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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 11:00

 

Premier problème l’Europe…
 
D’une part, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons avec notre fiscalité, sans demander une autorisation et bien évidemment, il y aura quelques difficultés majeures, pour que nous ayons, en quelque sorte, des taux de TVA « flottants » et adaptés aux types d’activité, au lieu des 3 actuels, notamment parce que l'Europe a fixé le taux maximum de TVA à 25 %. Notre refus de la dernière constitution européenne devrait, pourtant, nous mettre en position de force pour renégocier toutes les aberrations liberticides que nous subissons actuellement.
D’autre part, compte tenu du système idiot de franchise pour les échanges intra-communautaires et de compensations intergouvernementales (voir, pour les courageux, ma réponse au commentaire n° 8 de cette page), l’usine à gaz actuelle, qui est déjà une vraie pénitence pour ceux qui sont chargés de faire respecter les lois, deviendrait quasiment ingérable avec 4 à 10 taux de TVA différents (il faudrait que j’ai les éléments des comptes de toutes les entreprises françaises par activité pour savoir de combien de taux on parle exactement)… Bien entendu, il suffit de supprimer la franchise pour que tout redevienne simple, mais, ce sera dur à faire passer, car nous mettrions au chômage quelques milliers de fonctionnaires dédiés à gérer l’usine à gaz actuelle…
Enfin, sans harmonisation et réglementation européenne, nous démultiplierions les achats frontaliers ou par internet dans d’autres états communautaires, sans pouvoir endiguer l’entrée de ces produits non déclarés, qui iraient remplir les poches des autres gouvernements et videraient les nôtres… Aussi, soit l’Europe nous suit sur cette voie, soit nous serions dans l’obligation de remettre en place un système de barrière douanière, pour faire supporter à tous ces produits nos propres taux…
Bref, ce n’est pas facile, mais pas impossible, s’il y a une vraie volonté d’avancer.
 
 
Deuxième problème notre système paritaire…
 
Le plus difficile va probablement surgir de nos propres structures, car, il nous reste un problème de taille… Ce qui est vrai pour le Danemark (qui est passé de 12 % à moins de 6 % de chômeurs en 10 ans) ou d’autres pays qui s’y mettent (c'est-à-dire en gros, flexibilité salariale et fiscalisation des prélèvements sociaux pour re-booster la compétitivité des entreprises, contre prise en charge accrue et formation re-qualifiante, en cas de perte de travail), semble impossible à mettre en place en France.
Il n’y a qu’à voir la levée de boucliers syndicaux qu’il y a eu à la simple évocation d’une fusion des ASSEDIC et de l’ANPE, alors que c’est une simple mesure de bons sens et d’optimisation (encore très loin de ce que nous pourrions faire en la matière), pour comprendre qu’on n’est pas à la veille d’introduire un peu de gestion intelligente et la moindre simplification dans notre usine à gaz de prélèvements sociaux et fiscaux, qui pompe les énergies, nourrit des gens improductifs et continue, en conséquence, à laisser à la rue ceux qui ont besoin qu’on leur tente la main…
Face à ces réflexes pavloviens de défenses réactionnaires et conservatrices, on peut raisonnablement douter que nos syndicats défendent, encore, quoi que ce soit d’autre que leurs places, dans tous les conseils d’administration et institutions qu’ils occupent et dirigent « paritairement » : URSSAF, caisses de retraite, caisses de congés payés, ASSEDIC, CPAM, CRAM, CAF, ORGANIC, Prud’hommes, et cetera, et cetera... Sans même évoquer que cette « représentativité » est constituée par moins de 3 % des salariés (contre plus de 40 % au Danemark et il n’y a jamais de hasard : cette énorme différence explique également la différence des comportements entre nos syndicats qui ne font que revendiquer (surtout pour garder leurs places) et ceux qui discutent et proposent des solutions novatrices, parce qu’ils sont libres de toute préoccupation de survie personnelle)…
 
C’est vrai, que deviendraient tous nos dirigeants syndicaux, aux prérogatives encore plus intouchables que celles de nos élus, s’ils arrêtaient de tirer leurs revenus des places qu’ils occupent à vie, dans tous leurs petits royaumes ? Que feraient-ils, si on rend inutiles toutes les structures de recouvrement qu’ils dirigent actuellement ? Je vous laisse répondre et réfléchir sur pourquoi rien n’avance dans ce pays, pourquoi c’est la rue qui gouverne, … alors, que tous ceux qui ne sont pas juges et parties, font tous les mêmes constats et qu’il y a tant d’urgences sociales à régler…
 
Historiquement (excusez-moi de me citer et de radoter, Cf. : C - 8 - Perversions des systèmes : la démocratie en danger...), c'est à De Gaulle que nous devons ce système bloqué. Cela a commencé après la guerre, pour éviter un bain de sang et devant l'urgence de la reconstruction, il a acheté la paix sociale en redistribuant aux différentes corporations ou partis (essentiellement les cocos), des pouvoirs que nous n'avons plus jamais réussi à remettre en cause. Nous avons abandonné tellement de prérogatives (...), qui dans une démocratie devraient revenir de droit au Parlement, qu'aujourd'hui, il est devenu impossible de changer quoi que ce soit, sans que des systèmes de blocage se mettent en route.
Puis en 58, par peur de perpétuer une France ingouvernable, il a créé le système présidentiel, notre système majoritaire et il a maintenu le Sénat pour se doter d'une stabilité qui a toujours été à droite depuis sa création, il a ainsi réussi à éloigner durablement des centres de décisions tous ceux qui étaient considérés comme « ingérables et irresponsables », en continuant à leur affecter par ailleurs des petits royaumes ; résultat paradoxal : la France est réellement devenue ingouvernable… et les syndicats se sont eux-mêmes coupés des personnes qu’ils sont censés représenter.
 
On peut toujours rêver sur le fait que tous ces gens agrippés à leurs places, comme des sangsues, arriveront un jour à faire leur « révolution »… Mais, je parle bien de rêve… Aucune chance, que nos systèmes institutionnels prennent, un jour, la mesure de leur inefficacité… Aucune chance qu’un système se saborde de lui-même en constatant son inutilité…
Aussi, les grandes réformes, dont a besoin la France pour ne pas sombrer, devront obligatoirement passer par des référendums. Mais, avez-vous lu une seule proposition dans ce sens dans les programmes de nos futurs candidats ?
 
C’est bien ça qui me désespère le plus, nous allons encore être obligés de faire des non-choix… et pendant ce temps là, le bidonville qui s’est installé, il y a 6 mois, à 200 mètres de la zone où je travaille, ne cesse, jour après jour, de s’agrandir… « Mais ce n’est pas grave », tant que nos élus et nos dirigeants syndicaux peuvent passer à la télé en essayant de nous faire croire qu’ils travaillent pour nous et pour tous, « tout va bien »…


Post-Scriptum :
pour un développement des aspects idéologiques, vous pouvez utilement lire : TVA Sociale, résultat économique discuté, effet sociétal positif, ou encore l'excellente synthèse de l'effet redistributif de la TVA sociale TVA-CICU impôt indirect à injustice ajustable, de notre ami Michel.


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commentaires

PELEGRIN 11/01/2012 09:40


Combien de français qui s'expriment sur la TVA SOCIALE, connaissent l'utilité réelle de cette taxe?


Et, surtout combien de députés sont capables de suivre un exercice simple comme celui évoqué par almirall?


Pourquoi ne pas envoyé le texte de son exercice , sans les réponses, à tous les députés et valoriser leur réponses?


Quand je repense au Président de la Cour des comptes qui ne connait même pas sa table de multiplication(Bourdin/RMC) je suis sur que un député sur 2 ne saurait pas développer correctement, la
premiére ressource de l'état.


Cordialement

Incognitototo 11/01/2012 14:17



Oui, c'est un vrai problème et pas que de la part des politiques... même certains économistes et autres commentateurs, sont incapables de comprendre ce que leur pensée implique en termes
comptables.

Vous savez depuis 6 ans, j'ai envoyé, plus de 300 contributions et interpellations, à des parlementaires, des journalistes, des économistes et ai reçu assez peu de réponses... aucun n'ayant voulu
se prononcer sur la vision économique et chiffrée que je propose ; comme si, aucun n'était en mesure de comprendre des opérations arithmétiques de base... C'est tout simplement désespérant... et
je ne sais pas ce qui serait en mesure de changer ce vrai cancer de la politique...



BONNAL 09/03/2011 11:30



Le Traite de Rome incluait un texte prévoyant le nivellement des contributions sociales au niveau européen cela n'a jamais été réalisé et toutes les démarches pour l'obtenir ont été repoussées.
Il faut être naif pour s'imaginer l'obtenir après plus de cinquante année de rebuffades. Après son échec face au Marché Commun la Zone de libre échange inventée par la Grande-Bretagne a
finalement triomphé dès que de Gaulle ayant démocratiquement démissionné en 1969 celle ci a été reçue dans la zone Euro. Le Marché Commun qui fonctionnait bien a été supprimé au profit de la
Mondialisation tant prônée par les anglo-saxons et leurs commensaux.


Nous devons retrouver la maitrise de notre économie avant de rêver comme nos hommes politiques le font à notre grand détriment. Les allemands sont constitutionnellemnt protégés contre les ukases
de Bruxelles et les anglais font exactement ce qui leur convient. Hors quelques minables tricheries de nos énarques nous sommes conduits inexorablement vers une dette abyssale et une
clochardisationinéluctable. La TVA sociale soit être imposée car elle résoud en bonne part le différentiel de côut le solde provenant des magouilles monétaires, du mépris absolu des normes de
sécurité les plus élémentaires tant au niveau santé qu'écologique.


 



Incognitototo 09/03/2011 15:19



Oui, la maîtrise de notre économie est bien la pierre angulaire, sans laquelle rien, absolument rien, n'est possible... c'est difficile à faire comprendre à certains qui ne comprennent pas les
systèmes d'interdépendances qui nous empêchent de faire ce que nous voulons... dans tous les domaines. En ce sens, la TVA sociale est un vrai levier (et pas le seul) pour réacquérir notre
indépendance... mais c'est toujours aussi difficile à faire comprendre aux mêmes qui nient les réalités.



laurent 31/01/2011 19:46



três bon article ,assez visionnaire.


et si nous commencions par la retraite ; une seule caisse , privée+publique , la même retraite et au même age pour tous .


celle ci ne devrait être que la possibilité du moment et non un aquis sur une croissance passée.


 



Incognitototo 31/01/2011 23:12



Merci pour votre appréciation, mais c'est de la simple arithmétique...
Oui, une caisse unique fait partie des réformes que je propose. Cela a été développé dans les commentaires et ailleurs dans les réformes sociales.



Almirall 08/01/2011 16:05



Suite des échanges...


La TVA sociale semble parée de toutes les vertus et s'il est vrai qu'elle :


Permet un transfert des charges sociales vers le consommateur et allège donc le coût du travail en France


Est neutre par rapport au prix de vente des produits français dans le cas où elle serait bien calculée


Alourdit le prix au consommateur des produits importés


Permet aux entreprises exportatrices d'être plus compétitives sur le marché mondial


Je me pose au moins une question. Grâce à cette TVA sociale les importations vont diminuer drastiquement et les entreprises françaises exporter de plus en plus finissant par représenter un pan
important de notre économie. SUPER mais … qui va payer les charges sociales des personnes travaillant pour l'export ?


Deuxième point :


La TVA a été créée pour remplacer une multitude pour ne pas dire une jungle de taxes sur le CA qui dépendaient des produits fabriqués, etc. Cette TVA a été voulue neutre au niveau des entreprises
entre autres pour favoriser ce que l'on qualifie aujourd'hui une concurrence libre et non faussée au sein d'une CEE qui ne comprenait que des pays ayant une économie proche. A cette époque, les
droits de douane aux importations n'était pas non plus négligeables.


Avec l'élargissement de l'Europe vers des pays ayant des économies très éloignées de celle des 7 pays initiaux, plus la chère mondialisation voulue par nos grands économistes et politiques, le
maintient du principe d'une taxe unique, la TVA, neutre par essence est devenue un boulet n'en déplaise à la Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg et l'interdiction des taxes
sur le CA (quoique je pourrai donner quelques exemples de taxes sur le CA qui ont cours en France et donc la dite cour de justice ne dit rien).


Exemple VECU (pas en tant que PDG, rassurez-vous, les choix auraient été différents). Il n'y a que le produit et les sommes qui ne sont pas réels.


J'ai une entreprise qui fabrique des voitures scindée en deux ateliers. Un qui fabrique des moteurs et l'autre tout le reste plus le montage final.


Le coût d'un moteur revient à 3000 € sortie d'atelier tout cumulé par moteur dont 700€ de salaires nets + 300€ de charges sociales.


Le coût de l'atelier de voitures revient tout cumulé à 3000€ par voiture dont 700€ de salaires nets + 300€ de charges sociales.


Je vends les voitures directement au consommateur au travers d'une chaîne de magasins qui m'appartiennent et qui me reviennent à 300€ par voiture dont 70€ de salaire net + 30€ de charges
sociales.


La voiture me revient donc tout compris : 6300€ dont 1470€ de salaires net + 630€ de charges sociales.


Je mets une marge bénéficiaire de 700€ par voiture et les vends donc au consommateur (TVA arrondie à 20%):


6300 PRT+700€bénéfice = 7000€ HT + 1400€ TVA = 8400€ TTC


Le fisc reçoit : 1400€ les organismes sociaux : 630€


En bon gestionnaire et mauvais français, pardon, pour faire bénéficier mes clients d'une baisse de prix, je délocalise ma production de moteurs en Chine car cela me permet de les avoir, rendu à
l'atelier de fabrication des voitures à 2000€ HT. J'aurai donc payé au fisc 400€ de TVA lors de l'importation.


Je vais pouvoir vendre les voitures : 5300€HT + 700€ bénéfice = 6000€ HT + 1200€ TVA = 7200€ TTC


Le fisc reçoit : 1200€ - 400€ = 800€ les organismes sociaux 330€


On va maintenant remplacer les charges sociales par la TVA sociale. En prenant le premier cas de figure, le montant des charges est de 630€.


Le calcul devient donc :


2700€ de moteur + 2700€ de voiture + 270€ de commercialisation + 700€ de bénéfice = 6370€ HT + 1274€ TVA + 630€ TVA sociale (environ 10% du HT) = 8274€ TTC


Le fisc reçoit : 1274€ les organismes sociaux : 630€


La question est : Je rapatrie la production des moteurs où je la laisse à l'étranger ?


Le moteur importé me revient toujours à 2000€ et je paye 400€ de TVA normale + 200€ TVA sociale.


Mon prix de vente TTC devient 2000€ moteur + 2700€ voiture + 270€ de commercialisation + 700€ de bénéfice = 5670€ HT + 1134€ TVA + 567€ TVA sociale = 7371€ TTC


Le fisc reçoit : 1134€ - 400€ = 734€ les organismes sociaux 567€ - 200€ = 367€


Et oui, je déduis la TVA normale et la TVA sociale réglée en douane puisque le principe de la TVA est d'être déductible.


RESUME ETAT ACTUEL


Je fabrique moteur et voiture en France : Prix de vente actuel : 8400€ TTC


Le fisc reçoit : 1400€ les organismes sociaux : 630€


Je fabrique le moteur à l'étranger et la voiture en France : Prix de vente actuel : 7200€ TTC


Le fisc reçoit : 1200€ - 400€ = 800€ les organismes sociaux 330€


AJOUT DE LA TVA SOCIALE


Je fabrique moteur et voiture en France : Prix de vente futur : 8274€ TTC


Le fisc reçoit : 1274€ les organismes sociaux : 630€


Je fabrique le moteur à l'étranger et la voiture en France : Prix de vente futur : 7371€ TTC


Le fisc reçoit : 1134€ - 400€ = 734€ les organismes sociaux 567€ - 200€ = 367€


DERNIER POINT


Est-ce que le fisc acceptera cette baise de rendement de la TVA actuelle ?


POUR FINIR


Tout système de TVA n'est applicable que pour des échanges entre pays ayant des économies proches.


Le seul moyen pour équilibrer des échanges entre pays ayant des économies éloignées est de pratiquer une taxe sur l'activité économique, entre autres le chiffre d'affaires et merde à l'article 33
de la 6ième directive de la cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg écrite en 1987, qui devrait donc être revue et s'adapter au monde actuel. Il n'y a pas que les employés et
ouvriers qui doivent admettre que le monde a changé. Les poncifs aussi devraient descendre de leur piédestal.


SVP épargne moi les commentaires sur les chiffres, je n'ai pas voulu introduire trop de % car c'est une bonne méthode pour noyer le poisson. Concentre toi sur le raisonnement.


Amitiés et bonne année.



Incognitototo 08/01/2011 17:15



Bien vu, pour le problème de qui paye les charges sociales des entreprises exportatrices ?...

Plusieurs réponses :
- dans un premier temps jusqu'à équilibre de notre balance commerciale, ce sont les importations qui compensent et même plus...
- n'oublie pas que la fiscalisation des prélèvements sociaux apporte deux effets énormes en terme de rentrées supplémentaires :


- toutes les structures de recouvrement sociales deviennent inutiles ; c'est au bas mot 40 milliards d'économies structurelles que nous réalisons, soit 2 fois notre déficit actuel de la
sécurité sociale,

- nous produisons un effet de lissage des cotisations qui va supprimer toutes les niches sociales actuelles, les effets des plafonnements, les niches catégorielles et pas mal de fraudes ;
d'après mes estimations, ce sont encore 90 milliards (!!!) sur lesquels nous pourrions compter...



De quoi avoir largement le temps de voir venir et même d'améliorer les protections sociales...

Par la suite, si nous devenons excédentaires commercialement, on peut aussi, sans se tromper, imaginer que nous aurions retrouvé le plein emploi, là encore ce sont des rentrées sociales
complémentaires par la consommation générée et surtout une économie de 36 milliards sur le budget chômage...

Et dans le pire des cas et si besoin est, compte tenu des revenus générés (toute catégorie confondue), je ne suis pas contre un transfert des besoins complémentaires sur l'IR, tout simplement...
C'est ce qu'a fait le Danemark, à cause de la limite du taux de TVA maximum de 25 % qu'impose l'Europe...

Deuxième point, trop facile... Il suffit d'appliquer la TVA sociale sur le prix HT y incluse la TVA normale, pour qu'on perde la distorsion que tu soulèves et ceci sans que le fisc soit lésé...
C'est un problème d'ajustement de taux par activité pour qu'on retrouve nos totaux de TVA et de cotisations à recevoir en global.

À part ça, totalement d'accord, avec tes conclusions, effectivement merde au traité du Luxembourg de 1986 qui n'a rien vu venir... et merde également aux accords de 1994 de l'OMC...
L'histoire dira si c'était par bêtise ou intentionnellement que nous avons signé des accords qui entérinaient et amplifiaient tous les problèmes que nous subissions depuis les années 70, quand
nous avons confié à la "loi de l'offre et de la demande" le rôle de régulation des marchés, notamment celui de la monnaie...

Il faut rappeler que les négociations européennes préalables se sont déroulées sous la pression mondiale des USA et des pays émergents... et les seuls accords européens n'impliquaient pas,
avant l'OMC, l'ouverture sans aucun contrôles ou régulations vis-à-vis du reste du monde.

Ce que voulait l'Angleterre, c'était pouvoir continuer à développer la City qui représente aujourd'hui plus de 10 % de son PIB (et qui truste 30 % (!!!) des échanges monétaires mondiaux) et c'est
pourquoi elle tenait à la libre circulation des capitaux ; ou autrement dit d'autoriser leur transit par leur pays sans se faire taper sur les doigts par l'Europe, et c'est tout. On ne peut pas
non plus négliger dans cette affaire qu'elle ait été le porte-parole ou le bras armé des USA, pour leur permettre de rentrer là où il était encore difficile de le faire, compte tenu des
règlementations limitant à l'époque la détention d'entreprises par des capitaux étrangers...
De même, l'Allemagne souhaitait la libre circulation des marchandises pour les raisons que l'on sait... et le marché de dupe qui en est résulté, nous prend maintenant en tenaille...
 
Je ne suis pas sûr que tous ces gens aient mesuré sur le moment ce que cela impliquait, notamment en appelant ces demandes particulières des Anglais et des Allemands "libre circulation"... J'ai
même le sentiment qu'ils ont été dépassés par le monstre qu'ils ont créé et que c'est pourquoi, ils n'ont aucune idée, aujourd'hui, de comment réparer leurs conneries ; d'autant que défaire les
systèmes d'interdépendances économiques qui se sont créés à l'échelle mondiale serait un travail titanesque aux conséquences genre château de carte qui s'écroule, dès que nous toucherons à une
infime partie du mécano géant...

Je pense que l'histoire nous apprendra un jour que plus qu'une volonté délibérée, ce fut une connerie subie et donc, non assumée encore aujourd'hui... On le voit dans beaucoup de secteurs
politiques : on n'a jamais, ou rarement, entendu un politique dire, j'ai fait une connerie, je l'assume... et surtout je fais tout pour la réparer. Non, soit ils ont encore un minimum
d'honnêteté et ils se barrent (Jospin, Séguin et assez peu d'autres), soit ils persistent dans l'erreur avec un mécanisme que les psys appellent le déni (à peu près tous)... et donc sans apporter
aucune solution.

À part ça, comme nous l'explorons ici, il y a des solutions, sans attendre que l'Europe ou le reste du monde soit d'accord... Il n'y pas besoin d'attendre l'unanimité de 27 États-membres. C'est
juste un problème de volonté politique et de "guérison" de l'autisme, y incluses celles des citoyens...

Amitiés et bonne année également.



Almirall 08/01/2011 15:52



Désolé, je ne savais pas que le nombre de caractères était limité.


SUITE DU COMMENTAIRE


TVA


Produit français 100€HT + 20€TVA vendu au détaillant qui va revendre 200€HT + 40€TVA = 240€


Le fisc va récupérer 20€ du fabricant + 40€-20€ du détaillant soit 40€ au total.


Produit importé 50€HT + 10€TVA vendu par le distributeur 100€ + 20€ au détaillant qui va revendre 200€HT + 40€TVA = 240€


Le fisc va récupérer 10€ à l'import + du distributeur 20€-10€ + du détaillant 40€-20€ soit 40€ au total


TAXE au CA non récupérable (j'arrondis à 0,5 près)


Produit français 100€HT + 12,5€Taxe vendu au détaillant 112,5€ et qui va revendre 212,5€HT + 26,5€Taxe = 239€


Le fisc va récupérer 12,5€ du fabricant 26,5€ du détaillant soit 39€ au total.


Produit importé 50€HT + 6€Taxe vendu par le distributeur 106€ + 13€Taxe au détaillant qui va revendre 219€HT + 27€Taxe = 246€


Le fisc va récupérer 6€ à l'import + 13€ du distributeur + du détaillant 27€ soit 46€ au total


Par le biais de cette NON récupération, le produit français qui reste à l'arrondi près au même prix pour le consommateur et le fisc reçoit la même somme. Le produit importé devient plus cher et
participe plus aux charges sociales qu'une TVA.


AUTRE AVANTAGE


Vous avez tout de suite vu que plus il y a d'intermédiaires, plus le prix de vente augmente. Quel est l'autre fléau qui sévit en France, même ? L'extériorisation d'activités.


La raison principale est d'obtenir par ce biais une baisse des coûts salariaux. La taxe sur le CA freine ce phénomène en le limitant à de REELS gains de production par l'effet de masse ou pour
faire face à une pointe imprévue de production enfin pour bénéficier de réelles compétences extérieures à l'entreprise. Il freine également le recours actuellement abusif à l'emploi intérim.


Je m'arrête là, je crois qu'il ne faut pas abuser du temps des lecteurs et que réfléchir par soi même sur un problème posé mais non complètement expliqué permet de faire surgir des idées
innovantes.


Merci encore de m'avoir permis de m'exprimer


Dans l'attente de vos nouvelles, TRES cordialement


DERNIER COMMENTAIRE SUR VOTRE REPONSE


OK pour poursuivre la conversation sur le site concernant la TVA sociale


Je sais très bien que le prix de revient n'est pas le prix final au consommateur et je ne vois pas ce qui vous fait dire cela.


De même, je sais très bien que le prix de revient des produits français va baisser du fait de la TVA sociale OU d'une taxe au C.A. du fait du transfert des cotisations sociales vers cette TVA
sociale ou taxe sur le CA.


MAIS …


J'essaye de faire une transition entre les commentaires


Meilleurs Vœux



Incognitototo 08/01/2011 16:00



Ha, je comprends mieux,... Excusez-moi de mes interprétations hâtives précédentes et merci pour cette intéressante contribution... Effectivement, une taxe sur le CA non récupérable a bien les
effets que vous décrivez et justement, il y a longtemps que je dois mettre en ligne un développement complémentaire sur la TVA sociale, notamment à propos de cette option... mais je manque de
temps...

Il y a deux problèmes avec une taxe non récupérable :
- vous créez une distorsion de concurrence indiscutable avec les produits importés, qui sera beaucoup plus difficile à faire avaler aux instances européennes et mondiales... puisque l'entreprise
française se voit clairement avantagée en payant "moins" de taxe que l'étrangère...
- la TVA sociale déductible a pour effet, non négligeable au bout de la chaîne de coût de revient, de supprimer la cascade de refacturations et de marge sur les charges sociales ; ce qui a un
effet direct démultipliant la baisse des coûts de revient par rapport au prix final. Nous perdrions cet effet avec une TVA non déductible...

Cependant, la proposition reste intéressante et pour trancher, il faudrait pouvoir faire des simulations à l'échelle nationale par activité, pour savoir réellement, si nous gagnons plus dans le
cas de figure que vous proposez que dans le mien et comment cela impacte le mieux notre compétitivité à l'export ; cependant, sur ce dernier point, je pense qu'il n'y aurait pas photo avec ma
proposition.

Meilleurs voeux itou.



Almirall 08/01/2011 15:49



Bonjour et merci de votre bienvenue, ça fait toujours plaisir.


Si, si, j'ai bien lu votre développement consacré à la TVA sociale. Je ne me suis pas présenté :


Je vais être dans 3 mois à la retraite après une carrière presque complète dans le commercial en débutant comme simple technico-commercial et terminant comme directeur commercial dans diverses
entreprises fabriquant ou important pour les distribuer en France des composants électroniques. J'ai donc côtoyé de nombreuses entreprises d'électronique inclues les plus importantes faisant
partie du CAC40.


N'ayez aucune inquiétude, je sais parfaitement comment se forme un prix de vente. Mais, ma femme ayant un commerce de détail de prêt à porter, j'ai constaté et suis effaré par le nombre de
personnes qui n'ont aucune idée de ce qu'est une marge commerciale ou pour quelqu'un ayant un peu de formation, la différence entre marge brute et marge nette par exemple. J'essaye d'être le plus
simple possible pour certains visiteurs moins au fait comme vous pouvez l'être vous même et certains des intervenants ayant laissé des messages très intéressants. Votre remarque indique que je
n'ai pas réussi à bien expliquer ce point.


Ceci étant précisé, j'en reviens à ce problème de TVA. Comme vous dites vous même :


>


Je confirme que les composants que j'importais ne subissaient aucun impôt ou taxe à leur entrée en France car toute la TVA payée aux douanes étaient intégralement déduite de celle encaissée lors
de la vente. Seul le consommateur final paye cet impôt. Ce que vous confirmez vous même :


>





Problème encore plus ardu lorsque le PDG se met en tête de créer une entreprise sans usine (je ne cite personne ;o)) et que presque toute la production part en Asie, suivie de près par les
services études et … que reste-t-il en France … la vente et les consommateurs. Je suis le premier à être désolé de voir la connaissance même la plus innovante également vendue à l'étranger. Je
pourrai vous donner de multiples exemples.





Et bien oui, non seulement ça les fait rigoler mais en plus ils sont gagnants et ce n'est pas la TVA actuelle ou sociale qui les fera changer d'avis puisque seuls les consommateurs vont la payer
et leurs produits rester plus compétitifs que les produits français grâce au différentiel de coût de main d'oeuvre.





Toujours d'accord avec vous. Je vais donc "essayer", en restant le plus simple possible, de décrire les avantages de cette taxe du CA.


Soyons bien d'accord, actuellement si un produit importé entre en France au coût (transport inclus entre autres) de 100€ HT, il sera au même prix qu'un produit fabriqué en France vendu 100€ HT
(car qui dit marque française ne veut pas dire produit en France). SAUF QUE sur 100€ il y aura peut-être 30€ de cotisations sociales pour le produit français et 0€ pour le produit importé.


Si j'ai bien compris, vous dites, mettons de la TVA sociale sur tous les produits ce qui donnerait (ATTENTION, j'exclue la TVA actuelle pour ne pas alourdir la démonstration et mets des valeurs
entières pour la démonstration).


Produit importé 100€ + 20€ de TVA sociale = 120€ au consommateur (oui, je sais, je simplifie à l'extrême)


Produit français 100€ + 20€ de TVA sociale = 120€ au consommateur.


Quel que soit l'origine du produit, il contribue à payer les charges sociales.


D'accord, mais je vous re-cite :





Et je me cite un peu :


Incognitototo 08/01/2011 15:50



Bé si, la TVA sociale les fera changer d'avis, car il semble encore vous échapper que le coût de revient des entreprises, n'est pas le prix final à la consommation ! Si vous amenuisez ou
supprimez le différentiel sur ce dernier prix, grâce à la TVA sociale, vous faites plus qu'inciter les entreprises à relocaliser, vous les obligez à le faire sous peine de perdre leur marché par
manque de compétitivité sur le prix à la consommation... d'autant que le différentiel final actuel avec la Chine est rarement supérieur à 30 %, contrairement à ce qu'on vous raconte partout.
Dans votre raisonnement vous oubliez que le prix de revient français baisse de ce qui a été transféré sur la TVA sociale et que celui du produit importé augmente d'autant sur le prix final à la
consommation, c'est pourquoi vous ne tombez pas sur les bons chiffres. Revoyez l'article et les commentaires.
Votre commentaire a été coupé par la machine pour cause de dépassement du nombre total de caractères, je ne sais donc pas où vous vouliez en venir.



Almirall 08/01/2011 15:44



Bonjour et bravo,

Cela fait déjà un bon moment que je cherche des sites qui proposent des solutions aux problèmes économiques actuels. J'ai comme projet de créer un site personnel pour exposer mes idées car il est
très difficile de parler d'un sujet hors d'un contexte global tant les problèmes sont liés les uns aux autres.

La TVA est une taxe prélevée uniquement sur la consommation d'un produit sur le sol national où il est consommé. La plus part du temps, pour ne pas dire dans tous les cas, c'est donc le
consommateur de base qui va payer cette taxe. Est-ce que l'ajout ou l'augmentation de cette taxe en lui donnant un qualificatif quelconque va modifier cet état de fait ? La réponse est évidemment
non. Tous les produits, qu'ils soient fabriqués en France ou importés sont soumis à la même TVA. Est-ce que cette taxe protège la production locale ? Et bien non, pas du tout.

J'importe pour 1000€ H.T. de marchandise. Je vais payer 196€ de TVA.

Je revends ces marchandises au même prix. Je vais percevoir 1000€ H.T. + 196€ de TVA.

Lors de ma déclaration de TVA je vais déduire ces 196€ de la somme payée lors de l'importation.

L'opération est donc nulle.

Si un producteur français propose la même marchandise au même prix, c'est à dire 1000€ H.T., le consommateur n'aura aucun avantage ou inconvénient à acheter à l'un ou à l'autre SAUF que, s'il
choisit le produit importé, aucune part constitutive du prix de vente ne participera aux financement des organismes sociaux etc. mais de cela, il n'est souvent ni informé ni conscient, ce qui est
plus grave mais réel et courant.

Alors comment faire participer les importations aux finances du pays où le produit sera consommé ? Cette participation me semble naturelle et logique non pas pour des raisons de "protectionnisme"
mais pour la simple raison que toute personne vivant dans un pays se doit de participer à son bon fonctionnement et je ne vois pas pourquoi ce principe ne s'appliquerait pas aux marchandises.

Je vais lancer une pierre dans la mare. A ce stade, je n'ai vu qu'une seule solution, c'est de revenir à la taxe sur le chiffre d'affaire non déductible. J'en ai fait hurler plus d'un et je vais
essayer de résumer la démarche.

1-Toutes les entreprises sont soumises à un nombre de plus en plus important de taxes. Ton analyse est bonne sur cette question. C'est une source de dépenses pour l'entreprise non seulement en
les payant mais aussi pour les gérer. De même pour l'Etat ou organismes publics. (Je ne vais pas refaire ton article)

2-Tous les coûts se retrouvent sous une forme ou une autre dans le prix de vente final au consommateur que ce soit TVA ou taxe sur la C.A.

3-Nos chères (dans les deux sens) têtes pensantes de Bercy peuvent calculer les sommes récoltées par les multiples taxes (inclus la TVA), cotisations sociales, etc. et déterminer ainsi un taux à
appliquer à l'ensemble des C.A. réalisés pour toutes les entreprises situées en France plus les importations.

Cette taxe remplaçant l'ensemble des prélèvements ne devrait pas être si élevée que cela en a l'air du fait de son équivalence par rapports aux sommes actuellement récoltées et de la
participation des importations à la vie économique du pays. Bien sûr qu'il y aurait entreprises gagnantes et d'autres perdantes. Si mes calculs sommaires sont bons, les principales perdantes
seraient les importateurs, les entreprises réalisant de forts bénéfices, les entreprises fortement automatisées.

Cette proposition vient des réflexions très résumées suivantes :

1-La TVA n'est pas une protection aux importations.

2-Les entreprises automatisent la production et services. La logique poussée à l'extrême, les robots vont remplacer l'homme. Tout système basé sur la masse salariale est donc voué à être
déficitaire. La seule manière de revenir à l'équilibre est donc de faire payer les robots. La taxe sur le CA en est le moyen.

3-Cette taxe va avec la suppression de l'aide à la création : Si pas de CA, pas de taxe et indirectement pas de cotisations sociales non plus à payer.

4-Pourquoi traiter différemment les personnes physiques et les personnes morales ? Les personnes physiques payent bien l'impôt sur les revenus (c'est leur CA issu de la location de leur bras ou
cerveau). Il ne devraient plus rester que quatre taxes et impôts pour la majorité des entreprises (comme pour les personnes physiques) :

La Taxe sur le CA, une taxe foncière, une taxe sur le bâti, un impôt progressif concernant les bénéfices (en tenant compte d'un ratio Bénéfice/CA).

Certains produits sont soumis à des taxes additionnelles nécessaires à "orienter" une politique comme la taxe sur les produits pétroliers ou sur le tabac. Leur maintient n'apporte ou ne retire
rien aux entreprises qui y sont soumises actuellement encore faut-il que ces taxes soient justifiées, bien ciblées et surtout peu nombreuses.

Il manque le dernier volet, comment y parvenir dans le contexte actuel.

Cette taxe, comme indiqué précédemment, n'est pas une mesure protectionniste puisque il s'appliquerait à toutes les marchandises, incuses celles exportées (C'est logique car cette unique taxe
remplace entre autres les cotisations sociales qui sont actuellement réglées par les sociétés qui exportent).

Elle pourrait donc être mise en place graduellement en se substituant d'abord aux taxes auxquelles sont soumises l'ensemble des entreprises, puis celles plus sectorielles et finir par les divers
organismes sociaux, maladie, retraite, complémentaires, l'un après l'autre. Cette mise en place progressive permettrait d'ajuster le taux de la taxe sur le CA au plus près de ce qui est prélevé
actuellement (éventuellement l'ajuster au juste besoin).

A charge pour l'Etat de redistribuer les sommes aux divers organismes qui ont la gestion de ces fonds. Ceci est indispensable surtout pour certaines taxes où, tu l'as clairement indiqué et je
confirme, la gestion a un coût supérieur aux sommes récoltées et ne servent qu'à payer des salaires inutiles. Il faut donc que les cotisants aient un réel contrôle de ce genre d'institution et
les faire disparaître si nécessaire.

Il est vrai que, comme indiqué sur ton site, cette solution doit s'inscrire dans un contexte global qui sera exposé sur le site que je construis. Que c'est long à tout écrire ! Je reste ouvert à
toute discussion.



Incognitototo 08/01/2011 15:47



Bonjour et bienvenue,

Êtes-vous sûr d'avoir lu tous les développements et commentaires, consacrés spécifiquement à la TVA sociale ; toutes les réponses à vos interrogations et questions (et plus) y sont...
3 choses, cependant :
- toutes les taxes, impôts et prélèvements, quelle qu'en soit l'assiette sur les entreprises, sont TOUJOURS payées par le consommateur final ; elles sont incluses dans les coûts de revient. Il
n'y a que l'Impôt sur le revenu et autres Impôts locaux qui permettent des discriminations,
- vous confondez coût de revient pour les entreprises et prix à la consommation,
- les transferts de taxes et de prélèvements sur la TVA, sont bien une protection contre les importations, par la dévaluation compétitive qu'elle produit des coûts de revient des entreprises et
la majoration des prix des produits importés pour le consommateur...

Bonne lecture, bien cordialement.



Chouette et chouette 26/03/2010 12:41


Je connaissais les bipèdes, et Michel nous parle des pibed, je nage comme d'hab évidemment. C'est juste un truc de mauvais goût pour dire que je ressors de dessous ma couette. Scusez-moi, ne
faisais que passer.


Incognitototo 26/03/2010 13:23


Pour tous tes problèmes de compréhension les moteurs de recherches sont tes amis, ainsi que nos blogs...
Coucou ? Alors hou hou !
Bises ma Chouette.


Jean s m 19/03/2010 10:52


Très intéressant. Vous devriez utiliser plus de graphiques, genre camemberts ou images, pour aérer un "sujet de plomb" (technique). ;)


Incognitototo 19/03/2010 13:54


Merci, j'espère que vous en savez un peu plus maintenant.
Oui, c'est toujours difficile d'être pédagogique pour expliquer aux néophytes des systèmes complexes... ce qui est sûr c'est que tous les gens continuent à réfléchir de manière idéologique sur la
TVA sociale, sans comprendre vraiment quelle est la réalité d'aujourd'hui et comment un simple transfert de charges sociales (que nous payons de toute façon, mais aujourd'hui de manière totalement
inégalitaire) pourrait tout changer.
Où verriez-vous des camemberts ?


Infreequentable 07/07/2008 12:03

Okay, à te lire !

Michel MARTIN 04/07/2008 17:18

PIB et PIBED. Dans un moment d'errance, je me suis laissé aller à construire un PIBED (PIB équitable et durable) qui est le PIB divisé par un coefficient d'empreinte écologique et par un coefficient d'inéquité. Les deux coefficients sont sans dimension, ce qui fait que le PIBED est dans la même unité que le PIB. Le PIBED tend vers le PIB quand l'empreinte écologique est égale à la biocapacité et quand l'inégalité de revenu disponible n'est pas plus élevée que dans les pays nordistes. Ce PIBED va être proposé par Jean Gadrey comme outil de mesure du développement durable (cliquer sur le lien de mon site). Les trains qui déraillent comptent nettement moins dans le PIBED que dans le PIB.

Incognitototo 07/07/2008 00:46


J'arrive Michel... Je viendrais faire des propositions directement sur ton blog.


Infreequentable 01/07/2008 14:34

Bon ça remarche...
Excuse-moi l'Ami, mais je n'arrivais pas à me connecter sur ton site pour répondre à ton dernier commentaire sur C-14 !Je ne sais pas pourquoi...Bref, tu n'auras plus qu'à copier/coller en mes lieux et place.Et finalement, je le fais à ta place : Tout ça pour te dire que je ne comprends pas : Tu affirmes (à juste titre) que les "Zones Franches" fiscales sont du domaine du provisoire...J'en suis d'accord : harmonisation européenne oblige Tu dis toi-même que le domaine social n'est pas soumis aux mêmes impératifs.Là encore, j'en suis d'accord...Pour signaler de mon côté que l'harmonisation sociale européenne devrait êtree une priorité, signalée par Mythe-Errant soi-même déjà à son époque et que depuis, personne n'a avancé sauf sur les problèmes de détachement (et encore) ! Pour en conclure que ma CSPM (Cotisation sociale sur les Produits Manufacturés), une sorte de CSG sur le Chiffre d'Affaires, serait une taxe incompatible avec les directives européennes... Alors même que de ton côté, tu nous ferais une TVA sociale (donc bien une TVA avec mécanisme de déduction amont pour les assujettis) à un taux supérieur au plafond de 25 % !!! Tu avoues qu'il y a du paradoxe là-dedans... D'autant que tu veux bien qu'elle soit discriminatoire (on ne sait plus trop comment ?) pour toucher plus les circuits de distribution d'importation que les locaux...Là encore, la TVA est assise sur un prix hors taxe, à ce que je sache, peu importe son niveau. Donc parfaitement neutre du point de vue fiscale, mais toujours au détriment du prix le plus élevé, puisque il y a un effet de levier linéaire... Ce qui vaut 100 et vendu 119,60. Ce qui vaut 200 sera toujours vendu 230,20 !Et plus cher encore mais dans les mêmes proportion avec un taux supérieur à 19,6 % Tu peux m'expliquer sans faux-fuyant ?Bien à toi !

Incognitototo 07/07/2008 00:45


Je te réponds dans un article à suivre, dès que tu auras répondu à mes demandes d'éclaircissements sur ton blog...

Itou à toi.


Infreequentable 30/06/2008 19:17

Sur ce point-là (la dénommination et l'incidence technique) nous sommes bien d'accord !C'est même-moi qui te le rappelais !Par conséquent, les ZRR et autres machins, si ils sont provisoires en matière fiscale, tu admets qu'ils ne sont pas soumis à la règle général d'interdiction quand ils ressortent du domaine social !Donc, ton empêchement soulevé est sans incidence...Par ailleurs, c'est vari que tes illustrations ne sont ... qu'illustratives ! C'est ce que je voulais dire quand je disais qu'elles sont "fausses" (autrement dit, tu me donnhes une troisième fois raison !).D'autant qu'elles n'illustrent que quelques situations prises au hasard, imagine-je... juste pour "illustrer" alors même que tu veux aussi "démontrer"...Ambition illusoire et tu le reconnais implicitement (4° point sur lequel nous soimmes tous les deux d'accords).Donc si TA TVA sociale, telle que c'est une TVA, ça ne marche pas, là où MA Cotisation Sociale peut "passer", il suffit de la rendre simple pour être compréhensible...Et faire comme je propose.Bon, moi-même connaissant nos têtes d'oeuf, je sais pertinement qu'elles compliquent tout jusqu'à le rendre imbuvable et j'anticipe en leur proposant de contrôler les conditions d'exonérations à tous les échelons : là je suis sûr qu'elles sauront y faire, et par conséquent, on aura bien les effets attendus de ma CSPM en term d'emploi, de recettes fiscale, de relocalisation etc.Alors qu'un simple taux sur un taux en matière de TVA, défendu par le site des polyutechniciens que tu cites, n'est rien de plus qu'un peu plus de TVA classique, parfaitement neutre (puisque c'est son essence, tu ne l'as pas oubliée) du point de vue des circuits économiques (elle a été conçu comme ça par Loré : c'est excatement ce qu'il voulait).Nous sommes donc tous les deux d'accord, ta TVA sociale, n'est rien d'autre que ma CSPM.Et j'en suis fort heureux...Sauf que moi j'appelle les choses par leur nom et ne me cache pas derrière des faux nez comme tous ces tenant de la TVA sociale ou de la Cotisation Sociale sur la valeur ajoutée (faux nez chiraquien par excellence... Un mek de droites, franc mac des loges Suisse encore plus radical que nos fachots de saint-cloud...)Bonnee soirée, mon futur administrateur de l'économie du pays !

Incognitototo 01/07/2008 00:52



Bis : Les ZRR et autres ne sont que PROVISOIREMENT admis, c’est une dérogation temporaire !!! Par ailleurs, quand on constate leur peu
d’effet sur le tissu économique de ces zones défavorisées, on peut se demander à quoi elles servent… Un peu comme les pistes cyclables de qui tu sais… P… 3,5 milliards, il nous a coûté
l’# !* »@ !!! (censuré, pour cause de risque d’injures publiques)… et ce n’est pas fini…

Ter : Ta proposition introduit une distorsion de concurrence et c’est pourquoi, même sous le vocable « cotisation sociale », elle ne pourra pas passer… La mienne est uniformément
appliquée, selon des taux différents par produit,  et ne peut donc pas être accusée d’un tel « méfait »…

Après, on peut appeler ça comme on veut, je m’en fous, du moment que nos têtes d’œuf ne nous en font pas un « bidule » de plus…

Bonne nuit Président ! Dis-moi, tu ne voudrais pas un peu activer ta prise de fonction, parce que là, je fatigue devant l'affligeant spectacle de nos politqiues "au travail"…













Michel MARTIN 30/06/2008 13:06

Toto,je crois qu'on est allés au bout de notre petit désaccord.  Les indicateurs de "progrès" semblent avoir une durée de vie et je crois qu'on va se doter d'un truc comme le BIPED pour estimer l'activité utile pour tous un peu mieux qu'avec le PIB que je crois obsolète tel quel.

Incognitototo 30/06/2008 14:38



Totalement d’accord le PIB est une arnaque qui a vécu… C’est même étonnant que « d’éminents économistes » osent encore y faire
référence… Outre ce que je rappelle sur les biais du PIB , il est évident qu’il faudra y
intégrer des mesures du développement durable, du « retour sur production », ainsi que les indices du bien-être social (la France, plus gros consommateur européen de psychotropes, part
de loin…).
Un gros chantier pas si compliqué que ça, si nos « camarades » de l’INSEE voulaient bien se donner la peine de réfléchir avec leur tête et pas en fonction des desiderata
politiques…












Infreequentable 30/06/2008 10:11

Je me demande si c'est toi qui ne veut pas comprendre...On a une pléiade de mesures à "distorsion fiscales et sociales" dans nos dispositifs territoriaux : Les ZRR, les ZRU, les Zones Franches, la Corse, les DOM (les TOM ayant accédés à l'indépendance fiscale et sociale depuis fort longtemps) et j'en passe et des meilleures !En quoi elles sont donc "légitimes" et "non protectrices" ?En rien !Ce que je te propose, c'est que tout le monde est soumis à la CSPM. Tout le monde, sauf...Et c'e'st là que l'on y met les conditions relatives aux produits vendus, qui doivent être certifié "Norme Française" (qui d'ailleurs existe déjà) ou AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) qui existe déjà sans faire de bulle !Franchement, c'est un "truc" simple comme bonjour, au lieu de ça, tu restes à pousser à la roue pour les "cheneese prices" en escomptant sur le prix du transport pour faire la différence...Mais ouvre donc les yeux : Ton premier tableau est faux, parce que le coût de la main d'oeuvre et des investissements (de productions locales eux aussi) sont nettement plus bas dans la réalité que ce que tu en dis !Mais admettons qu'il ressemble à la réalité...Tu nous trafiques un second tableau encore nettement plus faux pour montrer que tu n'as pas si tort que ça !Faut pas rêver, mon Kamarade... Ce n'est pas en "traficotant" les chiffres que tu arriveras à faire coller la réalité avec tes théories.Passons, de toute façon, la TVA sociale, nous y aurons droit tôt ou tard... Et ça viendra détruire encore plus d'emplois en France qu'ailleurs !

Incognitototo 30/06/2008 13:53



Et pourquoi mes exemples seraient-ils faux ??? Ce sont de simples illustrations de structures de coûts et, encore une fois, je ne prétends
pas à une généralité, puisque je propose d’adapter le taux de TVA sociale en fonction de la répartition des coûts et de la part des importations dans les consommations. Produit par produit, c’est
un « simple » problème de programmation linéaire pour optimiser les taux applicables en fonction de la structure des coûts, du prix et de la part des produits importés dans le secteur,
ainsi que son incidence dans le pouvoir d’achat des consommateurs.
Les Danois, les Suisses les Australiens, les Allemands (bientôt les E.U., la Belgique et d’autres) l’ont très bien compris et se portent quelque peu mieux que nous, avec des taux de chômage qui
disent m… aux "cheneese prices"… Alors, pourquoi pas nous ?
Pour les ZRR et autres dispositifs d’exonération, je te rappelle que la première loi française s’était fait retoquer par l’Europe et que nous bénéficions d’une dérogation provisoire !!!
Alors, impossible d’imaginer qu’on pourrait étendre ces exceptions à tout un territoire.
D’après le site http://www.tva-sociale.org regroupant plusieurs politiques favorables à la mise en place de la TVA sociale :
« Rappelons que la TVA sociale étant un prélèvement social peut être mise en place sans contrainte juridique européenne. On sait depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des
Communautés européennes de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive qui précise en son article 33
qu’après l’adoption de la TVA, “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires” sont interdits. » ; en bref, il suffit d’appeler la TVA sociale,
« contribution sociale » et plus rien ne s’oppose à sa mise en place.

À part ça, comme je le disais ailleurs, faisons confiance à nos têtes d’œuf pour nous pondre un dispositif qui fera plus de mal que de bien… On ne peut « presque pas » leur en vouloir,
c’est la seule chose qu’ils savent à peu près parfaitement faire sans se tromper…












Michel MARTIN 29/06/2008 19:58

Toto,1) le fait est que je suis pour la TVA sociale que tu préconises et pas seulement pour des raisons de relocalisation de notre activité économique (pour l'essentiel: passer d'un système de prélèvements corporatiste à un système ayant l'assiette la plus large permettant des choix sociaux plus consensuels (l'existence d'un contrat social en quelque sorte), prévention d'un conflit de génération prévisible).2) Je ne crois pas au principe d'action qui dit que la fin justifie les moyens, mais l'inverse. 3)La mise en place d'un PIBED (PIB équitable et durable) me semble nécessaire (pas suffisant) pour les pays développés pour lesquels le PIB est de plus en plus décorellé du progrès social (les indices GINI de répartitions des richesses montrent presque tous une dynamique de transfert assez significatif des 80% les moins riches vers les 20% les plus riches). Je ne crois pas que la mise en place d'un tel PIBED irait contre la production de richesses.

Incognitototo 30/06/2008 01:42



Pourquoi vouloir absolument faire correspondre un choix technique avec une idéologie ?... sauf, celle de la devise de notre
République...

Pour le reste, on est d’accord sur tout Michel… Mais, je ne pense pas que le PIBEB ou toute autre façon de comptabiliser les richesses produites (je propose moi-même de rectifier la notion de PIB
qui est totalement biaisée) changera quoi que ce soit à la façon de produire ; juste d’avoir des états un peu plus en concordance avec les réalités sociales et les vécus.
Par contre, comme je le rappelais dans un récent article, il est bien évident que ce que l’on produit et comment on le produit, ont une importance essentielle pour considérer, si c’est de la
richesse supplémentaire ou, par exemple, juste de la paperasse en plus, ou encore une production (comme une activité polluante) qui, à terme, coûtera plus chère, que ce qu'elle a rapporté dans
l'immédiat…
Le pendant de tous les « beaux projets » reste, cependant pour moi, de d’abord créer les surplus qui permettront de faire de vrais choix sociaux. Il y a plusieurs chemins pour y
arriver… et personnellement j’ai toujours considéré que de consommer, par exemple, de la santé est tout aussi important, si ce n’est plus, que de produire des télés…



Je « recyclerais » bien le demi-million de fonctionnaires qui font actuellement des tâches redondantes ou totalement inutiles, dans
les hôpitaux, les services sociaux, la justice, la sécurité, la prévention, l’éducation, … Je ne crois pas me tromper en disant qu’il y a des besoins et que cela serait du PIB utile pour
tous…




















Michel MARTIN 27/06/2008 16:33

Juste un petit complément, j'ai bricolé un indice de développement durable et équitable (IDDE) égal a PIB divisé par l'empreinte écologique et l'indice GINI d'inégalité de revenus disponibles:http://solidariteliberale.hautetfort.com/archive/2008/06/27/pib-et-idde.html

Incognitototo 29/06/2008 15:32



Michel,

Les théories, c’est bien et utile pour comprendre, mais ce ne sont pas elles qui donnent les solutions ; car, si on suivait les analyses écologistes, cela voudrait tout simplement dire que
nous nous foutons du fait que 3 milliards d’êtres humains crèvent la dalle et vivent sous le seuil de pauvreté, dans l’indifférence générale de nos écologistes, qui ne manquent de rien, eux…

Bien évidemment, je ne peux pas être contre une production raisonnée et verte, partout où c’est possible ; encore, faut-il que nos critères ne deviennent pas, comme pour notre fiscalité et
nos prélèvements sociaux, un nouveau moyen pour les pays émergents de nous tailler des ronds de croupière sur le marché international, parce que nous aurons perdu encore un peu plus de
compétitivité.

On l’a très bien vu à l’œuvre avec la loi de 92 sur les activités polluantes… seul effet de ces nouvelles taxes et obligations, nos productions les plus sales sont parties se faire produire,
ailleurs, et nous réimportons aujourd’hui ce que nous produisions hier !!! Un comble…

Alors, de la théorie à la pratique, en politique comme ailleurs, il y a un monde… Mon souci est de d’abord rétablir l’abondance, après il sera toujours temps de savoir comment on va utiliser cet
argent (et même que nous pourrions, alors mettre en place ton dispendieux système…)… mais s’empêcher a priori d’agir pour des raisons idéologiques, très peu pour moi…













Michel MARTIN 25/06/2008 13:36

Suite à ta réponse à mon commentaire 4 Hum, Toto, tu crois pas que tu pousses un peu? Je t'ai proposé une analyse sur l'isolement et l'individualisme qui ne serait qu'une conséquence de la mythificaton de la liberté en tandem avec le progrès. Une analyse que tu partages d'ailleurs avec GDebord et tu me renvoies à des questions psychologiques qui expliqueraient que je me retourne vers l'état pour régler mes problèmes. Or je ne demande à l'état que des règles du jeu pour ouvrir l'interstice qu'il y a entre entraide et travail au noir, pas qu'il s'occupe de régler ces questions directement. Il me semblait t'avoir démontré avec le Chaaba qu'une structure sociale n'est pas stable en dehors d'un soutien institutionnel/culturel, aussi bien construite et éprouvée soit-elle.Ceci dit, d'accord avec ta remarque sur le chomage qui pourrit tout. Mais le chomage va sans doute continuer à baisser mécaniquement et on verra bien si ce que tu dis est correct ou pas. Pour moi, l'individualisme qui est en train de nous faire accepter (vouloir?) un niveau d'inégalité de revenu primaire digne des pays les plus libéraux est en totale contradiction avec notre imaginaire égalitariste. Soit on réussit cette mutation libérale (et je serai alors devenu définitivement un étranger dans mon propre pays) soit on trouve des moyens d'évoluer vers un système socio-démocrate qui serait plus en accord avec notre imaginaire. La TVA sociale est d'ailleurs en accord avec cette évolution socio-démocrate (j'y ai juste mis un petit bémol par son lien avec la consommation, ce qui est indéniable, et je propose seulement de désserrer un peu ce lien).On n'est plus dans les années 70. Tu ne réponds pas du tout à la question de l'empreinte écologique. Il y a une forte accélération de cette empreinte et je te renvoies aux questions des suites géométriques que tu connais bien ou du jeu d'échec sur lequel on pose un grain de blé sur la premiere case puis 2, puis 4 puis 8 et quand on arrive à la dernière case on est surpris d'avoir dépassé le poids de la terre). D'autre part, tu dois faire l'impasse sur les pays du nord pour ta démonstration (je te cite :"la possibilité de couvrir les besoins de « ceux qui sont en bas » est consécutive à la croissance de ceux qui « sont en haut »… Un axiome que j’essayerai de te démontrer un autre jour". C'est une question de dose. Trop d'égalité tue le dynamisme, on est d'accord là-dessus (le socialisme l'a démontré, je n'ai pas la moindre intention de consommer la drogue dure du Marxisme, d'ailleurs il me sembe avoir été assez clair sur ce point dans mon projet, aussi bien sur le plan de l'hyperégalitarisme que sur le plan de l'autoritarisme qui sont les 2 mamelles du marxisme), trop d'inégalité nous conduit vers une société soit communautaire soit carcérale comme aux USA, on est sur cette pente, désolé de ne pas t'y accompagner. L'orientation de l'évolution des techniques s'organise, en particulier avec des indices. Si on pondérait le PIB par l'empreinte écologique et un indice d'inégalité, je crois que ce serait un premier pas. Je crois que tes objections à NH sont vraiment très faibles et il me semblait t'avoir proposé quelques pistes.Ta suggestion de m'orienter sur autre chose que le projet d'Etat providence participatif fait son chemin (je débute un nouveau projet plus près du terrain, mais il me faudra au moins jusqu'à la fin de l'année pour que je commence à y voir clair et à peut-être communiquer dessus), toutefois les analyses de fond n'ont pas bougé.

Infreequentable 25/06/2008 09:42

Tu me fais marrer, mon Kamarade !Tu dis toi-même que ma cotisation sociale serait taxée de mesure protectionniste, alors que justement l'harmonisation sociale est internationalement réputée hors du champ des mesures de protection douanière, depuis des lustres et encore pour un long moment (y compris du point de vue de la CEE qui laisse encore aujourd'hui les états membres faire comme ils l'entendent) !Et tu t'en fais une sur la taxe au kilomètre !Mais pourquoi pas la taxe carbone ou la taxe tobin, tant que tu y es ?Déjà que les faux-nez de protections douanières fonctionnent à plein tube un peu partout dans le monde, non par la taxation qui est réprimée par l'OMC (quoique, ça ne dérange pas du tout les américains et quelques autres puissances économiques fort nombreuses, d'avoir et des taxe à l'exportation et des taxes à l'importation...) par le biais de mesures douanières "qualitatives" qui deviennent légion jusqu'aux portes de l'Europe !Bref, tu me fais un contresens sur le diagnostic et ton pronostique est donc faux. Ce n'est pas grave, je t'adore quand même !Ce qui est grave, dans ton idée, c'est que tu crois que la TVA, par réduction des charges sociales en compensation, est suffisante pour rétablir une compétitivité entre deux produits indentiques d'origine différente !Non tu sais très bien que la TVA a été conçue pour être neutre en fonction des circuits de distribution et donc de' l'origine : c'est l'avantage par rapport aux TCA d'avant Loré (qui se cumulaient les unes les autres pour n'être pas déductibles.Car je te rappelle aussi qu'en terme de transport, ton idée est bien jolie : nous, nous avons un pétrole cher, noatmment parce qu'on se trimbale de al TIPP plus de la TVA (cette dernière disparaissant pour nos exportations).En Chine, non seulement il n'y a pas de TIPP, mais les achats de pétrole sont même subventionnés par leur finance publique.... Plus tu mettras de la taxe carbone sur les produits importés, plus ils mettront de la subvention. Et tout ton dispositif s'effondre.Par contre ils peuvent toujours mettre de la subvention sur ma "cotisation sociale", là je veux bien, puisque ça reviendra à faire payer aux chinois notre propre régime général : ils auront le droit d'en faire un maximum, si ça leur chante !Ils auront même le droit de faire comme nous sur leurs propres importations : j'exporterai peut-être moins vers eux et réciproquement (ce qui sera bon pour la planète, paraît-il), mais en plus ils auront alors à renchérir leur propre coût du travail pour pouvoir vivre en autarcie, alors que le nôtre diminuera : Là il y aura convergence sociale (très relative au démarrage, il est vrai) tel que les mécanismes s'annuleront par compensation pour mieux développer le commerce international utile.Ce qui finalement est le voeu de l'OMC.Alors qu'avec ta taxe au kilomètre ou avec ta TVA, le seul gagnant sera le léviathan et la technostruture qui n'en fera qu'à sa tête... comme d'habitude !Je ne te savais pas suppôt des z'élites à ce point-là, finalement.Mais ce n'est que mon opinion. Et l'Opinion, de toute façon, c'est qu'un taux de TVA à 33,33 % sur la caviar, passe encore, mais à 35 % sur tout, je ne te raconte pas...Les minimas sociaux sur les vieux n'y résisteront pas... Et sur les autres non plus, monsieurr mon Vénéré ministre de l'optimisme (en rapport avec mes marmots) !

Incognitototo 29/06/2008 15:14



Alors, toi quand tu ne veux pas savoir, tu le fais savoir… ;)

Une mesure protectionniste se définit par le fait qu’elle introduirait une discrimination dans le traitement (fiscal ou social) appliqué aux produits importés ; ce qui est le cas de ta
proposition et absolument pas de la mienne…

Au cas où cela t’aurait échappé le prix du produit français, reste sensiblement le même avec une TVA à 35 %. Seul l’importé subit une hausse qui est en partie compensée par la hausse des salaires
programmées concomitamment à la fiscalisation des prélèvements sociaux.

Je te rappelle que tout ça n’a pas d’autre but que de gommer les différentiels de compétitivité, afin de relocaliser la production… et je ne vois pas où la technostructure serait gagnante ;
car, tu oublies également que nous supprimons, ainsi, la totalité des structures de recouvrements sociaux !!!












Infreequentable 24/06/2008 10:15

Bé non mon ami !1 - D'abord kon de gaulois que je suis, je paierai mon affaire 119,27 au lieu de 113,77 si le produit est d'origine française...Ce qui me fera râler et me reportera séance tenante sur l'importé à 78,44...Au détriment de l'emploi franco-français...2 - Je ne peux pas mettre une TVA à 45 %. Désolé : c'est limité à 25 % dans la CEE.Et j'y tiens, moi, à cette europe là qui en a du mal à finir d'accoucher !3 - Et en plus, tu me supprimes les cotisations sociales part patronale, ce qui n'arrange pas mon pouvoir d'achat personnel...Ce pour quoi je te propose (mais tu le sais déjà) :a) - de ne plus parler de TAXE, mais plutôt de cotisation sociale.Ca nous libère du problème de la CEE, b) - de supprimer les cotisations sociales part salariale, ce qui donnera 20 % de bonus au quidam de consommateur sans pour autant toucher aux fondamentaux des entreprises sises en France,c) - de compenser le tout par une cotisation sociale sur les produits manufacturés (excluant les matière premières brutes), dont seraient exclues les fabrications françaises comme dans une vaste ZRR ou ZRR ou Zone Franche !Là tu peux mettre 45 % si ça t'amuse pour les produits importés. Je ferai même du 100 % histoire de voir :Parce qu'on arriverait alors à 108,20 pour le produit manufacturier ailleurs que dans l'hexagone, et à 113,77 pour le même fabriqué en France (avec le prix du label en plus qui va avec).- Ca redonnera à la fois du pouvoir d'achat au salarié français qui recevrait 100 au lieu de 80 (pour se payer toujours 113,77 le produit ou 108,20 sans la garantie du gouvernement) !- Ca fournira des emplois qui feront rentrer aussi des rentrées de cotisations sociales part patronale,- Ca diminuera donc le poids financier du chômage et de l'exclusion, et donc diminuera ces cotisations part patronale qu'ils devraient pouvoir remettre ou dans les prix ou dans l'investissement...Et puis ça devrait corrélativement diminuer les importations qui atteignent quand même 27 % du PIB, soit pas loin de 520 milliards de bonus social (moins l'abattement sur les cotisations sur les salaires estimées, mais je me trompe peut-être, à plus ou moins 100 milliards).Que d'ailleurs, je verrai bien un mécanisme comme la CSG pour le coup, un impôt (parce que budgété) mais à vocation sociale, donc hors réglementation de la CEE sur les indirects (ça c'est sûr) et hors convention de non double imposition sur les directs (c'est moins sûr : tu verras que les voyous du quai d'Orsay se précipiteront pour négocier de nouvelles conventions bilatérales fiscales dérogatoires)...Et si ça marche, c'est que le mécanisme devra diminuer sensiblement les importations de produits manufacturiers, sans incidence sur les exportations, jusqu'à en diminuer ses propres recettes !Voire disparaître quand il ne sera plus utile !Mais bon, de ce que j'en dis...Tu verras que nous aurons 4 points de TVA "sociale" supplémentaires sur tout, sans diminution des cotisations sociales et sans aucun effet sur la création locale d'emploi, sauf à en détruire plus pour cause de gonflements des importations comme aujourd'hui dans le textile, l'acier, demain les produits agricoles, les services, etc.Comme d'habitude, on marche sur la tête dans notre beau pays !La faute au manque d'imagination ou de courage de notre personnel politique et surtout de nos z'élites z'intellectuelles diplômées !Bien à toi, IncoI²PS : Car le mécanisme que je te décrie ci-dessus, c'est à toi que je le dois, pour t'avoir lu : c'est pourquoi tu seras mon ministre plénipotentiaire et à vie des finances publiques quand je serai à l'Elysée, en charge de la nationalisation des régimes sociaux !A moins que ce soit toi qui y ailles, tellement mes gosses mangent salement à table, rotent et flatuent sans retenue, et que j'ai encore un peu de respect pour la fonction !

Incognitototo 24/06/2008 14:48



Mais mon futur Président adoré, dans l’état actuel de l’Europe et de l’OMC, tu ne peux pas plus mettre en place ta proposition… Une mesure qui
exclurait les produits français des « cotisations sociales » serait immédiatement qualifiée de protectionniste !!! Et jugée non conforme à nos accords supranationaux sur le libre-échange…
J’y avais déjà réfléchi et il me paraît « plus simple » de faire sauter les verrous européens sur les taux maximums de TVA en promouvant la fiscalisation des prélèvements sociaux, plutôt que
d’avoir à se coltiner des contres mesures protectionnistes des pays taxés…

L’exemple que je t’ai donné est caricatural, il est assez rare que le différentiel de compétitivité soit aussi important et en tout état de cause quand il est de cet ordre-là, tu peux être
certain qu’il n’y a, de toute façon, plus de produits identiques fabriqués en France.

Par contre, si on reprend cet exemple en partant d’un différentiel de compétitivité de moins de 20 % (ce que j’ai pu en général constater pour les produits pour lesquels les matières premières
rentrent à plus 40 % dans la formation du coût de revient), alors-là on casse la baraque… Et les différentiels de compétitivité ne justifient plus les délocalisations, surtout avec un coût de
transport qui ne pourra être qu’à la hausse…

J’ai également proposé, par ailleurs, comme « mesure écologique » (qui est en fait un faux nez protectionniste), de mettre en place une taxe au kilo/kilomètre parcouru pour les produits importés,
hors CEE… Je pense que cela permettrait de compléter utilement le dispositif…

À part ça, on sait bien, toi comme moi, que nos crânes d’œuf ne sont pas prêts à mettre ce genre de mesure en place, trop de lobbys à faire bouger, trop de « traditions » à faire sauter, … alors,
bien évidemment, ils vont se rabattre sur des demi-mesures qui feront plus de mal que de bien…

Bah, … consolons-nous, d’ici à ce que tu sois Président, tes mômes auront peut-être appris à manger avec leurs pieds, ce qui mettrait un peu d’animation sous les ors du Palais… et nous, nous
boirons le pinard à la paille…






Avant TVA sociale




Produit français (ou même européen)




Produits importés de Chine






Matières premières




80,00




80,00






Salaires nets




30,00




3,00






Charges sociales (part salariale incluse)




18,00




0,30






Frais de transport sur site de distribution français







20,00

















Total coût de revient production direct




128,00




103,30

















Frais de structure fixe




10,00




1,00






Amortissement des matériels




2,00




0,50






Marge du producteur (et distributeur dans le cas français)




7,00




5,24






Marge du distributeur







16,51

















Sous-total HT




147,00




126,55






Différentiel




16%




















TVA à 19,6 %




28,81




24,80

















Prix de vente avec une TVA à 19,6 %




175,97




151,35






Différentiel




16%




















Total des prélèvements sociaux et de la TVA




46,81




24,80






Différentiel de prélèvements




89%




















Après TVA sociale




Produit français (ou même européen)




Produits importés de Chine






Matières premières




80,00




80,00






Salaires nets (+ 10 % pour les salaires français)




33,00




3,00






Charges sociales (part salariale incluse)







0,30






Frais de transport sur site de distribution français







20,00

















Total coût de revient production direct




113,00




103,30

















Frais de structure fixe




10,00




1,00






Amortissement des matériels




2,00




0,50






Marge du producteur (et distributeur dans le cas français)




6,25




5,24






Marge du distributeur







16,51

















Sous-total HT




131,25




126,55






Différentiel




4%




















TVA à 35 %




45,94




44,29

















Prix de vente avec une TVA à 45 %




177,22




170,84






Différentiel




4%




















Total des prélèvements sociaux et de la TVA




45,94




44,29






Différentiel de prélèvements




4%










Infreequentable 23/06/2008 12:35

M'enfin mon ami !En quoi des taux en plus au titre de la TVA, qui touche tout ceux qui n'en sont pas assujettis, serait-elle "redistributive" à l'international, même et surtout quand elle est sociale ?Je te signale que quand tu es assujetti à la TVA, finalement tu ne paye la TVA que sur la main-d'oeuvre et globalement les amortissements de l'achat de bien et de service que l'assujetti consomme...Justement, les productions étrangères ont peu de frais de personnel : C'est un coup à dumper les importations pour un cortège toujours plus compact de consommateurs au chômage sur nos aires !Alors attention aux mots et explique dans le détail (ou change de mot) Inco !

Incognitototo 24/06/2008 02:40



Un petit exemple, même caricatural, vaut mieux qu’un long discours…


 






Avant TVA sociale




Produit français (ou même européen)




Produits importés de Chine






Matières premières




                   
30,00  




                     
30,00  






Salaires nets




                   
30,00  




                       
3,00   






Charges sociales (part salariale incluse)




                   
18,00  




                       
0,30  






Frais de transport sur site de distribution français




 




                     
10,00  






 




 




 






Total coût de revient production direct




                   
78,00  




                     
43,30  






 




 




 






Frais de structure fixe




                   
10,00  




                       
1,00  






Amortissement des matériels




              
       2,00  




                       
0,50  






Marge du producteur (et distributeur dans le cas français)




                     
4,50  




                       
2,24  






Marge du distributeur




 




                       
7,06  






 




 




 






Sous-total HT




                   
94,50  




                     
54,10  






Différentiel




75%




 






 




 




 






TVA à 19,6 %




                   
18,52  




                     
10,60  






 




 




 






Prix de vente avec une TVA à 19,6 %




    
              113,77  




                     
64,70  






Différentiel




76%




 






 




 




 






Total des prélèvements sociaux et de la TVA




                   
36,52  




                     
10,60  






Différentiel de prélèvements




244%




 






 




 




 






Après TVA sociale




Produit français (ou même européen)




Produits importés de Chine






Matières premières




                   
30,00  




                     
30,00  






Salaires nets (+ 20 % pour les salaires français)




                    36,00
  




                       
3,00  






Charges sociales (part salariale incluse)




 




                       
0,30  






Frais de transport sur site de distribution français




 




                     
10,00  






 




 




 






Total coût de revient production direct




                   
66,00  




                     
43,30  






 




 




 






Frais de structure fixe




                   
10,00  




                       
1,00  






Amortissement des matériels




              
       2,00  




                       
0,50  






Marge du producteur (et distributeur dans le cas français)




                     
3,90  




                       
2,24  






Marge du distributeur




 




                       
7,06  






 




 




 






Sous-total HT




                   
81,90  




                     
54,10  






Différentiel




51%




 






 




 




 






TVA à 45 %




                   
36,86  




                     
24,34  






 




 




 






Prix de vente avec une TVA à 45 %




        
          119,27  




                     
78,44  






Différentiel




52%




 






 




 




 






Total des prélèvements sociaux et de la TVA




                   
36,86  




                     
24,34  






Différentiel de prélèvements




51%




 






Convaincu ?



Michel MARTN 23/06/2008 11:03

1) La différence est essentielle, être client de l'état providence n'est pas du tout la même chose que d'en être acteur. Le faire avec un moyen d'échange qui ne soit pas capitalisable et découplé de la mondialisation rend cette activité plus stable, plus autonome et participe à la diminution de la marchandisation des esprits. Je ne vais pas revenir sur ta démonstration qui est certainement très juste si on se réfère  aux pratiques actuelles du domaine productif, ou ce qui est pire aux pratiques administratives.2) On peut croire que la décroissance de la consommation est une utopie tant qu'on n'est pas au pied du mur. Si on n'en prend pas vraiment le chemin, ce sera par des méthodes autoritaires que cette décroissance sera imposée. Il y a un gisement considérable d'innovations et d'amélioration de l'efficacité (objets et organisation) pour arriver à réduire notre empreinte écologique vers 1.5ha par personne. Les pièces d'usure permettent, par exemple, de ne changer qu'un tout petit bout des objets qu'on jette aujourd'hui en quantité, avec en prime une meilleure recyclabilité du fait du découplage des fonctions. Les objets pêuvent être conçus pour être réparés par l'utilisateur (par exemple, changer des charbons sur une perceuse-donc pas forcément besoin de faire grossir indéfiniment les pb de SAV). Le coût des matières premières ne peut que croître très fortement et du même coup la main d'oeuvre peut redevenir relativement compétitive. On peut différencier les technologies matures des technologies en pleine évolution pour lesquelles la durée de vie peut être ajustée. D'autre part si la matère est chère il devient plus avantageux de la recycler. Je crois qu'on assiste à un effet (pervers) de l'augmentation du coût des matières avec les vols de cuivre par exemple. Une part des déplacements peut être rempacée par des échanges virtuels, c'est déjà le cas mais il y a encore de la marge. Une voiture de 450kg qui ne consomme que 1.5l/100 vient d'être lancée elle est très solide et roule jusqu'à 160km/h (la même en version sport est à 2.6l/100 et peut atteindre 220km/h). Le problème est aujourd'hui beaucoup plus liée au cadencement de l'activité autour de la croissance quantitative. Le plus gros problème du durable, c'est la répartition.3)pourquoi toujours plus et pas toujours mieux. Je ne comprends pas ton plan de plus de consommation, à moins de réduire fortement la population ou d'augmenter encore les inégalités (les riches au nord et les pauvres au sud pour faire court.Pour la TVA sociale, j'avais bien compris et je suis d'accord avec toi. J'avais juste développé quelques argumentations complémentaires d'un autre type qu'économiques: http://solidariteliberale.hautetfort.com/archive/2007/06/29/tva-sociale.html

Incognitototo 25/06/2008 20:13


1) - Pas mieux… J’ai une autre théorie là-dessus... C’est quand les gens ne vont pas bien dans leur tête, quand ils sont obligés de se battre pour leur propre survie, que l’État est de plus en plus
obligé d’intervenir pour compenser le manque de solidarité « spontanée »… Rétablissons l’abondance, celle que nous avions au cours des 30 glorieuses et tu verras que ça, ça changerait vraiment
tout… même les rapports sociaux, actuellement crispés sur les « acquis ». À l’époque quand un patron t’emmerdait, tu l’envoyais tranquillement « péter », parce que le lendemain tu retrouvais du
boulot… Aujourd’hui tout le monde a peur de devenir SDF et tu t’imagines que dans ce climat, ils sont prêts à faire preuve de solidarité ??? Faut arrêter de rêver Michel… Il y a tellement de
préalables pour que ta proposition fonctionne, que tu devrais essayer de penser un peu à de nouvelles propositions… Cela dit en toute amitié. 2 et 3) - Je te fais un lot… Lis ou relis « Le marxisme
est-il une drogue dure ?... » Les chiffres sont implacables… On ne peut pas prôner la décroissance ou même le « consommer mieux » et même une meilleure répartition, alors que nous sommes encore
très très loin de couvrir l’ensemble des besoins vitaux des populations, qu’ils soient mondiaux ou seulement européens… Le volume total produit et consommé, est donc condamné à augmenter… « Mieux
répartir » ne change rien au fond du problème qui implique qu’il faut également plus produire !!! Car la possibilité de couvrir les besoins de « ceux qui sont en bas » est consécutive à la
croissance de ceux qui « sont en haut »… Un axiome que j’essayerai de te démontrer un autre jour… Pour le reste, il me semble que j’ai répondu sur l’article concernant les propositions de NH…
Notamment, produire plus, n’est pas incompatible avec le fait d’utiliser des techniques « propres », de là à croire que nous pourrions révolutionner, tout de suite, tous nos modes de production,
c’est un pas que je ne franchirais que quand, par exemple, les techniques de pile à combustible seront au point…


Michel MARTIN 21/06/2008 13:43

Pour être plus clair, je me place dans une situation de développement durable. Il est possible de faire correspondre le nombre d'hectares qui nous sont nécessaires pour assurer notre mode de vie. Par exemple, les USA ont besoin de 9ha par personne, la France un peu plus de 5ha etc. Dans une optique de vie durable, avec une population qui va se stabiliser vers 9 milliards, on dispose de 1.6ha par personne. De ce point de vue, nous n'avons que le choix de la décroissance de consommation. Dans cette optique, lier toute la protection sociale à la consommation ne me semble pas un bon système, qu'il soit peu efficace avec notre système ou plus efficace avec une TVA sociale n'y change rien.

Incognitototo 21/06/2008 14:42



Je t’avais bien compris, mais j’attendais que tu formules clairement…

1 - Quelle différence entre un système qui prélève une part du travail sous forme de financement social ou un système qui ferait bosser une part du temps dans des actions sociales ??? Aucune ! À
part le fait que le deuxième système, s’il est institutionnalisé, comme j’ai tenté de te le démontrer ailleurs, est beaucoup plus cher et irréalisable d’un point de vue pratique.

2 - La décroissance de la consommation est une utopie totale… Si le diagnostic des Verts est correct, pour autant, les remèdes qu’ils proposent sont totalement à côté de la plaque, comme j’ai
essayé de le démontrer dans cet article…

3 - Ce que tu avances sur la distribution des besoins et même en imaginant qu’une « meilleure répartition » soit possible, ne changera pas le volume total consommé, qui lui devra obligatoirement
augmenter. Jusqu’à quand et jusqu’où, je ne sais pas, mais ce qui est sûr, c’est que nous sommes très très loin d’avoir atteint les seuils des besoins minimums humains, France et Europe incluses…
Aussi, à moins de revenir à une vie tribale d'autosuffisance vivrière, qui
régule et même fait décroître sa démographie ou même qui euthanasie ses vieux improductifs, nous sommes condamnés à produire et à consommer globalement toujours plus.

C’est pourquoi la TVA sociale est un des seuls systèmes qui permet de réguler les différentiels concurrentiels entre pays, d'imposer et de protéger nos éventuels standards de productions
écologiques, et c’est également un, des rares systèmes, qui permet de relocaliser l’économie, afin de ralentir et même de faire régresser les transports de marchandises (c’est tellement insensé,
par exemple, de faire parcourir à des haricots 6 000 km, que j’en suis, bêtement, à me réjouir, par-devers moi, de la « flambée » du prix du pétrole)… Est-ce qu'on n'est pas en plein dans les
objectifs du développement durable ?



Mchel MARTIN 19/06/2008 16:17

Beaucoup des arguments en faveur de la TVA sociale recueille mon adhésion. Il y a pourtant un point qui est défavorable à mes yeux: la TVA sociale lie la protection sociale, c'est à dire les ressources de l'état providence, à la consommation. Or il est de plus en plus évident que notre modèle de développement (cache sexe "durable" ou pas) n'est pas tenable à moyen terme. Voilà une raison de plus pour tenter de construire un état providence participatif qui serait beaucoup moins affecté par les aléas de l'économie mondialisée.

Incognitototo 21/06/2008 03:18



Je crois comprendre que tu n'as pas vu la chose importante de cette démonstration… Dans notre système actuel, c’est déjà la consommation qui
finance la protection sociale !!! Quand tu achètes un produit, quel qu’il soit, tu payes dans le coût de revient une part de salaires qui a supporté les cotisations sociales… Sauf que cela n’est
vrai que pour les produits français ou européens, et c’est pourquoi, il est inéquitable de permettre à des produits importés de ne pas payer leur quote-part.


Tous les gouvernements font la chasse au travail au noir, cancer de l’économie qui crée des logiques de concurrence déloyale ; mais la situation
est exactement identique avec certains produits importés qui n’ont subi aucun des coûts inclus dans nos produits : cotisations sociales et impôts… et cette situation, qui revient à autoriser le
"travail au noir" pourvu qu'il se passe ailleurs que chez nous, ne choque personne… et surtout pas les syndicats qui sont les premiers à défiler contre les délocalisations, mais qui ne sont pas
prêts à faire le moindre pas, pour abandonner notre système de prélèvement actuel, qui mine notre compétitivité… Bon, je ne vais pas rabâcher pourquoi, c’est exposé dans l’article.


Face à la mondialisation, la solution de la TVA sociale est la seule qui nous permettra de lutter intelligemment contre les délocalisations et
qui rétablira les points de compétitivité qui nous manquent, pour ramener du travail chez nous. Si les caisses étaient pleines, ce que ne manquerait pas de produire la mise en place d’un tel
système (déjà à l’œuvre avec succès dans d’autres pays), tu verrais que ta proposition d’État-providence participatif n’aurait plus lieu d’être…



Infreequentable 22/06/2007 16:08

Non, je n'ai pas lu ça, au contraire... Ca fait frémir, n'est-ce pas ?