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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 11:00

Première date de publication : 13/11/2006

Date de la dernière mise à jour : 13/11/2006



Lui message téléphonique :
(…) J’aurai besoin de tes lumières sur l’autoliquidation de la TVA, j’ai lu le feuillet rapide du Lefebvre mais je n’y comprends rien (…)
 
Précisons qu’il s’agit de clore un vieux débat concernant le lieu de paiement et de la redevabilité de la TVA pour les échanges entre européens (Article 94 de la loi de finance rectificative pour 2005), débat qui dure depuis 10 ans et qui a donné lieu à de multiples contentieux entre l'administration fiscale et les contribuables, mais aussi entre Etats membres de l'UE…
 
Moi mail: J’ai bien eu ton message sur la TVA, qui m’a bien fait rire, car je n’y ai strictement rien compris moi non plus…
 
Envoie-moi la note rapide, pour que je vois s’ils y disent quelque chose en plus que la RF (NDR : Revue Fiduciaire : 9 pages écrites serrées avec des exemples abscons et des conclusions interrogatives)…
 
Sinon on n’est pas dans la merde…
 
Amitiés.
 
 
Lui mail : Je confirme : on est dans la merde ! Grosse merde !! Ou alors, il faut connaître un descendant de Champollion !!!
 
Ma source est la même que la tienne et la note que j'ai trouvée, n'est qu'un pâle délayage indigeste lui aussi...
 
Si tu as sous la mimine un traducteur, je suis preneur...
 
En attendant un kidnapping d'énarques (faut-pas rêver !)...
 
A bientôt pour une bouffe à refaire le monde, comme je les aime.
 
 
Puis appel téléphonique (extrait) :
 
Lui : Ton mail m’a fait mourir de rire, au point que quelqu’un qui passait dans le couloir est venu voir ce qui se passait…
 
Moi : Le tien était pas mal non plus, je te promets que la suggestion de demander de l’aide à un descendant de Champollion va devenir publique dans mon blog… (NDR : voilà c’est fait)
 
Lui : J’ai fait des recherches sur le net et je ne suis pas plus avancé. J’ai trouvé un essai d’explication sur le site de la Chambre de Commerce, mais à mon avis le mec qui a pondu l’article doit être sous Gardénal maintenant… et l’était déjà au moment où il a pondu l’article, parce que je ne suis pas plus avancé. On fait quoi ?
 
Moi : Je sais pas moi, … on tue le chien ou on saute par la fenêtre ? (NDR pour les âmes sensibles : je n’ai pas de chien et je souffre du vertige, alors ça risque pas d’arriver).
 
Lui : Je vais m’inscrire à un stage pour la fin du mois, je vois que ça.
 
Moi : Oui et tu me tiens au courant (…""$$££??!!!****#### - censuré)
 
 
Puis l’échange se poursuit…
 
C’est là que je lui apprends qu’il faut dorénavant se méfier d’une nouvelle stratégie de l’URSSAFF qui consiste à envoyer les significations fin juillet ou début août, ce qui lui évite de recevoir dans les temps les réponses (30 jours pour répondre ou saisir le tribunal)…
Be oui c’est plus simple, en août peu d’entreprises ont un service qui reste ouvert uniquement pour recevoir les recommandées. C’est vraiment bien pensé… J’ai fait un rescrit social (NDR : procédure qui consiste à demander à l’administration, si on est dans la légalité en faisant telle ou telle chose) en février et ils m’envoient la réponse le 27 juillet… Au final en rentrant fin août, la recommandée est repartie chez eux. Le temps que je m’inquiète auprès de leurs services de ne toujours pas avoir reçu de réponse à ma demande de février et je suis déjà hors délais pour un recours gracieux…
Et ils m’ont fait le même coup suite à un contrôle dans l’entreprise d’un ami, où j’étais sûr de les bananer devant le tribunal. Manque de bol, l’entreprise qui était fermée n’a jamais reçu la mise en recouvrement (envoyée le 3 août) qui aurait dû dans les 30 jours déclencher mon action…
Mon ami expert-comptable me confirme qu’ils lui ont fait le même coup sur une des entreprises qu’il suit…
 
C’est là que je lui apprends que suite à la réponse du Ministre à une question d’un parlementaire, nous allons enfin savoir comment classifier les entrepôts pour la taxe foncière et la taxe professionnelle (NDR : surface commerciale, industrielle, de bureau, … car, aucune précision n’est donnée dans le CGI quant à leur classification, ce qui, en fonction du choix, modifie notablement l’assiette et le montant des taxes à payer… et donne lieu à de multiples contentieux)… Fausse joie, après la réponse du Ministre et 1 page de développement, la conclusion de l’article est : « les juges apprécieront cas par cas les contentieux qui leur seront présentés »… Merde, il a pondu une page, tout ça pour ne pas répondre à la question !!!
 
 

C’est tout pour ce soir… car sinon je serai obligé de vous infliger un autre blog consacré uniquement aux aberrations, contradictions, abus et vides législatifs de nos camarades énarques.
 
Au secours !!! Alors on le tue ce chien ou on le balance par la fenêtre ?

 
 

P.-S. : et maintenant si vous voulez connaître la suite de cette histoire et rentrer dans les interrogations existentielles des "spécialistes" du droit, cliquez sur le lien "Voir les commentaires" ci-dessous, notamment, si vous souhaitez comprendre comment notre droit évolue pour devenir de plus en plus inapplicable, allez à la réponse du commentaire n° 8...

 

 

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commentaires

Infreequentable 10/01/2007 09:57

Je croyais que c'était "Le Furet" à Lille, la plus grande libérairie indépendante de France ! On en apprend, des choses, sur votre Blog, Incognitototo.... Même la recette pour faire des "transgénies" infréquentables : faut que j'en cause à ma mère, réincarnation d'une sirène qu'ouïe, jadis, Ulysse, d'après elle ! Et lever définitivement l'ambiguïté des origines de mon géniteur de père... Etaient-ce déjà des mutants, m'interroge-je ?

jasmin 09/01/2007 12:52

J'ai mieux lu ta réponse Incognitototo.
J'ai compris : tu ne veux surtout pas que je me précipite vers toi.
Je resterai écureuil alors.

jasmin 09/01/2007 12:48

Je ne me suis pas engagée à l'acheter, parce que je n'ai justement pas envie de me prendre la tête. De toutes façons je ne m'en servirais jamais.
Seulement pour voir et comprendre mieux les criminels à cerner !
Rassure-toi Incognitototo, je préfère "Alice au pays des merveilles".

jasmin 09/01/2007 10:06

Je viens de parcourir ton post sur la TVA intracommunautaire du 8.01.
Régale-toi et laisse ce bouquin devenir ton livre favori à défaut d'une "bible".
A mon retour, je vais aller faire un tour à la Librairie Mollat de Bordeaux (il paraît que c'est la plus grande librairie privée de France) et vais y jeter un coup d'oeil. Si je ne comprends pas clairement, je me précipiterai vers toi !
A F F R E U X !! (pas de me précipiter, mais de le lire)

Incognitototo 09/01/2007 11:56

Jasmin... quel intérêt pour toi de te prendre la tête avec ça ??? C'est juste pour voir si tu as encore tous tes neurones ?Attention, à haute dose ce genre d'ouvrage peut provoquer des effets indésirables, comme un irrépressible besoin de mandaler le premier fonctionnaire qui passe...

Infreequentable 09/01/2007 10:05

Té ! Je ne vous raconte pas la descendance de ces deux là ! Magnifique... Dire qu'on fait la guerre aux OGM...

Incognitototo 09/01/2007 11:53

Heu... peut-être un infréquentable...

JASMIN 15/12/2006 09:56

Mes chignons ??? C'était dans une autre vie ça INCOGNITOTOTO. Je savais bien qu'on s'était déjà rencontrés quelque part !
Sinon, c'est sûr que le "prurit nerveux"(inflammatoire aujourd'hui) fait rire derrière les frontières.
Je ne sais pas si ça va donner du boulot, mais on perd du temps !

JASMIN 14/12/2006 18:56

Te voilà bien imprudent mon cher Incognitototo !
Comment oses-tu mettre notre intimité dans la balance.
Bon ...d'accord, si je dois suivre, je suivrai....Ecureuil/lémurien. Ca fait bien assorti ça ?
Pour la seconde phrase, je le sens assez bien. Ils ont en effet évoqué de donner un bon tour de visses du côté commerces.
Non, mais c'est qui, qui commande ici ?
J'ai eu comme un sentiments de vexation dans l'air....

Incognitototo 15/12/2006 00:55

Ton intimité... tes chignons en queue d'écureuil ??? Excuse-moi je croyais que c'était de notoriété publique... Ecureuil/lémurien, je suis sûr que nos généticiens vont finir par leur trouver des ascendants communs...Tu as vu que quand "ils" s'énervent les petits n'ont qu'à bien se tenir... encore du boulot pour les experts-comptables... pendant que les gros continuent à se gaver et à rigoler derrière les frontières...

JASMIN 14/12/2006 17:46

Ils en ont parlé sur ITELE hier soir. A suivre...
Quelle va être la raison retenue ?

Incognitototo 14/12/2006 18:26

Je te parie ta recette de ta coupe de cheveux écureuil, contre celle de ma mutation en lémurien, qu'ils ne diront jamais que c'est parce que leur système est inadapté aux bandits financiers, car trop complexe... Mais qu'au contraire, ils vont renforcer les mesures de contrôles, c'est à dire emmerder tous ceux qu'ils ont sous la main, parce que c'est trop compliqué d'aller débusquer les autres...

JASMIN 09/12/2006 14:04

Tu as de la chance d'être un homme (dans le sens de mâle). Je trouve l'Administration bien conciliante à ton encontre.
Moi, ils m'avaient répondu, dans le même cas de figure.....
"qu'il m'appartenait de faire suivre mon courrier". Les vaches !

Quant à Champollion, ça m'a bien fait rire.



Incognitototo 14/12/2006 16:18

Article du 14/12/2006 dans le Journal du Net Economie : http://www.journaldunet.com/economie/indicateurs/fraude-tva/fraude-tva.shtml qui m'a trop fait rire (jaune)... C'est que quand ils se mettent à réfléchir, mine de rien, il y en a là-dedans... Plus de 10 ans pour seulement "envisager" que leur système est une porte ouverte aux fraudeurs, malheureusement, ce n'est pas un record...Bercy soupçonne une fraude massive à la TVA 
Au troisième trimestre 2006, les services des Douanes ont constaté une baisse alarmante des exportations. Si l'explication pourrait résider dans une plus faible compétitivité, Bercy envisage aussi une autre hypothèse : une fraude massive à la TVA. Selon Les Echos, le montant de la fraude se situerait entre 13 et 19 milliards d'euros. Un niveau similaire à la fraude enregistrée en Allemagne et en Grande-Bretagne.

James Arly 17/11/2006 09:21

Exact pour ta remarque sur les imports venant d'allieurs que l'UE... Cette boîte là (du sentier) elle dédouannait de préférence à Garonor (je te dis : une question de confiance ! Tout le monde venait se servir pour habiller les grands et les petits hors droit. Y'avait que le chef d'entrepôt pour s'y retrouver !), après passage par Anvers... Comme c'était l'époque de la grève des routiers, pour faire plus simple, nous avons détourné quelques contenaires par le Havre... gag ! C'était pire...)
Là dessus, le "goy" il s'est tiré, mission accomplie, vite fait, tellement le "sentier", c'était racket à tous les coins de rue, tous les étages et dans chaque pièce... Même la comptable détournait des chèques client depuis 15 ans (pour payer sa barraque) et j'ai mis 3 mois pour comprendre comment elle faisait : Mauvais que j'ai été sur ce coup là (mais à la grande satisfaction de mon pédégé quand même !)
Conclusion plus... "politique" : Ils veulent nous faire l'Europe ! Bon, pourquoi pas... 6ème directive, rien de plus simple que de faire sur la TVA, puisque c'est un impôt "simple" ! La preuve, il n'y a même pas de procédure d'abus de droit (L.64 du LPF). Eh bien ils nous le transforment en usine à gaz quand même... Alors je ne te dis pas l'Europe financière... Quant à l'Europe sociale, voire seulement du droit des hommes au travail... Je serai mort depuis longtemps et mes gosses aussi, qu'on y sera encore ! C'est beau l'avenir... Arf !
A moins qu'on leur fasse le coup de Napoléon ! Paf, comme ça, direction Moscou et puis basta ? Arf...
Pour mon étudiant, je l'ai perdu de vue depuis un bout de temps.

Incognitototo 08/01/2007 18:24

Pour tous ceux qui douteraient encore de la complexité du système concernant la TVA intracommunautaire ou qui penseraient que je me fais du souci pour rien ou que je suis un peu bête... Les éditions Francis Lefebvre (dans leurs dossiers pratiques) viennent de sortir un ouvrage (11/2006) : "L'autoliquidation de la TVA (la nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers)" !!!C'est "juste" un pavé, de plus de 300 pages, consacré uniquement à ce problème déclaratif et c'est vraiment une première, que 2 lignes dans une déclaration donne lieu à un livre entier... histoire de ne pas se faire taper sur les doigts par les douanes et/ou le Fisc, je vais évidemment devoir le lire... Formidable, non ???Ces eurocrates mériteraient qu'on les oblige pendant 6 mois à ne rien faire d'autre qu'à remplir les déclarations absconses qu'ils ont produites... je crois qu'ils comprendraient mieux pourquoi tout le monde les hait...

James Arly 16/11/2006 10:33

Je comprends mieux (et j'ai bien rigolé de tes affres !). Ton problème reste donc "l'insécurité juridique de l'administration de la preuve". C'est ça ? Faut que tu pondes une belle note de rescrit (art. L.80 B du LPF) aux services concernés, en faisant mention de l'instruction précitée et des exemplaires de "preuves pro format"... Avec un peu de bol, ils ne vont rien piger et ton client restera à l'abri. C'est rassurant et sécurisant (pour les contrôles ultérieurs qui sont en effet redoutables).
Pour le reste, oui, c'est drôle la TVA intracommunautaire : Un truc simple qui devient infernal ! J'ai un étudiant (d'il y a longtemps) qui a ainsi intégré un service de la "fiscalité appliquée" chez Arcelor qui ne gère que ça : La TVA ! Lui il a recencé 256 schémas triangulaires possibles (juste les triangulaires, parce que quand les paiements viennent d'Irlande ou des Maldives (voire de Coconuts) ça devient..."Ardu" ! (Faut dire que c'était le sujet de son mémoire : Mais on a eu du mal à corriger et noter "équitablement").
Merci quand même pour ta longue baffouille : Je suis gêné ! Je ne pourrai pas rendre...
PS : Un autre "truc" aussi, pour t'expliquer que j'avais du mal à "piger" au "premier regard" tes angoisses : J'ai été Secrétaire Général d'une boîte de frippe dans le sentier (arf : Le goy au sentier, ça eut décoiffé aussi, cette histoire là !). Il n'y avait pas de problème majeur même depuis la Chine, le Vietnam, le Maroc ou le Portugal... Tout était dans la "confiance" établie avec les Douanes de Garonor (et c'était que des "meks") !

Incognitototo 16/11/2006 16:51

Ha, enfin, tu t’es décidé à comprendre… Be oui, à chaque fois qu’ils nous pondent un nouveau texte, ce n’est jamais par hasard et tu peux être sûr qu’il y a un « piège caché »… Il faut, donc, s’attendre à ce qu’on ait la même vague de contrôles et de redressements sur les achats, comme on l’a eu sur les ventes…C’est vrai qu’il y en a vraiment marre de cette insécurité juridique généralisée, personnellement, ça me bouffe le foie et ça m’occupe la tête beaucoup trop souvent à mon goût… Et ton étudiant ? Il est devenu quoi le pauvre ? Il a intégré une unité spécialisée en HP ou il est rentré dans l'administration ?...Je propose, d’ailleurs, quelques mesures salutaires pour sortir de ces délires législatifs dans mes 400 propositions…Pour le rescrit, je ne vais pas me fatiguer… Moi, je ne crains rien, c’est mon ami qui va se le coltiner… Arf… Pour la longueur de la bafouille, t’inquiète pas, ça m’a fait du bien de me défouler un peu et puis ça peut être pédagogique pour ceux qui voudraient comprendre dans quels délires législatifs nous nous trouvons… enfin, s’ils arrivent à suivre ; et s’ils décrochent avant la fin, c’est qu’ils sont en meilleure santé mentale que moi… ou toi…Trop drôle… James pour ton expérience dans le sentier… Moi, à l’époque (il y a 15 ans) j’avais viré tous les clients que j’avais là-bas tellement c’était faisandé, tellement je n’arrivais pas à ce qu’ils arrêtent leurs magouilles. Et heureusement,… l’administration a quand même fini par aller y faire un peu le ménage. Combien déjà ? 160 personnes inculpées pour fraudes diverses et variées, c’est ça ?Ce qui est intéressant aussi, c’est qu’à part le Portugal, tu ne donnes que des exemples d’importations hors UE… Alors, je confirme, aujourd’hui, c’est plus simple administrativement et moins risqué fiscalement, d’importer de pays lointains plutôt que de l’Europe !!! C'est un comble, non ?D’ailleurs, je me suis longtemps demandé pourquoi je n’avais pas à faire l’avance de la TVA, ni autres perceptions, quand nous dédouanions à Anvers, … Étonnant non ? Après moult courriers à l’administration douanière pour comprendre pourquoi, par le Havre c’était pas pareil, j’ai fini par recevoir une réponse qui m’expliquait qu’Anvers avait un statut dérogatoire pendant encore X années…On n’arrête pas l’Europe en marche et on n’a pas fini d’en subir les piétinements, les contradictions, les errements ; et surtout les gâchis d’argent et d’énergie…

James Arly 15/11/2006 09:23

Pas tout compris de votre problème (je suis né "kon", faut dire) : Soit sur la facture le "vendeur" fait mention du nom du "répondant" et du service fiscal dont il dépend, fait mention ou de son représentant fiscal (s'il est hors UE) ou s'est fait connaître à Noisy-le-Gland et le client ne liquide pas la TVA, soit c'est l'inverse et le client liquide...  De toute façon, on vérifie le tout en dédouanement (et je te signale que le "dédouaneur-pointeur" est censé vérifier ces opérations là : Il est même caution !)
On en revient à la mention sur la facture. Quitte à lui demander d'en reformuler une avec toutes les mentions obligatoires de son choix (à lui ou au "dédouaneur-pointeur"). Pas compliqué quand même...
Certes en cas d'erreur ou de tentative de fraude, le client reste in fine redevable, mais comme il est de bonne foi (mentions à l'appui de son "dédouaneur-pointeur", il liquide et déduit (quand il est assujetti et je crois que c'est ta situation visée). Reste à obtenir la remise gracieuse des pénalités : Il suffit de faire porter une "gentille lettre" par une jolie fille qui n'oublie pas de se maquiller soft et de porter ses charmes avec la lettre ! Ou de se retourner contre le "dédouaneur-pointeur" Arf...
Bon d'accord aussi, il peut y avoir des opérations en suspension de taxe et droits de douane, mais bon, justement, il n'y a pas de liquidation. Me trompe-je ?

Incognitototo 15/11/2006 20:10

Mais non James, ne te fait pas plus « kon » que tu voudrais le faire croire… il y en a bien assez des vrais, sans en rajouter des faux…Effectivement, dit comme tu le dis, ça peut paraître simple, alors un peu d’histoire sur l’évolution et la jurisprudence fiscale, s’impose…Quand nos « grands dirigeants de l’UE » ont voulu préserver la franchise de TVA pour les échanges de biens et de prestations entre pays membres, on a eu droit à quoi ? Une DEB (NDR : déclaration d’échange de biens, pour ceux qui ne sont pas de la partie) absconse à remplir et l’obligation d’autoliquider les échanges sur les déclarations de TVA (avec obligation bien entendu que les 2 déclarations concordent, alors que matériellement, il y a souvent des décalages)… + dans un premier temps l’obligation de porter sur les factures de ventes le n° de TVA intracommunautaire du client + dans un deuxième temps l’obligation de faire la preuve pour les ventes (par tous moyens !!!) que les marchandises avaient bien été livrées dans le pays facturé (et je vous passe les autres détails évolutifs)… Sur ce dernier point, je ne te ferai pas l’affront de te rappeler que les administrations (fiscales et douanières) ont redressé par camions-bennes entiers (dans la fin des années 90), un grand nombre d’entreprises qui étaient de parfaite bonne foi, uniquement parce qu’elles estimaient que les moyens de preuve n’étaient pas suffisants et/ou pour des problèmes formels déclaratifs…Un vrai jackpot de recettes pour elles, qui en plus de la TVA réclamée (non facturée) ont également facturé 5 % sur tous les montants que les entreprises avaient « oubliés » d’autoliquider (alors qu’en réalité cette opération est blanche et que ces entreprises ne volent personne, puisqu’on doit simplement collecter et déduire) + les amendes douanières qui s'apprécient au cas par cas… Rappelons également que la mesure de pénalisation des omissions de déclaration, est intervenue à la suite d’une réclamation des Allemands qui ne retrouvaient pas leurs petits dans les compensions de TVA que les pays se font entre eux quand ils soldent les comptes de leurs échanges commerciaux… Arff… L’entrepreneur français est fainéant et ne comprenait pas la nécessité d’écrire 2 lignes dans sa déclaration de TVA, dont le total est égal à zéro et de faire une DEB qui lui cassait les c..., sans savoir qu’il privait ainsi nos partenaires européens des sous qui leur revenaient de droit… Et l’Allemand n’aime pas qu’on se foute trop longtemps de sa gueule, car chez eux, comme tout le monde le sait, toutes les comptabilités sont justes au centième de cent près…Dès le début de ce système à la con (pour le coup vraiment con) de franchise de TVA, j’avais prédit que ce serait la porte ouverte à tous les fraudeurs… Et effectivement l’histoire, m’a donné raison… Et depuis les administrations (fiscales et douanières) passent leur temps :       ● à courir derrière les montages « carrousels » (NDR : implantation d’entreprises, fictives ou non dans plusieurs pays européens, qui se transfèrent des marchandises, fictives ou non, pour à un moment de la chaîne réclamer le remboursement des crédits de TVA qu’en réalité elles n’ont pas acquittée). [ Autant dire que c’est vraiment pas simple comme mission de pourchasser ces fraudeurs, entre des pays dont les juridictions ont encore beaucoup de mal à communiquer entre elles (entre autres problèmes, il a fallu créer des postes de correspondants qui soient au minimum bilingue, je vous dis pas le trafic...) et encore moins simple d'intervenir sur des sols étrangers pour stopper des réseaux qui ne sont pas assez cons pour laisser toutes leurs billes dans le même pays, et qui repoussent en se multipliant comme des hydres auxquelles on aurait coupé une tête... ]       ● à nous pondre toujours plus de nouvelles obligations pour renforcer les dispositifs de contrôle et de répression, jusqu’à nous rendre responsables et solidaires des fraudes des autres (cas quasiment unique dans le droit, mais là c’est le fisc, alors y-a-qu'à s’exécuter),       ● à essayer de dénouer les questions insolubles qui se posent quand il s’agit de prestations de services et/ou d’échanges triangulaires (ou plus), ou tout autres cas de figures qui ne sont pas des simples ventes directes de marchandises de gré à gré,… Moi, en plus des informations habituelles, j’en suis à demander à mes clients européens qui enlèvent les marchandises sur place, leur empreinte génétique et leur filiation sur trois générations + des attestations de leur boulangère de leur lieu de résidence principale, pour pouvoir prouver qu’ils vont bien consommer ou revendre dans leur pays les biens que je leur vends… Bon, je déconne, mais c’est à peu près ça, puisque quand je n’ai pas de preuve formelle sur le lieu de livraison, je suis obligé de leur facturer la TVA et de leur rembourser, quand ils me renvoient leur bordereau de dédouanement… Donc, de faire en plus un avoir et une nouvelle facture… Tu parles comme c’est pratique…Ca aurait été vraiment trop simple, pour tout le monde, de vendre à un Allemand comme on vend à un Français, en facturant la TVA à cet Allemand qui l’aurait récupérée chez lui, en la déduisant de sa TVA due…. ce qui aurait permis au passage de rendre beaucoup moins attrayant les réseaux "carrousels" et beaucoup plus facile les moyens de preuve (par un certificat de paiement ou le contrôle des comptes bancaires). Ben oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, il faut bien occuper nos fonctionnaires des impôts et des douanes, sinon ils se feraient encore plus chier qu’actuellement.Dans un autre registre, notons au passage qu’avec l’extension des achats par internet, aucun eurocrate n’a encore pensé à un dispositif qui compenserait la disparité des taux de TVA entre pays et que pour les consommateurs c’est tout bénef, puisque les douanes sont incapables d’endiguer ce flot d’importations illégales… Là encore, j’ai à leur disposition un système infaillible pour récupérer les différentiels de TVA, mais je crains que cela ne soit trop simple pour eux… de toute façon, compte tenu de la croissance exponentielle de ces transactions (on en est à environ 10% d’achats par internet pour certains produits), ils vont bien finir par nous pondre un truc inapplicable…Bon, maintenant que je me suis bien défoulé, pour en revenir à la fameuse directive qui nous préoccupe…Tu persistes à ne pas noter que cette évolution nous met exactement dans les mêmes obligations de responsabilités que pour les ventes, … et que nous allons donc effectivement devoir demander à nos fournisseurs (en plus des mentions légales sur la facture), au minimum, un bordereau de situation concernant leur paiement de la TVA et le fameux accord… (Ben oui, on n’a que ça à faire de faire la police, parce que le système est incapable de gérer lui-même ses contradictions). Je re-cite la citation « à une nuance près, cependant, qui fait que, dans le nouveau système, il est redevable légal de la taxe. Ce qui permet à l'administration, en droit strict, de diligenter des poursuites en recouvrement forcé à son encontre. », ou une autre que j’ai trouvé dans le Lamy « Toutefois, si l’Administration fait montre de souplesse en autorisant la déclaration et le paiement de la TVA par l’assujetti établi hors de France, cette tolérance n’est-elle pas source accrue de complexité et d’insécurité ? Le client identifié à la TVA en France reste bien entendu tenu d’acquitter la taxe si le répondant ne respecte pas ses obligations et, sur demande de l’Administration, de présenter l’accord conclu avec le fournisseur étranger. » Ou autrement dit, le problème non accessoire est : est-ce que ces preuves vont suffire à l’administration fiscale ? Qui est quasiment muette pour l’instant sur ce point précis… Et combien de temps va durer sa « tolérance » ?Je peux t’assurer, compte tenu de ce qui s’est passé pour l’évolution des contentieux sur les ventes, que la « bonne foi » des entreprises, ils s’en battent le coquillard et qu’il y a un vrai risque fiscal de redressements aggravés pour toutes les entreprises qui n’auront pas pris des précautions renforcées qui iront au-delà des mentions obligatoires sur les factures… et je ne suis même pas sûr que l’accord entre entreprises et le certificat fiscal leur suffiront encore…Ai-je été clair ? Et est-ce que tu comprends mieux pourquoi cette directive nous emmerde ? On se demande, maintenant qu’ils ont les outils juridiques pour ça, à quelle sauce, ils vont essayer de nous bouffer un peu plus la moelle… même avec toute notre « bonne foi »... même en leur faisant porter la demande de remise des pénalités par Richard Geere, car je te rappelle qu'une majorité des agents des impôts sont des "agentes" et que si tu leur envoies une jolie femme, dans une majorité de cas ça ne va pas leur plaire... Bon y- a plus qu'à attendre, après quelques contentieux, que l'administration nous ponde un BO sur ce qu'elle va considérer ou non comme étant une preuve, et je te parie un fromage corse contre un plat de spaghettis que la formulation va être à peu près aussi claire que celle qu’elle a pondu pour les ventes, c'est-à-dire par « tous moyens », sans dire jamais ce qui suffit vraiment. Notre vie d’aventurier, du chiffre et du droit, est vraiment incroyable,… si ces énarques n’existaient pas, il ne faudrait surtout pas les inventer, où alors, juste pour ceux qui s’emmerdent dans leur vie pour occuper leur esprit à réfléchir à des choses "passionnantes"… telles que je viens de vous les exposer, si vous avez pu suivre jusque là... A bientôt, ami. PS : pour ton information, vu, qu’en ce moment, ils ont besoin de sous (baisse de la croissance oblige), il semble bien qu’il y ait une opération nationale de contrôle des entreprises qui ont des régimes de taux de TVA différents en fonction de leurs prestations (notamment bâtiment et restauration)… Comme ils le font depuis 2002, pour la TP qui est assise sur la VA pour les grandes entreprises, et comme ils l’avaient fait sur la TVA intracom à la fin des années 90…Tu vois que quand ils repèrent un filon de recettes fiscales supplémentaires inexploité, dans lequel ils vont pouvoir facilement rejeter les preuves qu’on leur présente et la "bonne foi", ils ne se privent pas de le faire !!!…

James Arly 14/11/2006 17:23

Par contre je viens de retrouver le papelard de M-C. LEPETIT qui signe l'instruction 3 A-9-06 au BO de la grande maison... Pour une fois qu'ils essayent d'être clairs, tout ou presque y est me semble-t-il...
Votre opération "compliquée" c'est quoi ? Une importation simple ? Elle vient d'où ? Europe ou hors UE ? Avec livraison à un tiers assujetti ? non assujetti ? Une ré-exportation ? Avec ou sans modification de substance ? Y'a-t-il un "correspondant fiscal" entre deux ou une demande de tolérance ?
Vous voulez le lien ?  http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/3capub/textes/3a606/3a606.pdf.

Incognitototo 14/11/2006 17:56



Merci James, mais ce n’est pas celle-là qui nous embête... Elle ne fait que faire le point sur les pratiques que nous appliquons depuis
longtemps...

C'est celle-là, la 3 A -9-06 N° 105 du 23 juin
2006 qui nous inquiète...

Surtout que la RF termine son exposé en disant : "En pratique, le bénéficiaire de l'opération taxable assujetti en France n'aurait pas à déclarer cette taxe (NDR : tu remarqueras le
conditionnel...) ; à une nuance près, cependant, qui fait que, dans le nouveau système, il est redevable légal d e la taxe. Ce qui permet à l'administration, en droit strict, de diligenter des
poursuites en recouvrement forcé à son encontre."

Autrement dit, si tu as à faire à un prestataire ou à un commerçant européen indélicat, qui n'est pas en règle avec sa propre administration, c'est toi acheteur qui va raquer à sa place... C'est
bien ça qui nous interroge et qui nécessite de revoir les procédures d'achats européennes, selon nous... Mais bon, comme on comprend pas tout (vu qu'il y a de multiples exceptions), on est un peu
dans l'expectative...

Autre chose, c'est applicable à partir du 1er septembre 2006, donc y a intérêt à faire fissa, si on ne veut pas que les entreprises qui achètent en Europe se
retrouvent dans quelques mois avec des maous redressements, juste parce qu’elles ne pourront pas apporter la preuve formelle que leurs fournisseurs européens sont en règle…



James Arly 14/11/2006 17:00

Fichtre ! J'ai bien le 56 et quelques autres avant, le 58 et quelques autres après.... Plus une montagne qui vient de s'écrouler (pas demain que je saisirai donc mes écritures) mais pas le bon !
Et les plombs viennent de péter ! Merdum ! @ Plus !...

James Arly 14/11/2006 16:55

Flûte ! Il est dessous la pile pas rangée le 3157... Ca va venir, il faut que je finisse ma compta (clôture le 31 août) : Je vais forcément tomber dessus !

James Arly 14/11/2006 14:48

Maintenant que j'ai fait le plein de sucres lents et rapides, c'est quoi la question (Réf au FH de RF, par exemple) que je ne meurs pas idiot ?

Incognitototo 14/11/2006 15:59

RF Hebdo N° 3157 du 7 juillet 2006 de la page 5 à 13... Le "A notre avis..." en conclusion est  particulièrement menaçant, encore faudrait-il comprendre pourquoi ?Vas-y James, démontre-nous qu'il y a dans ta lignée quelques gouttes de sang de Champollion qui coule !!! Bon si tu n'y arrives pas, je ne t'en voudrais pas, ce serait même un signe que tu n'as pas réussi à devenir comme eux...

James Arly 14/11/2006 12:19

auh là... Je demande un délai pour me plonger dans la doc de base. Bon app !

James Arly 14/11/2006 08:42

Bé mon Ami ? Vous ne vous demandiez pas auprès de qui autoliquider la TVA ?

Incognitototo 14/11/2006 10:30

Arf… Voilà, on passe définitivement pour des demeurés mon ami et moi … La question n’est pas : à qui payer ? Ça on sait… La question est depuis les nouvelles dispositions (hormis les cas prévus avant : absence de n° intracommunautaire, de preuve de livraison dans le pays et autres modalités formelles sur le lieu où ont été livrés les biens ou la prestation) quels sont les cas, où il faut maintenant payer quand même et quels sont les cas où on reste dans l’ancien dispositif (déclaration dans la TVA collectée et déduction dans la TVA à déduire) ??? Si tu as des lumières là-dessus tu serais notre sauveur !!! Et notre nouveau Champollion…

James Arly 13/11/2006 09:54

Arf ! Moi je réponds au client d'envoyer leur chèque libellé "Trésor public" à leur TG habituelle avec une petite notre explicative simplifiée. Le chèque est généralement encaissé (preuve de l'acquittement de ses obligations de bonne foi et il arrive, pas toujours hélas, qu'il soit remboursé, faute d'imputation possible : Ca m'est arrivé plusieurs fois (c'est prescrit je peux donc en causer) y compris pour ma CSG...

Incognitototo 13/11/2006 10:01

James,Excuse-moi, mais je ne comprends pas le rapport avec l'article, ni pourquoi tu fais ça ???Tu peux éclairer ma lanterne ?Bonne semaine.