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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 20:00

Première date de publication : 17/01/2012
Date de la dernière mise à jour : 17/01/2012

 


À de nombreuses occasions, j’ai essayé de vous initier à la fiscalité en essayant d’éveiller en vous les logiques qui pourraient vous conduire à ne plus vous faire balader par n’importe quel « avis » de « spécialiste » qui vous dirait ce qu’il faut penser de telle ou telle mesure.

Comme des échéances électorales approchent, ce genre de sujet va évidemment se multiplier ; je vais donc essayer de vous armer, et vous donner quelques outils pour que vous puissiez penser par vous-même… et surtout pour repérer les menteurs, les manipulateurs, les simulateurs, les incompétents, les démagos, les dogmatiques et les croyants. À vous de me dire, à la suite de votre lecture, si ces objectifs seront atteints, ou non…

Je pense que c’est un sujet de salubrité publique, tant je n’en peux plus de lire des articles et d’entendre des politiques qui vous cachent tellement d’éléments des débats, que cela devient impossible pour les citoyens « non spécialistes » de se faire une opinion, en dehors des habituelles adhésions religieuses ou partisanes.

 

 

D'abord, comprendre la logique des réactions en chaîne, des vases communicants et des systèmes…

 

Si vous me lisez depuis un moment, vous devez maintenant être familiarisés avec ce que je ne cesse de radoter sur la façon, dont fonctionnent l’économie et tous les systèmes complexes de façon générale.

Quel que soit le levier économique que l’on actionne, il produira des répercussions en chaîne qui pourront même aboutir à ce que les résultats finaux soient contraires à ceux qui étaient attendus.

Une réalité due à la complexité des mécanismes qui se répercutent les uns sur les autres, selon des paramètres souvent inapparents et donc assez mal maîtrisés, notamment par ceux qui pensent de façon binaire ; et malheureusement, ils sont nombreux.

 

Commençons par quelque chose de simple, l’élasticité de la demande « qui permet de mesurer le degré de sensibilité de la demande aux variations de prix ».

Nous avons une illustration de ce phénomène par rapport à la surtaxation du tabac pour, soi-disant, faire baisser la demande. Tous les fumeurs l’ont constaté, le prix a encore augmenté dernièrement de 6 %, pour mettre le coût de l’addiction à 240 € en moyenne par mois, quasiment un quart de SMIC ! Incroyable, mais vrai… d’autant plus, que 40 % de la population déclare fumer régulièrement et que comme vous le savez, l’augmentation du tabac (+ 40 % dès 2003, puis toujours plus depuis) n’est plus incluse dans les chiffres de l’inflation générale, bien que sa part dans la répartition des consommations soit passée de 5,2 % en 1976 à 9,6 % en 2005 (c’est une moyenne !)… Selon l’aveu même de trois députés qui ont rendu un récent rapport assez exhaustif là-dessus : « les taxes sur le tabac constituent les prélèvements les plus régressifs de la fiscalité française »…

Quel est l’objectif prioritaire du gouvernement à travers l’augmentation permanente des prix ? Faire plus de rentrées fiscales (plus de 80 % du prix d’un paquet sont des taxes, représentant environ 13 Md€) et très indirectement faire supporter aux fumeurs leur supposé surcoût maladie ? Ou/et : Dissuader par le prix les fumeurs de s’empoissonner ?...

Si c’est le premier objectif qu’il voulait atteindre, c’est raté… Il semble que nous ayons atteint le point limite qui fait que les fumeurs achètent moins de cigarettes (- 5 %), et en conséquence les recettes fiscales devraient chuter de 300 millions !

Si c’est le deuxième objectif qui était visé, c’est également raté, le prix n’est pas un élément décisif dans la relation d’addiction, n’importe quel héroïnomane ou accro de base à n’importe quoi, aurait pu le leur expliquer, avant qu’ils ne fassent n’importe quoi, mais bon... D’ailleurs, le gouvernement lui-même avoue qu’il a échoué, le nombre des fumeurs est en hausse depuis 2005, cela malgré les tombereaux de mesures prises… sans commentaire...

Donc, il est facile de comprendre - les ventes de cigarettes étant en baisse et les fumeurs en hausse - que c’est essentiellement un dommage collatéral, non visé, qui a profité de cette politique : la contrebande de cigarettes (et l’économie parallèle mafieuse qui va avec) aurait été multipliée par 5 depuis 2003 ; elle représenterait, maintenant 20 à 30 % des consommations nationales ; 5 000 buralistes ayant disparu entretemps…

Un résultat « formidable » (un de plus) avec notre police qui doit maintenant faire face à une nouvelle délinquance très agressive (combien coûte cette mobilisation supplémentaire ?), et des buralistes qui sont obligés de prendre progressivement les mêmes mesures de sécurité que n’importe quelle bijouterie, tant les braquages se sont multipliés (+ 13 % tous les ans !!!), représentant un véritable phénomène d’insécurité publique à lui tout seul, alors que cette nouvelle criminalité a été créée de toutes pièces par la fiscalité agressive sur le tabac.

Voilà, ce qui se passe quand des apprentis sorciers, réfléchissent avec leurs pieds et de manière manichéenne ; et les associations antitabac (qui ne doutent vraiment de rien) continuent à clamer partout que ce n’est pas encore assez cher, pour que nous ayons des effets sur la baisse de la consommation… Formidable, non ? Ils veulent quoi, que les fumeurs deviennent tous des délinquants, comme les héroïnomanes, pour pouvoir s’acheter leur dose quotidienne ? Que la police soit submergée par cette mission de répression au détriment de toutes les autres ? Et c’est pour quand, des fumeurs envoyés en prison pour recel, parce qu’ils auront acheté leurs produits sur les marchés parallèles ?...

On notera, au passage, la « cohérence » qui préside à ce genre de politique et de décisions : les psychotropes médicamenteux sont, eux, remboursés par la sécurité sociale, alors qu’ils font tout autant de dégâts dans la population. Aussi, je m’étonne que des associations de fumeurs ne se soient pas encore constituées, pour lutter contre la terreur fiscale qu’on leur impose et réclamer l’égalité de traitement avec les psychotropes médicamenteux.

 

Évidemment, c’est beaucoup plus facile de penser binairement que, hausse des prix = baisse de la demande… alors même que la prohibition a déjà démontré son échec et que ça ne fonctionne pas comme ça. Oui, c’est beaucoup plus simple que d’élaborer des mesures d’éducation préventives en direction des enfants, des politiques de santé publique offensives, des conditions de travail et de vie moins anxiogènes, … bref, de réfléchir à des mesures d’amélioration du climat et de soutien social concrètes qui travailleraient les problèmes en profondeur, plutôt que de soi-disant lutter contre un problème, qui n’est que le symptôme de tant d’autres choses qui ne vont pas (46 % des chômeurs sont fumeurs)…

 

Vous pensez que je digresse ? Non, pas tant que ça ; cet exemple apparemment simple, illustre parfaitement comment, quand on confond cause et effet, on est forcément à côté de la plaque dans les solutions proposées et comment les systèmes ont des réactions qui ne correspondent pas aux logiques binaires. Pire, on crée des réactions défensives du système qui rendront encore plus néfastes les conséquences, alors qu’en ne faisant rien, rien n’aurait bougé, mais rien ne se serait probablement aggravé non plus. « Primum non nocere » un précepte de la médecine que les politiques feraient bien d’appliquer…

Quand on s’attaque à un problème, c’est pour gagner, pas pour faire des moulinets avec ses petits bras en essayant de faire croire qu’on va changer les choses, tout en sachant qu’on ne changera rien, ou que les résultats seront pires… C’est malheureusement trop souvent et depuis bien trop longtemps, ce sentiment-là que me donnent nos politiques, qui passent leur temps à essayer de réparer vainement les problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés, quitte à en engendrer de nouveaux au passage, après leur « brillante action »…

 

L’analyse systémique illustre les systèmes de cause à effet de cette façon :

 

Action-reaction 

Elle exclut de son mode de pensée l’habituelle « action réaction »… ça n’existe tout simplement pas, ou si peu, que continuer à agir sur les problèmes sans tenir compte de l’ensemble des paramètres, ni des défenses consubstantielles à tout système, c’est courir au-devant de graves déconvenues.

C’est cette pensée-là, sur les systèmes complexes, qui nous a permis de marcher sur la lune, mais visiblement elle n’a pas encore atteint nos politiques et encore moins la fiscalité… Le pire étant que le « Errare humanum est, perseverare diabolicum » ne soit pas plus arrivé jusqu’à la pensée de nos politiques ; ce qui est compréhensible, ces derniers font partie d’un système qui a érigé des défenses pour qu’en aucune manière, il ne puisse jamais être remis en cause ; mais c’est un autre sujet…

 

Dans tous les systèmes, si on veut se donner le maximum de probabilités, d’arriver à le modifier, il faut prendre en compte ce que les systémistes appellent le noyau paradoxal… En dehors de l’identification des facteurs, qui justifient et maintiennent l’homéostasie du système, toute réforme est vouée à l’échec, ou pire, engendre des réactions qui aggravent les problèmes. J’illustre cela par la figure schématique suivante :

 

Schemas-systeme 

Cette schématisation illustre comment répond un système en fonction des valeurs qu’on lui « injecte ». Nous allons voir comment cela s’applique au système fiscal…

 

 

Quelle fiscalité ?

 

Pourquoi « imprécis de fiscalité » ? Parce que bien évidemment, je ne vais pas pourvoir vous résumer avec un article, la délirante, imbécile, incohérente, stupide, inefficace, criminelle, #h!!!#$N$$M (bip ! Censuré), monstrueuse usine à gaz qu’est devenue la fiscalité, avec :

- ses 143 types d’impôts, droits, taxes et surtaxes (liste à lire comme un inventaire à la Prévert, pour constater la fantastique « inventivité » de nos législateurs), déclinés en 215 assiettes, et sûrement plus aujourd’hui, car je me suis arrêté de compter il y a quelques années,

- ses 509 niches fiscales (liste à ne pas lire, pour éviter de devenir fou furieux),

- ses 6 codes à elle toute seule,

- ses jurisprudences, avis, bulletins officiels, documentation administrative, … dont je jette une pleine poubelle d’immeuble chaque année, pour faire de la place sur mes étagères,

- et tous les arcanes des innombrables subtilités, exceptions et cas particuliers, en fonction des grandes catégories d’impôts…

 

C’est tout simplement impossible, une vie n’y suffirait pas ; et en plus, vous n’auriez même pas envie de le lire… sauf si vous vous intéressez aux mécanismes psy qui ont conduit nos politiques à une telle logorrhée-diarrhée règlementaire… Il est vrai qu’à un moment, la politique devient vraiment un sujet d’étude aussi passionnant, que quand on essaye de comprendre la genèse des délires

Autant, on peut comprendre que le droit civil, pénal ou social mobilise des spécialistes, des juristes, des philosophes, des historiens, des ethnologues, des psys, des sociologues, ..., sans oublier les citoyens, parce qu’il traite de la complexe matière humaine, autant ce droit créé de toutes pièces dans les cerveaux malades de nos politiques est vraiment la pire imposture que nos sociétés « développées » aient engendrée.

 

Alors, faisons simple et imprécis… Les impôts peuvent être regroupés ou classés de plusieurs façons et différents critères :

- par leur mode d’application : directs (IR, IS, CSG, et cetera…) ou indirects (taxes, TVA, et cetera…).

- par leur catégorie d’imposition : BIC, BNC, Salaires et traitements, et cetera, …

- par leur classification économique ; c'est-à-dire en fonction des assiettes d’imposition : les revenus, le capital ou patrimoine, la dépense.

- par la technique de taxation utilisée : impôt réel (qui taxe indifféremment de la situation personnelle du contributeur, exemple : la TVA, impôts fonciers, …) ou impôt personnel (qui tient compte de la situation du contributeur, exemple : l’IR) ; ou encore, selon que l’impôt est proportionnel et/ou progressif ou fixe ou régressif…

- selon les bénéficiaires : État, Collectivités locales, solidarité sociale (depuis seulement 1990 avec la CSG puis la CRDS), …

Et on peut sûrement trouver d’autres modes de classification et de regroupement en fonction de l’âge du capitaine…

 

Pourquoi « précis de fiscalité » ? Parce qu’en réalité toutes ces catégorisations sont des débats de techniciens, sans portée opérationnelle fondamentale, et que la seule vraie question qui compte, c’est : qui paye ? Ainsi que non accessoirement, et combien ?

Et là, ça devient beaucoup plus simple… Quelle que soit l’assiette, quelle que soit la façon dont est prélevé l’impôt, quelle que soit la qualité du contributeur qui fait le chèque, … je peux précisément vous affirmer que c’est toujours au final, la personne physique, vous, moi et les autres, qui payons… Toute l’incroyable complexité des impositions n’est faite que pour masquer cette triviale réalité.

Quoi qu’il arrive et quelles qu’en soient les modalités ou les formes, les circuits économiques finiront toujours par s’adresser à nous (particuliers, personnes physiques), pour que nous payions ce que l’État demande qu’on paye ! « C’est « nous » qui paye, quoi qu’il arrive », et cette apparente abusive simplification n’est pas issue des divagations autour d’un comptoir de bistrot. Démonstration pratique, à partir d’une des croyances les plus tenaces, en circulation : « faisons payer les entreprises ! »…

 

À part les habituels délirants idéologiques, qui peut encore penser qu’on peut faire payer une entreprise ? Ça n’a pas de sens. Quel que soit l’impôt qu’on lui impose et sa forme, que va faire l’entreprise et qui paye ?…

 

Première hypothèse : On augmente l’IS (Impôt sur les Sociétés, qui est une imposition directe), ça implique quoi ? Deux cas de figure :

1 - Les actionnaires sont prêts à voir baisser les rendements qu’ils attendent de leur capital investi. Il ne se passe rien. Les actionnaires percevront juste moins de dividendes (donc, non accessoirement, il y aura également moins d’IR mobilier à leur prélever sur d’éventuelles distributions). Cependant, qui a payé ? Les actionnaires, personnes physiques, qui ont été privés d’une part de leurs revenus et c’est tout…

2 - Les actionnaires ne sont pas prêts à accepter que leurs revenus baissent, ils vont donc essayer de demander plus de rendement à leur entreprise ; et comment cette dernière va-t-elle faire ? Les options, non exclusives les unes des autres, et qui peuvent s’ajouter sont :

a - elle rattrape cette perte de revenus en augmentant les prix de vente (si son marché le permet)… Résultat : c’est le consommateur qui paye.

b - elle pressurise un peu plus ses salariés en tirant à la baisse les salaires, ou en licenciant du personnel… Résultat : ce sont les salariés qui payent, et indirectement tous les contribuables qui devront compenser cette baisse de revenus distribués.

c - elle pressurise un peu plus ses fournisseurs… Là ce sont les « fournisseurs » qui payent et qui, eux-mêmes raisonneront et appliqueront les mêmes options que notre entreprise avec les mêmes effets en chaîne.

d - elle développe sa R&D (recherche et développement) pour baisser ses coûts de production. Sauf que si celle-ci aboutit, c’est en général pour pouvoir produire moins cher (éventuellement, plus et mieux) avec moins de personnels. Résultats : c’est le salarié qui paye (on retourne au cas « b ») ; ou, dans de très rares cas, la R&D réussit à compenser par une baisse des coûts les revenus supplémentaires prélevés. C’est le seul cas sans évidents dommages collatéraux, sauf si les gains de la R&D devaient servir à trouver de nouveaux marchés et dans ce cas on prive l’entreprise de ses possibilités de croissance, c’est donc nous qui payons quand même, par les revenus dont se prive l’État en empêchant cette entreprise de se développer.

e - elle n’arrive pas à rester concurrentielle sur son marché, tout en dégageant les revenus que les actionnaires attendent. Résultat, elle délocalise et là, c’est tout le monde qui paye ou qui perd tout, État inclus, sauf en principe les actionnaires… Elle peut aussi délocaliser juste les capitaux, et là, c’est tout le monde qui paye pour ce contribuable en moins... et je vous passe toutes les autres possibilités « d'optimisation fiscale » (Sic !!!) que l'entreprise pourrait adopter pour que son rendement reste identique ou pour l'améliorer ; ce que bien évidemment, elle ne va pas se priver de faire...

 

Deuxième hypothèse : On augmente une taxe (imposition indirecte), ou des cotisations sociales ou tout autres formes de charges qui augmentent le coût de revient des productions (ou des marchandises ou des prestations) et fait baisser les bénéfices ; ça implique quoi ?...

Je pense que vous avez compris maintenant, et qu’il est inutile que je radote : les effets seront exactement les mêmes que précédemment avec les mêmes options et les mêmes résultats.

 

Troisième hypothèse : On augmente le taux de TVA… Bon, je vous épargne les développements possibles et le nombre de combinaisons éventuelles, vous savez que vous pouvez vous référer à cet article : Mises au point et compléments sur la TVA sociale… ; mais dans tous les cas, c’est toujours le consommateur final qui paye ; comme il paye d’ailleurs, également toujours, directement ou indirectement, toutes les charges qu’on fait soi-disant supporter aux entreprises.

 

Quatrième hypothèse : Il n’y a pas de quatrième hypothèque, car quelle que soit la forme de l’entreprise (et même sur des entreprises autogérées et à capital détenu par les salariés), quelles que soient la forme et l’assiette de l’impôt, ça ne change rien aux mécanismes, aux options et aux conséquences des trois précédents scénarios.

 

Conclusion : ce sont toujours les personnes physiques qui payent l’impôt, quel que soit leur statut (consommateur, salarié, actionnaire, …) ; et pour être tout à fait exact, celui qui  finira par payer la taxe, l’impôt (et tout ce qu’on veut, tant l’inventivité de nos législateurs a été grande en la matière) est celui qui ne peut pas la faire supporter à d’autres acteurs de l’économie ; cela, proportionnellement à l’élasticité de la demande et des moyens disponibles pour y échapper (et ils sont nombreux dans notre monde « ouvert »). 

C'est le noyau paradoxal qui est caché, jamais dit, éclairé et abordé. Pourquoi paradoxal ? Parce que quand vous savez qu’il y a une taxe qui s’appelle, par exemple, « Participation des Cies d’assurance à la CNNSS », on peut s’imaginer que ce sont les Compagnies d’Assurances qui payent ; mais non, c’est leurs clients ! Ça n’a rien à voir… C’est vrai que retrouver sur sa quittance « Votre participation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale », ça finirait peut-être par interroger les citoyens, sur pourquoi ils devraient payer de la Sécurité sociale sur leurs assurances… et tant d’autres questions qui pourraient les fâcher…

Le mensonge permanent qui est entretenu dans tout le système fiscal (et non accessoirement, social) est à la mesure de la démagogie des politiques, insondable et vertigineux.

Vous comprenez mieux maintenant, la problématique des « vases communicants » et des réactions en chaîne, que d'autres ont nommé l'incidence fiscale. Aussi, vous pouvez passer au crible de votre analyse les 143 types d’impôts, droits, taxes et surtaxes, aucun n’échappe à la logique conclusive. Et si vous avez encore des doutes là-dessus, exercices pratiques, à travers deux petits exemples, dans « l’actualité »…

 

La taxe sur les transactions financières

Cette taxe est stupide en soi (d’autant qu’il y a d'autres façons bien plus efficaces pour mettre au pas la finance) et dans le contexte financier international, même mortifère.

Pourquoi stupide ? Parce que qui va payer ? Les financiers en acceptant de baisser les rendements qu’ils attendent de leurs fonds ? Certainement pas… Ils vont juste majorer les taux d’intérêts du montant de la taxe en question, le loyer de l’argent sera plus cher ; les particuliers, l’État et les entreprises devront donc débourser plus pour obtenir des crédits… Qui paye les entreprises et l’État ? Les particuliers ! Donc, au final, seuls eux supporteront l’intégralité de cette taxe, dont on peut même supposer qu’elle ne rapportera pas grand-chose à l’État, quand on fera le différentiel entre ce que lui-même devra payer sur ses emprunts et ce que tous les autres devront payer pour les leurs…

Pourquoi, mortifère ? Pour information, les Suédois (peu suspects de complicité avec « l'ennemi ») l'ont adoptée en 1985. Cependant en 4 ans, elle a provoqué une telle fuite de capitaux et un tel effondrement des opérations boursières (qui se sont délocalisées ailleurs) qu'ils l'ont abandonnée dare-dare (Le Canard du 11/01/2012). Ils ont été tellement traumatisés par leur expérience, qu’ils y sont encore aujourd'hui, farouchement opposés, même si l'Europe entière l'adoptait.

C’est là, où on comprend toute la valeur symbolique, manipulatrice et de basses politiques de ceux qui prennent parti pour ce genre d’impôt… ça « fait bien » de vouloir taxer ces salauds, enfoirés, méchants financiers, alors qui peut être contre ?

Le PS avait la bonne attitude réaliste, en subordonnant l'application de cette taxe (votée en 2001 sous Jospin), à son adoption par l'ensemble des pays de l'Europe, même si cela reste une taxe stupide… Le voilà obligé de courir après Sarkozy pour dire que oui, oui, ils sont pour, sous peine de se déconsidérer auprès d’une certaine gauche… pitoyable…

L’actuel gouvernement ne fait pas mieux dans le grotesque… Il a supprimé, en 2008, l’impôt sur les opérations de bourse qui existait depuis 1893 (!!!), et il voudrait nous faire croire qu’aujourd’hui, il va faire cavalier seul en instituant une taxe équivalente, sans le reste de l’Europe, alors même que le calendrier parlementaire empêchera sa mise en application avant les élections. Comme concluait Hervé Martin (du Canard) : « Faire, défaire, refaire, c’est toujours gouverner. » ; et on pourrait rajouter : « et se foutre ouvertement des citoyens, en toute impunité, une jouissance sans fin »…

Tout ça n’est pas sérieux et seuls ceux qui se laissent encore prendre aux mirages des manipulations politiques peuvent encore avoir une opinion et « s’enflammer » sur ce genre de mesure… Personnellement, je trouve cela tout simplement très con et tellement à côté de ce qu’il faudrait faire que je suis contre, définitivement contre.

 

Le quotient familial

Tout ce que vous avez besoin de savoir sur les distorsions actuelles qu’il provoque sont dans cet article de Christian Chavagneux.

Je me demande vraiment pourquoi ce sujet a provoqué une telle flambée médiatique, chacun y allant de son commentaire pour ou contre, comme si ce sujet était d’une importance vitale, alors qu’il y a tant de choses à réformer dans la fiscalité ; mais bon passons...

En fait, le remplacement du quotient familial par un crédit fixe par enfant, est un système qui a été adopté par à peu près tous les pays européens (à de rares exceptions, dont je ne retrouve plus la liste). Il est effectivement plus juste et plus redistributif, sauf si on considère qu'un gosse de « riche » coûte également plus cher à ses parents... comme quoi les questions de « justice » et d'équité dépendent beaucoup de l'endroit d'où on parle (sur ce sujet un article d'Arnaud Parienty, très bien fait).

Qui va payer ? Bé, en principe à budget constant, les familles les plus riches pour les plus pauvres, et c’est tout. C’est de la redistribution du haut vers le bas, tandis qu’on peut également s’attendre à ce que, certains revenus intermédiaires ne soient pas du tout contents de cette mesure. Mais, pour ce dernier point, n’ayant pas accès aux chiffres, je ne peux me prononcer avec certitude…

Cependant, pour moi, ce genre de réforme reste très marginal, par rapport à la réforme des seuils de déclenchement, des assiettes et de la progressivité de l'IR, et cetera... De plus, si on réforme le quotient familial en lui substituant un crédit d’impôt remboursable, il faut aller jusqu’au bout de la logique et intégrer les prestations d’allocations familiales dans ce transfert et même introduire la notion de « revenu minimum de subsistance » dans le calcul de la progressivité. Voilà des mesures qui feraient faire de substantielles économies d’échelle, et qui permettraient de majorer l’aide sociale ; sans oublier pour les familles, d’inclure des majorations en fonction de l’âge des enfants, de la situation immobilière, et cetera ; bref, inclure dans le quotient familial toutes les prestations sociales, qu’il faut actuellement aller quémander aux CAF et ailleurs, en leur fournissant, entre autres, une déclaration de revenus…

Mais c’est typiquement le genre de réforme dont vous n’entendrez parler nulle part et qui n’est portée par aucun parti/candidat… On ne touche pas aux structures institutionnelles, jamais, quitte à en crever et même si cela permettrait d’augmenter significativement la redistribution sociale, en donnant aux gens ce qui est actuellement pompé par le fonctionnement de structures inutiles…

 

C’est plus clair maintenant, sur qui paye et les vases communicants ? Pour des raisons que j’expose ailleurs, je suis contre les impôts sur le patrimoine ou le capital, tant qu’ils ne sont pas réalisés ou transmis.

Même, nos taxes d’habitation et foncière sont absolument étranges… Vous vivez dans une maison qui vous appartient ; sauf cas particuliers, aujourd’hui, vous ne pouvez pas décider de vivre avec un minimum de revenus. Même si vous n’êtes pas imposable, ces seuls deux impôts vous obligent à avoir des revenus et du coup à payer de l’IR… La fiscalité peut aussi amplifier la misère et ceux qui militent pour la décroissance feraient bien de se demander pourquoi, il est impossible aujourd’hui fiscalement en France, de vivre sans produire et consommer plus que ses besoins basiques, sauf à se marginaliser et à ne plus rien posséder du tout. Les SDF sont les seuls vrais cathares représentatifs de la décroissance, seuls eux devraient avoir le droit d’en parler…

Aussi, si on fait abstraction des débats idéologiques et que l’on veut bien se donner la peine de raisonner selon des critères d’efficacité et de transparence, la conclusion est qu’il faut laisser comme impôts et prélèvements sociaux uniquement :

● l’IR,

● le prélèvement à la source pour les revenus ou bénéfices distribués,

● la TVA et la TVA sociale substitutive,

● la taxe d’habitation et foncière, si on les rend proportionnelles aux revenus,

● les impôts sur les transferts patrimoniaux ou successoraux,

Selon les seules modalités exposées dans les chapitres traitant des propositions d’économie et de fiscalité (Cf. : B - 2 - Economie et fiscalité (début) et B - 2 - Economie et fiscalité (fin))… et c’est tout.

Tout le reste n’est que masquage de la réalité de qui paye, ou introduit des perversions qui ne rendent pas libre les citoyens, et les opérateurs économiques, de faire les choix de vie qu’ils souhaitent pour eux-mêmes.

 

 

Le contexte mondialisé, une donnée qui modifie profondément nos marges de manœuvre… et qui limite considérablement les options que nous avons…

 

Pour mémoire, vous rappelez-vous quel était le taux marginal d’imposition à l’IR en France de 1970 à 1981 ? 60 % (avec de 7 à 12 tranches, sous VGE). Le maximum que nous ayons atteint ? 65 % (avec 13 tranches) de 1982 à 1985... Inutile de rappeler, que depuis 1981, la gauche a toujours été plus redistributive que la droite, qui n’a eu de cesse de faire baisser l’IR, pour arriver aujourd’hui à un taux marginal de 40 % (avec 5 tranches) et un bouclier fiscal, qui limite l’imposition globale totale (c'est-à-dire tous impôts confondus) à 50 % des revenus.

Pour l’IS dans les années 70 et jusqu’en 1985, il était à 50 % et les dividendes reçus suivaient une imposition complémentaire, si le contribuable était dans les tranches supérieures à 50 %, tandis qu’il était remboursé du trop payé sur l’IS, par le mécanisme de l’avoir fiscal (supprimé sur injonction de l’Europe en 2004), si sa tranche d’imposition était inférieure à 50%. Aujourd’hui l’IS est à 33,1/3 % ou 15 % (pour certaines PME répondant à des conditions très limitatives), et les revenus distribués supportent l’IR, après un abattement de 40 %, dans la tranche d’imposition du contribuable.

 

Les riches seraient-ils devenus plus inciviques et moins « partageurs » que sous les gouvernements de droite jusqu’en 1981 ? Et pourquoi, ce qui était possible et « normal », il y a 40 ans, sans mettre en danger qui que ce soit, ni mettre le pays à feu et à sang, et sans que cela ne gêne personne, semble devenu quasiment impossible aujourd’hui ?

 

Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que le contexte global et la mondialisation ont tout changé à partir des années 70.

Aujourd’hui, les grandes fortunes et les fonds d’investissement considèrent les États, ni plus ni moins, que comme des trusts à mettre en concurrence entre eux, en fonction des avantages fiscaux et des moyens d’enrichissement qu’ils offriront. Et comme, ils décident totalement souverainement et librement, où ils investiront leurs fonds et où ils s’installeront, nous sommes pris dans un chantage permanent qui réduit considérablement nos marges de manœuvre. Le capitalisme paternaliste et nationaliste est vraiment mort avec l’internationalisation des entreprises.

Nous sommes donc dans une situation paradoxale, où nous devons lutter concomitamment contre trois fléaux de notre économie ouverte : le nomadisme des capitaux (et non accessoirement des patrimoines), les délocalisations et le surendettement de l’État. On comprend bien avec ce troisième terme, le paradoxe apparemment insoluble de double contrainte qui s’est installé, ou plutôt que nos politiques ont provoqué.

 

Si on augmente la fiscalité directe des entreprises ou des personnes, elles partent ailleurs, ou en tout état de cause elles chercheront (et trouveront) des systèmes pour échapper à l’impôt. Il y a de nombreuses études là-dessus qui démontrent (comme pour la surtaxation du tabac), comment à partir de certains seuils, l’augmentation de l’imposition crée des effets pervers qui annihilent les rentrées espérées. Si la courbe de Laffer, qui repose sur les mêmes principes que celle sur l’élasticité de la demande, est devenue vraie, c’est qu’elle s’est auto réalisée, uniquement grâce aux mesures de libéralisation qu’ont prises les États (c'est-à-dire, à peu près tous les États occidentaux, à l’exception des pays scandinaves) qui ont « cru » en elle… Mais ce que ne dit pas cette courbe, c’est que le prix à payer est l’endettement sans fin des États, et c’est donc une escroquerie sans nom qui a été mise en place, dans le sillage de Thatcher/Reagan dès le début des années 80.

Débarrassez-nous du trop d’impôts et nous créerons plus de richesses, et donc vous retrouverez cela dans les autres impôts, disaient les libéraux (ou plutôt les « néo-conservateurs », si on se place dans le cadre des pays anglo-saxons, où ces « théories » sont apparues)… D’accord, on dit les gouvernements, mais comme ils n’avaient pas de marges de manœuvre fiscales suffisantes, ils ont financé cette baisse des impôts par des emprunts. Dans un premier temps, ça a fonctionné (surtout pour les USA et la GB), par « l’appel d’air » que cela a créé sur les investissements. Aussi, quasiment tous les pays se sont mis à faire pareil, puisqu’en plus, ils voyaient leurs investisseurs partir ailleurs ; ce qui, en conséquence, a annihilé les effets « bénéfiques » pour tous… parce que ce système-là (comme bien d’autres) ne fonctionne pas dans des économies ouvertes à la concurrence et qui utilise les mêmes « ficelles » fiscales incitatives. Mais trop tard pour faire machine arrière ; pour cela, tous les États auraient dû simultanément réaugmenter les impôts et bien évidemment, c’est impossible.

Le piège a parfaitement bien fonctionné… puisque depuis, on n’arrive plus à se sortir de cette compétition fiscale interétatique, qui nous oblige à emprunter toujours plus.

 

Si on augmente la fiscalité indirecte (à l’exception de la TVA), on augmente les coûts de production, on pousse donc les entreprises à paupériser toujours plus leurs salariés, et/ou en chaîne, on perd de la compétitivité sur les marchés extérieurs, et donc des emplois, et donc des impôts, et on engrange un surcoût social qui alimente la boucle mortifère.

 

En face de tout cela, l’État a besoin de toujours plus d’argent, ne serait-ce que pour faire face aux erreurs fondamentales qu’il a faites depuis 40 ans, qui font que 43 % du budget total des recettes de l’État est consacré à rembourser les dettes publiques… insoutenable…

 

Une équation insoluble, si à un moment ou un autre, on ne veut rien « lâcher » et si on ne règle pas les problèmes structurels profonds qui rendent possibles la perpétuation de ces contraintes paradoxales.

 

 

Pour une vraie révolution fiscale et sociale… et conclusion provisoire, en attente de nouveaux appeaux et leurres médiatiques…

 

Je vous ai familiarisé avec les solutions concrètes que je propose et je ne vais donc pas radoter (une fois de plus). Elles suivent six principaux axes :

- rendre attrayant les investissements en France (impôt zéro pour tout ce qui reste investi et le patrimoine), et rendre coûteux le désinvestissement,

- booster la compétitivité en fiscalisant l’intégralité des prélèvements sociaux,

- rendre totalement transparent le système fiscal sur qui paye et ne faire payer que sur les revenus distribués,

- surtaxer les fuites de revenus à l’étranger et en direction des « anonymes »,

- simplifier la gestion du personnel,

- faire des économies structurelles massives, par la suppression de toutes les structures redondantes, pour remettre les gens dans des boulots économiquement ou socialement utiles.

Et je pense même, que tout cela est possible à courte échéance, en revalorisant massivement les salaires et en améliorant les prestations sociales.

 

Vous l’aurez compris, je me fous de savoir si un impôt est apparemment « juste » ou pas, la seule chose qui m’intéresse est de savoir s’il va être efficace, ou pas, en fonction des objectifs que je lui ai assignés.

Comme quoi, on peut être de gauche, pour la suppression de l’ISF, pour la TVA sociale substitutive, contre la Taxe Tobin, … si on ne s’arrête pas aux débats idéologiques stériles, et qu’on recherche uniquement la transparence, l’équité et surtout l’efficacité fiscale, sans dommages collatéraux plus nuisibles que les gains engrangés…

 

La vraie révolution fiscale serait de rendre totalement transparent qui, dans quelles proportions, et qu’est-ce que nous payons vraiment.

N’oubliez pas, « c’est toujours nous qui payons », il n’existe pas d’endroit, où on peut prendre de l’argent magiquement, sans que nous ne le supportions à un moment ou un autre ; le reste c’est de la littérature et des slogans pour « gogos », du foin pour les médias, les « super spécialistes » et les politiques…

Gageons que d’ici les élections présidentielles, nous aurons à faire face à toutes les démagogies disponibles, à toutes les surenchères mobilisables, pour vous faire croire que ce sont les autres qui vont payer. Un vrai miracle, décliné en fonction de leur électorat respectif, que tous nos candidats, sans exception, sont prêts à vous promettre, pourvu que vous votiez pour eux.

Le bal de la surenchère des menteurs est ouvert… et si nous les laissions sans partenaire avec qui danser ?... Une autre révolution en perspective… Cependant, allez voter quand même ; pour ma part, je préfère choisir le moins mauvais ennemi que j’aurai à combattre, puisque c’est la seule option que nous laisse cette soi-disant « démocratie ».

 

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commentaires

Michel Martin 06/12/2013 10:00


Sois certain que c'est un document auquel je ferais référence tant et plus.

Michel Martin 05/12/2013 10:13


Il y a des moments où la porte s'entrouvre à l'écoute. Ce consensus pour la simplification en est un, c'est cette petite différence qui peut te permettre d'en convaincre quelques uns, ça vaut le
coup de ne pas te polariser sur Christophe ni sur un quelconque objet d'impuissance. Si j'étais capable de faire le tour des moyens réalistes et avantageux de simplifier notre fiscalité
j'écrirais cet article qui mettrait en perspective les arguments très forts en faveur de la TVA de substitution et qui seraient difficiles à éluder.

Incognitototo 06/12/2013 02:52



Bon, je vais y réfléchir... Je pense tenir un axe d'attaque assez original... ça va être long et je vais me répéter, mais tant pis, tu l'auras voulu



Michel Martin 04/12/2013 11:50


Un consensus se dégage sur la nécessité première de simplifier notre fiscalité/contributions de tous poils pour plusieurs raisons: efficacité de régulation de l'économie et justice sociale
(éviter autant que possible les effets pervers de l'optimisation que permet cette complexité).


Dans le même temps, beaucoup des mêmes qui réclament cette simplification écartent à priori la TVA de substitution "parce que chacun sait que c'est l'impôt le plus injuste".


Est-ce que tu pourrais remouliner tes précédents articles pour en faire un nouveau ayant pour axe central la simplification ET les meilleurs moyens d'y parvenir. Il faut profiter de ce consensus
sur la simplification, qui est une entrée d'écoute possible.

Incognitototo 05/12/2013 04:27



Moi, je veux bien... sauf que je crains que ce ne soit une mission impossible de convaincre qui que ce soit sur ce sujet... Lis les quelques échanges précédents que j'ai eus avec Christophe,
c'est édifiant...
D'autant que je doute que nos "amis" aient envie de transformer la fiscalité au point de faire de la France un "paradis fiscal" pour tous, tel que je le préconise...
En plus, il y a déjà beaucoup de choses là-dessus sur ce blog et si 3 articles (en autres) sur la "TVA substitutive" n'ont pu convaincre aucun idéologue, qui ou qu'est-ce qui pourra les
convaincre ?... 



Christophe Vieren 27/11/2013 09:36


Il est dit que les entreprises ne paient pas d'impôts et c'est tout à fait juste : c'est toujours comme, tu le dis toi même, une personne physique : le consommateur, le salarié ou le
capitalilste. Maintenant les délocalisations trouvent leur cause dans le dumping social et environnemental, c'est à dire le coût du travail - qui inclus le salaire NET aussi - et de coût
des processus de production, tenant compte de la productivité horaire bien sûr. Les délocalisations ne datent pas d'aujourd'hui, du temps de la colonisation et du capitalisme national
cela ne s'appellait pas délocalisation. Elle représente en outre, comme tu le sais, une cause marginal du chômage et de nos problèmes en général.


Aors maintenant dis moi que le Smic est trop élevé (brut ou net peu importe) par rapport à la concurrence Chinoise en particulier. Mais ne me parle pas de "charges" comme le patronat, s'il te
plait ! Pour la nième fois les "charges" (y compris l'impôts sur les bénéfices) sont du "salaire" - une partie du coût du travail - différé et/ou mutualisé, c'est tout ce qui les différencient du
salaire net.

Incognitototo 27/11/2013 14:17



??? Je ne vois pas le rapport... Je te rappelle que la question est qui "paye au final" (définition de l'incidence fiscale et de l'incidence en général).
J'ai supprimé ton copier/coller d'Ecopublix puisque le lien a déjà été donné plusieurs fois et qu'il n'est pas utile de pourrir ce blog de délires... d'autant que je ne suis pas du tout seul à
analyser l'incidence telle que je le fais.

Donc "débat" clos, parce que ça n'est pas en me répétant en boucle les bêtises de Piketty que tu apportes le moindre élément pour infirmer mes démonstrations.



Christophe Vieren 26/11/2013 10:29


J'ai oublié de signer : Christpohe, idéologue de moins de 8 ans !

Incognitototo 26/11/2013 22:13



Sur la base du salaire brut entre 0,43 % et
23,46 % (pour un cadre) sont retenus pour la part salariale des cotisations, et entre 12,95 % et 47,32 % sont payés par l'entreprise pour la part des cotisations patronales... mais bien
évidemment, "l'essentiel" (Sic !!!) est supporté par les salariés... Faudrait voir un peu à revoir le sens des mots surtout quand le rapport entre la part salariale et la part patronale
est en moyenne de 1 à 2 en faveur du dernier terme !...

Tous leurs délires (il n'y pas d'autre mot disponible quand on nie ainsi la réalité) sont tellement "vrais", que finalement on se demande bien pourquoi tant d'entreprises délocalisent leur
production, puisque les salaires et les charges sociales n'auraient aucune incidence sur les bénéfices et/ou la compétitivité prix, c'est-à-dire celle qui est supportée et
arbitrée par le consommateur (!!!).

Donc, tes camarades sont capables de comprendre que "Non, les entreprises ne “paient” pas d’impôts.", mais en revanche affirment que "l’essentiel des charges sociales est dans les
faits supporté par les salariés"... Si tu n'y vois pas de problème, je ne peux plus rien y faire.

Arrête Christophe, que Piketty soit embourbé dans des mensonges idéologiques, c'est une chose, mais que tu défendes l'indéfendable en niant les évidences, là, ça me rend très inquiet.



Christophe Vieren 26/11/2013 10:28


La réponse est donné par Ecopublix, rapporté par Piketty rapporté par toi dans ton précédent commentaire. Réponse : parce que l'essentiel n'est pas la totalité !


 


 


 


 


 


 


 


 

Christophe Vieren 25/11/2013 23:34


Non, non . J'arrète la. Je t'ai lu, j'ai lu Ecopublix (auquel
fait référence Piketty). Et j'ai choisi. Ma conviction est faite . . . jusqu'à ce que tu produises un éventuel article spécifiquement axé sur l'incidence fiscale avec de nouveaux arguments.

Incognitototo 25/11/2013 23:51



Hou lala, ta conviction est faite de quoi ? De penser que Piketty a raison de dire comme Ecopublix que "l’essentiel des charges sociales est dans les faits supporté par les salariés"...
, mais libre à toi de continuer à confondre "conséquences" et "qui supporte le coût au final".

Alors pour finir, pose-toi la question de savoir pourquoi les patrons trichent en ne déclarant pas leurs salariés, où font venir des salariés d'autres pays sans législation sociale, puisque
d'après Piketty et toi, ni le patron/actionnaire, ni le consommateur ne devraient être affectés par le fait que les salariés payent des charges sociales... Dommage la logique, c'est implacable,
quand on n'en fait pas une affaire idéologique.



Christophe Vieren 25/11/2013 23:05


@Incogniototo qui me suggère de "relire les 4 cas". Mais y a pas de problème encore faudrit-il pouvroi identifier ces 4 cas d'ans l'article. Tout ce que j'ai trouvé de numéroté c'est


Première hypothèse : 


1 - Les actionnaires sont prêts à voir baisser 


2 - Les actionnaires ne sont pas prêts à accepter 


a - elle rattrape cette perte
de revenus 


b - elle pressurise un peu plus
ses salariés 


c - elle
pressurise 


d - elle développe sa
R&D


e - elle n’


Deuxième hypothèse :


Troisième hypothèse : 


                Quatrième
hypothèse :


Y sont où les 4 cas ? Sont-ce les 4 hypothèse dont la 4e n'exisste pas ?????

Incognitototo 25/11/2013 23:30



Oui, la quatrième hypothèse n'existe pas, mais elle méritait d'être citée comme n'existant pas...

Détends-toi Christophe, ça va bien se passer...



Christophe Vieren 25/11/2013 20:30


Au temps pour moi. mais alors je ne comprends pas ta divergence avec Piketty. Car tu écrit : " Il n'a strictement rien compris à l'incidence des charges sociales ! En aucune manière,
ce ne sont les salariés qui les supportent !!! C'est pour la plus grande part les consommateurs de produits et services (exclusivement) français, et pour une bien moindre part les autres
revenus à travers la CSG/CRDS (et encore dans une plus faible part les consommateurs de nos produits exportés)."


Si le capitaliste ne peut augmenter ses prix comme il veut (là on est d'accord je pense même si tu sembles écrire le contraire dans l'extrait ci-dessus) afin de maintenir ses profits (a priori,
on est d'accord là aussi) alors qui supporte l'augmentation des charges sociales alias les cotisations sociales ? Si ce n'est le consommateur, si ce n'est le capitaliste, ne serait-ce
les salariés qui ne peuvent revendiquer d'aussi importantes hausses de salaire net si les charges augmentent ?

Incognitototo 25/11/2013 22:16



Bé oui, je te le confirme, contrairement à ce qu'affirme Piketty, en aucune manière, ce ne sont les salariés qui les supportent (les charges sociales)". Ils en supportent les conséquences (telles
que décrites dans les 4 cas), mais pas le coût !!! Et c'est quand même ça la définition de l'incidence, c'est de savoir qui au final sera l'élément captif qui supportera pécuniairement la charge,
la taxe ou l'impôt.
Et pour être tout à fait exact, en réalité il n'y a qu'un seul et unique cas où seuls les salariés supportent intégralement le coût de l'augmentation des charges sociales, c'est quand on augmente
la part salariale des prélèvements sociaux, sans augmenter le salaire (ce qui ne dure jamais longtemps quand les salariés s'aperçoivent que leur net baisse, alors que leur brut pas). Il y a
d'ailleurs là, une possibilité d'arnaque considérable à travers la CSG/CRDS qui font, elles, en plus doublement payer le salarié, pour les parts non déductibles, qui seront en plus soumises à
l'IR pour les salariés imposables... Ce que divers gouvernements (à commencer par celui de Rocard le s... inventeur de la CGS) ne se sont pas privés de faire, soit en augmentant le taux, soit en
augmentant l'assiette...

Donc, je persiste et je signe Piketty dans le cas des charges sociales, pour le cas général d'augmentation de la part patronale, raconte n'importe quoi... et c'est d'autant plus grave que ça
vient d'un "docteur en économie".

Pour qui supporte ? Relire les 4 cas, je peux pas mieux dire, puisque je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas.



Christophe Vieren 25/11/2013 17:43


Raisonnons par l'absurde, comme déjà écrit dans un commentaire précédent


Si , selon toi, le(s) propriétaire(s) d'une entreprise pouvait toujours maintenir leur taux de profit lorsque de "charges" (impôts, salaires, net brut ou superbrut, matières premières) augmentent
alors ils peuvent le faire aussi lorsqu'elles sont constantes. Autrement dit, comme la décence n'est pas ce qui caractérise les capitaliste, pourquoi ne montent-ils pas plus leur prix pour
accroitre en permanence leur taux de profit ? C'est bien parce qu'ilsont des contraitnes en terme de loi d'offre et de la demande. Mets le prix du jus de fruit au prix du champagne et vice-versa,
tu verras qui des deux fera le plus de profits.


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

Incognitototo 25/11/2013 19:23



C'est dingue, ça... où te dis-je le contraire ??? Tu as maintenant lu les 4 cas que j'expose pour expliquer quel type d'incidence on provoque en augmentant une charge, une taxe ou un impôt, et en
aucune manière je ne dis que les entrepreneurs peuvent les augmenter comme ils veulent, sans conséquence pour leur CA et leurs profits... Par contre, les stratégies qu'ils adoptent pour les faire
supporter à d'autres (et maintenir leur taux de profit), elles, sont bien réelles, et ont des incidences extrêmement dommageables à tous points de vue ; c'est juste ça que j'expose, pour
expliquer qu'un prélèvement supplémentaire sur une entreprise est toujours payé par quelqu'un : personne physique, qu'il soit actionnaire, salarié, consommateur et même tous les citoyens à
travers l'État, quand l'entreprise, in fine, délocalise ses capitaux ou carrément l'entreprise, pour préserver son taux de profit.



Christophe Vieren 23/11/2013 18:36


Peux-tu me précisesr où PIketty a écrit "l’essentiel des charges sociales est dans les faits supporté par les salariés" ? Je n'ai pas trouvé avec le magique CTRL-F.


Ce qui s'en rapproche le plus est cet extrait "Reste à savoir qui des salaries, des consommateurs ou des propriétaires du capital de l’entreprise subissent vraiment in fine le poids des
cotisations sociales. Toute l’évidence empirique dont nous disposons sur l’incidence des cotisations sociales indique que ce sont bien les salaries qui paient les cotisations sociales,
qu’elles soient patronales ou salariales, au travers d’une baisse de salaire. Il est donc tout à fait légitime d’attribuer le poids économique des cotisations sociales aux revenus du
travail. Nous renvoyons une fois de plus, pour un exposé limpide et succinct, à cet autre excellent billet du blog
Ecopublix."


Bien sûr avec ton hypothèse que le propriétaire de l'entreprises peut répercuter toute hausse du coût du travail sur les prix sans incidence sur les volumes de vente (et donc le profit), mais
comme répondu succinctement ci-dessus, cette hypothèss me parait fortement erronée.

Incognitototo 25/11/2013 13:50



Piketty reprend à son compte les conclusions d'Ecopublix qu'il cite et j'ai fai un copier/coller d'une des conclusions de ce lien, qu'il délaye lui sous une autre forme pour dire la même
chose.

C'est quand même très étonnant qu'en appliquant la logique de l'incidence
fiscale, il puisse comprendre  que "Non, les entreprises ne “paient” pas d’impôts."  et ne pas comprendre qu'il en est exactement de même pour les charges sociales... Un
enfant de 8 ans le comprend : quel que soit le nom qu'on donne à une charge qu'on inclut dans un prix de revient, c'est celui qui achètera le produit, qui en supportera le coût.

Et si tu veux le fonds de ma pensée, pour m'en être entretenu directement avec lui à travers des commentaires, c'est une position purement idéologique, sans aucun fondement analytique réel... Il
défend le système paritaire tel qu'il est et les syndicats qui le composent, et c'est tout ; car si tu admets que c'est toujours le consommateur qui paye (comme les syndicats danois l'ont admis
depuis 1987), alors toute la "supercherie" du système paritaire actuel devient évidente... Il n'y a absolument plus aucune raison que le système de recouvrement absurde que nous subissons
perdure... sauf que qu'est-ce qui nourrit les syndicats actuellement ???

P.-S. : je n'ai jamais dit que "le propriétaire de l'entreprise peut répercuter toute hausse du coût du travail sur les prix sans incidence sur les volumes de vente", bien au contraire ;
je démontre comment l'incidence fiscale va le conduire à adopter des comportements, divers et variés en fonction des contextes, pour préserver son rendement... Il n'y a que sur des marchés
captifs et à forte élasticité que les augmentations sont sans incidence et il y en a de moins en moins...



Christophe Vieren 23/11/2013 18:26


Si ce n'est en aucune manière, les salariés qui les supportent les charges sociales et que c'est pour la plus grande part les consommateurs de produits et services (exclusivement) français,
pourquoi les patrons et les syndicats sont-ils opposés à leur augmentation ?

Incognitototo 25/11/2013 13:36



Drôle de question... parce qu'ils savent que ça grèverait encore plus la compétitivité de nos entreprises, et qu'en conséquence ils finiraient par perdre et leur entreprise et leur boulot... Le
"cochon de consommateur" ayant déjà une furieuse tendance à se détourner des produits français pour cause de prix plus élevés (sans autre critère de qualité), et surtout, son "amour" des produits
français et  son pouvoir d'achat n'étant pas élastique à l'infini, tout le monde a bien compris qu'on ne rendait service à personne en augmentant les charges sociales... sans pour autant
d'ailleurs, vouloir aller jusqu'au bout du raisonnement qui impliquerait que l'assiette soit déplacée ailleurs que sur le "travail"... ce qui pour le coup, remettrait en cause tout le système
paritaire tel qu'il est conçu aujourd'hui...



Christophe Vieren 23/11/2013 12:03


Je n'ai toujours pas lu jusqu'au bout (des articles sont toujours un tantinet longuet, ce n'est pas une critique mais un constat). Cependant si il démontre que l'incidence fiscale est toujours
sur une personne physique, capitaliste compris, alors je partage. J'en avais déjà pris conscience en lisant cet article, suggéré par Piketty en réponse à Peyrelevade, un de ses détracteurs, sur le site Révolution Fiscale :  : Qui paient vraiment les cotisations sociales
?

Incognitototo 23/11/2013 16:07



Ha... pour une fois je suis d'accord avec certaines réponses de Piketty à Peyrelevade ; cependant, je découvre avec intérêt (et stupeur ) pourquoi, il y a plein de propositions de Piketty avec lesquelles je suis en total désaccord et pourquoi il est totalement
contre la TVA substitutive... Il n'a strictement rien
compris à l'incidence des charges sociales ! En aucune manière, ce ne sont les salariés qui les supportent !!! C'est pour la plus grande part les consommateurs de produits et services
(exclusivement) français, et pour une bien moindre part les autres revenus à travers la CSG/CRDS (et encore dans une plus faible part les consommateurs de nos produits exportés).
Aucune charge sociale ne rentrerait s'il n'y avait pas des consommateurs (captifs) pour payer dans leur coût d'achat toutes les charges qui composent le produit et/ou le service. C'est donc faire
un total contresens et affirmer une contre-vérité très grave que de dire "l’essentiel des charges sociales est dans les faits supporté par les salariés" (Sic !!!).
Encore un qui n'a pas bien assimilé les problèmes d'assiette, ainsi que la façon dont ils pervertissent notre modèle social et notre compétitivité.

P.-S. : Désolé, mais c'est impossible de faire court, pour moi, sur des problèmes complexes... Je ne vais quand même pas me transformer en journaliste "réducteur de réalités", juste pour
permettre à mes lecteurs les plus paresseux de continuer à penser de façon binaire et manichéenne... J'aurais tout raté, si j'en arrivais là...



Christophe Vieren 22/11/2013 22:19


Bon, j'avoue je n'ai pas lu jusqu'au bout. L'exemple de la cigarette pour démontrer la vacuité du concept d'élasticité d'un produit ne me convainc en effet pas. En effet, l'élasticité de ce
produit est en efet remis en cause par la possibiité de contrebande comme souligné. Hélas tous les produits de peuvent être achetés en contrebande.


Ensuite, il est écrit que l'on peut renchérir le taux d'imposition des profits des sociétés, cela ne changera rien car le profiteur (appelons ainsi le capitaliste pour changer) augmentera ses
prix de vente. Sauf que le profiteur doit faire face non seulement à la concurrence sur des produits analogues (auxquels cas on peut facilement imaginer que ses concurrents vont aussi augmenter
leur prix dans les mêmes proportions) mais aussi à des produits autres. Exemple : le vélo devient trop cher, j'achete une mobylette. Et si le fabricant de vélo ne fabrique pas des mobylettes, il
n'a pas intérêt à augmenter le prix de ses vélo afin de conserver le taux de profit qu'il se serait fixé de se garantir. Il sera obligé de revoir à la baisse ses prétentions.Et on pourrait
multiplier les exemples, seuls quelques produits de niche y échappereont (le pain, le carburant, . . . ) Car si c'était aussi simple, la cupidité n'ayant pas de limite, les prix serait illimités
pour le pls grand profit des profiteurs !


Voilà pas plus.

Incognitototo 23/11/2013 00:54



Bé oui, et c'est bien dommage que tu ne sois pas allé jusqu'au bout des démonstrations, sinon tu aurais pu t'apercevoir de ce qui se passe quand la concurrence sur les prix est trop forte sur un
territoire (ouvert) donné et que le "vendeur" veut maintenir son taux de profit...

Par ailleurs, l'objet de cet article n'est pas de démontrer la validité de la courbe de Laffer, mais de poser la question : qui paye ? Et concomitamment d'explorer "l'incidence fiscale" des
assiettes qui nous renvoie toujours au fait que ce sont toujours les personnes physiques (quelle que soit leur catégorie) qui au final "payent"... tandis que la façon dont on décide des assiettes
n'est, elle, pas neutre du tout sur la compétitivité de nos entreprises...

P.-S. : tu crois encore en la concurrence, toi, comme une contrainte possiblement "régulatrice" ??? Heu... Je vais quand même pas t'expliquer, à toi, comment ce concept a un effet inverse en
système ouvert, non pas régulateur, mais destructeur...



Michel Martin 04/12/2012 14:21


Un article de FOD sur la ventilation de la VA qui devrait
retenir ton attention.

Incognitototo 04/12/2012 18:26



Oui, merci, je l'avais lu, mais comme il part de données Insee, je n'apporte aucun crédit à ses conclusions. En réalité, je pense que c'est bien pire que ce qu'il avance, mais je n'arrive pas à
obtenir de l'INSEE les données qui pourraient le démontrer ; et en tout état de cause, ce sont de "faux problèmes"...
Je vous expliquerai ça, bientôt... faut juste que je m'y mette...



bouquinistedeparis 13/08/2012 10:26


l équation est tres simple soit le tabac est bon et c et juste une histoire d argent soit c est du poisons comme ils le chante a tout vent et c est des assassins qui devraient etre jugé comme tel
(essayez de vendre du poison vous allez voir )


mais bon comme on le sait la raison d etat a tout les pouvoir ca rapporte tellement plus que de  l interdire purement et simplement et la plus de contre bande inderdiction de fumer partout y
compris dans la rue avec une tres grosse amande a la cle bien oui faut bien compenser le manque a gagner

Incognitototo 12/09/2012 03:27



Interdire ? Et pourquoi interdire ? Je pense que vous n'avez pas bien suivi mes développements...



caroline Porteu 27/07/2012 19:14


Dans la série on ne vous dit pas tout , je pense que mon dernier billet de blog devrait vous intéresser 


http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/260712/le-plus-beau-ponzi-de-barroso-juncker-et-draghi-la-licence-ba?onglet=commentaires#comment-2367682

Incognitototo 27/07/2012 20:40



Hum... vous pensez vraiment qu'on m'aurait caché ça ?
Reste à savoir comment éjecter tous ces escrocs... et leurs complices politiques...



vincent 27/07/2012 13:30


Pour parler d'un autre sujet (quoi que...) Quand va-t-on revenir sur la bêtise (je reste soft, pour le pas dire l'escroquerie) du financement des états sur les marchés. Comme si un état avait
besoin des marchés pour se financer. Et en ce sens l'Europe, du moins la zone Euro, pourrait très bien être considérée comme un état.


Cette petite plaisanterie nous cûte (à nous français) 50 milliard d'euros par ans, qui partent sous forme d'intérêt d'emprunt sur les marchés c'est à dire concrêtement dans la poche d'une poignée
d'"investisseurs" principalement les actionnaires des banques.


Que l'on commence par faire financer les états par la BCE au lieu des banques privées et ce seront autant d'intérêts en moins sur les budgets des états. Et si l'Europ décrête que le financement
par la BCE se fait avec intérêts (pourquoi pas) ceux ci seront payés à l'Europe et viendont en déduction du financement versé par les états, de toute façon, c'ets per bénéfice pour les budgets
nationaux.


Mais de ça, personne n'en parle ni ne le remet en cause, ni gouvernement de droite (mais là c'est normal, ça profite directement à leurs soutiens) ni les gouvernements de gauche car il faudrait
un courage énorme pour s'opposer au système qui, comme vous l'avez fort bien dit, produit ses propres mesures de défense.

Incognitototo 27/07/2012 13:37



Hum... c'est plus compliqué que cela : Les dettes publiques : dans la série « on ne
vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ? ; et par ailleurs beaucoup en parlent... en disant beaucoup de bêtises d'ailleurs...



vincent 27/07/2012 13:12


Beaucoup de choses intéressantes mais un problème fondamental dans l'analyse sur la source de tout financement. la question n'est pas tellement de savoir"qui" paye mais "avec quoi", d'où provient
cette richesse qui sert à payer?


Prenons l'image mentale d'un bassin alimenté par une source d'un coté et qui se déverse de l'autre côté dans un jardi qu'il irrigue en passant par un système complexe de tuyaux. On peut toujours
dire que le système de tuyauteries est complexe, qu'il est là pour créer du flou, qu'il n'est pas efficace et se poser la question "qui arrose" et croire, comme vous le faites que c'est le
bassin. On peut toujours le croire. Mais la base c'est la source !


Les acteurs économiques, comme vous les citez, sont comme le bassin de mon modèle, ils ne sont que des intermédiaires transitoires.


La question n'est pas vraiment de savoir "qui", mais "qu'est ce qui", et à "partir de quoi".


La source de tout paiment est la création des richesses et celle ci se fait exclusivement dans les entreprises* (à prendre au sens très large du terme).


Cette richesse se répartissant ensuite entre les différents acteurs, personnes physiques (actionnaires, salariés, bénéficiaires de prestation, etc.) les états, ect.


On pourrait modéliser cette production comme la production d'eau d'une source qui se répartit ensuite dans un système d'inombrables bassins, sortent de vases communicants, reliés entre eux par
des système complexes de tuyaux, de vannes, de pompes que sont les mécanismes de fiscalité (et les autres). Mais quoi qu'on imagine, quoi qu'on mette en place, quoi qu'on "simplifie", la source
de tout, celle qui in fine, sert vraiment à "payer", c'est l'entreprise*.


Toutes les personnes physiques sont modélisables comme des "bassins" de l'exemples ci dessus, alimentés par des conduites, se vidant dans d'autres avec une plus ou moins grande capacité, un
renouvellement plus ou moins rapide. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'elles  ne sont que des intermédiaires, pas des "sources" de richesses. il ne faut donc pas voir dans le personne physique
le "payeur originel".


 


* l'"entreprise" n'est bien entendu pas résumée aux simples propriétaires mais doit être compris comme l'ensemble des moyens de productions, y compris, et surtout, les gens qui y travaillent.


 

Incognitototo 27/07/2012 13:28



? Ce que vous dites n'est aucunement contredit par cet article, bien au contraire... puisqu'il montre comment les mécanismes fiscaux agissent sur la source : l'entreprise... sujet largement
exploré par ailleurs sur ce blog par toutes les propositions qui visent à expliquer comment "on crée de la richesse".
Cependant, il était important  qu'en termes politiques soit démystifiée la croyance populaire qui tendrait à croire qu'on peut prendre magiquement de l'argent quelque part, sans que cela
n'ait de conséquences pour tout le monde et en conséquence la question politique est toujours de savoir qui paye ? Et toutes les contorsions fiscales et politiques pour éviter d'y répondre ou
nous faire croire que ce sont les autres qui vont payer, sont une pure manipulation...CQFD



caroline Porteu 17/07/2012 23:20


On monte un parti ?? ^^^^


Sans rire .. si vous saviez ce que vous venez d'écrire me fait du bien .. J'avais l'impression qu'on avait du m'apprendre des fadaises telles avec ce qui se nommait le coefficient d'élasticité
négatif qu'il était devenu grosser, même vulgaire d'oser évoquer cette notion. 


Je m'étais dit qu'elle avait dû disparaitre des programmes d'économie, ce qui expliquait et explique toujours les distorsions actuelles , la dernière en date étant la modification du régime des
heures supplémentaires ..

Incognitototo 18/07/2012 00:07



Tant mieux que ça vous fasse du bien, je ne pensais pas avoir en plus des vertus thérapeutiques... Vous ne voulez pas fonder une secte plutôt ?

Pour être un peu sérieux, je pense qu'il n'y a aucune maturité politique pour que 51 % des citoyens et citoyennes admettent rationnellement qu'ils croient en des fadaises, et décident en
conséquence de rentrer dans notre "parti"... Je pense même que seuls 20 % de la population est capable de penser par elle-même et d'avoir des raisonnements logiques... Le challenge est trop
impossible...

La "révolution fiscale" de Hollande va à l'évidence accoucher d'une souris, ce serait risible, si ce n'était pas si grave...



Jasmin 20/02/2012 15:51


Bonjour I cube, mon Inco préféré et tous les autres "salonnards". 


 


Les solutions ? Je retiens la création de la "Ligue des fumeurs" : On devrait
encourager le fumeur !


 


Et  faire quoi des  fumistes ? 

Incognitototo 22/02/2012 12:43



On les envoie en Patagonie...



alti 02/02/2012 00:38


J'avais lu cet article qui ne m'étonne pas.


J'avais lu auparavant d'autres articles mentionnant le délabrement des ponts, des trains, de l'éducation...


Les US sont un pays étonnant, bourré de bigots propres sur eux et pourtant l'une des premières démocraties occidentales. Je travaille avec eux, c'est un mélange de professionalisme, de bluff
ahurissant cachant parfois une incompétence crasse tout en cohabitant avec des coups très bien vus qui les sortent de l'ornière.


Ils ont beau avoir le dollar, la partie va être plus difficile pour eux face aux chinois qui sont aussi des roublards.


 


 

Incognitototo 02/02/2012 12:38



Moi aussi, j'ai travaillé avec eux et ce ne fut pas très intéressant, au point qu'on a préféré lâcher les marchés, tant ils essayaient perpétuellement de nous arnaquer...

Effectivement, un pays étrange de tous les contrastes et de tous les excès... et toujours "maître du monde"... Reste à savoir jusqu'où, ils sont prêts à aller pour garder cette position, parce
que, compte tenu de leur situation monétaire, leur hégémonie peut s'écrouler du jour au lendemain... et ça fera mal à tout le monde...



alti 01/02/2012 21:57


Quand j'ai lu l'article, ca m'a mis sur le fion.


Comme quoi, il y a de larges réserves pour relancer le bouzin et investir dans des recherches pour passer la transition écologique.


 

Incognitototo 02/02/2012 00:13



Absolument, je n'en ai jamais douté, l'Europe est riche, très riche, tout est possible pour elle. D'ailleurs depuis le temps qu'elle dépense l'argent n'importe comment, si elle n'avait pas de
colossales réserves financières et patrimoniales, cela ferait longtemps qu'elle serait redevenue sous-développée...
Dans mon intro sur les réformes économiques et fiscales, écrite en 2005, je disais déjà : "Or, à mon sens, ce n’est pas que nous manquons d’argent, mais plutôt que celui-ci est pris aux
mauvais endroits, utilisé de manière improductive, gaspillé, englouti dans des institutions improductives, superflues et gargantuesques, mal réparti et mal concentré." ; je pense que je n'ai
toujours rien à changer à ça...

Reste que les "riches" ont des moyens défensifs assez colossaux et qu'ils se battront pour ne pas partager, ce que 25 ans de bêtise et de manque de courage politique leur ont indument laissé
prendre...

Tiens, un article sur l'état économique des USA qui m'a laissé
sur le cul... je savais qu'ils allaient très mal financièrement (on n’est vraiment pas malade du tout à côté d'eux), mais cet article nous dit également comment leur délire monétaire se répercute
en termes de misère pour la population... assez inimaginable, presque incroyable...



alti 01/02/2012 19:16


Une comparaison de la richesse par habitant selon les pays européen, l'Allemagne est derrière la France et l'Italie qui feraient bien de revoir leur fiscalité :


http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/30/trop-de-riches-tue-l-impot_1636198_3232.html

Incognitototo 01/02/2012 19:38



Merci Alti, magnifique cet article (un des plus clairs que j'ai lus sur ce
sujet depuis longtemps), qui illustre parfaitement ce que je ne cesse de radoter : les chiffres n'ont de sens que par rapport au contexte, où ils se rapportent.... et nos dettes sont bien
fictives...
Reste qu'il faudrait trouver la recette, comme pour la Finlande et les pays scandinaves en général, qui permettrait à l'État de faire comprendre et admettre aux riches que ça suffit de se
gaver... et que c'est normal de payer plus quand on peut... Une idée de la solidarité et de la redistribution qui semble avoir disparu de nos pays depuis au moins 20 ans...



alti 27/01/2012 13:22


Juppé, hier devant Hollande :

" 70% des bénéficiaires du CIR sont des PME"

Elle est pas belle la vie ?

Sauf qu'il a oublié que 70% du montant du CIR bénéficient aux grandes entreprises y compris des banques, assurances et autres sociétés qui ne font pas de R&D au sens admis de ce terme.

Il me semble toutes ces incitations à la RD sont trop nombreuses et éparpillées, il y a OSEO aussi, un seul dispositif d'aide avec comité de contrôle pluridisciplinaire accordant prêts subvention
et avantages fiscaux au cas par cas et suivi dans le temps pour éviter les dérapages serait probablement plus efficace.

Incognitototo 29/01/2012 17:58



Ça prouve, comment ils maîtrisent bien leurs dossiers et comment ils savent mentir en ne donnant pas les informations significatives... une fois de plus...

C'est devenu éparpillé, après son élargissement aux entreprises de mode (pour leur développement de stylisme) et autres, quand le système est devenu, en réalité, une aide détournée à
l'exportation... Ce qui fait qu'aujourd'hui ce dispositif recouvre effectivement à peu près tout et n'importe quoi...



alti 21/01/2012 18:50


J'essaie de pas trop me biler. Vu qu'à l'âge de 13 ans, la prof d'anglais nous avait demandé de pondre un texte un anglais sur je ne sais plus quoi et que j'avais écrit que la fin ne justifie pas
les moyens, mais que les moyens justifient la fin. Elle m'avait regardé avec des yeux globuleux d'effroi, face à un monstre inoportun venant de je ne sais quelle planète malsaine. Ca m'est arrivé
plusieurs fois par la suite, avec mes idées pourries qui mettent la zone.


 


 

Incognitototo 26/01/2012 19:11



On a toujours tort, par rapport au troupeau, de développer une pensée singulière... c'est mal vu... Regarde-moi, je n'arrête pas de solliciter des contre-arguments sur mon dernier article sur la
TVA sociale substitutive et personne n'ose en donner...



alti 21/01/2012 13:16


Oui, je sais, face à des bouchés de chez bouché, la tâche est ardue, limite impossible.


Mais, parfois, avec d'autre billes, entrainant d'autres réseaux d'influence, d'autres ministères...il arrive que ca décoince un cable dans la tête de certains gus, mais sans garantie. C'est un
peu comme une mayonnaise.


Ceci dit, je comprends la réaction de ces entreprises qui ont bouclé armes et bagages après trop d'ergotations peu ergonomiques, comme je l'ai fait, et ont d'autres chats à fouetter.


Quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limites.


 


 


 

Incognitototo 21/01/2012 14:27



C'est un symptôme à peu près généralisé dans les administrations françaises... On leur apprend à "obéir" à des circulaires, pas à les comprendre, ni à réfléchir et surtout pas à prendre des
initiatives. Il faut toujours monter dans la hiérarchie, parfois très haut et jusqu'à la justice, pour arriver à trouver une "oreille qui comprend"... Que de temps perdu, quel gâchis...



alti 20/01/2012 19:45


Ca existe, ces 2 entreprises auraient pu passer par un appel à projet de l'ANR constitué de jury pluridisciplinaires, voir aussi OSEO...si elles avaient été évaluées positivement, elles auraient
pu faire le faire valoir auprès du fisc.

Incognitototo 21/01/2012 01:11



Il y a 18 ans, Oséo s'appelait l'ANVAR et l'ANR (qui a mon avis fait double emploi avec Oséo) n'existait pas... Il y avait l'ANVAR qui cofinançait un des deux projets... et l'autre voulait avoir
à faire le moins possible aux institutions, c'est d'ailleurs lui qui a préféré liquider ; alors que je suis sûr que nous aurions gagné s'il m'avait laissé poursuivre.
Je te rappelle que le Minsitère de la Recherche et le CNAM sont intervenus dans le conflit, en apportant leur caution aux projets, et que ça n'a servi à rien, face à des contrôleurs bouchés...



castougne 20/01/2012 07:19


Bonjour Incognitoto,


Merci pour cet éclairage violent du système.


En silence, je continue à parcourir vos lignes avec un intérêt grandissant et admire votre pédagogie des parties cachées à contrario des médias
!


Sur la participation aux scrutins, je doute de plus en plus de l'attitude responsable de mes compatriotes pour la vie de la Cité. Comme l'œuf ou
la poule, qui a provoqué ce désamour de la chose politique.


Comment espérer voir émerger un être providentiel, une bête politique visionnaire à partir d'un peuple qui doute de tout, sauf de la
civilisation des loisirs.


Je m'interroge toujours sur l'expression des résultats électoraux . Le taux d'abstention en hausse quasi permanente n'affole pas les candidats,
ne les alarme pas, c'est toujours étonnant ! Comment imaginer l'action efficace d'un élu avec si peu de majorité ou pas d'assentiment du tout. Tous nos élus ont pris l'habitude de ce désintérêt
et s'en accommodent. A force d'élire par défaut, on peu entre-apercevoir le schisme qui se profile à l'horizon.


Dans les faits, l'abstentionnisme ne reflète et n'évoque rien puisque trop global ; entre la partie de pêche et la contestation, on peut lui
faire dire tout et son contraire. Le vote blanc ou nul par rature, a au moins le mérite de refléter une contestation affirmée, et l'électeur a fait  au moins l'effort de se déplacer pour
l'exprimer... N'est-ce pas préférable au vote par défaut pour exprimer son rejet ?


Bonne journée.

Incognitototo 20/01/2012 16:38



Bonjour Castougne,

Ce n'est pas moi qui suis violent, je ne fais que rendre lisible la violence de ce système qui nous prend et nous traite comme des imbéciles...

Non, définitivement, que ce soit voter blanc ou m'abstenir, sur des enjeux nationaux, je ne peux pas... voir l'échange avec Marcailloux.

Bon week-end.



alti 19/01/2012 21:47


Je connais le domaine, et on fait passer pour de la recherche un peu tout et n'importe quoi, dont les salaires des ingénieurs RD qui souvent font plus du management, de l'administratif, voire des
achats et surtout du support à la production quand les catas arrivent pour savoir d'où vient le binz, qui vient d'un problème qualité en général, d'une procédure de contrôle pas comprise ou
respectée, d'un fournisseur qui a fourni de la daube. Du boulot de Sherlock Holmes à 2 balles, pas vraiment de l'innovation. J'avais détecté un bug grave sur un produit, tout le monde se foutait
de ma gueule.

Sauf que quelques mois après plusieurs clients un peu regardants avaient vu le bug qui menait sa petite croisière depuis des années, ce qui menaçait la boite d'une perte sévère de vente. Tout
penaud, on est venu me demander de trouver la soluce. Je l'ai trouvée rapidement, même si quand je l'ai proposée on me toisait encore de haut et on n'y croyait pas.

Eh ben, ma soluce a marché du tonnerre et leur a sauvé la mise, une grosse mise en million d'euros. Récompense, zéro, moins que zéro même. Si, c'est possible, je passe les détails nauséabonds de
l'affaire, et des autres affaires encore plus pourries que j'ai dû subir, mais j'ai renvoyé coup pour coup, quand on me cherche trop j'envoie cher dans le pif...

Tu dis renforcer le contrôle du CIR, c'est compliqué car l'administration ne sait pas faire la différence entre de l'innovation et les affaires courantes, se faisant donc bernée par le jeu des
imputations de comptabilité analytique. Et crois moi les comptables des entreprises sont des renards à ce jeu.

Sinon, d'accord, faut vraiment être crétin pour éjecter des étrangers diplômés français qui outre leurs compétences créent des liens avec leur pays d'origine potentiellement investisseur en
France, sorte de réseau diplomatique informel.

Pour ma part, français pourtant, je me suis barré de France, et ça va bien mieux. Mes idées et approches, quelques dizaines de millions d'euros de gains, profitent à un pays étranger qui est
moins abruti et qui reconnaît la valeur qu'apportent mes idées et mes approches. CQFD.

Et alors ? Il aurait fallu que je reste en France à me faire entuber comme on enfile des perles ?

Au moins, je sers un peu plus à quelque chose maintenant, et accessoirement à mes revenus.

Un de mes cousins assez créatif s'est aussi barré ailleurs, aux USA, il a tout liquidé de sa boite française et go out.

Incognitototo 20/01/2012 16:40



Oui, s'il y a un truc sur lequel, la France est championne du monde, c'est bien dans le gâchis des ressources humaines...
Je ne sais pas, où beaucoup de managers ont appris à gérer et diriger leurs semblables, mais je pense qu'ils n'ont toujours rien compris à la dynamique de la motivation et du bien-être des
salariés... déplorable et tant pis pour eux, sauf que ça fait tellement de gâchis parmi les salariés que là, ça devient vraiment révoltant...
Oui, tu as raison à propos de l'incompétence des agents fiscaux pour juger des R&D et empêcher les abus comptables... ça "marche" dans les deux sens d'ailleurs, puisqu'ils ne sont pas
capables non plus, de juger des vraies innovations... Sur les deux que je t'ai citées, les clients avaient en plus la caution du Ministère de la Recherche (qui a même envoyé un délégué à une
réunion avec le fisc pour les convaincre) et du CNAM, pour te dire à quel point quand ils ne veulent rien comprendre, ils savent faire... Il faudrait confier ces contrôles à des gens en capacité
d'en juger le contenu, ingénieurs et autres scientifiques... mais bon, c'est probablement encore une solution trop simple.



alti 19/01/2012 19:09


Un exemple de fiscalité à côté de ses baskets :


http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968


http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2012/01/19/23285082.html

Incognitototo 19/01/2012 20:03



Oui, c'est terrifiant, comme il y en a qui n'ont strictement rien compris aux enjeux de la R&D... C'est exactement l'inverse qu'il faudrait faire, renforcer encore plus le dispositif et
l'étendre ! Mieux le contrôler certes, mais assurément également l'amplifier...
Faut dire aussi qu'on a également une administration des impôts parfois très con... J'ai eu deux entreprises qui avaient inventé des procédés réellement révolutionnaires (applicable notamment à
l'informatique) parmi mes anciens clients... Le bénéfice de la R&D leur avait été refusé sous prétexte qu'ils travaillaient sur du langage, non assimilable à du BIC. Le premier n'a pas voulu
se battre, il a liquidé l'entreprise... La deuxième est partie aux USA, parce qu'on lui a fait des ponts d'or pour qu'elle aille s'y installer et qu'en France personne ne comprenait l'intérêt de
ce qu'elle faisait...
Faut dire que notre gouvernement est également assez con pour virer les étudiants de 3ième cycle étrangers, alors que d'autres pays les payent pour qu'ils aillent chez eux...
Affligeant... tout ça se paye déjà très cher et on n'a pas fini de toujours plus le payer...



bizbee 19/01/2012 14:42


"Les revenus des actions, OPCVM, assurance-vie, et cetera, sont toujours imposés, cependant que je supprime tous les régimes spéciaux à ce niveau, c'est-à-dire qu'ils seront soumis à l'IR comme
n'importe quel revenu.
Par contre, les capitaux et les patrimoines ne sont plus du tout taxés, sauf quand ils sont vendus et qu'il y a plus-value de cession... et bien sûr, si les revenus sont distribués à des
personnes physiques ou d'autres entreprises...
C'est plus clair ?"


C'est plus clair, merci! Et encore bravo pour ce travail.


Néanmoins, si ces rentes financières ou immobilières ne sont soumis qu'à l'IR, au même titre que les revenus du travail, n'y a t-il pas toujours compétition inégale entre possédant et emprunteur?


Sur ce forum, il a été émit l'idée de taxer la possession d'action proportionnellement au temps de détention de l'action. Celui qui ne vend pas payerait rien ou presque et le HFT deviendrait
caduque selon le taux de la taxe pour une milliseconde de détention. L'avantage étant que celà encourage la vision du long terme, gage de stabilité des société. Celà rejoind finalement votre
analyse, avec en plus la notion de progressivité.


http://www.pauljorion.com/blog/?p=32877


Encore Bravo

Incognitototo 19/01/2012 15:38



La compétition entre revenu du travail et revenu du capital doit se régler en grande partie ailleurs que par la fiscalité, notamment et entre autres, en actualisant le projet initial des Lois
Auroux sur la cogestion des salariés.

Pour l'autre question, je vais vous faire la même réponse qu'à Michel.
J'ai rajouté Berruyer dans mes "Sites ressources", il n'y a pas longtemps, quand je l'ai découvert... Son
blog est très pédagogique (même si je ne partage pas toutes ses analyses et solutions), je l'envie d'ailleurs, beaucoup moins prise de tête que le mien... Il arrive à dire avec des images, ce qui
nécessite pour moi des développements, parfois fastidieux. Bon avec des limites toutefois, c'est que les systèmes complexes sont difficilement appréhendables, juste avec des graphiques. Le défaut
de ses qualités, quoi, comme tout le monde.
À propos de cette courbe, c'est exactement ce que je combats quand je propose d'exonérer les investissements et de rendre coûteux le désinvestissement... de majorer les impositions envers les
anonymes... de renationaliser nos dettes... et cetera... Cependant, cette courbe est aussi trompeuse, on pourrait penser que c'est parce que les titres s'échangent plus rapidement que la crise
s'aggrave, or, à mon avis, c'est parce que la crise  s'aggrave que les titres s'échangent plus rapidement... et le système s'auto-entretient à ce niveau-là... Vous voyez, la divergence
d'interprétation sur le "cause à effet", ça ne donne pas le même sens au problème et sur comment il faut le résoudre...

Il y a sur le blog de Jorion une proposition également intéressante qui serait de ne donner les
cotations qu'une fois par mois, ça me semble intelligent aussi, bien que je n'arrive pas à mesurer, si c'est faisable... Je pense que vous connaissez maintenant suffisamment mon pragmatisme, pour
savoir que je me méfie toujours des réponses évidentes, si je n'arrive pas à en évaluer les contrecoups pervers...

Merci de votre confiance et de votre enthousiasme.



alti 18/01/2012 12:34


"en redéployant les charges sociales qui pèsent sur le travail alors  qu’elles ne concernent pas que les salariés  - l’assurance maladie ou les allocations familiales - pour les
répartir plus justement sur d’autres impôts ou d’autres contributions, on peut à la fois créer de l’emploi et augmenter la compétitivité de nos entreprise sans nuire au pouvoir d’achat des
salariés."


http://www.80propositions.fr/articles/1/80-propositions-qui-ne-coutent-pas-80-milliards/headline_story


 

Incognitototo 18/01/2012 17:21



Oui, c'est intéressant... mais, je vais beaucoup plus loin qu'eux et de façon concrète...



Marcailloux 18/01/2012 10:41


Bonjour, Le vote blanc, évoqué dans mon commentaire précédent, ne peut constituer une fin en soi. A mon avis il ne renforce en rien les extrèmes, bien au contraire. Permettant à un grand nombre
de citoyens de protester face à l'incapacité des dirigeants actuels à se mettre d'accord et à appliquer une politique de progrès, il affaiblit la moisson de ces partis populistes et extrèmiste
qui peuvent promettre tout et son contraire sans craindre d'avoir à répondre des promesses non tenues. Combien y a-t-il de votants au FN qui le font uniquement pour "emmerder" la classe politique
en générale qui présente ce parti comme un épouvantail ? Ce vote là me semble très proche du vote blanc, étant donné que si M.Le Pen arrivait en tête avec 45% des suffrages au premier tour,
elle serait battue par un 80% de suffrages accordés à son challenger au second tour. Examinez donc les chiffres de la présidentielle de 2002. La France entière a plébiscité J. Chirac.On joue avec
le feu en légétimant par tactique électorale le vote extrémiste. Le vote blanc aurait pour avantage, s'il était officiellement reconnu, de marginaliser les extrèmes et en même temps de
démontrer l'inanité des politiques conduites. Mais c'est peut être ce que les élus "rentiers" ou "rois fainéants" craignent le plus !

Incognitototo 18/01/2012 17:17



Bonjour,

C'est exactement de 2002, dont je parlais quand
je disais que cela donnait des voix aux extrêmes... 28,4 % d'abstention au premier tour (c'est pareil que le vote blanc au niveau des résultats), le plus fort taux d'abstention de la Ve
République et on se retrouve avec un deuxième tour truqué et volé... Plus jamais ça (sauf bien sûr, si le vote blanc était reconnu un jour de manière signifiante) ! Alors non, vous ne pourrez pas
me convaincre sur ce sujet...



alti 17/01/2012 20:33


Si quelqu'un possède 10 logements qu'il loue, il est taxé sur les revenus de la location, si il ne les loue pas on peut considérer qu'il en a la jouissance correspondant à autant de loyers
virtuels, donc taxé idem. Ca dissuaderait en partie l'acquisition immobilière spéculative qui entraine des logements inoccupés.


Par ailleurs, pourquoi les frais de notaire et taxes pour acheter un logement sont si élevés, freinant la mobilité.


 

Incognitototo 18/01/2012 02:40



Hum... et au bout de deux ans de non-utilisation, on nationalise ou on autorise des squatters à s'installer ? Je reste opposé à toutes les mesures de rétorsion concernant les patrimoines,
fussent-ils immobiliers... d'autant que le cas que tu cites reste à mon avis très marginal. Le problème de la pénurie et de la spéculation immobilière est plus vaste qu'un simple problème de
rétention d'actif.
Par contre, oui, j'ai bien l'intention de casser le monopole des notaires et pas que d'eux... une vraie nuit du 4 août, en pire...

P.-S. le 19/01 çà 01:04 : je sors d'une réunion de quartier, et j'ai parlé un peu vite, il semble que ce phénomène, de biens immobiliers à l'abandon, soit plus présent que je ne le pensais.
Cependant, si on taxe les biens vides ou à l'abandon, on majore le risque que le prix à la cession augmente, aggravant la spéculation, puisque le propriétaire ne voudra pas en être de sa poche...
alors, que faire ? Peut-être élargir le champ des déclarations d'intérêt général, pour pouvoir préempter tout bien qui resterait vide plus de 2 ans, sauf projet ou succession en cours... Faut
réfléchir...



bizbee 17/01/2012 19:34


"- rendre attrayant les investissements en France (impôt zéro pour tout ce qui reste investi et le patrimoine), et rendre coûteux le
désinvestissement,"


qu'appelez vous patrimoine? est-ce qu'une assurance vie est pour vous considérée comme un patrimoine? pourquoi ne pas taxer les revenus du
patrimoine (le loyer du Xième appart par exemple)? les revenus de la rente ne vont-ils pas à l'encontre des revenus du travail?

Incognitototo 18/01/2012 02:30



Les revenus des actions, OPCVM, assurance-vie, et cetera, sont toujours imposés, cependant je supprime tous les régimes spéciaux à ce niveau, c'est-à-dire qu'ils seront soumis à l'IR comme
n'importe quel revenu.
Par contre, les capitaux et les patrimoines ne sont plus du tout taxés, sauf quand ils sont vendus et qu'il y a plus-value de cession... et bien sûr, si les revenus sont distribués à des
personnes physiques ou d'autres entreprises...
C'est plus clair ?



alti 17/01/2012 13:06


Il y un cas pas abordé, le propriétaire de son logement qui déménage pour raison professionelle, licenciement, il loue donc sa propriété où il n'habite plus, revenus immobilier qui seront
imposés, alors qu'il aura à louer un logement dans son nouveau lieu de domicile, peut être encore plus cher que ce que sa propriété louée lui rapporte impôts déduits. D'une certaine facon, le
propriétaire qui habite sa propriété jouit d'une rente, logement sans loyer, qui n'est pas imposée. La mobilité professionelle est pénalisée.

Incognitototo 17/01/2012 20:27



Ça sent le vécu, ça... Oui, ça fait partie des contradictions de la fiscalité actuelle... Mais ça ne change rien aux conclusions de cet article : paye tes impôts et sois content



nihil 17/01/2012 12:50


Excellent billet, très pédagogique. Ca fait du bien au(x) neurone(s) - le pluriel est optionnel !


A diffuser sans modération (je remplirai ma modeste part de cette "mission").


Merci.

Incognitototo 17/01/2012 20:20



Ha... désolé, je ne peux pas vous prêter de neurones... d'autant que je viens d'en griller quelques-uns avec cet article et je crains d'en manquer également... Faut d'abord que je régénère...


Merci à vous.



Michel Martin 17/01/2012 10:59


Un article auquel je vais souvent me référer et faire référence. Merci Toto.

Incognitototo 17/01/2012 20:15



De rien... Mais, j'ai vu à tes derniers commentaires que tu dois déjà maîtriser tout ça parfaitement maintenant. Encore quelques adeptes et je fonde une secte



Marcailloux 17/01/2012 10:47


Bonjour,


Article excellent et clair. Néanmoins deux questions:


- quel niveau de prélèvement sur la production de richesses vous parait il optimum pour la France ?


- quelle équation représentative du système fiscal définirait la courbe de progressivité de l'impot, toutes formes confondues ?


Concernant le prochain vote national, il existe une possibilité que vous n'avez pas évoqué: le VOTE BLANC. Si aucun candidat ne se positionne, comme vous le souhaitez, avec lucidité, courage et
volontarisme, c'est à dire si aucun ne se comporte en homme d'Etat, je refuse personnellement de donner mon blanc seing à la médiocrité, fût elle moindre chez l'un que chez l'autre. Le VOTE
BLANC, même non reconnu pèserait d'autant plus et deviendrait réellement subversif à compter de ce choix par plus de 7 ou 8 % des électeurs.


Merci pour votre travail.

Incognitototo 17/01/2012 20:13



Bonjour et merci,

Des questions fort pertinentes, à laquelle j'ai essayé maintes fois de répondre, sans y parvenir, parce que je n'arrive pas à obtenir de l'INSEE, les chiffres qui me permettraient de faire ces
calculs.
J'ai juste réussi à rapatrier près de 3 millions de données, sur les revenus ; mais c'est très difficilement traitable sur un PC de bureau ; de plus, celles que j'ai reçues avaient déjà été
"maltraitées" par l'INSEE et certaines informations fondamentales manquaient. Je m'en suis cependant servi dans cet article, Retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on
ne vous dit pas ou si peu… (question n°49) , pour faire des extrapolations.
Même, en réfléchissant à partir des données macros existantes (qui sont elles-mêmes contestables, d'ailleurs), on ne peut pas en déduire des réponses fines à vos questions... il faudrait avoir
accès aux ordinateurs de Bercy, pour ne pas dire de bêtises.
Donc non, malheureusement, je ne peux pas avancer de chiffres.

Cependant, à l'instinct, je pense que nous devrions avoir 26 tranches d'imposition, avec un taux marginal à 60 % ou 65 %... Mais n'oubliez pas que j'inscris ce genre de mesure dans d'autres qui
bouleversent totalement notre système... ça n'est pas grave de demander 25 % à 35 % de plus aux "hauts revenus", si on les débarrasse par ailleurs de la pression sociale et de l'ISF qui leur fait
récupérer environ 20 % de revenus... De plus, les réformes structurelles modifieraient totalement la donne ; pour avoir une idée de ce que cela induit, la fin de cet article avec un chiffrage à
la louche : Économie et fiscalité (fin)
Bref, j'aimerais bien vous répondre, mais le chiffrage de l'ensemble des mesures que je propose nécessite des données que je ne possède pas... malheureusement...

Le vote blanc ? Je n'y crois pas du tout et n'y suis pas du tout favorable. Les politiques sont devenus assez autistes pour être capables de gouverner même avec 20 % des voix, donc je vois mal
que quelques voix en moins puissent les gêner... De plus, ça ne fait que donner des voix aux extrêmes, qui eux se déplacent toujours, et ça c'est un danger trop grave pour "jeter le bébé avec
l'eau du bain". Il faut faire avec ce qu'on a, en attendant mieux, ou qu'une lueur de conscience arrive jusqu'à un politique décisionnel.

Ben cordialement.



I-Cube 17/01/2012 09:52


Diagnostic époustouflant de vérité !


J'aimerai que tu sois lu plus souvent : Je cause de la même chose (en ordre plus dispersé).


 


Les solutions ? Je retiens la création de la "Ligue des fumeurs" : On devrait encourager le fumeur !


Il paye plus de taxe que le non fumeur, il vit moins longtemps et participe au rééquilibrage des régimes de retraite, il coût moins cher à l'assurance maladie, parce qu'il vit moins longtemps (on
consomme tous 80 % des soins de santé passé l'âge de 65 ans) pour des pathologies toujours plus lourdes avec l'âge...


Même si ce dernier point de vue peut porter polémique, l'étude danoise disparu des "scopes" depuis quelques années, en témoignait (et juste derrière, c'était les "gros", et les diabètiques qui
coûtaient le moins... maladies cardiaques et Cie).


 


Merci à toi !

Incognitototo 17/01/2012 18:19



Venant d'un fiscaliste émérite, le compliment me touche... Merci.

Oui, c'est vrai encourageons les fumeurs... et créons une ligue pour l'euthanasie des chômeurs... Tu te rends compte, on libèrerait, un peu moins de 5 millions de logements, plus de problèmes de
logement. On reviendrait au plein emploi. Tous les budgets sociaux reviendraient au vert... Un miracle encore plus miraculeux, que si on virait nos travailleurs émigrés...