Petit rappel historique issu de ma base préférée : WIKIPEDIA
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les
dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait
de la Taxe sur le chiffre d'affaires) suscitait la méfiance, car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré
fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue
au commerce de détail. Le taux normal, initialement fixé à 17,6% est ensuite passé à 18,6%, puis 20,6% à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19,6% à compter du 1er avril 2000.
Pour les novices, il y a quelques points à comprendre par rapport à ce mécanisme d’imposition :
· le chiffre d’affaires, les charges et les résultats des entreprises
sont toujours calculés hors taxes (HT : c'est-à-dire en fait seulement hors TVA) ; contrairement aux impôts, taxes directes ou indirectes ou parafiscales, la TVA n’a donc aucune
incidence sur les coûts des entreprises ;
· c’est l’entreprise qui sert de collectrice d’impôts en reversant à
l’Etat le différentiel entre sa TVA collectée et sa TVA déductible. Exemple : elle produit une marchandise qu’elle vend 100 € HT (soit 119, 6 € TTC, donc 19, 6 € de TVA collectée), les
consommations soumises à TVA qui lui ont permis de produire cette marchandise lui ont coûté 50 € HT (soit 59, 8 € TTC, donc 9, 8 € de TVA déductible) ; elle devra donc reverser à l’État 9, 8
€ de TVA ;
· au final, les seules personnes qui acquittent cet impôt sont les
« consommateurs finaux », c'est-à-dire vous et moi (dans l’exemple : 19, 6 €) à chaque fois que nous consommons des marchandises, des services ou des prestations.
À propos de « l’équité » d’un tel impôt comparativement aux autres
Le principal reproche qui est fait à cet impôt à la consommation est qu’il frappe indifféremment les « riches » et les
« pauvres » selon un taux unique par type de produit ou service acheté (2, 1 % ou 5,5 % ou 19, 6 %). C’est une évidence, contrairement à notre impôt sur le revenu, cette « taxe à
la consommation » ne permet aucune discrimination en fonction de la richesse, des revenus ou du pouvoir d’achat des consommateurs. Il est donc profondément injuste, selon les critères de
répartition des efforts et de solidarité, qui sont communément admis.
Alors, qui faire payer et quels sont les autres leviers de prélèvements fiscaux, dont nous disposons ?
Petit récapitulatif rapide des grandes catégories d’impôts en vigueur :
· l’impôt sur le revenu,
· les taxes et impôts directes et indirectes,
· l’impôt sur les sociétés (IS),
· l’impôt forfaitaire annuel (IFA),
· les taxes foncières,
· la taxe d’habitation,
· la taxe professionnelle (TP),
· les taxes parafiscales,
· l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
· la CSG et
la CRDS.
Pour mémoire, hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux, je vous donne la répartition des grandes masses publiées par le ministère des finances
(dans lesquelles, on ne nous dit pas où se situent toutes les petites taxes qui constituent à elles seules 32 Md€ ; de plus, impôt par impôt, les montants varient selon les sources
(SIC !!!)).
Ces grandes catégories représentent en fait, 109 types de déclarations différentes (toujours en évolution et à la hausse) à faire (selon
des périodicités différentes) en fonction de l’activité de l’entreprise, des catégories de revenus ou du type d’opérations effectuées. Énumération non exhaustive, si l’on inclut également les
taxes douanières et les nombreuses subdivisions qui existent à l’intérieur de toutes ces catégories. De ces 109 types d’impôts, sont exclus également ceux concernant les prélèvements sociaux
(pour mémoire 255 caisses de retraite complémentaire, 50 régimes de sécurité sociale, les ASSEDIC, et un nombre incalculable de caisses diverses dédiées ou pour des prélèvements concernant des
activités particulières).
Ce n’est pas l’objet de cet article de rentrer dans le détail des aberrations de cette magnifique usine à gaz où certaines structures de
prélèvements arrivent à percevoir à peine plus que ce que coûte le système bureaucratique de recouvrement… il y aurait vraiment trop à dire... J’ai des noms, mais je ne voudrais pas jeter
l’anathème sur des pauvres gens qui doivent, quand même, quelques fois douter un peu de leur utilité…
Par contre, quand j’entends encore et toujours, « il faut faire payer les entreprises et les riches », pour des raisons
différentes, là, j’ai carrément envie de devenir méchant.
Faire payer les entreprises n’a aucun sens et est contre-productif, car, je le dis et je le répète à qui voudra bien le comprendre un
jour, rajouter une taxe ou un impôt n’a pour seul effet que d’augmenter le coût de revient final du produit ou du service, et donc d’augmenter d’autant son prix de vente. Alors, qui
paye ? L’entreprise ou le consommateur final ? Bien évidemment, non seulement c’est le consommateur final qui paye ces taxes, mais en plus ces surcoûts grèvent la compétitivité de nos
entreprises à l’export, puisque nos acheteurs étrangers n’ont aucune raison de ne pas trouver sur les marchés internationaux des produits qui ne supporteront pas tous les surcoûts sociaux et
fiscaux que nous incluons dans nos coûts de revient. Et d’ailleurs, pourquoi des étrangers financeraient-ils nos besoins de services publics, alors qu’eux-mêmes ont leurs propres problèmes à
résoudre ?… De même, qu’il est assez simple de comprendre que pour se mettre en compétition avec des pays qui n’ont pas ou peu d’impôts et de prélèvements sociaux (ce qui va souvent de pair
avec une main d’œuvre bon marché et docile), il faut vraiment détenir un savoir-faire ou une technologie incopiable… ce qui devient de plus en plus difficile, compte tenu de la démocratisation de
l’accès aux connaissances…
Rappelons, par ailleurs, que toutes nos mesures franco-françaises ne font ni chaud ni froid à toutes les entreprises internationalisées qui
peuvent gérer leurs bénéfices et leurs coûts de revient, comme elles le veulent… et qui « rigolent doucement » quand certains politiques font appel au « patriotisme
économique » pour empêcher une énième délocalisation, qui aura lieu quoi qu’il arrive et quelle que soit l’agitation des petits bras qui s’imaginent gouverner ce pays…
Rappelons également que toutes les « variables d’ajustement » dans les entreprises françaises, pour trouver de nouveaux gains de
productivité pour rester compétitif, sont à peu près épuisées… et quasiment le seul moyen qui reste est de comprimer, en conséquence, toujours plus la masse salariale, soit en maintenant les
salaires au niveau le plus bas possible, soit en en demandant toujours plus aux salariés pour le même prix, soit en allant produire ailleurs, …
Pour trouver des gains de compétitivité, j’entends déjà certains de mes « camarades » dire que les patrons français n’ont qu’à moins
se payer, alors, encore une fois pour toutes, il faut que le mythe du patron qui s’en met plein les poches s’arrête. A l’exception des dirigeants d’entreprises cotées ou du CAC 40, qui sont loin
de constituer la majorité des patrons (et qui sont un vrai scandale à part), un patron français de PME (celui qui paye ses impôts en France et qui ne peut pas jouer à délocaliser ses bénéfices)
gagne en moyenne 4 000 € par mois (26 239 FF, une vraie fortune ! Bien évidemment, je plaisante). Bizarrement, c’est le seuil à partir duquel monsieur Hollande pense que les
gens sont « riches »… Pour plus de détails sur la répartition par secteur et tailles d’entreprise, vous pouvez consulter : « Le journal du management ».
Reste les actionnaires… Mais allez expliquer à un fond de pension étranger ou même un actionnaire français qu’en augmentant l’IS son argent
placé lui rapportera à peine plus que son inflation locale et vous verrez à quelle vitesse il n’existera plus aucun « capitaliste » en France. C’est sûr ce serait une solution radicale
pour ne plus avoir de problèmes avec les grandes entreprises, puisque nous n’en aurions plus du tout…
Quant aux « riches » (du moins ceux qui sont assez « civiques » pour ne pas quitter la France ou qui n’ont pas les moyens de
se faire correctement conseiller), j’ai eu l’occasion de le développer ailleurs (Cf. : Suppression de l'ISF) l’ISF et tous les impôts qui visent à
imposer les patrimoines sont des repoussoirs à investisseurs et une fuite en avant, car, nous finançons, en consommant des actifs, des besoins d’exploitation ; ou autrement dit, pour prendre
une image triviale, nous vendons les meubles pour financer la bouffe ; sans même évoquer la belle hypocrisie qui consiste à faire subir à des actifs, qui ont été acquis avec des revenus qui
ont déjà supporté l’impôt, un prélèvement supplémentaire alors qu’ils ne sont pas réalisés (Explication : on taxe sur des valeurs estimées
de cession pour déterminer l’assiette).
Enfin, si par ailleurs, on veut bien se donner la peine de constater que les riches raisonnent comme les pauvres quand il s’agit de préserver
leurs acquis, on comprend aisément que toute mesure, visant à leur en demander plus, aura des répercutions sur leurs exigences de rentabilité et sur les revenus complémentaires qu’ils voudront
tirer de leurs placements, pour compenser leur manque à gagner. Donc, ils chercheront à faire des économies sur leurs coûts de revient, donc, ils reverront à la baisse la masse salariale,… donc,
… donc, … donc, ils finiront par chercher à produire moins cher en délocalisant.
Au final, qui paye réellement ? En fait, exclusivement, tous ceux qui n’ont pas les moyens d’échapper à l’impôt en France, toux ceux qui
consomment en France, et, sous une autre forme, tous les Français qui voient partir, jour après jour, leurs outils de production dans d’autres pays ; en sachant que, par ailleurs, ceux qui
achètent des produits français contribuent beaucoup plus que les autres aux prélèvements fiscaux et sociaux...
Aussi, si on fait abstraction des débats idéologiques et que l’on veut bien se donner la peine de raisonner selon des critères d’efficacité, la
conclusion est qu’il faut laisser comme impôts uniquement :
· l’IR,
· le prélèvement à la source pour les revenus ou bénéfices
distribués,
· la taxe professionnelle,
· les taxes foncières,
· la TVA,
· les impôts locaux.
C’est d’autant plus nécessaire de clarifier ce que nous payons réellement que le « maquis des petites taxes » représente à lui seul
quasiment autant que l’IS et que tous ces impôts cachés sont bien évidemment payés par le consommateur qui les retrouve dans le prix des produits ou services qu’il achète… Personnellement,
j’appelle cela du « camouflage démocratique » ; on connaît bien le système : faisons croire que l’on diminue l’IR et augmentons quelques taxes (dont la CSG) et ni vu, ni
connu, je peux aller proclamer à la télé que « j’ai fait baisser les impôts », alors que je n’ai fait que les déplacer sur tout le monde, sans discrimination de revenus et généralement
en les augmentant (sur ces 10 dernières années seules, 96 et 99 ont vu le total des impôts recouvré baisser).
À partir de ces seules catégories d’impôt ci-avant énoncées, nous pouvons gérer tous les défis, tous les problèmes et enfin libérer nos
entreprises des carcans (bureaucratiques et financiers) et des hypocrisies qui limitent leur développement.
De plus, cela n’est pas incompatible avec des réglementations qui obligeront les entreprises à produire selon certaines normes écologiques,
sociales ou autres ; en assortissant ces règles de sanctions non déductibles fiscalement… beaucoup plus efficaces que toutes ces taxes (payées par les consommateurs finaux) qui donnent bonne
conscience à nos politiques et qui ne sont jamais utilisées pour leur destination.
Cependant, continuer à fixer, toujours plus, de règles de production à nos entreprises, sans exiger de l’OMC des accords de
réciprocité, qui obligeraient que les produits importés soient fabriqués selon nos normes (sociales, environnementales, écologiques, …), revient à chasser le loup par la porte et à le
laisser rentrer par la fenêtre, après qu’il ait emporté le garde-manger à l’étranger…
Cela dit et j’espère compris, passons maintenant à la TVA (sociale ou non d’ailleurs)
En reprenant la structure des coûts de production des entreprises, on peut identifier 6 grandes catégories, en fonction de la prépondérance des
masses (ou ressources) nécessaires à la constitution des résultats :
· celle où la masse des actifs est prépondérante, qui se subdivise
généralement en : sociétés industrielles, immobilières, agricoles, financières,
· celle où la masse des échanges de produits est prépondérante :
les sociétés de commerces,
· celle où la masse salariale est prépondérante : les sociétés de
production ou de services (dans lesquelles on peut inclure les professions libérales).
Les limites entre ces catégories ne sont pas toujours tranchées (par exemple, une société industrielle pourra avoir un ratio « dotation des
actifs immobilisés/masse salariale » donnant une prééminence aux salaires), mais en analysant les bilans et comptes de résultat, on peut déterminer les prépondérances qui déterminent la part
de chaque élément dans la constitution du résultat.
À partir de ces constats, quels objectifs peut-on se fixer ?
· préserver les actifs et outils de production sur notre sol, avec un
triple objectifs : ne pas entamer ces patrimoines pour financer des besoins d’exploitation, générer suffisamment de ressources pour permettre le renouvellement des actifs et leur
développement,
· générer suffisamment de ressources pour rémunérer le capital et les
salariés.
Les mécanismes de création de richesses sont fort complexes, mais pour faire simple on peut les résumer par :
· disposer d’un marché d’acheteurs et, à qualité équivalente, être
concurrentiel dans son secteur et segment d’activité,
· vendre plus cher que le coût de revient (toutes charges,
renouvellement des actifs et rémunérations inclus).
C’est un constat trivial, le bénéfice que nous générons ainsi, est forcément pris à quelqu’un et tout le problème est de savoir qui va faire des
« sacrifices » ou « perdre » quelque chose pour le générer : l’acheteur, les salariés, le capital, les fournisseurs, les actifs, qui sont les grandes catégories que nous
devons « rémunérer » ou mettre à « contribution » pour pouvoir produire ; sans oublier l’Etat qui souhaitent également recevoir sa part sur les richesses
produites…
Dans un « monde idéal », ces catégories devraient pouvoir cohabiter en préservant un équilibre des rémunérations qui satisfasse
chacun. Le problème est que toutes ces catégories sont en perpétuelle compétition pour en « avoir toujours plus », c’est même un des moteurs essentiels du modèle de développement des
économies libérales. C’est le besoin de sécurité (alimentaire et autres), l’avidité et le désir de possession, parmi bien d’autres sentiments ou besoins humains, qui ont abouti à nos formes de
développement.
C’est ce même moteur qui, dans notre système mondialisé, ne trouvant plus les ressources nécessaires pour rémunérer l’ensemble des facteurs et
rester compétitif, pousse inéluctablement à la disparition de nos structures productrices de notre sol… Il est navrant que face à ces défis les gouvernements successifs, n’ont eu comme seules
réponses que de nous proposer d'investir les « emplois de service » ou de partager le travail disponible avec les chômeurs (SIC) ou encore de subventionner des emplois pour qu'ils ne
disparaissent pas, sans jamais prendre à bras le corps les problèmes… Vraiment ça fait peur, mais ce n’est pas étonnant (Cf : C - 8 - Perversions des systèmes : la démocratie en
danger... )…
Maintenant, si vous voulez bien vous pencher sur les exemples qui suivent, vos allez comprendre tous les bénéfices que nous pouvons tirer d’un
transfert total du financement des cotisations sociales sur la TVA et de la suppression des retenues et charges sociales patronales sur les salaires.
Je vous précise que j’ai pris des entreprises types, je ne dis pas que cela constitue une
moyenne, ni que cela représente une image fidèle de toutes ces structures. Seule l'administration fiscale ou la Centrale des Bilans en dispose, mais évidemment, nous n'y avons pas
accès...
En tout état de cause, quels que soient les chiffres, cela n'enlève rien au raisonnement qu'il faut suivre pour faire ce déplacement des
cotisations (salariales et patronales) sur la TVA ; et cette arithmétique de base est valable également pour toutes les « petites taxes »...
Tous ceux qui continuent à crier contre l’injustice de la TVA, sociale ou pas, feraient
mieux de se pencher sur ce qui est intégré au prix de revient des produits qu’ils consomment. Peut-être comprendraient-ils mieux l’injustice que constitue notre système actuel, où, seuls
ceux qui consomment français financent l’intégralité de nos besoins sociaux et fiscaux.
C'est de la mécanique des fluides extrêmement simple, un trivial transfert de charges... et si j'avais accès aux informations économiques exhaustives de nos entreprises, avec en plus la part
des importations par activité (de façon à majorer les secteurs qui nous coûtent chers en délocalisations de main d’œuvre), nous pourrions même en déduire les taux de TVA, activité par
activité...
Aussi, si nos « penseurs » de l’INSEE et du Ministère des Finances voulaient bien, un jour, publier des données fiables sur les
structures bilancielles et de résultats des entreprises, sur les flux d'échanges, ainsi que sur nos finances publiques (qui ne soient pas en contradiction avec les données des organismes
internationaux ou d’organisations indépendantes comme l’UFC), nous pourrions moduler les hausses de TVA de façon très fine par type d’activité, de façon à :
· compenser par les recettes de TVA l‘ensemble de nos besoins de
ressources sociales, les taux étant majorés de 2 à 30 %, en fonction du type d’activité de l’entreprise et de sa situation concurrentielle sur le marché par rapport aux importations, tandis que
les retenues salariales et les charges sociales seraient intégralement supprimées,
· booster de façon considérable la compétitivité de nos entreprises à
l’export, par la diminution de nos coûts de revient HT,
· réduire, de façon considérable, les
différentiels de prix de revient pour obliger les industriels à relocaliser et en finir, ainsi, avec le chômage de masse,
· répondre de manière partielle, mais
radicale, à la problématique du « plombier polonais » qui serait obligé de facturer dans son prix de revient la part des charges sociales à travers la TVA, puisque le taux appliqué est
celui du pays ou le service (ou produit) est consommé,
· obliger les entreprises qui ont fait le choix de délocaliser à payer, à
l’entrée sur notre territoire de leurs produits, leur contribution à nos efforts sociaux, ce qui nous remettrait en concurrence avec les pays qui font du dumping social et fiscal,
· moduler, tout
également, la TVA, pour supprimer les « petites taxes » ou doper, par des taux réduits, les activités que nous voulons promouvoir : production d’énergies alternatives et
renouvelables, recyclage, etc.
· supprimer tous les organismes et structures de recouvrements,
parasites et redondants, qui ne servent dans le meilleur des cas qu’à nourrir ceux qui y travaillent, sans réellement exercer de mission socialement utile (et reclasser tous ces gens là où il y a
des vrais besoins sociaux : justice, santé, éducation, etc.),
· utiliser le surplus de résultat que ce système génère mécaniquement
pour :
o augmenter le pouvoir d’achat de tous de 20 à 40 %,
o concomitamment à la suppression de toutes les petites taxes, supprimer
toutes les aides ou subventions, directes ou indirectes, accordées aux entreprises,
o booster l’investissement, ...
· rétablir une balance commerciale et des paiements
positives,
· liste non exhaustive, …
Bien évidemment, contrairement à ce qui se prépare dans les projets de nos futurs
gouvernants, instaurer une TVA sociale, sans concomitamment :
· supprimer les charges sociales,
· instaurer des mesures d’augmentation des salaires, retraites et autres,
· obliger la compensation à la baisse des prix de vente,
· négocier avec l’Europe une harmonisation du système et un changement des règles actuelles déclaratives,