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Première date de publication : 11/05/2014
Date de la dernière mise à jour : 11/05/2014
Bon... Étant donné qu’il semble que personne ne souhaite vous l’expliquez, je vais m’y coller... d’autant que les élections européennes approchant, nous assistons à une déferlante de grande envergure de « toujours plus de la même chose, avec toujours moins de démocratie » (notamment avec « le grand marché Transatlantique »). Mais il n’y a pas que les pouvoirs politiques en place qui radotent, ceux qui sont censés proposer des solutions différentes sont pris dans la même nasse du « toujours plus de la même chose pour leur part », sans démontrer qu’ils pourraient être des alternatives crédibles.
Par exemple, c’est très compliqué de discuter avec les thuriféraires du retour aux monnaies nationales européennes ; et, plus généralement, c’est en tout état de cause impossible d’infléchir des positionnements qui tiennent plus de la conviction religieuse d’une foi en une « solution magique » que de l’examen des faits, rien que des faits...
Pourquoi, je commence ainsi un article qui concerne les lois et la fiscalité ? C’est assez simple, je pense que les personnes qui ne démordent pas de leur positionnement souverainiste monétaire ‑ aussi bonnes soient leurs intentions pour certains ‑ n’ont toujours pas compris que dans notre système mondialisé, il n’y a plus que la fiscalité et les lois qui restent des leviers pertinents et efficaces, pour sortir des systèmes de multiples contraintes qui rendent fou, que nos gouvernements successifs ‑ depuis 43 ans ‑- ont tous avalisé et/ou promu des deux mains.
Les alternatives proposées sont-elles des vraies solutions ?
Je me suis déjà longuement expliqué ici ou là, sur le pourquoi, je pense qu’un retour aux monnaies nationales ne serait pas une bonne solution, et ne peut en tout état de cause n’être qu’une arme de dernier recours. Mais si vous voulez encore plus d’informations sur les problématiques monétaires, il y a ce résumé du Nouvel Observateur sur les arguments qui s’affrontent ; tandis que Jean Gadrey a fait également ce travail de façon un peu plus élaborée ; et je suis très proche de ses analyses et positionnements, à une exception de taille près sur les façons d’agir que nous verrons par la suite.
Et pour ceux qui seraient sensibles à l’argument ressassé du FN sur le « fait » que des Prix Nobel (ce qui est déjà un mensonge en soi, parce qu’il n’existe pas de Nobel d’Economie à l’origine) seraient pour la sortie de l’euro, il y a cet article de Libération qui remet (en partie) les pendules à l’heure...
Donc, je ne vais pas vous refaire un exposé « pour ou contre l’euro », d’autant que ça n’a aucun intérêt de se poser des questions sur l’utilité ou non d’un « outil », sans aborder le comment on s’en sert et pour faire quoi ?... Ce serait comme se prononcer a priori sur l’usage d’un « marteau » sans analyser le pourquoi on l’a inventé, qu’est-ce qu’on en fait vraiment, ainsi que le contexte de son utilisation… sans oublier que demander et même reprocher à un marteau de ne pas pouvoir servir de clef à mollette procède vraiment de la pensée magique.
D’ailleurs, s’il y avait demain un référendum avec la question « êtes-vous pour ou contre l'euro », je ne saurais absolument pas quoi répondre, parce que ça n'a pas de sens posé comme ça.
Pour, oui, mais dans quel cadre ? En continuant la politique actuelle (bien évidemment, non !) ‑ ou ‑ en mettant en place les mécanismes régulateurs qui permettront aux pays de l'UE de cesser de se faire une guerre économique, fiscale et sociale sans fin... sans oublier une vraie politique de relocalisation des économies (avec la fin du libre-tout et n'importe quoi)...
Contre, oui, mais pour faire quoi à la place ?... Et si c'est pour revenir à ce qu'on a déjà essayé et qui n'a pas fonctionné, je serais incapable de voter « contre ». D'autant que ça a tellement « bien » fonctionné dans le passé (entre 71 et 98) que je ne comprends toujours pas cet attachement au « c’était mieux avant », alors que depuis 71, aucune politique monétaire souveraine n’a démontré qu’on pouvait par ce seul levier résoudre des problèmes qui sont avant tout structurels, politiques, et s’inscrivant dans des rapports de forces devant affronter simultanément : les diktats US ; l’hégémonie du dollar ; les visées et actes expansionnistes allemands à l’Est (avec un lâchage en rase campagne du reste de l’UE) ; notre dépendance énergétique ; la concurrence déloyale des BRICS ; le gigantisme, la volatilité et le nomadisme des capitaux (avec leur pouvoir de nuisance associé) ; la spéculation et le financiarisme effrénés ; la corruption et la fraude internationale généralisées ; l’endettement délirant de l’État consécutif à 33 ans de lâchetés ; le libre-tout et n’importe quoi ; et cetera…
C’est à l’énumération (non exhaustive) de ces réels problèmes qu’on comprend tout de suite qu’un marteau (l’euro) ne peut pas servir de clef à molette, même si certains voudraient nous faire croire le contraire (par rapport aux dettes, à la compétitivité, et autres mirages) ; alors qu’aucun pays indépendant monétairement ne s’en sort mieux que nous, sans qu’il n’y ait des facteurs spécifiques qui l’expliqueraient (notamment rente pétrolière, et autres ressources convoitées, ainsi que bien évidemment des politiques économiques et fiscales spécifiques, généralement protectionnistes et redistributives).
Les problèmes ne sont donc pas là où les militants de la souveraineté monétaire essayent de nous faire croire qu’ils sont, et en tout état de cause, on ne peut en résoudre absolument aucun (sans effets mortifères secondaires associés) seulement avec l’indépendance monétaire ; même, si c’est une évidence qu’on ne peut être que contre la politique actuellement suivie pour la ZE, avec son absence de mécanismes régulateurs inter-pays et des décisions qui se prennent ‑ pour tous les pays ‑ exclusivement à Berlin…
Et si on pense vraiment que changer ces politiques (sans même avoir essayé) n’est pas possible sans sortir de la ZE, alors, il faut dire également qu’est-ce qu’on propose à la place… un nouveau SME, un nouvel ÉCU, toutes les monnaies flottantes ?… Chacun-pour-soi ?... Bref que des solutions qui, compte tenu du contexte international, ont déjà démontré que ça ne fonctionnait pas mieux et qu’elles ne feraient que réactiver une guerre des devises inter-pays de la ZE, comme on l’a connu de 71 à 98, même avec tous les « aménagements » soi-disant régulateurs de l’époque... ou un quelconque fond spéculatif pouvait « mettre à genou » n’importe quelle devise européenne, à l’exception (déjà) du mark...
Les contre-exemples ne manquent pas... les faits rien que les faits...
Dans le cadre européen actuellement, on a la GB qui fait « bande à part » avec une politique très agressive (vis-à-vis de l’UE) de dévaluation de la Livre, de QE et de rachat de dettes par sa BC (Banque Centrale)... Effectivement, son chômage baisse et sa croissance est « meilleure » que la nôtre (essentiellement soutenue par les services), sauf que ces « résultats » ont des contreparties moins « joyeuses » (infographie récente, dont je n’ai pas réussi à retrouver la source, mais il y a ces données, malheureusement non actualisées, si vous souhaitez vérifier mes dires) : sa population se paupérise (par l’inflation et la pression à la baisse des salaires) ; le salariat se flexibilise à outrance et perd en productivité ; sa dette augmente (malgré des coupes budgétaires drastiques) ; les investisseurs se font la malle ; elle perd son triple A et les taux d’emprunt augmentent ; ... tout ça, sans même réussir à améliorer sa balance commerciale, ni a fortiori à reconstituer son tissu industriel...
Bref de la politique à court terme (faite sur le dos de l’UE) qui ne règle rien sur le fond et aggrave même les problèmes à moyen terme... parce que jamais un pays ne sera assez « compétitif » par sa seule monnaie pour le reste du monde, sans les « effets secondaires » associés, qui restent le point aveugle jamais exploré ni exposé par tous les souverainistes monétaires, qui nous exhortent à quitter la ZE et même l’UE... sans bien évidemment nous dire le prix à payer et surtout qui va payer...
Et puis il faut bien comprendre que cette politique de la GB ne peut se faire (+ de 50 % de ses échanges se font avec l’UE) que parce que l’euro « tient »... Si nous étions tous avec des monnaies indépendantes, toutes celles qui sont impactées par cette dévaluation (notamment celles qui exportent en GB) suivraient assurément cette escalade (soi-disant) « compétitive », ce qui annihilerait totalement même les effets « positifs ».
On a d’autres pays qui ont gardé leur propre monnaie dans l’UE. Mais si on analyse leur politique monétaire (Danemark, Suède et autres, et même la Suisse et d’autres qui ne font pas partie de l’UE), on se rend compte que c‘est totalement fictif, parce que ces monnaies sont arrimées à l’euro comme des sangsues et varient (quand ce n’est pas avec des parités fixes) autour de cours pivots qui excèdent très rarement 3 %... Belle « indépendance » en effet...
Par ailleurs, un simple fait : les pays qui vont le plus mal actuellement (notamment l’Espagne, le Portugal et la Grèce) sont également ceux qui ont des coûts du travail (ouvrir le « Tableau de bord » qui donne la totalité des données) parmi les plus bas de la ZE, avec pour l’Espagne une productivité identique à celle des Allemands !!! Est-ce que les investisseurs s’y précipitent ? Est-ce que le boulot s’y crée plus qu’ailleurs ? Bien évidemment non... Alors même que pour l’Allemagne faire produire en Espagne ou en Grèce serait aussi peu cher qu’en Chine, elle a choisi ‑ depuis plus de 10 ans ‑ d’externaliser plutôt dans les Pays de l’Est ; et rien ne modifiera ce choix qui a toujours été ‑ pour de nombreuses raisons historiques et politiques ‑ une préférence lourde de l’Allemagne [01].
Alors, à quoi cela pourrait bien servir à des pays de pouvoir par leur monnaie être encore moins cher que tous les autres ? À part à devoir sucer exclusivement des noyaux d’olives pour pouvoir survivre, je ne vois pas... avec une guerre économique entre les États de l’UE encore plus âpre qu’aujourd’hui...
Plus généralement parlant et une fois pour toutes, il faut dire, haut et fort, que cette histoire de « compétitivité » des pays ‑ qu’autoriserait entre autres un retour aux monnaies nationales par les dévaluations que cela permettrait ‑ est un mythe total et un piège mortifère sans fin. Tandis que continuer à penser que nous pourrions retrouver (dans le cadre mondialisé actuel) une croissance qui résoudrait tout, est carrément une insulte à nos intelligences, encore une fois face aux faits, rien qu’aux faits : depuis 1973 le PIB de la France est passé de 177,5 milliards d’euros à 2 060 milliards d’euros en 2013 ! Et la seule question qui vaille est : où passe et où est passé l’argent ? J’ai quelques idées là-dessus, mais je n’ai jamais réussi à obtenir de l’INSEE les données qui m’auraient permis de formellement les confirmer...
« Bizarrement », toutes les politiques ‑ appliquées et/ou proposées en remplacement ‑ sont toujours justifiées par rapport à un positionnement sur la compétitivité et la croissance. Une vraie escroquerie intellectuelle qu’on nous rabâche bien évidemment pour justifier toutes les politiques (et tous les sacrifices sociaux associés), y incluses celles qui se voudraient en rupture avec celles que nous subissons aujourd’hui... Cependant, au final toutes ces politiques (sans exception) n’aboutissent jamais qu’à ce qu’il y ait toujours plus de riches plus riches, et toujours plus de pauvres plus pauvres... Un vrai nivellement par le bas pour rejoindre le niveau de vie des BRICS et leur « compétitivité », dont on ne pourra s’extraire que si on remet en cause cette soumission quasi religieuse à la concurrence « loyale et non faussée », qui en réalité dans les faits est toujours déloyale et manipulée...
Sans oublier qu’il serait temps de faire des riches des « alliés », et pas seulement des catégories à fustiger et à plumer (alors qu’ils ont tous les moyens aujourd’hui pour pouvoir y échapper)... Aussi immorales et condamnables puissent être leurs comportements, je ne connais personne qui, dans leur situation et compte tenu du contexte international, n’agirait pas comme eux (je viens de perdre combien de lecteurs avec cette seule affirmation ? 
) ; donc, arrêtons de chercher des boucs émissaires (quels qu’ils soient), alors que nous ne serions pas différents d’eux à leur place.
La réalité, c’est que tous ceux qui cherchent et qui militent pour des stratégies économiques ‑ quelles qu’elles soient ‑ me font penser à ces combattants qui penseraient que le judo serait plus efficace que le karaté (ou autres), et se disputent sur les techniques martiales ; sans jamais admettre qu’en situation réelle de combat de rue, il n’y a aucune règle ni technique qui vaille ; seuls l’opportunisme, le vice et la méchanceté permettent de gagner... tandis que la meilleure façon de vaincre, c’est de refuser le combat ; et quand on ne peut pas y échapper, d’imposer ses propres règles pour handicaper et/ou neutraliser les agresseurs, sans exclure les coups-bas quand il en va de votre survie... En ce sens, je ne suis pas en accord avec les conclusions de Jean Gadrey qui cherche des solutions sans neutraliser fondamentalement le « cadre », et surtout en restant dépendant du bon vouloir de nos partenaires européens...
La réalité, c’est qu’en aucune manière l’UE, et/ou l’euro ne sont responsables des problèmes que nous avons et des décisions que nous ne prenons pas. Ce sont nos élus politiques qui sont le problème, parce que tout le monde est à même de comprendre que ce n’est pas en faisant toujours plus de la même chose qu’on peut résoudre quoi que ce soit... que ce n’est pas en attendant que tout le monde soit d’accord qu’on risque de faire enfin les politiques qui s’imposent... pas plus, par ailleurs, qu’on ne résout quoi que ce soit en proposant des « recettes » qui ont déjà échoué par le passé...
Alors, comment sortir de ce combat sans fin de la « compétitivité », dans le cadre mondialisé actuel ?
C’est là où en principe, juste avec deux interrogations, tous ceux qui m’ont suivi jusque-là montent au rideau et/ou se mettent à détester mes propositions, quand ce n’est pas directement la personne, même s’ils ne me connaissent pas...
Qu’est-ce qui empêche la France de devenir un « paradis fiscal et social » pour tous ? Qu’est-ce qui l’empêche d’imposer des règles qui élimineraient et/ou neutraliseraient la concurrence déloyale de tous ceux qui ne respectent pas nos règles de production et nos minimums sociaux ? Faut-il le préciser sans même réactiver les barrières douanières... Franchement, je ne vois pas...
Je ne vais pas vous infliger l’énumération parmi mes 400 propositions et plus de tous celles qui suivent ces axes, juste vous rappeler les plus fortes pour vous dire que c’est possible (sans attendre qui que ce soit) de :
- Sortir de la compétitivité produit et salariale, et rétablir une concurrence loyale et non faussée :
II faut cesser de permettre en France l'achat de marchandises qui n'ont supporté aucunes charges sociales, aucunes taxes, aucunes normes environnementales, et qui ont été produites par des esclaves !
Maintes fois explorées sur ce blog, la fiscalisation intégrale des prélèvements sociaux, par la TVA de substitution, est une façon radicale non seulement de supprimer les écarts de compétitivité salariale, mais également de rétablir (enfin) une concurrence non faussée avec les produits d’importation, en y intégrant également nos taxes parafiscales et même nos « différentiels légaux » (normes de production, environnementales, et cetera, qui rendent nos produits forcément plus chers à produire). Sans oublier que nous faisons de colossales économies structurelles (environ 40 milliards), par la suppression des organismes de recouvrement devenus inutiles.
Le Danemark (pays sans ressources spécifiquement convoitées) qui a suivi partiellement cette politique (par le transfert sur la TVA de plus de la moitié des prélèvements sociaux ; voir cette excellente étude canadienne) a aujourd’hui un des taux de chômage les plus bas d’Europe (5,3 % aux dernières nouvelles), tandis qu’il ne souffre d’aucun des fléaux (dette, déchéance sociale, et cetera) des autres pays de l’UE...
Ce transfert d’assiette permet (entre autres) dès sa mise en place de :
1 - rendre nos produits plus compétitifs à l’export,
2 - maintenir une inflation zéro sur les produits français,
3 - rendre les produits importés moins compétitifs par rapport aux nôtres,
4 - augmenter le pouvoir d’achat des salariés (de 31,6 %, puisque le brut devient le net payé),
5 - augmenter le volume des perceptions sociales, …
On remarquera que nous obtenons tous les effets souhaités d’une dévaluation monétaire, sans ses effets pervers et en plus en améliorant notablement le pouvoir d’achat national des salariés. Les marges de manœuvres que donne ce simple changement d’assiette sont considérables (Cf. : l’article déjà cité) et la seule question à laquelle je ne sais pas répondre est : comment peut-on aller au-delà des résistances idéologiques et catégorielles (le plus souvent de très mauvaise foi, car elles n’ont pour objet que de préserver des rentes de situation), pour enfin réformer en profondeur notre système paritaire, faut-il le préciser, afin qu’il ne meure pas et qu’il s’améliore.
- Sortir de la compétitivité sur les investissements :
Il y a deux principes simples à mettre en place quel que soit l’objet (patrimonial, de rente, ou spéculatif) des investissements :
- aucune taxation des valeurs patrimoniales et des investissements, tant qu’ils ne sont pas réalisés (c'est-à-dire vendus, cédés, ou transférés, tandis que leurs revenus restent eux taxés à l’IR) ; donc fin de l’ISF, de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, des provisions fiscales sur les plus ou moins values latentes (avec la majoration ou diminution d’assiette de l’IS par anticipation), et cetera...
- imposition des plus-values uniquement au moment du transfert de propriété soit au barème de notre IR réparti sur les années de détention, soit à notre taux maximal d’imposition pour les détenteurs non-identifiés ou étrangers ; en diminuant la plus-value, pour ces 2 cas, du montant de l’inflation proportionnellement à la durée de détention.
Cesser de faire la « chasse » aux riches, c’est ça ; mais c’est aussi arrêter de faire payer à des petits revenus des impôts auxquels ils ne peuvent pas échapper actuellement (la TH et la TF, s’ils sont propriétaires pour cette dernière taxe)... C’est surtout totalement cesser de taxer autre chose que des revenus pour arrêter de s’enfoncer dans des logiques anti-économiques. C’est quand même insensé que pour payer des consommations, on taxe les meubles ; et c’est tellement stupide que pour pallier aux insuffisances de l’IR, on taxe ce qui a été acheté avec les revenus (ce qui ne constitue même pas une double imposition, mais une imposition perpétuelle jusqu’au retour au seuil de non-imposition) et/ou des plus-values latentes (uniquement consécutives à la spéculation)...
On remarquera que l’on peut appliquer le même principe d’imposition pour les donations et les successions à une différence notable, c’est que c’est à partir du statut du bénéficiaire que l’on déterminera le taux d’IR à appliquer. Plus besoin de « seuil ou paliers d’imposition », ni même de distinction d’imposition dans « l’ordre des successions » : dans ce cas de figure, c’est en fonction du statut du « receveur » qu’est déterminé l’imposition ; ce qui aboutit logiquement à ce que les bénéficiaires qui ont déjà des revenus importants payent « beaucoup » et ceux qui en ont moins payent proportionnellement beaucoup moins.
Reste une question (qui n’est pas tout à fait tranchée pour moi), parmi les motivations des exilés fiscaux il y en a une qui concerne le démantèlement des patrimoines productifs au moment des successions. Aussi, je pense qu’en toute logique, il serait judicieux d’exclure des bases d’imposition successorales tous les biens produisant des revenus (puisque ceux-ci continueront à être imposés et l’État ne perd donc « rien » là-dessus, alors qu’il a beaucoup à perdre par le seul démantèlement et ses conséquences) ; ce qui serait une façon simple d’arrêter l’inflation de structures de gestion « patrimoniales » basées à l’étranger, et même de les rapatrier en France.
- Sortir de l’épouvantail de l’IR et se servir de cette déclaration pour supprimer les structures sociales de redistribution :
Dans un contexte de concurrence fiscale inter-étatique, il est illusoire de croire que l'on peut mettre en place des taux marginaux forts, sans une réforme profonde de la fiscalité, qui soit le reflet d’une cohérence, ainsi que d’une justice sociale et économique, à tous les niveaux. On remarquera à ce propos que les exils fiscaux sont plus motivés par les impôts patrimoniaux français que par la fiscalité directe, puisque la Belgique a un taux marginal d’imposition sur les revenus bien supérieur à celui de la France et que pour autant elle attire les possédants uniquement par sa fiscalité quasi à zéro sur les patrimoines... et les transmissions...
Il est assez aisé de comprendre que si on débarrasse de « ce qui gène les riches » (quand on s’attaque perpétuellement à ce qu’ils ont gagné, et sur lequel ils ont déjà payé des impôts), ils n’ont plus aucune raison de ne pas vouloir payer des impôts proportionnellement à leurs revenus, y inclus plus fort quand ils gagnent plus...
Pour l’IR il faut sortir de l’imposition actuelle pour passer à un impôt réellement progressif en adoptant une fonction logarithmique (merci à Stéphane Laborde de m’avoir remémoré cette fonction), qui est le seul procédé qui supprime les effets de seuil et permet un ajustement très fin de la progressivité (par le taux de base ou par le taux de progression et autres possibilités), en fonction de ce que l’on souhaite.
Ce mode de calcul intègre un seuil de déclenchement (le revenu minimum de subsistance multiplié par le nombre de personnes du foyer fiscal), en y ajoutant des parts en fonction du nombre d’adulte et d’enfants à charge (en fonction de leur âge).
Je mets à votre disposition une simulation que vous pouvez télécharger, pour vous amuser avec et faire vos propres essais (après ouverture, il faut enregistrer « sous » sur votre bureau, et avoir Excel ou un logiciel compatible, pour modifier les données). Je suis évidemment preneur de vos analyses, apports et propositions.
Voilà ce que pourrait donner, à titre d’exemple, une imposition progressive selon les éléments précédemment exposés :
Cependant, ne me demandez pas quelle serait la configuration idéale, parce qu’il faudrait pour cela avoir accès aux ordinateurs de Bercy et je n’ai plus mes entrées depuis longtemps là-bas ... et en tout état de cause il n’y a pas de configuration « idéale », seulement optimale en fonction des critères que l’on peut se fixer : justice sociale, répartition et redistribution des richesses, non-spoliation totale des riches, ... et bien évidemment que cet impôt couvre les besoins de l’État.
On remarquera qu’avec ce système plus besoin d’abattement et autres déductions fiscales (concernant les personnes à charge), et qu’on sort des distinctions, marié pas marié, et cetera, pour ne considérer que le nombre de personnes qui vivent avec le(s) revenu(s) déclaré(s). Aussi, il n’est plus « utile » de frauder en mentant sur la composition du foyer fiscal (en rattachant ou pas une personne, un enfant, un concubin,...) puisque ça ne change pas grand-chose à l’impôt payé au final et que ça pénalise même ceux qui sépareraient abusivement les foyers fiscaux réels.
Concomitamment à cette réforme, il faut bien évidemment supprimer :
- l’IS sur les bénéfices non distribués des sociétés, et appliquer une retenue à la source à notre taux maximal d’imposition (80 %) pour ceux qui le sont, en réactivant le système de l’avoir fiscal pour les seuls contribuables (personnes physiques) français.
- toutes les niches fiscales...
Mais comme, j’ai déjà à de nombreuses reprises développé ce qu’il faudrait faire pour simplifier, rendre cohérente et transparente la fiscalité (selon ces grands principes), je vous fais grâce des détails.
- Sortir du financiarisme et de l’enrichissement sans cause, par la loi :
Un vaste programme qui ne se fera pas sans douleur et sans résistances, tant il est difficile de remettre en cause les rentes de situation des « corps sociaux » concernés.
On sait déjà tout ce qu’il faudrait faire, en commençant par la séparation des activités bancaires en passant par l’interdiction des THF... Et là encore, ce n’est qu’une question de volonté politique.
Ce qui reste « étonnant » (comme dans bien des cas), c’est qu’il suffirait d’appliquer nos jurisprudences et lois constantes de notre droit français ‑ qui permettraient (entre autres) d'inculper tous les acteurs de la « crise » financière – pour changer du tout au tout les pratiques de rapace-parasite de beaucoup d’acteurs économiques actuels (liste non exhaustive) :
- « nul ne peut s'enrichir sans cause » ;
- « acte anormal de gestion » ;
- « abus de biens sociaux » ;
- « entente » ;
- « fraude fiscale » ; qui inclut la « fourniture de moyens » aux clients par les professions libérales et les conseillers (notamment bancaires) ;
- « présentation de faux bilans » ;
- « escroquerie » ; qui inclut, entre autres, les systèmes de vente pyramidale, l'abus de confiance et autres « tromperies » ;
- « abus de position dominante » ;
- « publicité mensongère » ;
- « trahison » ; ...
Tous des délits et crimes qui peuvent coûter entre 5 ans d'emprisonnement et la perpétuité (pour la « trahison »)... et personnellement je rajouterai bien « acte non-conforme à l’intérêt général »...
Il est à noter que la mise au pas des banques est un combat central et vital pour la sortie du « tout et n’importe quoi », qui si, cela s’avérait nécessaire, pourrait aller jusqu’à une renationalisation. Il faut que ces entreprises arrêtent de jouer contre l’intérêt général en utilisant des procédés qui ne servent qu’à alimenter les bonus des cadres, sans rien produire pour l’économie réelle, et pire, en jouant avec notre argent.
De même, si on veut gagner le combat sur le logement, il est évident qu’il faudra passer par des mesures de coercitions du secteur pour tuer la spéculation, en commençant par faire disparaître au moins la moitié des intermédiaires immobiliers (Cf. : le lien donné en début de ce chapitre et notamment les explications données dans les commentaires), parce que les niveaux atteints par le poste « logement » dans le budget des ménages est totalement intenable (évidemment notamment en IDF)... On ne peut pas espérer une reprise de la consommation quand 30 % (en moyenne, puisque cela se situe entre 19 et 40 %) du budget des ménages est distribué à des rentiers qui ne produisent rien...
- Sortir de la compétitivité fiscale et appliquer nos lois sur la fraude fiscale :
Il n’y a pas de fatalité à la fraude fiscale et contrairement à ce que nos médias idiots voudraient nous faire croire, nous avons déjà tous les moyens pour y mettre fin. Ça n’est qu’une question de volonté politique ; et le seul préalable pour que cette volonté se manifeste est de résoudre la contradiction dans laquelle est l’État, quand il autorise des entreprises ‑ dont il est actionnaire ou qui représentent les « intérêts de la France » (Sic !!!) comme les banques ‑ à avoir des filiales dans des paradis fiscaux opaques.
Nous avons 900 Md € (un peu moins de la moitié de notre déficit budgétaire) à récupérer et je ne vois pas ce qui nous empêche d’aller à la bagarre et de gagner, sauf le fait que nous allons nous fâcher avec des pouvoirs de nuisance considérables.
En tout état de cause, c’est inadmissible que 60 à 80 Md€ échappent annuellement à nos impositions... De quoi avoir la rage quand « on » nous invente une énième taxe ou des « plans de rigueur », pour ne pas avoir à s'attaquer aux bandits...
Il « suffirait » de modifier très légèrement l'article 119 bis et 1649 A du CGI, ainsi que de dénoncer les conventions fiscales qui ne respectent pas une réelle réciprocité d'information fiscale, pour se redonner toutes les latitudes nécessaires qui permettraient une saisie des avoirs planqués dans des paradis fiscaux opaques... selon un plan offensif qu’il serait trop long et imprudent d’exposer ici.
De même pour la TVA, il suffirait de modifier le « fait générateur » en passant toutes les sociétés à l’encaissement/décaissement – avec obligation des banques de communiquer à l’administration fiscale tous les mois toutes les transactions monétaires des entreprises, mais aussi des particuliers, avec l’étranger – pour faire cesser tous les « trafics » actuellement en cours... C’est d’une simplicité biblique, parce que ça peut faire l’objet d’un traitement automatisé, et cela éviterait assurément que 32 Md€ (« seulement » 15 d’après d’autres sources) « s’évaporent » dans la nature pour la seule France.
Bref, quand on veut on peut ; et la seule évidence par rapport à ce problème, c’est « qu’on » ne veut pas, toujours pour les sempiternelles mauvaises raisons.
- Sortir des aberrations écologiques et des dépendances énergétiques, en relocalisant les économies :
Il est bien évident que je partage tous les objectifs des écologistes (à l’exception notable du mythe de la décroissance) et notamment ceux concernant la transition énergétique. Mon seul désaccord (de taille) concerne les moyens pour y parvenir, parce que je n’en peux plus des « stratégies » punitives et culpabilisantes.
Là encore, la TVA substitutive s’avère être un arme d’intervention massive, bien plus efficace que ne le seront jamais toutes les « taxes » que nos écolos punitifs nous inventent... et qui permet en outre de moduler très finement ce que l’on veut promouvoir et ce que l’on veut freiner. Tandis que toute réglementation environnementale devrait dans les faits se traduire par une surtaxation à l’entrée de tous les produits ne la respectant pas. C’est le seul cas où les barrières douanières peuvent être intéressantes à réactiver.
Le minimum du minimum de bon sens aurait voulu que nous interdisions l’importation des produits qui ne respectent pas nos normes de production, ou pour le moins que nous les surtaxions, pour permettre à nos industries de rester concurrentielles sur notre sol en s’adaptant à nos exigences... Mais nos « brillants » gouvernements n’ont jamais eu ce courage et le seul effet que nous avons obtenu, avec par exemple la loi « pollueur payeur » de 1995, est une délocalisation des industries les plus polluantes, alors même que nous continuons à acheter ces produits que nous ne fabriquons plus. Nous sommes donc de multiples fois punis : par les pertes d’emploi (et de savoir-faire) ainsi que par le traitement social qui en résulte, par le fait que nous plombons notre balance commerciale, tandis que nous n’avons fait que déplacer les problèmes en faisant supporter à d’autres (et encore pas toujours, car le vent n'a pas de frontières) nos pollutions.
Dans cette même logique qui s’inscrit également dans un cadre de relocalisation des économies, il est aberrant de faire voyager des marchandises et des produits alimentaires sur des milliers de kilomètres. Et je ne vois pas ce qui nous empêcherait d’instaurer une taxe au kg/km parcouru, pour tous les produits dont l'origine première est hors UE ; selon un barème établi en fonction de la distance du pays, de capitale à capitale.
De même, je suis pour le système suisse de paiement d’une redevance des camions en transit dans notre pays... et tant d’autres mesures, dont on se demande bien pourquoi elles n’existent pas encore.
Cependant, si vous avez suivi les logiques légales et fiscales des chapitres précédents vous êtes en mesure de comprendre par vous-même qu’aucune transition écologique ne se fera avec 15 % de la population active au chômage et une pression concurrentielle externe qui se fout de nos lois... Donc là encore, dans le cadre actuel, je pense que les « emplois-verts » et l’économie circulaire sont des mythes totaux. De plus, avec notre économie en défaillance sur ses fondamentaux, jamais nous n’arriverons à dégager les budgets nécessaires à ce noble et vital objectif. Aussi, il ne faut pas se tromper de priorités, sous peine que nos mesures écologiques ne soient que punitives...
- Pour conclure sur ces mesures (qui ne sont pas exhaustives) :
Pour ceux que cela intéresserait, j’ai (grossièrement) chiffré (voir conclusion de cet article) ce que ces déplacements d’assiettes et de cotisations (et d’autres mesures) produiraient en termes d’économies et de revenus complémentaires.
Et on voit bien que toutes ces mesures ne nécessitent nullement que nous sortions de l’euro et/ou que l’on remette en cause quoi que ce soit au niveau de l’UE. De même qu’il est aisé de comprendre que, par ces mesures, nous obtenons bien plus en termes de « compétitivité » que ne le feraient jamais des tripatouillages monétaires, sans effets secondaires associés et même avec des gains sociaux et économiques pour l’ensemble de la population.
Bien évidemment, on peut sans peine imaginer que nos partenaires européens ne seraient pas ravis d’être confrontés à notre volonté de sortir du jeu de la concurrence déloyale, y incluse fiscale ; et ça serait donc une excellente occasion de remettre à plat les fondements de l’UE ; mais également ceux de l’OMC.
Par ailleurs, c’est un problème fondamental de stratégie politique offensive et cohérente : on ne peut pas a priori casser la ZE et/ou l’UE, sans avoir préalablement confronté nos partenaires à toutes les contradictions mortifères que nous subissons (tous) depuis 43 ans, en leur montrant que nous aussi on peut faire une politique qui « se fout des autres » et qui protège ses propres intérêts... Et si vraiment nos partenaires ne nous suivent pas ‑ alors que nous avons tous les arguments pour justifier notre « ça suffit », et que je pense qu’un certain nombre de pays seraient tout à fait prêts à nous suivre ‑ alors là seulement, on peut sortir « l’artillerie lourde » de la remise en cause de l’UE et de la ZE, sans oublier l’OMC...
Pour conclure dans l’actualité...
Il est assez étonnant que par rapport au problème fondamental de stratégie politique, on n'a actuellement que 3 voies qui s'expriment et ce quel que soit le positionnement politique (de l’extrême droite à l’extrême gauche) :
- celle de ceux qui pensent qu'on ne peut rien faire sans sortir de la ZE et/ou de l'UE ; sans jamais nous dire le prix à payer et qui va payer, pour revenir à une situation d’avant 1957, ce qui dans notre contexte mondialisé actuel est une illusion en soi ;
- celle des « européistes » de tous bords qui pensent qu’ils vont pouvoir agir au niveau européen et international, et que c’est seulement par ce vecteur qu’on pourra changer ; alors que depuis 40 ans si cela avait été une bonne stratégie, je pense que nous l’aurions su ;
- sans oublier évidemment celle de nos actuels dirigeants et ceux qui les ont précédés, qui pensent qu'on ne peut pas faire autrement que de subir, au nom de principes de réalité, qui sont en fait des soumissions idéologiques...
Je pense et j'espère avoir démontré par cet article qu'une quatrième voie est possible : nous pouvons agir même dans le cadre actuel par des réformes structurelles et légales de façon à neutraliser le système qui nous conduit inexorablement à rejoindre le niveau de vie et de « compétitivité » des BRICS... Mais pour cela il faut - par exemple et entre bien d'autres - accepter la fiscalisation intégrale des prélèvements sociaux ; et c'est là en général que les discussions avec ceux qui sont enferrés dans les 3 voies précédemment citées s'arrêtent... Quand ils comprennent ce que cela implique en termes de bouleversements structurels et démocratiques, ils démontrent assez vite qu'ils sont tout aussi conservateurs que ceux qu'ils combattent... Bref, ils n'ont toujours pas compris que vouloir conserver à n'importe quel prix (même s'ils savent que ça va leur faire perdre la guerre) les compagnies à cheval, alors que cela fait longtemps que les autres se sont motorisés est un pur déni de réalité suicidaire.
Et pourtant, il y en a des solutions, j'en propose plus de 400...
Nous ne sommes pas prédéterminés à subir sans fin les erreurs et soumissions de 43 ans de politiques démissionnaires face aux diktats US, allemands et britanniques de « libre-tout et n’importe quoi », qui nous conduisent inexorablement au déclin social et économique. Et en termes de soumission le « plan » Valls/Hollande est une telle caricature de ce positionnement, qu’il ne mérite même pas un commentaire, juste le constat (un de plus) que ces gens ne travaillent pas pour nous, mais pour des idéologies qui nous tuent depuis trop longtemps... et non accessoirement essentiellement pour garder leur place.
Quand il se constituera un parti qui reprendra ces propositions, je pourrai enfin fermer ce blog et m’adonner à ce que je sais le mieux faire, c’est à dire : rien du tout...
Comme personne ne me représente et comme je n’en peux plus de voter « pour le moins pire », en conséquence, aux prochaines élections européennes, j’irai voter, après tirage au sort, soit pour le « Parti Pirate », soit pour « Europe citoyenne », soit pour le « FDG », partis avec lesquels je serais le plus compatible 
pour presque 2/3 des propositions (si on en croit ce questionnaire très nul et très incomplet du Monde ; mais qui en dit long sur la façon dont les vrais problèmes ne sont jamais abordés)...
Je tirerai à pile ou face ou sur la tranche (en faisant une pré-procédure de tirage au sort pour savoir qui héritera de la tranche) avant d'aller mettre mon bulletin dans l'urne... et tant pis, si ça fait le jeu des extrêmes et de la droite. Je pense que trop c’est trop, et que nos politiques ont vraiment besoin d’avoir « chaud aux fesses » pour enfin (peut-être) se les bouger... et la seule façon dont on peut espérer qu’ils nous entendent, c’est de leur faire perdre leur place.
En ce sens, l’abstention ne sert à rien et n’empêche aucun des partis menteurs d’être élus ; aussi, si j’ai une seule consigne de vote à vous proposer, c’est de voter pour qui vous voulez, à l’exception du FN, de l’UMP, de l’UDI, du MoDem, du PS, du PCF, et d’ELLV, ainsi que de tous ceux qui feraient alliance avec ces partis ou en seraient des faux nez...
C’est tout pour aujourd’hui...
[01] : Une digression à ce propos : cette « stratégie » de l’Allemagne explique en grande partie la crise ukrainienne actuelle et le marasme des pays du sud de l’UE ; en bref, c’est le « cauchemar » de Mitterrand (et de De Gaulle) qui se réalise, malgré toutes les concessions qu’il a faites à ce pays (qui aboutiront au « Traité de Maastricht ») ; tout ça à cause de l’imbécillité de nos dirigeants entre 2002 et 2007 qui (sans nous demander notre avis, comme à chaque fois qu’ils font une connerie) ont permis l’élargissement de l’UE à des pays qui n’ont rien à y faire pour l’instant.
Et si vous souhaitez comprendre la crise ukrainienne en 4 minutes, il y a cette caricature... pas si caricaturale que ça...
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