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2 octobre 2012
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Première date de publication : 26/09/2006
Date de la dernière mise à jour : 10/2012
Juste quelques propositions éparses, issues de simples constats de bon sens…
● Vraie politique d'autonomie énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
● Vraie politique de ferroutage, de mer-routage, ainsi que des transports fluviaux, et sur-taxation des péages d'autoroute pour les camions (voir modèle suisse).
● Unification des services de sécurité publique et répressifs : police, gendarmerie, douanes, officiers des ministères et organismes répressifs (AMF, CNIL, DGCCRF, inspection du travail, branche des contrôleurs du Fisc, Gardes Républicains, etc.), polices municipales (qui demeurent cependant sous la direction des maires), … et création de pôles de compétences spécialisés par secteur d'infraction [K001].
● Reprise et intensification de la politique d'ilotage.
● Instauration d'une politique d'intégration à la suédoise, avec obligation pour les candidats à l'immigration d'une formation continue pour apprendre le français.
● Arrêt définitif de la politique d’urbanisation concentrationnaire et par spécialisation ; où les personnes vivent dans un endroit, vont travailler à un autre, faire leurs courses encore à un autre, se divertir encore à un autre et vivent avec des gens de leur même condition… Le bordel des cités d’antan avait du bon, il ne nécessitait pas que les gens fassent de grands déplacements pour vivre (ce qui explique en partie pourquoi l’incitation au vélo ne prendra jamais à Paris [K002] et créait du lien social. On devrait mettre en prison tous les architectes qui ont voulu créer un monde parfait où tout est rangé à sa place. En attendant :
o Intégrer dans les PLU [K003] la diversité des destinations et l’obligation de créer au moins 10 % d’espace réservé aux commerces et aux activités, 10 % d'espaces verts et 10 % aux équipements collectifs.
o Étendre en les complétant les obligations de la loi Carrez à toutes les ventes et locations immobilières [K004].
o Création de bourses d’échange de logements pour rapprochement des lieux de travail, avec obligation pour les bailleurs d’accepter les permutations de locataires dans ce cadre [K005]. Il pourra être prévu une compensation d'un mois supplémentaire de loyer pour les bailleurs qui seraient soumis à ce dispositif, avec une reprise des engagements antérieurs par le nouveau locataire et un fonds de compensation pour ceux qui auraient "échangé" un "bon locataire" avec un "mauvais".
-> suite du "Programme de réformes" : "Europe"
Un seul exemple que je connais bien, actuellement pas moins de 8 types de procédures coexistent pour réprimer la contrefaçon : les douanes, la police nationale, la répression des fraudes et la gendarmerie ont chacune créé leur cellule spécialisée, mais on peut également saisir le Procureur de la République, le Président du tribunal de commerce, de grande instance, ou un juge d'instruction … et j'en oublie forcément. Chacun de ces acteurs dispose de possibilités d'intervention limitées par son budget et est obligé de se doter de moyens qui deviennent du coup redondants par rapport aux autres. La plus élémentaire logique veut que tous ces moyens soient regroupés par spécialité, afin de démultiplier l'efficacité, ne serait-ce, par exemple, que pour éviter que 3 cellules ne travaillent sur un même dossier, comme j'ai pu le constater une fois sur une affaire.
Ce morcellement et cet éparpillement des moyens se retrouvent sur tous les secteurs répressifs : criminalité, délinquance, financier, stupéfiants, informatique, etc. Avec tous les problèmes qui en découlent logiquement ; où pour comble chaque unité se plaint (légitimement) de son manque de moyens, alors que globalement nous avons le plus fort budget global d'Europe et corrélativement le plus grand nombre d’agents répressifs, avec le plus mauvais résultat en termes de résolution d'affaires.
Lire à ce propos "Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë…" :
Plan Local d'Urbanisme : qui réglemente la répartition des destinations, les COS (Coefficient d'Occupation des Sols) et les POS (Plan d'Occupation des Sols).
Ceci pour rétablir des mécanismes d’informations des preneurs qui n’existent pas et faire jouer la concurrence sur des critères de comparaison standardisés. Actuellement deux pavillons de même surface et dans le même quartier peuvent avoir un différentiel de prix au mètre carré de l’ordre de 20 à 100 %, sans que l’on sache vraiment par rapport à la réalité du bien ce qui justifie ces écarts…
Le statut des baux qu'ils soient commerciaux, d'activité ou d'habitation mériterait un grand ménage.
Les pratiques ne sont plus du tout en phase avec les droits qui étaient inscrits dans les lois, qui sont grignotés au profit de contrats dérogatoires aux règles légales, où la précarité des locataires est devenue l'objectif premier des bailleurs (pour permettre entre autres une augmentation sans fin des loyers, la sécurité des revenus et la disponibilité à tout instant du bien). Cela fait plus de 10 ans que je n'ai pas vu, par exemple, un contrat de bail commercial de nouvelle entrée dans des lieux qui ferait simplement référence à la loi du 30 septembre 1953, sans que n'y soit adjoint un tas d'articles qui minimisent ou invalident ce droit. Cette réalité est également présente pour toutes les autres sortes de bail.
On ne peut pas tout avoir, avec en plus des incitations fiscales non négligeables. Si les bailleurs préfèrent et font tout pour que leurs biens soient considérés comme des marchandises et leur activité comme du commerce, alors il faut également qu'ils en subissent les conséquences et que les locataires récupèrent en contrepartie le droit de faire ce qu'ils veulent de ce bien, en se dégageant notamment de l'intuitu personae qui prévalait jusqu'à présent dans les baux.
Et que penser par ailleurs, des biens immobiliers qui ont déjà été remboursés plusieurs fois et qui continuent à cracher des revenus quasiment nets de charges pour leur propriétaire ? Il n'y a aucune limite ? Je réfléchis, par exemple, à l'idée qu'un locataire, qui serait resté 25 ans dans un lieu en payant ses loyers, aurait la possibilité d'en devenir automatiquement propriétaire à un prix à la moitié de celui du marché.
Tout un champ de réforme serait à étudier : en attendant, introduire une possibilité d'échange entre locataires ne me paraît pas beaucoup plus grave que toutes ces pratiques dérogatoires et souvent discriminatoires (il vaut mieux gagner 6 fois le prix du loyer, avoir des parents riches qui pourront apporter leur caution et être blanc si on veut trouver un logement que smicard, orphelin et basané…) qui constituent le quotidien du marché de l'immobilier.
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