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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 14:00

  Première date de publication : 20/04/2011
Date de la dernière mise à jour : 20/04/2011

 


L’overdose d’informations dramatiques et en même temps parfois porteuses d’espoirs, assaille tous ceux qui essaient, tant bien que mal, de savoir ce qui se passe : en Lybie, en Syrie, au Maroc, au Yémen, en Algérie, en Jordanie, en Tunisie, en Égypte, en Israël, au Liban, en Côte d’Ivoire, au Japon, en Afghanistan, en Irak, en Inde, en Chine, en Russie,… et nous allons arrêter là cette liste (que vous pouvez compléter sur le site du quai d’Orsay ou encore sur Courrier International, uniquement si vous êtes solide ou si avez sous la main des réserves d’antidépresseurs), tant le monde semble en ébullition partout (sauf en France…), sans que personne ne sache sur quoi, tout ça va déboucher…

 

Pendant ce temps-là, les marchés financiers continuent leur vie d’autiste, à jouer béatement aux dés l’avenir du monde, à s’inquiéter des seuls taux de rendement et des effets sur les cours de ceux qui meurent, sans plus se préoccuper de l’Armageddon inéluctable qui leur pend au nez. À ce propos, je suis, chaque fois, furieux, quand les infos journalières sur les malheurs du monde se terminent par les cours de la Bourse, euphorique ou en baisse, … c’est tellement décalé, tellement obscène, que je manque de mots politiquement corrects pour dire tout le dégout que m’inspire ce choix « d’information »…

 

Aussi, étant largement dépassé par ce qui se passe dans le monde, je poursuis ma chronique sur le peuple islandais.

Si je comprends bien ce qui se passe dans ce pays, à travers la mise à plat de la notion de responsabilité, ce pourrait être une préfiguration d’une mutation fondamentale de nos démocraties.

Pour ceux qui auraient raté les premiers épisodes, une session de rattrapage, avant de lire la suite : L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

 

 

L’évènement actuel et ses conséquences possibles… 

 

Le 9 avril 2011, les Islandais ont voté, pour la deuxième fois, sur le plan de remboursement de la dette (3,8 milliards d’euros, soit 12 300 euros par habitant) d’une de leurs banques, Icesave… et pour la deuxième fois le plan a été rejeté à 59,1 % des votants (93 % la première fois) !

Un vrai séisme, pour les politiques islandais et le milieu de la finance, passé, encore une fois, quasiment inaperçu.

C’est une vraie partie de poker qu’une majorité d’Islandais semble vouloir jouer, car en réalité, avec nos lois, ils n’ont aucun moyen légal de s’opposer aux remboursements de « leurs » dettes...

Pour éviter des faillites « sèches » le nouveau gouvernement avait dans l’urgence, en octobre 2009, nationalisé 3 banques en déconfiture. Mais depuis, ce même gouvernement élu, porté par un mouvement populaire sans précédent pour ce pays, se bat avec son peuple pour le ramener à la « raison » et qu’il accepte de rembourser « ses » dettes. Et la majorité répond systématiquement : « nous ne voulons pas payer pour les bêtises des autres… » ; ce qui explique, peut-être en soit, que ce simple message, d’une portée hautement subversive, soit si peu relayé dans nos grands médias, et en tout état de cause toujours traité de façon factuelle, sans jamais aborder les questions fondamentales qui pourraient fâcher.

 

Si on analyse les conséquences juridiques du problème, qu’est-ce qui se passe si les Islandais s’obstinent à ne pas vouloir payer ? Même d’État, les banques sont déclarées en faillite par les créanciers, principalement anglais et hollandais... et liquidées pour se rembourser avec les miettes récupérées.

Les avoirs des banques sont gelés et tous les dépositaires qui ont un compte chez elles (c'est à dire la totalité des Islandais) se retrouvent sans plus aucune liquidité, ni aucune épargne... et ne peuvent donc plus rien acheter.

Tous ceux qui devaient de l'argent dans ces banques sont sommés de payer ce qu'ils doivent... avec les conséquences qui en découlent... Mais, on voit mal comment un « huissier islandais » (je ne sais pas si cette charge existe chez eux) pourrait procéder à des saisies de biens chez des concitoyens dans la même situation que lui-même… Les Anglais et les Hollandais devraient donc envoyer une force d’occupation pour se payer sur la bête… Bref, c’est la guerre ou pour le moins un risque de sanctions, de la part des Anglais et des Hollandais, qui isolerait totalement le pays…

Non accessoirement, l'économie du pays s'effondre, encore plus que depuis 2008. Le pays est lui-même mis en faillite et il ne resterait plus beaucoup d'alternative aux masochistes qui prétendraient encore vouloir gouverner ; ils pourraient :

- faire fonctionner la planche à billets, ce qui produirait une hyperinflation, (à mon avis, pouvoir d'achat, déjà durement touché par la crise de 2008 (- 48 %), encore divisé par 2),

- changer de monnaie, mais ça reviendrait à peu près au même que dans le premier cas,

- demander « qu'on » lui prête de l'argent, mais qui le fera et en tout état de cause, ce sera à un taux prohibitif, .... lui-même, générateur d'hyperinflation et de récession, ...

 

Bref, si les Islandais ne veulent pas revenir au troc et à l'âge de pierre, ils ont du souci à se faire… et on peut faire « confiance » aux politiques et aux financiers pour qu’ils essayent par tout moyen « de la leur faire à l’envers », parce que si le peuple ne veut plus honorer et être solidaire des conneries de ses dirigeants, où allons-nous aller ?

 

 

Explications sur le droit… 

 

Il faut comprendre que pour notre droit actuel et à peu près partout dans le monde, quand une entité économique est mise en faillite, les actifs réalisés après liquidation payent les créanciers dans l’ordre suivant :

 

A - les supers privilégiés :

► 1 : les salariés de l’entreprise, pour des salaires dus plafonnés par salarié à 6 mois de plafond de la sécurité sociale pour ceux qui ont plus de 2 ans et demi d’ancienneté ;

 

B - les créanciers privilégiés :

► 2 : les frais de justice + 2 bis (à la suite) les prêts consentis par des établissements de crédit ainsi que les créances résultant de l’exécution des contrats poursuivis (pour toutes les entreprises qui sont passées en procédure d’observation, de sauvegarde ou de redressement : article 611-11 du Code de commerce) ;

► 3 : les créanciers qui bénéficient d’une hypothèque sur l’entreprise ou d’un gage sur du matériel ; généralement les gros prêteurs ;

► 4 : les créances nées pendant la période d’observation ;

► 5 : le Trésor Public (les impôts et contribution non réglés par l’entreprise) ;

► 6 : le bailleur (propriétaire) ;

► 7 : les personnes « nanties » par le fonds de commerce ;

► 8 : les organismes sociaux (l’URSSAF par exemple) ;

 

C - s’il reste quelque chose les créanciers chirographaires proportionnellement à leur part dans la masse globale restante :

► 9 : les autres créanciers (notamment les fournisseurs, on les appelle les créanciers chirographaires), c’est là que se situent les dépositaires lambdas des banques,

 

D - hors catégorisation :

► 10 : les actionnaires de l’entreprise (s’il reste encore quelque chose, ce qui est plus que rare).

 

Sans vous faire tout son historique et pour vous vulgariser le droit, cet ordre de préséance des créanciers est assez étonnant, jugez plutôt…

Au niveau 1, nous avons les salariés, ce qui est assez compréhensible, on ne peut pas priver ceux-ci des salaires qui les font vivre et puis pas de salaire pas de travail ; rien à dire, bien qu’on pourrait cependant soulever la responsabilité des cadres et pourquoi pas la complicité des salariés, dans la déconfiture de l’entreprise…

Au niveau 2, l’appareil judiciaire se sert… Magistrats, avocats, mais aussi administrateurs judiciaires nommés, mandataires liquidateurs [note 1], …

À l’exception du niveau 4 qui se comprend assez bien (si on veut que l’entreprise puisse poursuivre son activité, pendant la période d’observation ou de redressement, il faut assurer aux fournisseurs, qui continueront à travailler avec elle, qu’ils seront payés), du niveau 3 au 8, se trouvent tous ceux qui ont déposé des suretés ou hypothèques sur les actifs de l’entreprise, ainsi que toutes les institutions qui par leur rapport de force (État, organismes sociaux et autres) ont fait prévaloir l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers. Et c’est à ce niveau-là, que le refus des Islandais est intéressant, arrêtons-nous un instant sur ce qui justifie cette préséance :

- tous les prêteurs ou fournisseurs qui ont pris des garanties sur les actifs de l’entreprise (actifs immatériels (notamment le fond de commerce), immobiliers, matériels, mobiliers, financiers et même stocks) de par leur acte juridique déclaratif et/ou contractuel sont prioritaires sur tous les autres créanciers.

- tous les créanciers qui représentent des intérêts collectifs sont de par leur situation servis avant, l’État avant tous les autres, tandis qu’on remarque que les organismes sociaux arrivent en dernière position des privilégiés… sans commentaire pour ce dernier point…

 

Selon quels principes ces priorités ont-elles été pensées et décidées ? Et c’est là où on peut s’interroger sur la pertinence de la hiérarchie, notamment par rapport aux avant-derniers de la liste, c'est-à-dire les chirographaires.

 

 

Discussion sur les principes et les valeurs…

 

Pourquoi ceux qui ont par un acte juridique pris des garanties et ceux qui représentent des intérêts collectifs seraient-ils prioritaires et mieux traités que les autres ?

Personnellement, les explications justificatives qui sont généralement données [note 2] me paraissent très insuffisantes, notamment parce qu’aucun principe commun ne peut être établi qui donnerait le fil conducteur de cette préséance. Cette hiérarchie est un mélange de principes juridiques, de valeurs morales, de rapports de force et de principes de réalité sans aucun lien entre eux. C’est en fait, un empilement de plusieurs principes qui ont été fixés par les usages et pour lesquels, on a déterminé une hiérarchie des valeurs qui sont tout sauf cohérentes entre elles.

 

Alors, je vais vous parler du dernier niveau, le « 10 » que je n’ai pas encore évoqué, celui des actionnaires, sociétaires ou associés. Très logiquement, puisqu’ils sont les responsables de la marche de l’entreprise à travers le (ou les) dirigeant qu’ils ont nommé, on estime que leur responsabilité est pleinement engagée et qu’ils ne recevront un remboursement des capitaux qu’ils ont investis dans leur entreprise que s’il reste quelque chose après avoir payé tout le monde ; ce qui n’arrive jamais, puisque par définition quand une entreprise est en cessation de paiement, c’est qu’il n’y a plus assez de fonds propres ou autrement dit que face au passif exigible l’actif disponible est insuffisant.

Étonnant, tout à coup une nouvelle valeur apparaît celle de la responsabilité. Cela va même plus loin, puisqu’en cas de faute de gestion les dirigeants (et mêmes parfois les actionnaires) peuvent être appelés en comblement du passif et même condamnés à la faillite personnelle en cas de manœuvres frauduleuses. Des jugements très rarement prononcés, alors même que le code de commerce et les jurisprudences ont progressivement élargi la notion de faute de gestion à tellement de domaines et de faits, que cela aurait dû multiplier les procédures et les condamnations ; mais, à ma connaissance, il n’en a rien été, bien au contraire (mais c’est un autre sujet).

À la base, cette valeur de responsabilité, érigée en principe, est donc bien le premier fil conducteur et il est étonnant qu’il ait été abandonné en chemin au profil d’une préséance qui y échappe pour le reste des créanciers. Et qu’est-ce qui fondamentalement détermine la responsabilité ?

C’est assez simple… On peut s’en tenir à la définition civile de cette notion : « C’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. » ; mais on peut aussi la déterminer selon deux critères presque objectifs à travers :

- l’asymétrie de l’information : il y a asymétrie de l’information dès que je sais quelque chose que vous ignorez sur un domaine qui nous intéresse tous les deux et/ou sur lesquels nous sommes en concurrence. À ce titre, la connaissance, la culture et le savoir d’une manière générale sont des instruments de domination et de manipulation, quand ils sont utilisés pour que vous fassiez quelque chose pour moi sans que je ne partage avec vous tous les résultats qui résulteront de votre action.

- la position hiérarchique et/ou de pouvoir social : il est défini de différentes manières et j’en ai même fait un mémoire sur leurs mécanismes cachés, mais tenons-nous en au visible : il est évident que tous ceux qui interviennent du niveau 3 à 8, ainsi que le 10 ont plus de pouvoir et de moyens de l’exercer (à travers l’accès à l’information ou les moyens de contrôle ou de coercition), que ne l’ont les simples salariés, les clients, les fournisseurs… et les citoyens.

 

Pourtant, alors même que toutes les véritables instances de pouvoir et de décision, y inclus l’État, ont été défaillantes dans leur rôle et avaient les moyens d’avoir accès à l’information, ce sont elles qui sont remboursées en premier, à l’exception des associés qui sont remboursés en dernier. Y-a pas comme une contradiction ? Cela ne vous bouleverse pas ? Moi si.

 

C’est précisément ce que remettent en cause les Islandais. C’est cet ordre juridique déconnecté des responsabilités visibles, car au niveau « 3 », très prioritaire et privilégié, se situent ceux qui réclament, aujourd’hui, leur argent aux banques islandaises.

C'est-à-dire les grands prêteurs financiers (principalement anglais et hollandais) qui ont alimenté les banques islandaises, pour qu’elles puissent prendre sur les marchés des positions, totalement délirantes ; rappelons qu’au plus fort du « jeu de casino », jusqu’à 10 ans de PIB du pays (!!!) ont été engagés sur les marchés spéculatifs [note 3]… Comprenez le problème… Je suis une banque, je joue sur les marchés à risque pour rémunérer mes dépositaires. Pour augmenter mes gains et ma puissance d’intervention, je lève des fonds en empruntant sur les marchés financiers auprès d’autres banques ou organismes financiers ; cependant, j’emprunte très au-delà de ma solvabilité intrinsèque, puisque les ratios bancaires m’autorisent, en gros, à emprunter dix fois le montant de mes dépôts effectifs.

Et en face, nous avons les prêteurs qui ne peuvent pas ignorer à quoi l’argent qu’ils prêtent va servir, le prêtent quand même et se couvrent en prenant des garanties sur les actifs de la banque emprunteuse. La boucle est bouclée, si on gagne tout le monde gagne, si on perd seuls les dépositaires sans sureté perdent… Y-a pas comme un problème ? D’ailleurs, si un ami vous demandait 1 000 euros, pour jouer au loto lui prêteriez-vous, même s’il vous donne en gage sa voiture ? C’est pourtant bien ce que font sans aucun scrupule les prêteurs…

Aussi, je recommande à tous ceux qui ont des avoirs dans une banque de déposer un gage, un nantissement ou une hypothèque sur un des biens possédés par la banque, ce qui lui permettra instantanément d’être remboursé s’il y avait le moindre problème de solvabilité de celle-ci… Je plaisante, mais c’est ce que tous les dépositaires lambdas devraient faire pour ne plus être considérés comme des « cochons de payeurs » sans aucun droit… Beaucoup plus drôle finalement, que la proposition de Cantona, car elle limiterait fortement le pouvoir de nuisance des banques, par la baisse de leur capacité d’emprunt…

 

On peut opposer à ces faits deux justifications :

 

1 - La protection des prêteurs et leurs privilèges sont justifiés par le rôle qu’ils tiennent dans le développement du commerce et en conséquence dans notre développement économique.

Un prêteur, qui ne pourrait plus être en mesure de se garantir de son risque, prêterait à des taux beaucoup plus chers et les procédures de vérification concernant l’emprunteur deviendraient également extrêmement lourdes, ralentissant tous les mouvements économiques.

Ces affirmations sont en réalité à moitié fausses. Autant on peut comprendre qu’au 19ième siècle et même au début du 20ième, la protection du prêteur pouvait passer par des garanties en fonction des incertitudes sur l’emprunteur, autant aujourd’hui à l’ère de l’information (où on peut même avoir accès à votre mode et espérance de vie en fonction de vos dépenses), ces protections particulières ne se justifient plus, dans la grande majorité des cas. D’ailleurs, c’est bien en fonction du « risque d’insolvabilité » que les prêteurs déterminent leurs taux. L’absence d'apport de garanties produit, au pire des cas, des majorations de taux entre 0,5 et 3 % ; c’est à peu près la différence que vous trouverez dans les offres financières, entre un prêt immobilier (garanti par l’hypothèque) et un crédit revolving pour des biens de consommation courants. De plus, aucun organisme financier (sauf ceux qui pratiquent des taux quasiment usuraires qui se payent par le nombre malgré les défaillances) ne prête de l’argent sans s’être préalablement correctement renseigné sur l’emprunteur.

Je ne vois donc pas ce qui, au final, justifie l’inégalité de traitement juridique par rapport aux chirographaires, qui sont également des prêteurs pour la banque, bien au contraire... Dans le cas islandais qui nous occupe, on a quoi ? Des prêteurs qui savaient parfaitement ce qu’ils faisaient en prêtant aux banques islandaises et qui demandent le remboursement de leurs prêts, alors que les opérations qu’ils ont permis de réaliser se sont avérées être des fours financiers… Vraiment, je ne vois pas pourquoi on devrait les rembourser, personne ne leur a mis un pistolet sur la tempe pour qu’ils fassent les apports et c’est forcément en toute conscience qu’ils les ont faits. Maintenant, si comme seule réponse, on considère qu’ils ne les auraient jamais faits sans garanties, alors nous reviendrons sur ce point par la suite pour y apporter une solution qui n’induise pas une inégalité de traitement entre les prêteurs…

 

2 - Quand la rémunération de leurs dépôts bancaires tombait sur leurs comptes de façon très profitable, les clients lambdas ne se sont probablement jamais inquiétés de savoir d’où cela provenait et comment leur banque pouvait leur servir des rendements très intéressants… En cela, ils ont une responsabilité individuelle certaine, pour ne pas dire une certaine complicité, de celle qui me fait bondir quand j’entends ces mêmes citoyens dire : « on ne savait pas », « on nous a trompés », « on n’est pas responsable », … et tant d’autres dénégations qui ne cessent de m’interroger sur la réalité de leur capacité et sur les fondements de la démocratie. Viendrait-il à l’idée de quelqu'un de prêter sa voiture à un inconnu, sans s’assurer qui il est et de comment il va l’utiliser, mais également que son assurance couvrira un éventuel accident de cet inconnu ? C’est pourtant ce que chaque citoyen fait tous les jours en bien pire, en confiant son argent à des banques sans s’informer et sans demander aucun compte à ces dernières sur l’utilisation qui en est fait. Voilà, « bien fait » on pourrait dire, la « voiture » n’était pas assurée, elle a servi à faire du tout-terrain, il y a eu un accident et les réparations ainsi que les dommages causés, c’est pour les pieds du propriétaire, parce qu’en plus le conducteur est insolvable. Plus incroyable encore quand on y songe, le client n’a même pas le pouvoir d’empêcher ce « mauvais conducteur » de continuer à nuire ailleurs, comme il peut le faire, par exemple, lors d’une expression élective démocratique… et ça ne nous interroge même pas, du moins pas nous, seulement les Islandais pour l’instant, qui ont également remis en cause le pouvoir politique pour ses inconséquences...

 

Notre droit des affaires et du commerce semblent étrangement déconnectés des évidences civiles et même pénales qui prévalent ailleurs : celle de la recherche des coupables, celle d’une hiérarchie des responsabilités, celle d’une obligation de résultat, celle d’une réparation qui ne serait pas demandée aux victimes…

Avec le droit actuel, c’est la double punition, non seulement vous vous êtes fait gruger, mais en plus alors même que vous n’aviez aucun moyen de contrôle sur les responsables, c’est vous qui payez les pots cassés par d’autres ; tandis que ceux qui avaient les pouvoirs pour agir se servent avant tous les autres sur le dépeçage des actifs. Sans oublier que les dirigeants fautifs pourront continuer ailleurs leur carrière, car étrangement, à part les sous-fifres comme Kerviel, le système recycle et protège très bien ses « élites »… Un pouvoir donné par l’origine sociale ou un diplôme de grande école ne sera jamais remis en cause, juste déplacé sur l’échiquier, comme on pourrait l’illustrer en citant la très longue liste des responsables de catastrophes économiques d’État ou d’entreprises qui continuent à sévir envers et contre tout, à des postes à responsabilités.

Cette surprenante dichotomie avec ce que même notre bon sens nous dicte, procède d’une étrange absence : dans notre système de libre concurrence, où le meilleur doit gagner, aucune « sélection naturelle » n’a été organisée par le droit pour les dirigeants, sauf en cas de manœuvres délibérément frauduleuses ; et encore, … dans les projets de notre Président, figure toujours la dépénalisation du droit des affaires qui, si elle n’est pas encore passée sur le plan du droit, est quasiment effective par le démantèlement de facto du pôle financier des juges d’instruction (Le Canard du 08/04/2009).

 

Au fond du fond, c’est bien le problème de la et des responsabilités qui se pose, de leur hiérarchie, mais également du contrôle des citoyens sur les personnes auxquelles ils confient leurs, biens, leur destiné et tout simplement leur vie. Un problème bien plus large, bien plus fondamental que de simples citoyens qui refusent de payer pour les conneries des autres !

 

 

Prospective sur les solutions… et conclusion en attendant la suite…

 

Tant sur ce blog que sur d’autres, vous vous êtes probablement familiarisés avec un certain nombre de propositions de réformes (qu’on attend toujours d’ailleurs…) :

- séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt,

- réglementation ou interdiction de certains marchés spéculatifs,

- et cetera, et cetera, …

 

Auxquelles, je rajoute suite à cet article :

- inversion de la préséance des créanciers selon le seul critère de responsabilité et en supprimant les suretés, ce qui nous donnerait :

► 1 : les salariés de l’entreprise ;

► 4 : les créances nées pendant la période d’observation + 2 bis (au même niveau) les prêts consentis par des établissements de crédit ainsi que les créances résultant de l’exécution des contrats poursuivis (pour toutes les entreprises qui sont passées en procédure d’observation, de sauvegarde ou de redressement : article 611-11 du Code de commerce) ;

► 9 : les chirographaires ;

► 6 : le bailleur ;

► 8 : les organismes sociaux ;

► 2 : les frais de justice ;

► 5 : le Trésor Public ;

► 3 et 7 : les gros créanciers ; ceux qui auront passé des accords de contrôle sur l’entreprise ;

► 10 : les actionnaires de l’entreprise.

- la suppression des suretés sur les entreprises serait compensée par la possibilité donnée au prêteur d’avoir un contrôle sur la gestion et l'avenir de l'entreprise, en entrant comme associé dans le capital, avec deux options :

- soit en exigeant une rémunération et un remboursement fixe pour ses apports, ils auraient alors en gros les pouvoirs d’un commanditaire (comme dans les commandites par actions)

- soit de devenir de plein droit un associé ; bien évidemment, ces deux options exigeront une adaptation du droit actuel qui devra re-permettre de fixer des règles de majorité en dehors des apports économiques (possibilité - dont il ne subsiste qu’une forme, les actions à droit de vote double pour quelques sociétés - qui existait avant la réforme de 1967 et qui a été supprimée, comme si seul l’argent devait déterminer le pouvoir dans nos entreprises).

- la réactivation et l’actualisation du premier projet initial des lois Auroux, qui devaient faire rentrer les salariés dans les instances de gestion des entreprises.

 

Mais une proposition qui figure sur ce blog, depuis quelques années, dans celles concernant la justice, n’a jamais été relevée par aucun lecteur, alors même qu’elle fonde une partie du nouveau contrat démocratique que par mes propositions de réformes constitutionnelles et autres, j’essaye d’impulser :

- La création d’un droit des « responsables », regroupant toutes les conséquences que certaines responsabilités ne manquent pas de produire, sans que les intentions soient délibérément de nuire, de causer des préjudices ou d’en tirer un profit personnel. Ce droit s’appliquerait à toutes les conséquences néfastes consécutives à des prises ou des absences de décision des responsables : hommes politiques et élus, cadres de la fonction publique, chefs d’entreprise, professions libérales (liste non exhaustive). Des infractions comme le mensonge, l’incompétence, la négligence ou la cupidité au détriment de l’intérêt général pourront être sanctionnées. Les peines seront proportionnelles aux préjudices causés et prévoiront notamment l’interdiction d’exercer des responsabilités (sur tous domaines ou partiellement) et la suppression des droits civiques, jusqu’à des durées de 30 ans. Tout détournement de l’interdiction d’exercer, notamment en prenant des prête-noms, aggravera la peine d’une sanction pénale d’emprisonnement. Pour que plus jamais on ne puisse entendre : « responsable, mais pas coupable » !

 

En ce sens, les Islandais nous montrent la voie. S’ils arrivaient à créer une jurisprudence sur leur non-responsabilité, ils rendraient un grand service au monde, en plus qu'à eux-mêmes.

 

On peut imaginer que nous aurions une première juridique, qui inventerait une liquidation partielle qui épargnerait aux chirographaires de payer quoi que ce soit... C'est-à-dire, l'exact contraire de ce qui se produit aujourd'hui en cas de liquidation ou de mise en redressement judiciaire !

 

C'est pourquoi, il faut soutenir ce peuple dans son refus par tous moyens. Ils ne bossent pas que pour eux, ils posent plus largement le principe d'une distinction des responsabilités qui pourrait aboutir à ce que les dirigeants assument jusqu'au bout et seuls, leurs bêtises et leurs inconséquences.

À ce titre, le prochain rendez-vous avec ce peuple sera probablement les propositions que la Constituante, élue en novembre 2010, doit rendre en juin de cette année.

Nul doute que cela va nous intéresser, nous et seulement nous, parce que si on attend que les grands médias français nous en parlent, on n’a pas fini de ne rien savoir…

 



 

[note 1] - Il y aurait beaucoup à dire sur ces deux dernières catégories, tant celles-ci apparaissent surtout comme des charognards plus que comme des aides. Je n’ai jamais vu un administrateur judiciaire faire ce qu’il faut pour permettre à l’entreprise de trouver des solutions, de même, visiblement, ce n’est pas le souci des mandataires liquidateurs de réaliser au meilleur prix les actifs.

À ma connaissance, il existe 25 administrateurs judiciaires à Paris qui se partagent l’intégralité des mises en redressement judiciaire (environ 2 200 dossiers par an). Je n’en ai jamais connu aucun qui ait eu vraiment le souci de redresser les entreprises dont il avait la charge. Au contraire, le surcoût que représente leurs prestations (des sommes colossales, souvent, pour simplement signer quelques chèques par mois) ont tôt fait d’accélérer la chute finale des entreprises en difficultés…

De même, les mandataires liquidateurs sont assez prompts à brader à vil prix tout ce qu’ils pourront, au détriment le plus souvent des chirographaires qui se retrouveront sans rien au final, pressés qu’ils sont de toucher rapidement leur pourcentage sur les ventes.

Depuis 30 ans, plusieurs réformes ont été tentées pour règlementer et libéraliser ces statuts, sans que jamais cela ne puisse aboutir… On ne remet pas en cause des « privilèges » aussi facilement en France. Je suis prêt à parier que tous ces gens-là payent l’ISF et sont tous au taux maximum de l’IR, ceci expliquant peut-être cela.

[001 - retour au texte]

 

[note 2] - Il y en a de nombreuses autres que vous pourrez trouver dans les jurisprudences et la doctrine juridique, les explications que je vous fournis n’étant que des résumés très succincts.

[002 - retour au texte]

 

[note 3] - À côté de ça, comparativement et proportionnellement, notre minable affaire Kerviel ou celle du Crédit Lyonnais, c’est vraiment de la gnognote.

Remarquons au passage que les Français ne se sont pas posé la question de savoir qui allait payer pour les erreurs de leurs dirigeants… Que ce soit à travers l’impôt ou par l’augmentation des frais et services bancaires, ils ont payé, sans moufter…

[003 - retour au texte]

 

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Publié par : Incognitototo - dans G - Actualité
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commentaires

caroline P 04/12/2012 21:40


De mémoire .. et ma mémoire ne s'améliore pas . 


Il me semble bien qu'Arcelor , avant la vente à Mittal , a été totalement précurseur dans un domaine qui est l'harmonisation des process de production à travers les modèles de Knowledge
management . 


Ils avaient même fait des prouesses  qui ont fait partie des facteurs de recovery dans les années 2000 , mais ils ne voulaient pas intégrer la totalité du processus (toujours de mémoire)



Le rapport  remarquable par ailleurs sur l'étude du secteur et de la société  n'évoque pas du tout ce domaine , qui est pourtant une expertise mondialement reconnue . 


De mémoire toujours , il me semble que le premier à avoir abordé le problème était la société Schlumberger , et que LAFARGE a fait un modèle du genre qui lui a permis d'étalonner ses process de
production dans toutes ses unités dans le monde. 


 


De mémoire toujours , il me semble que la France est assez leader sur ces techniques issues de l'IA (intelligence artificielle) et qu'elle a même fondé une faculté de cognitique à Bordeaux ,
sachant que la plupart du temps les cogniticiens sont à la fois formés en matières scientifiques et en sciences sociales .. L'une des matières indispensable au Knwoledge management étant les
réseaux bayaisiens .. (je déconseille les tentatives de  formation  à partir d'un certain âge ) ^^^.. 


Arcelor était  l'un des leaders industriels, totalement précurseur  dans ces nouvelles technologies avant sa vente à Mittal .. Et les modèles ne doivent pas valoir 0 francs .. vu les
temps de conception et le nombre d'ingénieurs qu'il a fallu pour les mettre au point . 


On a la désagréable sensation que cette expertise s'est évanouie en fumée .. mais à mon avis , elle n'est pas perdue pour tout le monde . Et on peut même se demander si la stratégie de Mittal
n'est pas de bloquer tout ce qui pourrait devenir concurrence , vu le niveau d'expertise existant ...  Mais là , je projette .. 


Le seul truc que j'ai retrouvé c'est çà mais totalement insuffisant 


http://www.journaldunet.com/solutions/emploi/dossier/0504km/0504km_frigiere.shtml


http://www.ulg.ac.be/cms/c_99126/arcelormittal-et-l-ulg-inventer-le-futur-de-l-acier

Incognitototo 05/12/2012 01:04



Oui, merci de ces informations intéressantes, mais là, vous me parlez d'autre chose... Que Mittal se soit comporté en prédateur en pillant l'entreprise de ses savoir-faire, de ses technologies,
de sa clientèle, et cetera, pour la laisser tomber comme une vieille chaussette une fois le vampirisme accompli, c'est probable ; parce qu'en général, c'est pour ça que les rapaces font des
fusions-acquisitions par LBO... mais ça n'a strictement (et toujours) aucun rapport avec le fait qu'une limitation de la déductibilité des intérêts aurait pu empêcher ça...

Les problèmes sont ailleurs et puisque tout le monde veut que je dise mon mot là-dessus, je vais m'y mettre... et ça va faire mal...



caroline P 04/12/2012 14:33


Les intérêts financiers . Effectivement, vous avez raison , pour moi c'était tellement évident que j'aurais dû développer . 


Sur l'année 2011, il affiche un excédent brut d'exploitation de 10,1 milliards de dollars, en hausse de 18,7%
par rapport à 201016. Une fois déduit les charges d'intérêt sur la dette, les impôts, amortissements et provisions, son résultat
net 2011 était de 2,3 milliards de dollars17. Le bénéfice net par action 2011 était de 1,46 dollars, soit 15% de la valeur de l'action (9,80 dollars à New-York début décembre 2012). Le dividende par
action 2011 était de 3 dollars, versé en 4 trimestres18, soit 32% de la valeur de l'action (9,80 dollars à New-York début décembre 2012).


 


Les transferts d'intérêts financiers dénoncés dans la lettre de Pierre Laurent à François Hollande auraient été
quasiment impossible sous la législation allemande dans laquelle : "la non-déductibilité des intérêts
d’emprunt dès lors que ces derniers représentent plus de 30 % de l’excédent brut d’exploitation (EBITDA – résultat avant impôts, frais financiers et amortissements) et qu’ils sont supérieurs à 1
M€"


 


J'avais fait un billet sur Florange Arcelor le 28 novembre en citant cette lettre . 


http://fipcarolinep.xooit.fr/t111-ARGENTINE-FLORANGE-m-me-combat.htm


 


Le bénéfice 2012 est à nouveau inférieur aux dividendes versés , la course en avant continue, en fait la situation nette de Mittal est déjà catastrophique .. il est théoriquement, suivant les
critères des Tribunaux de Commerce français  , en quasi  situation de dépôt de bilan ou tout du moins d'alerte  ..avec Goldman Sachs  dans le rôle de soutien abusif puisque
c'est grâce à la Banque en question qu'ils ont réussi les pyramides d'endettement qui leur ont permis le rachat  et la fusion  . Le montage est encore une fois un montage GS .. dans
l'esprit et dans les faits !! . 


Le Groupe doit rembourser plus de 6 milliards d’euros entre 2013 et 2014. Sa dette est désormais classée en junk bonds.Certaines émissions obligataires sont déjà
au-dessus de 9 %.


   

Incognitototo 04/12/2012 18:01



Hum... vous prenez les chiffres du groupe et pas des filiales françaises et vous n'apportez pas la répartition entre amortissements, impôts et intérêts... ce qui changerait probablement
tout...

Mais en tout état de cause, une limitation de la déductibilité des intérêts n'a qu'un seul effet, c'est de priver les actionnaires d'une partie des dividendes, puisque la partie non déductible
sera soumise à IS et donc diminuera le volume des dividendes distribuables.... En aucune manière, ça n'empêche les LBO et autres trafics destinés à faire des acquisitions ou des cessions
spéculatives (ça fait juste partie des plans de financement, comme une donnée à intégrer pour en demander toujours plus)... En l'occurrence, une limitation de la déductibilité aurait juste
aggravé la situation globale de Mittal...
En France nous avons une loi encore plus forte, c'est : "l'acte anormal de gestion" (une bombe atomique fiscale, si elle était plus utilisée) ; qui a été (dans le passé) beaucoup utilisée notamment dans les cas des rémunérations abusives (quel que soit leur libellé)
remontées sur les sociétés mères ; tombé un peu dans l'oubli, il semble que cela redevienne d'actualité...

Non, à moins que vous n'ayez encore des informations cachées, je ne vous suis pas sur ce point là... la limitation de la déductibilité des intérêts n'aurait pas empêché un Florange de se
produire.... juste peut-être un Mittal de se porter acquéreur ; et après ?... La limitation de la déductibilité des intérêts est juste un "message" en direction des spéculateurs pour leur dire :
"attention, si vous n'apportez pas assez de fonds propres, vous ne rentabiliserez pas votre investissement".

N'oubliez pas que dans cette affaire, il y a un contexte incontournable : depuis 2008, (entre autres) la demande en acier a diminué de 10 % en UE, entrainant également une chute des prix, aucun
plan de développement ne peut prévoir ce genre de revers, sauf s'il est fait par des gens qui savent également prévoir le pire, ce qui est rarement le cas des spéculateurs... ou sauf, si l'État
fait des choix de maintien d'activité et d'indépendance industrielle en faisant payer aux contribuables les différentiels de coût... ce qui peut tout à fait être un choix de long terme (comme
l'ont fait les Allemands dans les années soixante-dix, pendant qu'en France on laissait crever une bonne part de notre industrie au nom de la "libre-concurrence")...

Pour info : le rapport qui a
permis à Montebourg de "réfléchir" sur le sujet.



caroline P 04/12/2012 10:46


Je viens même de faire des ajouts car en me replongeant dans le rapport de la Cour des comptes , je viens de réaliser qu'un cas comme celui de Florange n'aurait jamais pu avoir lieu en Allemagne
, du fait de la fiscalité des filiales !!!!


 


Votre blog est inscrit dans mes blogs amis . 

Incognitototo 04/12/2012 13:59



À moins que je ne comprenne rien, ce qui est toujours possible, il doit manquer quelque chose dans votre
développement parce que je ne comprends pas en quoi les deux points cités auraient pu empêcher qu'un Florange se produise en Allemagne...

Merci pour votre inscription, itou pour le vôtre...



caroline P 03/12/2012 21:32


Votre expression est géniale : à quoi çà sert que la CC se décarcasse . 


J'en ai fait un tout petit billet : 


http://fipcarolinep.xooit.fr/t122-A-quoi-sert-la-Cour-des-Comptes-Comp-titivit-co-t-du-travail.htm

Incognitototo 04/12/2012 02:36



Elle n'est pas de moi cette expression... c'est une vieille pub Ducros...

"Magnifique" votre article ! On mesure vraiment toute l'intox des médias, c'est désespérant... à lire d'urgence pour ceux qui nous suivraient...



caroline P 03/12/2012 18:20


Pour les banques il faut remonter pour Goldman Sachs à 1999 pour que  voir se produire une IPO  qui transforme la société et laisse 12% d'actions dans le public , 48% aux partners, 22%
aux salariés non partners et 18% aux ex partners retraités .. 


 


Le passage de Lazard lui se fera en 2000 . 


On passe de sociétés de personnes à des sociétés de capitaux et la notion de responsabilité disparaît . 


Il est d'ailleurs passionnant de constater que la compétitivité allemande tient à la structure juridique très particulière de la plus grande partie des PME allemandes , qui sont des sociétés de
personnes et non pas de capitaux !!! .. 


Le rapport sur la Cour
des Comptes sur la comparaison entre la compétitivité allemande et française sur ces sujets est remarquable et on se demande bien à quoi sert la Cour des Comptes si aucun politique , ni
spécialiste en entreprise , encore moins Parisot que quiconque , ou aucun journaliste ne prend le soin de le lire . 


Ils n'auraient pas le même discours sur la compétitivité française si ils s'étaient donnés ce mal 

Incognitototo 03/12/2012 19:13



Absolument !!! La notion de responsabilité s'est totalement "dissoute" au niveau du patronat français, et chez nous bien plus qu'ailleurs... D'ailleurs, cela fait bien longtemps que les
"conseillers en gestion" ne proposent même plus les SNC, les commandites par action, les sociétés en participation, ... ou même les SARL à capital variable aux candidats à l'entrepreneuriat... Un
vrai décrochage qui en dit long sur la façon dont nos "élites" ne veulent plus rien assumer de leurs devoirs... et de leur responsabilité...
Il y aurait une vraie étude sociologique et psychologique à faire sur cette bascule très française (?), ou en tout état de cause très différente dans son évolution, par rapport à l'attitude du
patronat allemand...

Merci pour ce rapport passionnant (que je dois terminer de lire) qui m'avait totalement échappé. Effectivement à quoi ça sert que la CC se décarcasse... mais, on doit préférer Gallois, ce pur
produit de la pensée unique...



atis 25/05/2011 19:56



Je reviens vers vous bien tard et très déçu par vos
réponses.  Je reprends votre réponse du 23/04.


Vous écrivez que « ma vision historique du rôle des banques est
erronée et ne correspond à aucune réalité » et me renvoyez vers (sic !) Wikipédia.  Un référentiel un peu limité !  Pourtant la lecture de Wikipédia ne contredit pas ma vision.  La première phrase indique que la banque
« reçoit et garde pour le compte de ses clients leurs capitaux ».  J’ai donc bien raison.  Elle
reçoit et garde pour le compte de ses clients.  Je le réécris tellement c’est criant.  Tout est
dit.  Si l’on prend le référentiel que vous avez choisi, on ne peut pas parler de déposant/créancier mais on doit parler de contrat
d’entiercement.  Il n’y a pas de problème de vocabulaire.  Le déposant a été volé de sa qualité par le
pouvoir exorbitant des banques.  Je fais la différence entre le PAX et le mariage.  Ce n’est pas un
problème de vocabulaire.  C’est l’attribution de certaines qualités à différents types de situations ou de réalités (historiques, culturelles,
sociales).  C’est parce qu’on a mis tout le monde dans le même panier… « créancier », qu’on a pu petit à petit rogner sur le droit des
déposants.  Il faut se garder des amalgames pour éviter qu’au fil du temps les droits ne s’effritent. 
J’ai connu une personne merveilleuse qui insistait sur l’importance du choix des mots…et ici encore elle a raison. 


Je vous demande de faire montre d’un peu d’imagination et
d’envisager que les déposants puissent choisir leur contrat (ce qu’ils ne peuvent pas faire aujourd’hui d’où l’intérêt très limité de votre commentaire sur la lecture du contrat…personne (je
parle ici de tous sauf vous) ne lit les contrats avec les banques puisqu’on ne peut pas les négocier, qu’ils sont tous pareils et qu’ils sont franchement incompréhensibles pour le commun des
mortels)) et décider s’ils veulent d’un contrat d’entiercement où leur compte en banque n’est finalement que la dématérialisation d’un matelas rempli ou d’un coffre (le coffre n’est physique que
parce qu’il contient des objets qui ne peuvent être facilement négociables) ou s’ils veulent prêter leurs sous à la banque (à un taux d’intérêt motivant !) et même dans ce cas s’ils veulent
que les sous qu’ils prêtent soient assurés à 100% ou à moins (on peut imaginer une différence de rémunération de l’argent prêté en fonction du risque). 


Vous êtes Incognito, de l’élite, et vous proposez des solutions qui
reflètent cette mesure.  Je pense vraiment que vous devriez demander aux gens de la rue ce qu’est pour eux un compte en banque.  Le droit doit refléter la réalité sociale.  Il reflète aujourd’hui, dans ce domaine, les intérêts d’une petite
minorité qui se bat coûte que coûte pour que le déposant demeure dans le grand panier des créanciers…on peut lui faire grimper quelques rangs de priorité aujourd’hui pour le calmer et le faire
redescendre subtilement par la suite….


Le crédit mutuel a lui parfaitement compris mon commentaire du
21/04: Tant que la banque avait une forme "cooperative" ou "building society", ce n'était pas un problème puisque le déposant était de fait actionnaire et décisionnaire dans une certaine
mesure.  Dans sa pub récente de Mai, il insiste sur le fait que ses clients sont actionnaires.  Le
déposant est beaucoup plus qu’un créancier.  Je le répète mais pour moi cela tombe sous le sens. 


Enfin et pour clore une fois pour toute le débat sur le caractère du
déposant je vous renvoie vers notre prix Nobel d’économie (vous me direz une fois de plus…encore un qui n’a rien compris), Maurice Allais (cité aussi dans votre renvoie vers
Wikipédia).  Maurice Allais tenait le propos suivant :  « Les dépôts faits par les particuliers
doivent être effectivement des dépôts, c'est-à-dire un bien appartenant au déposant et dont la banque ne puisse pas disposer à sa guise.»  Vous
semblez très surpris, Incognito, par mes propos depuis le début de la discussion…comme si je venais d’une autre planète, et pourtant…


Je préfère le référentiel Maurice Allais à Incognito.  J’espère qu’Incognito trouvera du mérite dans les thèses de Maurice Allais.  Qu’il ne me considère pas, moi petit
français sans grande éducation, ce n’est pas grave…s’il reconnaît dans le ciel de nuit, les vraies étoiles.



Incognitototo 26/05/2011 00:42



Désolé Atis, si j'ai pu vous paraître hautain, méprisant ou désintéressé par vos propos... ce n'est pas le but et je n'ai strictement rien à gagner dans l'histoire, même pas une satisfaction
narcissique.

Je soulignais juste qu'il serait temps que les citoyens s'intéressent un peu plus aux lois qui les régissent, puisque la banque de dépôt et seulement de dépôt est une pure vision de l'esprit...
elle n'a jamais existé.
C'est bien ce que souligne Maurice Allais (un grand parmi les grands) quand il emploie le subjonctif "puisse" ; c'est-à-dire qu'il dit : c'est ainsi que cela devrait être, mais ça n'est pas comme
ça que ça se passe...
Maintenant si vous voulez utiliser votre banque uniquement pour le dépôt, il vous suffit de louer un coffre chez elle et d'y déposer en espèces vos économies... seulement, vous n'aurez plus accès
aux moyens de paiements, ni aux comptes rémunérés... ou cela supposerait que vous maitrisiez suffisamment vos comptes pour ne laisser dessus que le strict nécessaire qui doit être payé par chèque
ou autres...
Mais il y a bien entendu, une moins mauvaise solution qui consiste à aller dans des banques mutualistes (comme je le conseille ICI), celles où il subsiste un réel droit de
regard sur la façon dont est utilisé l'argent.
Et il y a encore mieux, c'est d'oeuvrer pour changer les lois qui dépouillent le déposant de ses droits, ce qui est l'objet de cet article.



L'Ami-râle 26/04/2011 07:36



Je retiens la proposition  pour le « Parti de la
Mer » :


http://euroclippers.typepad.fr/parti_de_la_mer/


Vraiment bien cette proposition d’inversion de la préséance des créanciers selon le seul critère de responsabilité et en
supprimant les suretés.


C’est la grande différence entre un pilote de ligne et un financier : Si le pilote fait une erreur grave  son compte est bon, et celui des passagers aussi ; Pour un financier c’est franchement différent, alors qu’il peut détruire une entreprise ou un
pays.


Haddock



Incognitototo 26/04/2011 13:25



Hé oui, l'Amiral, quelques retours aux fondamentaux, comme celui de la responsabilité nous ferait le plus grand bien.
Il est d'ailleurs remarquable de constater comment les systèmes institutionnels et politiques se sont progressivement exonérés de nous rendre des comptes là-dessus.



Laszlo 24/04/2011 19:24



Merci pour ces précisions Incognitoto. Je crois comprendre que ce qui surprend Atis est cette absence de statut particulier du déposant. C'est effectivement très choquant, mais pour ma part, je
crois surtout que c'est le fossé entre la réalité et mes illusions qui font le choc !


Forcément, si l'on complète le tableau avec le statut de client gogo qui paye des services - comme Atis le souligne - alors notre statut de déposant gogo cumulard devient difficilement
acceptable.


Vaut il mieux travailler à l'émergence d'un statut particulier du déposant, qui pourrait devenir une sorte de sociétaire ou à la "simple" repriorisation des créanciers... m'est avis que la
premiere question ne nous dispensera pas de la seconde, n'est ce pas Atis ?


Incognitoto, je viens de lire votre réponse concernant les effets pervers. Bé pour tout vous dire, je vais devoir la relire avant de vous répondre ;-)



Incognitototo 26/04/2011 13:29



Le choc, pour moi, c'est surtout le nombre de choses inadmissibles que les citoyens acceptent sans se révolter...
Sur la banque et la responsabilité des citoyens, il y a ça aussi : Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les
banques…



atis 23/04/2011 19:23



Je vous remercie pour votre réponse.  J'aurai bien aimé que vous répondiez à mes propres suggestions en fait.  Vos proposez des réformes, des changements dans la loi...et bien moi c'est
pareil.  Mais au lieu de réformer l'ordre de priorité des créanciers, je propose de réformer la notion ou définition de créancier.  


Votre réponse sur mes exemples ne m'a pas convaincu car vous ne répondez pas à l'exemple mais vous donnez d'autres exemples ce qui donc n'infirme pas les miens.


Je concerne que le législateur s'est trompé.  Pour faciliter les flux et privilégier les banques il a erré.  Historiquement, le rôle de la banque est à mon avis bien celui de matelas.
 Ensuite, la banque a eu un rôle de pooleur de fonds pour permettre l'accession à la propriété par le prêt.  Puis, elle s'est embarquée dans d'autre aventures.  Tant que la banque
avait une forme "cooperative" ou "building society", ce n'était pas un problème puisque le déposant était de fait actionnaire et décisionnaire dans une certaine mesure.  Lorsque la banque
est devenue privée (certaines l'étaient d'origine bien entendu mais très réglementées et surtout banques d'affaires), le législateur à oublié de créer les modes incitatifs nécessaires pour
assurer le respect du déposant qui n'est pas un créancier puisqu'il n'est pas prêteur de la banque...vous me dîtes qu'en fait le créancier est un prêteur et qu'il prête à la banque et je vous dit
que non.  Il n'a pas donné son consentement à la banque, il porte le chapeau de déposant et non banquier ou prêteur et il n'est pas rémunéré comme un prêteur...au contraire il paye des frais
bien souvent pour avoir un compte.  


Je pense qu'on peut bien entendu revoir l'ordre des priorités.  Pourquoi pas. Mais je pense aussi qu'en amont on pourrait clairement retravailler la notion de créancier.  Pour moi les
déposants doivent bénéficier d'un statut particulier car ils ne sont pas créancier au sens traditionnelle du terme .  Les deux cheramisupposent des changements législatifs.  Vous me
dîtes que ce que je propose ne peut pas fonctionner car la loi dit autrement.  Je vous dit la même chose pour vos propositions.  Aujourd'hui vous pouvez aussi vous indigner sur l'ordre
de priorité des créancier mais c'est la loi...on peut la changer, il faut la changer...il faut donner aux déposants le statut et le respect qu'on leur doit.  Ils font tourner la planête.



Incognitototo 24/04/2011 17:31



Deux fois désolé, Atis...

Votre vision historique du rôle des banques est erronée et ne correspond à aucune
réalité. Les banques n'ont jamais été un simple coffre pour mettre en sécurité son argent, elles ont toujours eu au moins une fonction de prêteur (donc avec l'argent des déposants) et de change
pour les monnaies.
La multiplication des fonctions des banques qui s'est accélérée, ses 40 dernières années n'est qu'une conséquence des opportunités commerciales créées par le libre échange de capitaux et des
marchandises.
Le fait que vous payez pour qu'on vous garde votre argent est aussi une illusion. Relisez bien votre contrat, nulle part il n'est stipulé que ce que vous payez vous offre une garantie, mais des
services (dont généralement vous n'avez que faire), ça oui.
Il n'en reste pas moins que beaucoup militent très justement pour une séparation très stricte entre banques d'affaires et banques de dépôts, qui pour ces dernières seraient soumises à des règles
de sécurité plus contraignantes que pour les premières.

Pour le reste, je ne comprends pas quelle distinction entre créanciers, vous voulez introduire ? Il y aurait des créanciers plus ou moins créanciers ? Mais c'est déjà la situation actuelle et
c'est bien celle que je veux faire cesser avec ma proposition d'inversion des préséances des créanciers, notamment pour remettre au moins tout le monde sur un pied d'égalité. 
À moins que ce ne soit un problème de vocabulaire... Mais que vous le vouliez ou non, un dépositaire est un créancier de la banque ; d'ailleurs, dès que quelqu'un doit quelque chose à quelqu'un
d'autre, ce dernier est un créancier ; peut importe s'il a prêté, donné en garde ou confié... ça ne change rien au vocabulaire employé par le droit et même par les usages.

Bien cordialement.



Laszlo 21/04/2011 22:43



Héhéhé, J'aime beaucoup vos remarques, Atis, et je suis impatient de profiter des commentaires de notre hôte !



atis 21/04/2011 21:56



Merci pour ce commentaire.  Pour moi c'est sur la notion de créancier qu'il convient de travailler et moins sur l'ordre de priorité.  Le déposant n'est pas pour moi un créancier au sens
traditionnel du terme.  Lorsque je monte dans le bus y emportant mon portefeuille je ne pense pas devenir créancier du bus pour mon portefeuille et je n'imagine pas que si la société
propriétaire des bus faisait faillitte des créanciers puissent à la sortie du bus demander aux personnes transportées de leur donner portefeuille et autres objets de valeur.  Il n'y a
simplement pas transfert.  La valeur des personnes et des biens transportés n'est pas prise en considération.  Ce qui est pris en considération est le montant payé pour prendre le
bus.  Je suis créancier sur ce montant au cas où le bus ne me transporte pas alors que j'ai payé.  Pareillement pour les dépôts.  Je paye la banque un montant pour garder mes fonds
à ma place.  Je suis créancier chirographaire sur le montant payé pour le service rendu.  La société de garde meuble j'espère
ne met pas au passif de son bilan les meubles que j'ai mis dans le contenaire que je loue.  La société qui me loue mon appartement n'a pas mis j'espère la valeur de mon mobilier au passif de
son bilan et j'ose espérer que si elle fait faillitte ses créanciers ne viendront pas me prendre mon mobilier, mes vêtements...mes enfants...



Incognitototo 22/04/2011 02:38



Non, non, Atis, même si je partage votre indignation (?), vous partez de prémisses fausses.

En l'occurrence, relisez plutôt mon exemple d'un prêt de voiture, non assurée, à un inconnu... Et pour reprendre votre exemple, vous ne montez pas dans le bus avec votre portefeuille, vous lui
confiez le portefeuille pour le livrer à un endroit et en cours de route le bus à un accident et le portefeuille brûle... et le bus n'est pas assuré et personne ne peut donc vous rembourser, ni
le conducteur, ni le propriétaire du bus...
Il est donc inutile de tirer par les cheveux les faits... La loi est ainsi faite, un chirographaire n'a aucun pouvoir, ni aucun moyen de récupérer ce qu'il a donné à garder... Pire, si
l'entreprise doit également de l'argent à des privilégiés, elle fera payer en priorité les chirographaires (dans lesquels se trouvent les clients et les fournisseurs). Contrairement à la
terminologie commune, dans la juridique et la comptable, pour une banque vous êtes client quand vous lui faites un emprunt et fournisseurs quand vous lui laissez des fonds en dépôt.
Elle ira donc saisir ses clients (ou emprunteurs) pour rembourser les créanciers selon l'ordre que je vous ai indiqué dans l'article et ne redonnera jamais leur argent à ses fournisseurs (ou
dépositaires), puisqu'en général, si elle dépose, c'est qu'il y a insuffisance, d'actifs... et dans une banque ça peut aller très vite, comme les exemples récents ont pu le démontrer (de mémoire,
plus de 150 faillites de banques dans le monde depuis 2008, dont 75 pour les seuls USA, mais, bien évidemment, on a entendu parler que des plus grosses).

Donc désolé, une banque n'est absolument pas un matelas, ni même un coffre... ce serait plutôt un casino, auquel vous prêtez votre argent sans lui demander aucune garantie en
retour sur son utilisation ; ce qui l'autorise à monter toujours plus de nouvelles tables de jeu où il apporte en garantie de paiement ce que vous avez déposé ; et ce qui l'autorise également à
emprunter et à prêter 10 fois ce que vous lui avez donné en garde !

Je suis surpris qu'il y ait encore des citoyens, car vous n'êtes certainement pas seul dans ce cas, qui s'imaginent la banque comme une tirelire confiée à un bon père de famille... Pas du tout, à
chaque fois que vous déposez 10 euros dans une banque, vous lui donnez également le pouvoir d'emprunter 100 et de prêter 100, ce que bien évidemment elle ne va pas se priver de faire pour
multiplier ses revenus.
C'est bien pourquoi les banques craignent tant les mouvements de panique où les dépositaires viendraient récupérer leurs avoirs, parce qu'elles ne les ont absolument pas en disponible. Il suffit
que des clients représentant 10% des dépôts reprennent leurs avoirs, en même temps, pour qu'elles se retrouvent instantanément en cessation de paiement. Rappelez-vous que le gouvernement fin 2008
avait même dû prendre l'engagement de garantir 50 000 euros par client en cas de faillite, pour calmer les inquiétudes, parce que ceux qui se précipitaient aux guichets, faisaient se rapprocher dangereusement le seuil à partir duquel une banque a l'obligation de se mettre en cessation de paiement.

Mais le problème de la préséance des créanciers n'est pas spécifique aux banques... Vous avez probablement entendu parler de tous les citoyens-grugés qui ont fait un jour un chèque d'acompte pour
des travaux ou pour recevoir une marchandise. Si après encaissement l'entreprise se déclare en cessation de paiement, jamais ils ne reverront leur argent, ni ce qu'ils ont commandé... et aucun
recours n’y changera rien, si l'actif disponible ne couvre pas le passif exigible... et aucun recours ne pourra atteindre le dirigeant indélicat, si une manoeuvre frauduleuse n'est pas
prouvée... 

C'est ainsi que les lois sont faites et c'est bien pour cela que les Islandais sont exemplaires et à l'avant-garde pour essayer de changer ces absurdités légales (par rapport à une hiérarchie des
responsabilités), mais néanmoins iniques et néfastes économiquement.

@ Laszlo, bien vu pour le déclassement de priorité... en déposant notre argent dans des banques 8 droits plus forts que nous s'interposent entre lui et nous... et c'est pareil
pour toutes les entreprises, comme je le rappelle ci-avant.



Laszlo 21/04/2011 21:03



Bonjour Atis,


J'espère bénéficier de la réponse de notre hôte, mais au pied levé :


Un déposant est un créancier de type chirographaire, qui ne détient pas d'hypothèque lui garantissant le recouvrement de ses créances à un meilleur rang que celui des fournisseurs lambda... donc
actuellement au rang 9, comme indiqué plus haut. Et effectivement, j'ai bien l'impression que ces dépôts passent instantanément au passif du bilan... et pas dans un coffre.


Le "gros" créancier qui bénéficie d'une garantie passe donc bien avant lui lors de la liquidation (rang 3)


C'est cela qui est difficile à croire : Que lorsque nous déposons en croyant mettre sous le matelas, nous perdons instantanément 9 rangs en termes de priorité de recouvrement !


Bon, faut dire que l'actionnaire, lui, perd 10 rangs... mais a quelques droits en échange.


Donc si j'ai bien compris : non, une banque n'est pas un matelas. Souhaitant que notre hôte nous donnera des éléments de compréhension supplémentaires...



atis 21/04/2011 18:29



Je suis sensible aux arguments sur les droits des créanciers mais ce que je ne m'explique toujours pas c'est comment un créancier, quelqu'il soit, puisse avoir accès à l'argent des déposants,
argent qui n'appartient pas à la banque et qui ne devrait pas constituer un "avoir" ou un "actif" et comment ce même créancier peut percer le voile de la forme juridique bancaire pour
responsabiliser non pas l'actionnaire, un autre débiteur, ou l'associé, mais l'homme de la rue...celui qui a simplement déposer ses sous dans un coffre...pour les mettre à l'abris...car n'est-ce
pas cela une banque?  Un matelas?



Laszlo 21/04/2011 15:35



Héhéhé, Merci pour cette jolie réponse. J'avais déjà pris le temps de lire d'où vous venez et apprécié votre positionnement multiforme.


Qu'il doit être difficile de ne pas recevoir le moindre retour d'organisations qui semblent justement en quète d'idées lorsque justement on en a.


L'essentiel de ma frustration en la matière concerne l'absence d'outils institutionnels qui organisent une forme de "lobbying citoyen" et permette des évolutions politiques en "bottom-up" (passez
moi l'expression), en dehors des partis, qui ne sont que des machines à conquérir le pouvoir. Comme si les parlements français et européens n'avaient jamais pensé à mettre une boite à idée à coté
de la porte.


Pour l'instant, je ne vois, moi non plus, pas vraiment d'autres options que de susciter le débat autour de ces sujets en général et pour aujourd'hui, sur votre article en particulier. Je tâche
donc de m'y préparer, c'est un peu ce qui motive ma question sur les effets pervers possibles.


Pourrait on considérer que mécaniquement, la responsabilisation des "preteurs garantis" se traduirait par un renchérissement du coût de leurs prêts ?


Et dans cette hypothèse, ne sommes nous pas confrontés à la question de la pression concurrentielle au delà de la zone dans laquelle la requalification proposée serait appliquée ? Autrement dit,
pénaliser nos entreprises à court terme en augmentant leurs coûts financiers ? Si j'ai bon, cela pose pour la énième fois la question de zones de marché protégées.


Je ne vois pas le lien avec un durcissement des exigences de rendement des entreprises. Par contre, effectivement, augmenter la responsabilité des gros prêteurs revient à leur faire assumer un
rôle plus proche de celui des actionnaires, théoriquement plus concernés par l'efficacité des opérations et de la stratégie. D'ou des modifications inévitables dans les modes de gouvernance.


Je suis content de constater que le renforcement des missions de contrôle de l'état n'est pas un voeu exclusif de dangereux communistes. Et comme vous dites... rien. Ni en France, ni en Europe,
si je ne me trompe pas. C'est ce qui attriste le plus l'européen forcené que je suis.


Ma question sur les "méchants opportunistes" vise surtout à mieux comprendre les différents profils et motivations de cette catégorie de créanciers. J'ai probablement une vision incomplète de ces
acteurs. Moi aussi, je la garderai la valise. Même si les billets sont neufs, je crois.


Bien amicalement également.



Incognitototo 22/04/2011 17:03



Bé si, le pire c'est qu'il y a des boites à idées dans la plupart des partis (notamment au PS ou j'ai déposé des pans entiers de mes propositions), mais visiblement les dirigeants ne les lisent
pas... Ce qui dénote, soit un mépris profond pour la démocratie, soit une volonté démagogique délibérée, soit un manque de temps pour faire ce pour quoi ils ont été élus, soit que les élus sont
inatteignables ou déjà trop pleins de certitudes pour s'intéresser à celles émanant de la base, ... Bref, dans tous les cas, effectivement, c'est extrêmement usant et décevant, comme vous le
relevez très bien.

Je réfléchis depuis longtemps sur ces problèmes de convergences du bas vers le haut pour constituer une volonté de masse commune (que j'ai expérimenté avec des succès mitigés dans les
entreprises).
Internet est un outil puissant pour passer de la dimension locale à celle d'un pays et il l'a encore prouvé récemment dans les pays arabes.
Cependant, c'est beaucoup plus simple et facile de trouver un accord de masse pour aller prendre la Bastille que pour savoir après, qu'est-ce qu'on va faire avec ce nouveau pouvoir acquis, comme
l'Histoire l'a à chaque fois démontré.
C'est si vrai, que 55 % des Français (moi y inclus) se sont prononcés contre le TCE en 2005, mais pratiquement aucun pour les mêmes raisons ; et si cette majorité avait dû trancher pour mettre
d'accord ses protagonistes pour proposer une alternative, jamais aucun traité n'aurait pu en sortir... Effrayant et désespérant...

C'est un problème, auquel je me heurte et d'autres avec moi : il est relativement aisé de partager des analyses, et des objectifs ; ça devient beaucoup plus compliqué quand il faut décidé de
comment on fait...

Par exemple, je partage énormément d'analyses de Mélenchon à Dupont-Aignan en passant par bien d'autres entre les deux, et même jusqu'au PC et à l'extrême gauche, mais c'est quand je prends
connaissance des propositions qu'ils font en regard des problèmes que généralement, ça ne va plus du tout.
Alors, comment faire pour se fédérer autour d'un programme ?

Soit, on avance à minima, avec le plus petit dénominateur commun et ça vire très vite à ce que tous les partis de gouvernement font déjà aujourd'hui. Ils cherchent des consensus (en fonction de
leur "famille" politique) pour qu'un maximum de gens puisse adhérer à des idées simples, mais généralement vides de tout intérêt opérationnel et jamais porteuses de véritables changements... le
dernier programme du PS est une vraie caricature à ce niveau-là.

Soit, on avance en souhaitant un maximum d'accords sur des idées fortes (et pour moi sur un ensemble de propositions, car aucune ne fonctionne toute seule isolée des autres) et c'est quasiment
impossible à atteindre, parce qu'il est impossible d'épuiser les débats quand certaines positions sont fondées sur des croyances ou des convictions viscérales des débatteurs.
C'est, entre autres, pour cela que j'ai mis en ligne deux exemples de débat : celui avec Catherine
Kinzler et un autre avec Laurent
Pinsolle, qui n'ont malheureusement pas retenu l'attention de grand monde. Ils sont pourtant très significatifs que même entre personnes à priori intelligentes et de bonne volonté, il y a un
endroit où ce qui détermine un choix ou une position est largement inexprimable et en tout état de cause non atteignable par des arguments, fussent-ils rationnels.
Je ne prétends pas que j'avais plus "raison" que l'un ou que l'autre dans ces débats, pour autant, assurément comme eux, je garde la conviction qu'ils ne m'ont pas compris, puisque je n'ai pas
réussi à les convaincre qu'ils avaient tort sur leurs propositions , alors même que nous partageons les mêmes analyses
des problèmes et les buts à atteindre ; ce qui est vraiment un comble et une difficulté qui ne cesse de m'interroger (je prépare d'ailleurs depuis plusieurs mois un article là-dessus en butant
justement sur les propositions opérationnelles pour résoudre les divergences)...

Alors, je suis comme vous, je cherche... je rêve... et je regrette...

À ma connaissance, le site qui a le plus tenté de produire un effet "bottom-up" est celui d'Étienne Chouard (organisé comme un Wiki et j'aurais voulu faire pareil pour le
mien, mais je n'en ai pas le temps), pour lequel j'ai une grande amitié de combat et avec lequel je partage énormément d'analyses.
Mais malheureusement, il s'est très vite enlisé au niveau des propositions, comme vous pourrez le constater sur ses forums organisés thèmatiquement.
Comment avancer ? Une fois que j'ai donné et redonné mes arguments à Étienne pour lui expliquer, par exemple, que son système de tirage au sort (entre autres) est un renoncement des fondements de
la démocratie, et que je lui ai proposé mes alternatives pour résoudre les problèmes (et nous sommes pourtant totalement d'accord sur ces derniers), qu'est-ce que je peux faire de plus ? Alors
même qu'il ne cesse de se renforcer dans sa conviction que sa solution résout plein de problèmes...

Voilà, il semble bien qu'il y ait un mur infranchissable en termes organisationnels et humains pour créer une dynamique convergente qui produirait des propositions de réformes... et si vous
trouvez, je suis preneur et certainement bien d'autres avec moi... alors, revenons modestement aux effets pervers de celles qui nous occupent.

Oui, le renchérissement du crédit est un des risques possibles de la suppression des suretés telles que nous les connaissons... c'est bien pour cela qu'en compensation, je propose de permettre
aux créanciers prêteurs d'acquérir un droit de regard, de contrôle et pourquoi pas de direction, à peu près équivalent à ceux d'un associé, tout en laissant une large place à qui fait quoi, et
qui a le droit de quoi dans les négociations d'entrée (ce qui n'est plus possible actuellement).
De la façon dont je connais l'ingénierie financière, j'imagine assez bien qu'ils inventeront très vite des systèmes rapides pour auditer les entreprises auxquelles ils prêteront et impulser des
directions qui garantiront leurs capitaux investis et leurs revenus, ce qui devrait du coup faire rebaisser les coûts ; et effectivement modifier également le type de gouvernance, avec une
opposition marquée entre les protecteurs du patrimoine (les prêteurs) et les "risqueurs" (généralement les dirigeants historiques)... Mais on peut aussi penser que si la rémunération est assortie
d'un intéressement sur les bénéfices en sus de la rémunération fixe, la pression des investisseurs sera bien plus grande pour durcir les mesures de profitabilité, qui se font rarement au bénéfice
des salariés...
Cependant, ce qui peut nous sauver, c'est que les prêteurs resteront, en principe, en concurrence entre eux et qu'en conséquence, ils auront à coeur de rester attractif, sinon comment
trouveront-ils des clients ?
En tout état de cause, il faut cesser d'échanger les suretés contre la non-immixtion dans la gestion des entreprises, je pense que c'est un des points qui crée ce fossé monstrueux entre la
finance et l'économie réelle.

Au-delà du problème de la zone concurrentielle qui est bien vu et réel, mais qu'on peut cependant régler avec d'autres mesures (comme des avantages fiscaux compensatoires ou autres), il y a
surtout le problème du "déplacement" des marchés entre eux. Voyez comment se comporte les financiers : quand il y a des incertitudes sur les marchés monétaires, ils vont jouer sur ceux des
matières premières, puis une fois le filon épuisé (dans tous les sens du terme), sur ceux des actions, puis... et cetera.
Aussi, il est bien évident que compte tenu de nos accords internationaux, il faut être l'Islande (presque autosuffisante pour ses besoins les plus essentiels à part pour le pétrole, mais je les
soupçonne d'être capables de se remettre au cheval pour ne pas céder) pour tenir jusqu'au bout et seul ce genre de réforme.
La France n'a plus les moyens de faire ça toute seule. Il faudrait au minimum l'Europe pour impulser la dynamique espérée pour ce genre de réforme qui toute seule, n'aurait d'ailleurs aucune
chance d'aboutir, ni d'être efficace, si elle n'est pas accompagnée d'une refonte globale de tout le système financier... Sauf qu'on n'est pas prêt de voir ça arriver à 27... avec le système
démocratique actuel européen... Il y a donc bien un préalable de réformes institutionnelles pour l'Europe, mais aussi pour tous les pays qui la constituent, si on veut un jour que cette Europe
soit vraiment porteuse de vrais changements.
Les pays adhérents, compte tenu d'un certain nombre de transferts de souverainetés, auraient dû profondément modifier leur structure démocratique et aucun n'en a rien fait. Il n'est donc pas
étonnant que personne ne puisse plus avancer ou qu'on ne s'aperçoive même pas de l'absence d'un gouvernement, comme cela est le cas en Belgique depuis presque un an... Un énorme chantier,
relativement simple au final à résoudre, si les uns et les autres voulaient arrêter de se bercer d'illusions et de défendre, envers et contre tout, des intérêts particuliers... Mais je crois que
je rêve là...

Il n'y a pas que l'État que je veux mettre face à ses responsabilités, il ne vous aura pas échappé que je veux également réintroduire une des novations des premières lois Auroux (celles qui ont
été enterrées en rase campagne par Mitterrand) qui voulaient introduire les salariés dans les instances décisionnelles des entreprises et leur donner des voix... et je ne me sens pas pour autant
communiste avec cette proposition là... Juste un dirigeant qui a expérimenté que c'est beaucoup plus facile et beaucoup plus profitable pour tout le monde, de travailler avec l'intelligence, le
respect et la dignité de tous, plutôt que de considérer le reste du monde comme des ennemis de mes intérêts particuliers.

Pour info, depuis la crise, il y a eu quelques mesures en Allemagne, en Angleterre, aux USA et effectivement absolument rien en France !!! Mais on le sait bien, tout va bien en France... car nous
avons les financiers les plus intègres et civiques de la planète, tous aux ordres de notre Président... à moins que ce ne soit l'inverse, je ne sais plus...

Bien amicalement et continuez à soulever les effets pervers, partout où vous en verrez, il n'y a que comme ça qu'on peut savoir si une idée tient ou pas à l'épreuve des multiples
réalités...  



Laszlo 21/04/2011 11:23



Question de politique appliquée : Comment fait on pour promouvoir de telles évolutions (j'entends une fois qu'elles ont été exposées, votre part étant largement remplie) ? A part faire suivre à
mes amis les plus intéressés ?


Sur le fond de votre article, surtout à cause de ma méconnaissance de ces acteurs spécifiques:


Avez vous envisagé des effets pervers à la requalification des "des créanciers qui bénéficient d’une hypothèque sur l’entreprise ou d’un gage sur du matériel ; généralement les gros prêteurs" ?
Ne sont-ce que de méchants opportunistes ?



Incognitototo 21/04/2011 14:08



Bé, si je le savais Laszlo, je n'aurais pas l'impression parfois que tout ça est bien inutile...
Depuis que ce blog existe (2006), une seule mesure (très accessoire) a été réalisée...
J'ai envoyé plus de 50 contributions et probablement autant d'interpellations à des hommes politiques et des partis (notamment au PS lors de la constitution de leur programme en 2006 pour la
présidentielle de 2007), je n'ai jamais reçu le moindre accusé de réception... J'ai proposé des papiers à de grands médias, mais idem, pas de réponse...

Donc vraiment, je ne sais pas comment passer des idées aux actes, d'autant que je me suis toujours refusé à aller militer dans un parti pour les raisons que j'expose dans "D'où je viens...".
Le système démocratique et politique sont bloqués et se sont oligarchisés ; il ne nous reste donc plus beaucoup de moyens pour l'atteindre.
Il n'y a donc pas grand-chose à espérer... Il faut diffuser et en parler en espérant que les petits cours d'eau feront une grande rivière (allant dans le même sens) ; à moins que ne surgisse un
jour une prise de conscience collective du type de celle des Islandais... Mais là, je ne sais pas non plus ce qui pourrait être déclencheur, il y a déjà tellement de raisons que cela se produise
que je ne vois pas ce qui pourrait se passer de plus pour que cela arrive vraiment... Peut-être que les forces démocratiques et républicaines se réveilleront vraiment quand le FN fera 30 %, mais
même là, j'en doute...

J'aime bien votre esprit qui vous pousse à poser la question des effets pervers, c'est exactement ainsi qu'en principe, je réfléchis moi-même, quand je propose des solutions ... mais, je ne suis pas à l'abri d'en oublier ou de me tromper sur les "réactions systémiques" ; et c'est bien pour cela que
la confrontation des idées avec d'autres est essentielle et fondamentale ; en principe, on est moins bête quand on réfléchit à plusieurs cerveaux...

En l'occurrence, précisément par rapport à votre question, vous aurez remarqué que j'ai substitué la suppression des suretés sur les entreprises avec la possibilité donnée au prêteur de négocier
un contrôle sur l'entreprise qui pourra prendre plusieurs formes.
En fait, c'est une mutation qui vise à stopper et à déplacer une des "tendances naturelles" des systèmes à vouloir vivre en environnement certain, selon une logique fonctionnelle fréquemment
abordée sur ce blog.
Actuellement, les financiers se sont désintéressés de la gestion des entreprises, ce qui est une évolution qui a commencé il y a à peine 40 ans... En conséquence, ils ont multiplié les circuits
de rémunérations totalement déconnectés de l'économie réelle, tout en s'assurant par des systèmes complexes de toujours plus minimiser les risques ; ce qui en soit, est une vraie maladie
économique, assimilable à une psychose, comme l'illustrent régulièrement les crises boursières : créer de l'argent avec de l'argent, c'est le grand fantasme des financiers et ça ne va pas être
simple de les en sortir. 
En déplaçant cette tendance aux univers certains sur la gestion des entreprises, il me semble assez évident que le système financier sera à même de générer de nouveaux outils qui s'intéresseront
au développement, à la pérennité et à la prospérité des entreprises et plus du tout sur comment garantir son capital, en faisant supporter les risques à d'autres.
De même, comme vous l'avez remarqué, cela devrait avoir pour conséquence de réinjecter dans les circuits productifs toute une masse d'argent qui actuellement ne fait que se promener de compte en
compte pour produire des intérêts.
Donc, par rapport aux effets pervers, pour l'instant je n'en vois pas, sauf peut-être un durcissement des exigences de rendement et de contrôle dans les entreprises... mais est-ce un effet
pervers ?

Par ailleurs, en déplaçant l'État dans la préséance des créanciers, j'espère bien également susciter chez celui-ci un peu plus d'intérêt pour la prospérité des entreprises. Quand on constate à
quel point les organismes de contrôle et de régulation sont défaillants, c'est qu'il y a vraiment un problème.
La crise aurait pu être une occasion de réformer l'AMF, les CAC, le Trésor public et bien d'autres qui ont démontré leur incapacité à accomplir leurs missions et leur rôle... résultat, rien de
rien...

Et pour terminer, je ne connais personne qui ne soit pas opportuniste, vous si ?... Moi-même, je trouverais dans la rue une valise pleine de billets usagers, je ne suis pas sûr que je la
rapporterais à la police... Vous savez, il faut faire avec ce que nous sommes, juste en déplaçant les "énergies" pour qu'elles ne deviennent pas néfastes pour la collectivité, mais au contraire
productives de "mieux" pour tout le monde, c'est bien un des paris de toutes mes propositions... 

Bonne journée, bien amicalement.



Laszlo 20/04/2011 18:32



Splendide. Les avantages d'un tel reclassement des ayants droit sont innombrables, à commencer, il me semble, par le retour d'une primauté de la logique industrielle des investissements et la
protection des chirographaires, acteurs économiques de premier ordre. Bravo & merci pour ce papier.


 



Incognitototo 20/04/2011 18:55



Oui, Laszlo, c'est tout à fait ça et c'est un des enjeux, à peine cachés, de cet article...
 
La suppression des "sécurités" et l'inversion de la préséance des ayant-droits, c'est pour décourager les financiers de faire de l'argent avec de l'argent sans risque, c'est l'amorce d'une
dé-financiarisation du système actuel, où les prêteurs sont déconnectés des conséquences de leurs actes... tandis que l'État ferme les yeux sur ce qui se passe...

Il est assez évident (du moins pour nous deux) que si on veut que le système "s'auro-régule", ce sont ceux qui ont le plus de pouvoir qui doivent supporter le plus les conséquences de leurs
décisions et pas ceux qui n'y sont pour rien.

Merci pour votre enthousiasme.