis "


il vend sa prothèse 100 euros et le dentiste la refacture 500, et l'État récupère 16 euros de charges sociales +
celles sur le dentiste + l'IR sur les revenus du prothésiste et du dentiste...


Quand le
dentiste vend une prothèse qu'il a achetée 20 euros, dont on se fout de savoir comment est constitué le prix de revient qu'est-ce que l'État récupère ? Il ne récupère plus que les cotisations
sociales du dentiste + l'IR


Sauf que ça ne
change rien (sauf pour le prothésiste) puisqu'au passage aux douanes, l'Etat récupère la TVA sur 20 (l'entrée) qui est déduite de celle du dentiste qui lui la paye sur 500...


Le
prix final.


Et
comme le dentiste est exonéré et ne récupère pas la TVA, il a intérêt à acheter au moins cher car il paye l'IR et ces charges sur son bénéf... TVA déduite quand même de son assiette..


Et
on a fait quelques progrès en matière de transport par Fed-Ex : je sais, j'ai dirigé au redressements d'un cabinet de 6 prothèsistes... qui sous-traitaient en Corée et faisait les ajustements
finaux... A des prix imbattables.


D'où son
problème : ils n'arrivaient plus a assumer (car faut payer comptant dans ce milieu là alors que les dentistes, bé quand ils ne posent pas la prothèse parce que la patient va voir ailleurs, ils te
la renvoient avec ta facture et se gardent l'acompte et le prix des soins).


 


Maintenant
quand tu me dis que tu passes à la TVA à 24 %, ça ne change rien à la neutralité de la TVA pour un assujetti, importateur ou non.


Mais pour le
non-assujetti, ça lui en pique dans le porte-monnaie : reconnais-le quand même.


 


Ton
"bidule" vise juste à réduire les charges sociales pour les exportateurs. C'est bien, mais ce n'est que 26 % du PIB... Pas insignifiant, mais comme il ne s'agit pour les trois-quarts que
d'exportation vers nos partenraires européens, bé eux s'en tapent : la TVA ils connaissent (avec le neutralité entre assujettis).


En
revanche, comme on importe entre 28 et 30 % de notre PIB, bé là ça va plomber un moment "le pouvoir d'achat local".


Mais tu sais
tout ça, bien sûr : La TVA, sociale ou non, c'est un truc qui est payé uniquement par des non-assujettis locaux et non délocalisables (par définition).


 


Ce
sont justes des réfléxions de bon sens, des constats prévisionnels et sûrment pas une question de taille de quoique ce soit (et même pas de QI).


Mais si tu veux
la jouer sur ce tableau là, je déserte ton blog : T'es prévenu. Ca ne m'amuse pas du tout car j'attendais mieux de toi !



Incognitototo 22/06/2010 19:49



Pas grave Infree, si tu désertes mon blog, de toute façon, je n'arrive pas à t'expliquer ce que tu n'arrives pas à comprendre et en plus, soit tu ne lis pas ce que j'écris, soit tu me fais dire
des choses que je ne dis pas, donc ça finit par être fatiguant d'avoir une conversation ou un développement technique avec toi...

Qu'est-ce que tu dis de plus ou de différent de moi sur les mécanismes ??? Je voudrais bien savoir.. Par contre, réduire les bénéfices du système, en disant "Ton "bidule" vise juste à réduire
les charges sociales pour les exportateurs.", c'est qu'encore une fois tu ne mesures pas toutes les conséquences de cette substitution d'assiette et de mode de calcul...
Je viens de te prouver que même pour un prothésiste (cas particulier exonéré de la TVA commune), on réduit le facteur de compétitivité sur le marché interne en passant de 1 à 4 au lieu de 1 à 5,
mais évidemment ça ne change rien pour toi !
Au cas où tu ne le saurais pas, il y a beaucoup de secteurs ou réduire d'un point le dénominateur de compétitivité ramènerait immédiatement l'appareil de production en France ! Mais bien sûr, tu
ne vois aucun bénéfice là-dedans, ni même dans le fait que même si les entreprises ne reviennent pas, en tout état de cause, l'État retrouverait un peu d'argent par ce système. Tu ne vois pas non
plus qu'on annule la cascade actuelle sur les charges sociales et qu'on gagne ainsi, tout autant de compétitivité à l'interne comme à l'externe, sans pour autant perdre de recettes et même en les
augmentant ! Comme tu ne vois pas non plus qu'on supprime aussi toutes les possibilités de fraude ou "d'évasion" des cotisations sociales... Tout ça est accessoire pour toi, c'est évident...
Enfin, je te le répète pour le mal entendant ou mal lisant que tu es, je n'ai jamais nié que les produits manufacturés importés allaient subir une hausse de prix. Mais à priori tu vois, je m'en
fous, car si tu avais vraiment lu mon article sur la TVA sociale, tu y aurais également lu un certain nombre de propositions, soit pour en atténuer l'impact, soit pour que ça ne dure pas trop
longtemps... De même que tu y aurais lu que ce que je propose  ne peut fonctionner que si toute l'Europe s'y met ou si on modifie les règles de compensation entre États.
Et sauf révélation de ta part qui m'aurait échappé, on va arrêter là si tu veux bien, car ça n'a pas de sens que j'essaye de t'expliquer à toi la chaîne des mécanismes fiscaux et sociaux et
comment elle impacte notre économie.



22/06/2010 08:16



Ta vision de l'entreprise est décidément "étroite".


"Comptable" peut-être...


 


Je te cause d'un métier qui est en train de disparaître sous tes yeux pour conclure ?


Prothésiste dantaire : Le mek taille des ratiches d'après les empreintes données par le dentiste prise sur son "patient" (et il faut être patient...).


Coût, on va dire 100 euros. Plus, un temps la TVA (maintenant, ils sont exonérés).


La même venant de Corée (du sud) 20 euros en comptant les frais postaux : délais de livraison 2 fois 48 heures dans les 2 cas, pour une même qualité.


Revente mis en bouche du patient : 500 euros dans les deux cas.


Tu mets de la TVA sur les deux, okay ? Tu penses vraiment que le dentiste vas faire quoi ?


Il continuera, grâce à la neutralité de la TVA, d'acheter sa prothèse en Corée ou en "Gauloisie" ?


Et pourtant, c'est "neutre", hein !


Parce que son client, un jour, il ne pourra plus payer que les 400 euros, vu qu'on lui pique le pognon jusque dans sa poche, avec ta TVA sociale...


Et là, c'est un gros coup de pouce pour la délocalisation : y'a de la marge.


 


Mais bon, tant que n'es pas sorti de ta vision comptable, tant que tu ne vas pas "vers l'aval", bin t'en resteras coincé là où tu en es. En affirmant bien haut que les autres ne comprennent rien
à rien.


Bye, avais-je !



Incognitototo 22/06/2010 17:03



Mais, c'est quoi ton problème Infree, tu veux prouver que t'en as une plus grosse que moi ? Je te signale que tu t'enfonces toujours un peu plus, car chacune de tes nouvelles interventions
démontre, soit que tu es hors sujet, soit que tu n'as pas compris...

Même si on reprend ton exemple de prothésiste dentaire qui est vraiment une des exceptions du système (et je te rassure, il y en a d'autres), on est gagnant !
Si on décompose le coût de revient actuel de notre prothésiste national, on peut dire en gros que sur 100 euros, il y  a :
- 20 euros de matière première,
- 40 euros de rémunération du prothésiste (qui est le plus souvent en indépendant),
- 16 euros pour les charges sociales de ce même prothésiste (s'il a des salariés, les proportions sont un peu différentes, mais le raisonnement reste le même)
- 24 euros de charges fixes (loyers et autres)
Bon, il vend sa prothèse 100 euros et le dentiste la refacture 500, et l'État récupère 16 euros de charges sociales + celles sur le dentiste + l'IR sur les revenus du prothésiste et du
dentiste...
Quand le dentiste vend une prothèse qu'il a achetée 20 euros, dont on se fout de savoir comment est constitué le prix de revient qu'est-ce que l'État récupère ? Il ne récupère plus que les
cotisations sociales du dentiste + l'IR (les deux étant en principe un peu majorés, jusqu'aux plafonds sociaux et fiscaux) vu que son bénéfice est plus important.. Mais ça ne compense pas le
chômeur de plus que l'État se prend sur les bras, ni les surcharges induites par la perte d'activité française...
Maintenant si tu veux bien comprendre le mécanisme de substitution des cotisations sociales, en reprenant le premier exemple, la TVA sociale sur les prothèses dentaires serait de 19 %, disons 20
pour arrondir.
Ça ne change rien pour notre prothésiste national, à part que son coup à l'export serait de 84 et non plus de 100...
Par contre, ça change pour le dentiste qui se retrouve avec un prix de revient de sa prothèse coréenne majorée de 20 %, soit 24 euros (TVA sociale de 4 euros qu'il paye à l'entrée et qu'il ne
peut pas déduire puisqu'il en est également exonéré par ailleurs)... On a donc réduit le différentiel de compétitivité (pour les seules prothèses dentaires, on passe de 1 à 5, à un rapport de 1 à
3,5 pour l'export, ou encore de 1 à 4 pour la France en terme de marchés internes, c'est énorme pour bien des secteurs en terme de gain de compétivité) et l'État récupère au passage des revenus
complémentaires qu'ils auraient perdu sans la TVA sociale... ça t'échappe encore ?

Et à propos de ma "connaissance" des entreprises, quand tu me trouveras un prothésiste coréen (ou autre) qui sait renvoyer une pièce le jour où il l'a reçoit pour arriver à un total de 4 jours
départ/arrivé, je te paye des prunes. Il y a quelques années, les temps que j'ai connus, étaientt plutôt de 15 jours à... 2 mois !!! Et tu oublies au passage qu'une prothèse est rarement ajustée
dès la première empreinte, qu'il faut souvent retravailler dessus, ce qui conduit les dentistes soit à faire appel à nos prothésistes, soit à monter leur propre labo d'ajustage... Pas terrible
"l'économie" qu'ils font au final et certainement pas de 1 à 5...

Maintenant, si on veut bien se pencher sur cette profession qui disparait, il y a bien d'autres mesures à prendre, en sus de la TVA sociale, notamment pour mettre au pas la rapacité des
dentistes... Une des possibilités que les prothésistes réclament est de pouvoir faire de la vente directe aux patients, bizarrement, les dentistes ont allégué des problèmes de sécurité sanitaire
pour s'opposer à cette possibilité... De qui se moquent-ils ? à part des patients qu'ils considèrent comme des vaches à lait, je ne vois pas ; car, les prothésistes ont été plus loin dans leurs
démarches, en proposant de rendre obligatoire une consultation de faisabilité et une de contrôle, mais ils ne sont toujours pas entendus... Étonnant, non ?

Comme diraient mes vieux et ex clients prothésistes, que Dieu te prothèse !



21/06/2010 08:34



Je constate donc que pour toi, et sauf à l'export (avec substitution d'azilleurs bienvenue des charges sociales) toute augmentation de TVA ne change strictement rien à quoi que ce soit.


Car je te rappelle que les entreprises importatrices payent bien la TVA au moment du dédouanement...


Tel qu'un produit identique mais "non-importé" et sur la même assiette (par hypothèse importé au même prix, naturellement. Ce qui n'est que rarement le cas, même pour la Logan).


 


Dans ce cas, supprime la TVA en son entier pour vérifier que ça n'a aucun impact (Pour les entreprises : okay). Mais les autres ?


 


Par ailleurs, je te rappelle que les "cotisations sociales" (les charges), ce n'est qu'un coût du travail dû aux salariés : une part de revenu indirect. Tu leur redonnes le tout, "par
substitution", et ils se débrouillent pour se constituer leurs revenus différés par eux-mêmes.


Crois-tu que ça améliorera la compétitivité des entreprises ?


Vraiment ?


Même à l'export ?


 


Je t'admire, "chef"...



Incognitototo 21/06/2010 14:05



Et t'insiste en plus... C'est bien ce que je disais, tu ne comprends pas ce que tu lis... ça ne change rien aux résultats de l'entreprise !!! Fais tes comptes en "T" et tu verras
bien...
Par contre, oui, ça change énormément :
- le prix des exportations puisqu'elles sont faites en franchise de TVA et que leur coût de revient est diminué de la part des cotisations sociales (des siennes et des produits incorporés),
- le prix final à la consommation pour les produits importés qui subiront, eux, la part de TVA sociale ; dans un contexte concurrentiel et dans bien des cas, quel sera alors l'intérêt pour un
industriel de délocaliser, si seul subsiste le différentiel salarial dans la constitution du prix final ?

Je ne sais pas comment te l'expliquer, ni ce que tu ne comprends pas, faudrait reprendre tout à la base, mais il est vrai que tu n'es pas comptable...



18/06/2010 18:27



Je viens de te le dire : sous commentaire 11, la TVA sociale ne touche que les produits importés (selon le mécanisme de la TVA et ses déductions amonts) et sous commentaire 13, seulement les
mécanismes de TVA...


Je ne sais pas où est ton problème si tu penses que la TVA ne touche que les importations, effectivement : Parfaitement logique, l'Ami !


Perso, pour avoir travaillé chez un importateur, je te confirme : on liquide la TVA sur les quais de dédouanement, au moment du déchargement.


Et si tu veux payer en fin de mois, il te faut une consignation d'au moins un mois du plus fort contingent d'importation à titre de caution. Je confirme.


Qu'on repaye au titre de la vente au client, tout en déduisant celle décaissée sur le quai (uniquement quand tu est assujetti, bien sûr.


 


Maintenant, tu extrais ta TVA sociale sur tes honoraires produits à l'intérieur des frontières, ton client les déduira sur sa TVA aval (au nouveau taux, n'est-ce pas, c'est ça ? Puisque c'est le
même pour tous, hein, pas seulement au passage des frontières car ça deviendrait illico presto un drooit de douane aboli, sauf au profit de Bruxelles...) et le tout se retrouve dans le prix final
vendu au consommateur, ni vu ni connu...


 


Sauf que ça sera plus cher pour tout le monde et sur tous les produits et prestations de services pas seulement sur les importations.


Ca tombe bien, puisque pour les deux tiers, la TVA est assises sur les salaires et les charges sociales (sauf ceux à la charge des collectivités publiques) et que ça s'appelle "social".


 


Je confirme : limpide !



Incognitototo 18/06/2010 18:53



Désolé, de te le dire aussi brutalement, mais tu n'as rien compris Infree... et surtout pas le mécanisme de substitution aux charges sociales et l'extension de ce système à tous les produits
:
- pour les produits français, ça ne change rien, leur coût de revient final à la consommation reste identique ou à peu près en fonction des ajustements qu'on aura envie de faire, ...
- pour les produits importés par contre, ça majore leur coût de revient final à la consommation de la TVA sociale...

Pour les entreprises, maintenant :
- pour les françaises, ça diminue le coût des exportations des cotisations sociales, et on gagne ainsi quelques points de compétitivité, qui feront dans bien des cas la différence (on supprime
également ainsi, l'effet de cascade des charges sociales dans les coûts de revient, ce qui fait encore gagner des points aux entreprises exportatrices),
- pour les entreprises étrangères ou importatrices, ça ne change rien à leur résultat (selon le mécanisme que tu as décrit), mais compte tenu du prix de revient final TTC et donc de compétitivité
sur le marché français des consommateurs, elles auront intérêt à se demander si le différentiel de concurrence continuera à justifier leur délocalisation,
- pour celles qui incorporent des produits étrangers à leurs produits finals, ça majore également légèrement le coût de revient final à la consommation, mais sa ne grève pas leur compétitivité à
l'export.
Bref, c'est du gagnant partout.

Pour le reste des problèmes que tu soulèves, notamment l'Europe (parce que ce système nécessite soit que toute l'Europe l'adopte, soit que nous changions quelques règles à ce sujet, notamment
celle qui concerne la compensation entre États), j'en parle dans mon article et je ne dis pas que c'est facile ; mais, si tu voulais bien essayer de te donner la peine de comprendre ce que tu
lis, nous gagnerions du temps... et ça éviterait de s'agacer pour rien...



18/06/2010 18:07



Tu es parfaitement limpide pour dire exa&ctement le contraire et presque mot pour mot sou mon commentaire numéro 11.


Bravo l'artiste !


Et je me retiens...



Incognitototo 18/06/2010 18:15



??? Ecoute Infree, relis l'article sur la TVA sociale, tout y est dit... et je ne vois vraiment pas qu'est-ce que je dis de contradictoire. Il semble bien qu'il y a quelque chose qui t'échappe
dans cette affaire...



17/06/2010 17:59



Okay mais alors change de mot, STP....


Pärce que dans le langage des "technocrates" qu'ils soient à Bercy ou ailleurs, dans le langage de tout le monde, le mot TVA, c'est le truc inventé par Lauré, qui se déduit sur lui-même
entre assujetti et qui se retrouve dans le prix final.


 


Tu vas droit à la confusion, mon ami !


 


Entrave dirimante que j'évite justement avec le mot "costisation" sociale et sur les produits manufacturés, parce qu'on ne va pas non plus se payer de ta TVA sur la TIPP en surajout (des trucs à
tuer tout espoir de reprise, déjà qu'on a failli se manger de la TVA sur feu la Taxe Carbone...)


 


Conclusion nous parlons de la même chose et c'est juste une question de sémantique qui nous épare, chef !


Avec derrière des conséquences sur les champs d'application qui vont d'un facteur de 1 à 4 (faut faire gaffe quand même !)



Incognitototo 18/06/2010 17:12



Arrête avec ça... J'ai déjà dit que je me foutais de la terminologie et qu'en tout état de cause "TVA sociale" me va assez bien, puisque son mécanisme d'imposition serait identique à celui de
notre TVA actuelle.
Et non, nous ne parlons pas de la même chose... Nos assiettes sont différentes, tu ne l'appliques qu'aux produits manufacturés importés, tu n'en permets pas la déduction, et cetera. Bref ta "TVA"
est une taxe... et c'est une énorme différence par rapport au fait générateur et aux répercussions sur l'économie des entreprises.



Michel MARTIN 17/06/2010 11:59



Je suis d'accord avec toi, la CSR que j'imaginait serait progressive, comme l'IR, s'appliquerait sur la même base que l'IR, ce serait de l'IR progressif à la seule différence que ce serait une
cotisation qui pourrait échapper aux règles extra-étatiques sur les impôts. Mais, contrairement à la TVA sociale, ça n'est sans doute d'aucune utilité pratique puisqu'il me semble qu'on peut
bien mettre en place le système d'IR qu'on veut et affecter ces impôts à ce qu'on veut dans le cadre d'un état.



Incognitototo 17/06/2010 13:37



Oui, malgré nos règles qui veulent qu'à une ligne de dépense corresponde une ligne de recette, c'est déjà ce qui se passe : l'IR se répartit budgétairement un peu partout...

Cette règle budgétaire (entre autres) est une perversion qui nous a conduit à cette terrible usine à gaz qu'est notre système de perception fiscal et social. Donc inutile d'en rajouter, au
contraire, il faut ultra-simplifier...



17/06/2010 08:35



La TVA n'aurait d'effet que sur les produits importés ?


Ah bon ?


Ma "CSPM", oui. Mais la TVA me semble s'appliquer au contraire sur toute production de VA, hors les exportations.


Mais bon, j'admets que je peux me tromper sur les grandes largeurs (on ne sait jamais) à savoir les 74 % des consommations nationales (produites à l'intérieur des frontières par nos vaillantes
entreprises, qui ne se savaient pas exonérée jusque-là, et sur les salaires et cotisations sociales prélevées sur le travail des 27 millions de travailleurs).


Vont être content de savoir ça, tu sais !



Incognitototo 17/06/2010 13:33



Oui, Infree, je te le re-confirme (et tu ferais bien de relire mon article sur la TVA sociale), seuls les produits importés subiront une hausse de prix... Ma TVA sociale n'est pas en plus du prix
actuel, elle se substitue aux charges sociales actuelles qui seront supprimées, elles...
C'est en plus, une façon de rétablir un peu de justice sociale où actuellement seuls ceux qui achètent français et payent leurs impôts en France contribuent à la solidarité nationale... par
contrecoup, nous libérons également le coût de revient des exportations de ces cotisations.



16/06/2010 18:50



Ah oui ! Ca, la taxe sur les transactions financières, ce n'est pas idiot.


Sauf que quand on regarde comment on pourrait "la faire marcher", ça devient tellement contre-productif (l'argent ça reste sans odeur et c'est parfaitement lidquide à passer plusieurs fois entre
les mêmes mains et à travers les frontières) que ce n'est pas trop compliqué pour en faire de l'évasion !


 


Reste une fois de plus que foutre de la cotisation sociale sur les consommations... des consommateurs finaux, comme pour la TVA dite "sociale", c'est vraiment parfaitement "a-social",
contreproductif en terme d'inflation (mais on s'en fout, on y va) et de pouvoir d'achat qui aura des effets sur les niveaux de pensions, etc.


Bref, un jeu à sommes nulles pour nos vieux et malades, mais pas pour tous les autres qui supportent tout le reste... Ou l'art de créer de l'argent à partir de rien, juste avec un texte de loi !


J'adore !



Incognitototo 16/06/2010 19:06



Pour la TVA sociale sur les transactions financières, c'est bien pour ça que j'ai écrit "à creuser", sans affirmer que je suis catégoriquement pour... Il faut d'abord mesurer comment, le système
va se défendre ou créer plus de dégâts que nous n'aurions de bénéfices, c'est pourquoi, je dis que c'est une piste de réflexion pas une affirmation...

Par contre pour la TVA sociale, tes hypothèses ne sont pas étayées et là je suis affirmatif ; si tu n'es pas encore convaincu, va voir un peu les taux de chômage, le niveau de vie et l'inflation
dans les pays qui l'appliquent ! C'est dingue non ?
Par ailleurs, je te rappelle que ça ne majore que le prix des produits importés et qu'avec mon système, on peut augmenter les salaires sans effets délétères sur la compétitivité... je m'étonne
que tu n'aies pas encore compris ce si simple système de vases communicants...

De toute façon, comme le disait Michel, en fait, nous n'avons pas le choix, du moins si on veut renverser la vapeur pour que cette société repasse à un développement fondé sur la création de
valeurs et non plus sur la consommation !
Reste à savoir combien de temps les Gardiens du Temple vont encore prospérer... 



Michel MARTIN 16/06/2010 04:03



Est-ce qu'une CSR (Cotisation sociale sur les revenus) pourrait fonctionner? On aurait TVA+TVA sociale pour les indrects et IR+CSR pour les directs.



Incognitototo 16/06/2010 15:43



Quel est l'intérêt ? Et pourquoi compliquer quand on peut faire simple ? Ta CSR existe déjà, elle s'appelle la CSG et la CRDS, et moi je veux les supprimer...
Le problème des taxes fixes, c'est qu'elles ne permettent aucune discrimination, ni aucune progressivité... et si on veut que ces deux dernières conditions soient réunies, nous avons déjà... l'IR
! Pas dans sa forme actuelle qui laisse trop de place aux niches dérogatoires ou particulières, mais d'une manière étendue et réformée pour élargir l'assiette et rétablir un minimum d'égalité, de
progressivité et de solidarité...
Tu remarqueras par ailleurs, que la TVA sociale que je préconise ne sort pas du chapeau d'un magicien... Son taux est fixé en fonction de l'activité de l'entreprise, de son ratio de masse
salariale dans la constitution du résultat d'exploitation et tout autre élément discriminatoire qu'on voudra bien introduire, soit pour booster une activité, soit pour la freiner... à ce propos,
une TVA sociale sur les transactions et revenus financiers (qui en sont aujourd'hui totalement exonérés) me paraît également une idée à creuser, au lieu des sempiternelles taxes qui n'ont pour
effet que de grever la compétitivité et qui de toute façon sont répercutées dans les coûts de revient et qui, pire, poussent à la délocalisation...



Michel MARTIN 15/06/2010 13:52



Juste le lien de l'interview:


http://www.rmc.fr/editorial/114426/la-presidente-de-la-cnav-veut-un-bouclier-retraites-pour-le-prive/


Ne désespère pas si vite. C'est la seconde fois cette année que j'entends cette musique. La prmière fois, je crois que c'était suite à un congrès des patrons (planète PME? ou plutôt les
assises de l'industrie ou de l'entreprise?). Nous serons contraints mécaniquement à aller vers les solutions que tu proposes, mais les gardiens du temple ne se rendent jamais spontanément!



Incognitototo 15/06/2010 14:34



Haaa ! Effectivement, elle me fait également bonne impression, d'autant que tu remarqueras qu'elle semble savoir où elle met les pieds... Tout est dans le "Moi, je pense à titre
personnel..." dommage qu'elle ait rajouté, "mais, ça peut être la CSG" ; ce qui démontre qu'elle n'a pas encore tout compris...


Le lien de l'entretien intégral : RMC



Michel MARTIN 15/06/2010 11:10



Entendu ce matin Danièle Karniewicz, la présidente CFE-CGC de la caisse nationale d'assurance vieillesse qui envisageait d'élargir les sources de financement à la TVA sociale et à la CSG afin
d'avoir une bien meilleure assiette. Etonnant non? Elle semble très bien maîtriser le sujet des retraites, parle de façon très compréhensible et sans détour. Elle m'a fait une très bonne
impression.



Incognitototo 15/06/2010 11:51



Tant mieux, si les mentalités évoluent... Mais, il ne faudrait pas vouloir le beurre et l'argent du beurre avec des demi-mesures... Juste un peu de TVA sociale ne changerait pas grand-chose aux
problèmes. Seule une fiscalisation totale des prélèvements sociaux apporterait des vraies solutions pour que notre système de solidarité ne meure pas et comme celle-ci implique la fin du système
actuel de recouvrement (et ses petites magouilles entre amis, voir à ce sujet cet article déprimant d'Alternatives Economiques, parce qu'en plus c'est dans tous les institutions sociales pareil), tu peux être sûr que cette proposition n'émanera jamais des syndicats...



chouette-chouette 10/01/2010 18:05


Oui, il y a pénurie de médecins, quand on sait qu'il faut 10 ans et plus pour en faire un, cela va nous apporter des emmerdes insurmontables, déjà en cours pour les dentistes, les
ophtalmos, les gynécos, dermatos, neurologues et j'en passe et généralistes aussi car peu sont attirés par des régions non ensoleillées et rurales.
Dans certaines régions, au moment des vacances, point de possibilité d'avoir ou de voir un généraliste, un dentiste, et en certains lieux les toubibs ne prennent plus de nouvelle clientèle
quelque soit la période de l'année, surchargés comme des baudets...

A moins d'être friqué ou en bonne santé ad vitam...



chouette-chouette 10/01/2010 17:53


Je doute du E17... Récompenser ceux qui ne font pas semblant, qui restent en bonne santé etc... Mais tout le monde ne triche ou n'abuse pas, donc les vrais de vrais eux, ceux qui coûtent beaucoup
seraient en qq sorte réprimandés ?
J'ai du mal comprendre !!!

je savais qu'il y avait grand nombre de régimes différents mais là... c'est vraiment énorme. Donc certains sont sûrement quasiment obsolètes mais coûtent finalement encore de l'argent,
bâtiments, salariés ?



Incognitototo 10/01/2010 18:27


Bé où vois-tu que je réprimande ceux qui en ont le plus besoin ? Au contraire en essayant d'assainir les structures, je souhaite augmenter les prestations...
Le système de reversement n'est qu'une idée, mais si les régimes redeviennent excédentaires, je ne vois pas pourquoi on ne reverserait pas les surplus aux affiliés les plus vertueux, de même je ne
vois pas ce qu'il y a d'infamant à savoir ce qu'on doit à la solidarité nationale... Évidemment, ça ne doit pas se faire sous forme de "jugement" ou de "culpabilisation", mais quand même il faudra
bien trouver un moyen pour que tout le monde redevienne responsable de sa et de la santé... et la transparence, pour moi, c'est la base de ce genre de processus.
Sur le fond, je souhaitais m'inspirer de l'histoire de la médecine chinoise où, à une époque, les médecins étaient payés uniquement si les gens étaient en bonne santé... Où autrement dit, les gens
payaient les médecins quand tout allait bien, et cessaient de les payer quand ils étaient malades. Une excellente façon de sortir des systèmes paradoxaux...

Oui, le nombre de structures budgétivores, totalement inutiles et redondantes, est considérable... au point que tu remarqueras qu'il est impossible de trouver des chiffres qui donnent les ratios
entre les coûts de structures et les prestations reversées, comme cela se fait maintenant de manière courante dans les associations caritatives.
Outre les frais que tu signales, il y a surtout tous ces conseils d'administration, toutes ces structures hiérarchiques, tous ces cols blancs, qui n'ont pas d'autres buts que de continuer à
percevoir leurs salaires, garder leur place et leurs privilèges, et qui en terme de plus-value sociale sont au niveau zéro de l'utilité... en encore, je suis gentil en disant ça, car, au fond je
pense qu'ils sont des parasites qui ne défendent qu'eux-mêmes...


L'ignoble infreequentable 05/01/2010 19:16


Tu as raison !
Et tu me connais pourtant un peu, mois et les idéologies, ça n'est pas mon fort.
En plus, on a divorcé il y a très longtemps...
2.000 ou 5.000 ans ?
Je ne me souviens plus...


L'ignoble infreequentable 05/01/2010 16:59


M'enfin, Inco !
C'est lui qui exprime ta pensée : UNIFORMISONS, ou non ?

Comme en chine du temps de Mao, peut-être ?
Tous en col Mao avec la carte dans une main et le petit livre rouge dans l'autre.

Y'a un moment, où il serait bon que tu relises Orwell.
Ou Huxley, je ne sais pas.
Rassure-toi, ce n'est pas moi qui les ai écrits, ceux-là.


Incognitototo 05/01/2010 17:11


Hou lala... c'est pas moi, c'est lui qui a commencé ?

Arrête simplement de faire de l'idéologie avec les mots et tu verras le monde te semblera plus simple et les solutions aussi...


L'ignoble infreequentable 05/01/2010 08:54


@ Philippe : Et encore un peu moins de liberté à gérer sa vie et ses revenus ?
Mazette !
Supprimons le mot Liberté des frontons de nos bâtiments publics tant qu'on y est !
Et modifions la constitution une nouvelle fois pour le permettre...

Merci jeune homme "simplificateur" passant tout le monde sous la toise et coupant les tête qui dépassent : c'est le retour assuré de la terreur !


Incognitototo 05/01/2010 16:22


Qu'est-ce que tu racontes Infree ? Pourquoi agresser Philippe en lui prêtant des intentions qu'il ne dit pas ? Tu es sur une mauvaise pente, parce que j'ai de plus en plus le sentiment que tu
n'écoutes que toi-même...
Les mots ont un sens et c'est déjà suffisamment difficile de les comprendre, sans y rajouter des interprétations qui viennent dont on ne sait où...
Bonne journée quand même l'ami.


Philippe Le Blé 04/01/2010 16:22


Pour votre reflexion... Vous voulez uniformiser les regimes ! je suis d'accord avec vous. Allons alors plus loin et supprimons les indépendants, agriculteurs, etc... Seul le statut de salarié est
maintenu et les statuts d'entreprise. Tout indépendant créer une EURL et se salarie. Simplification, absolue et nécessité d'harmoniser les cotisations sociales et impots sur salaire et sur
bénéfices distribués ! Et le tour est joué !


Incognitototo 05/01/2010 16:16


Simplifier oui, les supprimer je n'en vois pas l'intérêt, d'autant plus que la fiscalisation des prélèvements sociaux que je propose (notamment par la TVA sociale), aboutirait de fait à  la
disparition des différents régimes du moins pour les prélèvements...