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  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
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  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
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Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 11:00

 

  Première date de publication : 21/11/2009
Date de la dernière mise à jour : 16/11/2013

 

 

À la suite d’un article paru dans Marianne (et de bien d'autres....), sur l’évasion fiscale, j’ai malheureusement encore pu vérifier, à quel point nos journalistes sont dans une inculture économique et juridique crasse, quasi criminelle, et à quel point leur public aime à s’exciter avec eux sur du sensationnel, sans jamais se poser les bonnes questions, par manque d’une vraie information…

 

Je ne reviens pas sur les mécanismes d’évasion fiscale, il y en a tellement que celui décrit dans l’article de Marianne n’en est qu’une toute petite illustration… Je ne reviens pas sur ce qu’est un paradis fiscal ou/et l’opacité qui l’accompagne le plus souvent ; vous savez déjà tout ça.

Non, ce que tout le monde semble ou feint d’ignorer, c’est que nous avons déjà dans notre CGI (Code Général des Impôts) des armes atomiques pour éradiquer l’évasion fiscale et mettre au pas les fraudeurs français.

 

L’arsenal juridique qui doit faire échec à l’évasion fiscale est composé principalement, mais pas que, par les articles : 57, 155 A, 209 B, 238 A, 1649 A, … ainsi que par le L228 du LPF qui autorise une procédure particulièrement répressive, puisqu’elle peut se dérouler à l’insu du contribuable, pour peu qu’il ait un compte dans un pays classé en liste noire ou grise… 

 

La plupart de ces textes datent de 1979, ont été profondément remaniés en 1981 et 1986 et ont régulièrement subi des adaptations qui (à ma connaissance) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’administration et étendre leur domaine d’application. Encore récemment (sur initiative europénne), le décret du 2 décembre 2009, porte sur l’obligation faites aux professions fiduciaires, immobilières, bancaires, libérales et de conseils d’effectuer une déclaration de soupçon, pour toute opération financière suspecte, brisant pour la première fois le tabou de la confidentialité.

 

Si vous prenez la peine de lire ces articles de loi qui s’imposent à tous (notamment l’article 57), vous remarquerez :

- qu’ils couvrent à peu près la totalité des magouilles possibles pour faire de l’évasion fiscale ;

- qu’ils sont extrêmement répressifs et que c’est même une des rares fois où l’administration a le droit de ne pas appliquer la procédure contradictoire, ou du moins de s’en exonérer en bonne partie ;

- car, plus fort encore, l’administration a, dans ce cadre, le droit d’inverser la charge de la preuve, elle peut dire : « vous payer vos factures à Honk-Kong, prouvez-moi que vous ne majorez pas le prix de transfert pour échapper à l’impôt en France, sinon ça fera tant de redressement sur l’impôt. ».

À moins de mettre directement en prison, tous ceux qui payent des factures ou transfèrent de l’argent dans des paradis fiscaux opaques, on peut difficilement faire plus répressif ; sans oublier que ça coûte très cher, jusqu’à 100 % pour les revenus et distributions occultes (articles 117 et 1759 du CGI), avec solidarité des associés sur le paiement de la taxation.

Ces lois, combinées à celles concernant l’abus de droit, et de retenue à la source, rendent les procédures particulièrement efficaces, et je défie quiconque (même Infreequentable , notre fiscaliste de référence le plus fort du monde) de se sortir des griffes de l’Administration, s’il est attaqué, un jour, sur le fondement de cet arsenal…

J’ai personnellement connu une ¨PME qui a dû déposer son bilan, à cause de redressements trop importants, uniquement parce qu’elle importait d’ailleurs, et qu’elle n’a pas pu prouver qu’il n’y avait pas de majoration du prix de transfert, dans la mesure où la chaîne de facturations aboutissait à un pays opaque… et toutes les autres attaquées sur le fondement d’un tel arsenal ont toutes dû, tôt ou tard, passer à la caisse...

 

Enfin, sans rentrer dans le détail du Code monétaire et financier et du Code de commerce, qui rajoutent énormément d’obligations contraignantes supplémentaires, il existe également une énième « arme atomique fiscale ». C’est celle issue du droit commercial à travers le concept « d’acte non conforme à l’intérêt social » qui devient en droit fiscal « l’acte anormal de gestion » ! Dans le passé, cette requalification a beaucoup été utilisée notamment dans les cas des rémunérations abusives (quel que soit leur libellé) remontées sur les sociétés mères pour refuser la déductibilité de certaines dépenses... Cette procédure permet à tout moment à l’administration fiscale de requalifier toute manœuvre visant à la priver d’impôts, quand elle juge que les charges déduites ne le sont pas dans « l’intérêt de l’entreprise »... Tombé un peu dans « l'oubli », il semble que cela redevienne un peu d'actualité...

 

 

Alors où est le problème ?

 

Hé bien c’est assez simple, depuis plus de 30 ans qu’elles existent, ces lois n’ont quasiment jamais été appliquées ! Ou alors dans de rares cas concernant quasi exclusivement des particuliers (en application de l’article 155 A), probablement pour mettre au pas une vedette, ou un VIP, qui pour des raisons obscures aura déplu au pouvoir ; ou encore et toujours, pour des petites entreprises, mais jamais pour celles à dimension internationale…

En fait, si cet arsenal juridique était appliqué, il enverrait devant les tribunaux la totalité des entreprises du CAC 40, plus toutes celles qui font de l'import/export, plus la plupart de nos vedettes, sportifs et autres VIP... même, si leur domicile fiscal n'est pas en France ! Étonnant, non ?

Mais avez-vous déjà entendu que la BNP (parmi, tant d'autres, voir à ce sujet l’excellente enquête d’Alternatives Economiques), qui détient 189 (!!!) filiales dans des paradis fiscaux opaques, ait été inquiétée ou ait subi le moindre redressement ? À ma connaissance non... que ce soit sous des gouvernements de droite ou de gauche, quand dans les services centraux des impôts, un inspecteur se saisit d'un dossier de puissant, son chef de service le lui retire illico presto... Je le sais, car dans ma longue pratique professionnelle, j’ai eu le temps de sympathiser avec des inspectrices qui m’ont toutes dit que cela se passait ainsi, et je n’ai pas de raison de ne pas les croire.

De même que l’une d’elle qui travaillait aux services centraux, ma affirmé, il y a déjà 24 ans, qu’ils détenaient la liste des comptes bancaires étrangers (notamment suisses) de la quasi-totalité des ressortissants français… problème, en aucune manière, ils ne pouvaient l’utiliser, car obtenue par des moyens illégaux ; affirmation plus sujette à caution, mais pas abracadabradantesque, car la suite de ma carrière m’a prouvé qu’elle ne bluffait pas. Quelques années plus tard, j’ai été confronté à une autre inspectrice pour un ESFP (d’un résident étranger ayant des intérêts économiques en France). Alors qu’elle égrenait les possessions patrimoniales de mon client, dont certaines avaient même été oubliées par celui-ci (en toute bonne foi), elle m’a mis sous le nez, 2 comptes bancaires au Luxembourg. Stupeur et gêne de ma part, moi-même j’ignorais leur existence, puisque mon client ne m’en avait jamais parlé, et comme aucune transaction ne partait de ses entreprises françaises vers le Luxembourg, jamais je n’aurais pu le découvrir…

Alors, démunie l’Administration ? Quand ils veulent, ils peuvent, du moins quand « on » ne les en empêche pas… Le public se fait plein d’idées fausses sur les opérations secrètes des entreprises, en réalité tout est traçable. Si elle a été opérée à partir du territoire français, une transaction laisse forcément des traces (comptables ou autres), seules celles de gré à gré entre paradis opaques ne sont pas décelables. Donc, il y a toujours moyen de "coincer" une entreprise sur des opérations frauduleuses à l'entrée ou à la sortie du paradis opaque (à l'exception, bien sûr, des opérations qui se déroulent avec du cash dans des valises, mais elles restent l’apanage des maffias). De plus, au vu de mes expériences, il semble bien que l’Administration ait, à sa disposition, des moyens pour tracer même les opérations externes à la France.

 

Le pouvoir serait-il dans une telle schizophrénie qu'il ne saurait même pas qu'il dispose déjà de tout l'arsenal juridique nécessaire pour abattre la grande majorité des formes d'évasion fiscale et même de moyens d’investigations extrêmement « pointus » ?

Non, il le sait et c'est bien là où moi, je vois le principal problème... car par ailleurs, à grands coups de menton et en bombant le torse, « on » voudrait nous faire croire que notre gouvernement oeuvre pour mettre fin aux États opaques et à l'évasion fiscale… quel cirque..

Personnellement, pour que les journalistes fassent vraiment leur travail d’information, j'aurais juste souhaité que quelqu'un aille demander à Madame Christine Lagarde, pourquoi ses services n'appliquent pas les textes ? La réponse aurait sûrement été, si ce n’est édifiante, au moins intéressante. Rappelons au passage, qu’en plus, elle connait d'autant mieux ces textes, qu'elle a travaillé plus de 25 ans dans un des plus grands cabinets d'affaires du monde et qu’elle a forcément dû réfléchir dessus et même conseiller quelques « optimisations fiscales » (comme Monsieur Sarkozy d’ailleurs)... Elle sait donc également, probablement mieux que quiconque, comment on pourrait encore améliorer ces textes, pour les rendre encore plus efficaces. Y aurait-il un ou des obstacles, pour qu’elle nous fasse profiter de ses super compétences, notamment pour exaucer le vœu de notre Président d’éradiquer l’évasion fiscale ?

 


Soyons sérieux…

 

La réalité (comme je l’ai déjà expliqué), c’est que les États sont eux-mêmes empêtrés et complices des paradis fiscaux et des États opaques. Ils en ont besoin pour leurs opérations tordues, militaires, industrielles ou autres ; sans oublier qu’ils ont besoin des fonds qui en proviennent pour financer les dettes publiques... et je ne peux pas penser une seconde, qu'ils vont faire ce qu'il faut, même un jour lointain, pour rétablir une transparence. Tout simplement, parce, qu’ils risqueraient alors de tous aller en taule ou du moins d'avoir quelques comptes à rendre. Alors, ils font un peu de moulinage de bras pour l'opinion, mais c'est bien tout ce qu'ils sont décidés à faire ; d’autant plus, que ces États opaques pourraient, en représailles, nous apprendre bien des choses que nous ignorons aujourd’hui…

 

La réalité, c'est que l'État ne s'attaquera jamais concrètement à ce problème pour une raison simple : il faudrait alors, qu'il poursuive ses propres entreprises (Voir l'article d'Alternatives économiques, à corréler avec la liste des participations)... ce qui serait quand même ubuesque, n'est-il pas ? C'est-à-dire toutes celles dans lesquelles il a des participations, et qu'on peut élargir à toutes les entreprises dans lesquelles il a des intérêts divers et variés (comme les banques) ; toutes championnes de « l'optimisation fiscale », sinon on ne voit pas très bien à quoi pourraient leur servir leurs centaines de filiales dans des paradis fiscaux opaques, où elles n'ont aucun intérêt commercial ou productif.

 

La réalité, c’est qu’on assiste (encore) à une justice à deux vitesses celle pour les petits et celle pour ceux qui dinent à la table des dirigeants, de droite comme de gauche, de ce pays. Qui était à la table de notre Président le soir de sa victoire ? Lisez la liste et tout est dit… Tant que la collusion, la complicité des pouvoirs politiques avec les puissances d’argent n’auront pas été éradiquées par un système démocratique qui en exclut les tributaires et les obligés, nous pouvons bien nous scandaliser sur les voyous financiers, ça continuera à les faire rire… et à faire de belles déclarations d’intentions des pouvoirs politiques en direction de l’opinion.

 

La réalité, c’est que toutes les instances de pouvoir, qu’elles soient politiques ou financières, se tiennent mutuellement par la barbichette et que le premier qui brisera l’omerta et le pacte de non-agression, ne fera pas de vieux os : au mieux il se retrouvera en slip dans la rue ou en cellule, au pire entre quatre planches. Le dernier politique à avoir démontré une réelle volonté de s'attaquer à la corruption, s'appelait Pierre Bérégovoy... on sait comment il a été lâché, par tous (y inclus par ses « amis »), en rase campagne après sa déclaration de politique générale (1992), et comment il a tragiquement terminé sa vie... 

 

La réalité, c’est que les intérêts financiers en jeu, dépassent de loin le prix des vies qu’elles manipulent et qu’elles broient. Qu’est-ce qu’un État comme la France ou même les EU, quand les groupements financiers ont acquis des puissances d’intervention supérieures à ceux-ci ? Je vous laisse, imaginer ce qui pourrait se passer, si nos lois sur l’évasion fiscale étaient appliquées aux entreprises internationales… à quels chantages, sans aucun scrupule, les sociétés concernées se livreraient pour continuer comme avant.

 

Désolé, de vous dresser un tableau si paranoïaque ou qui pourrait s’apparenter aux thèses des conspirationnistes, que je ne partage pas ; car, je pense que la réalité est beaucoup plus simple que leurs délires de complot des puissants. Il n’y a pas besoin de concertation ou de complot, c’est simplement que les mêmes causes engendrent les mêmes effets. Partout dans le monde, s’il est possible de s’enrichir plus vite, sans avoir à braquer une banque, juste avec un peu d’ingéniosité juridique, pourquoi voudriez-vous que certains s’en privent ?

 

Cependant, il faut mettre en cohérence les faits et ceux-ci sont particulièrement têtus et significatifs pour ce qui concerne l’action de nos politiques et la cohérence des discours face aux faits :

- On a commencé par casser le pôle financier (Le Canard du 08/04/2009) : le nombre de dossiers traités, autour de 100 par an depuis 1999, est passé à 25 en 2008, par le simple jeu des attributions et encore avec des affaires du genre un vendeur de légumes à la sauvette dans le métro… Mais c’est de notoriété publique, depuis 2008 les financiers sont devenus honnêtes…

- On continue en repoussant aux calendes grecques une loi qui devait renforcer, toujours plus, le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale (Le Canard du 19/11/2008), notamment à propos des prix de transferts, ainsi que des fiducies ou trusts ; tout ça en pleine tourmente financière mondiale… Bien vu, ça tombe pile-poil avec le souhait affiché par la France de faire disparaître les paradis fiscaux opaques…

- On ampute une bonne partie des pouvoirs de la Répression des fraudes (Le Canard du 25/03/2009) en lui enlevant la plupart de ses attributions, sans oublier que pour une administration déjà en sous-nombre, on va diminuer ses effectifs de 10 % d’ici 2011. Très cohérent, d’assassiner la seule administration qui a réussi à faire tomber quelques gros poissons, notamment pour entente sur les prix… Mais vous remarquerez qu’on ne touche pas à l’AMF qui n’a évidemment pas besoin d’être réformée, puisque la quasi-totalité de ses dossiers se perd déjà dans les méandres de ses enquêtes… Ni au statut et missions des Commissaires aux comptes, ils sont tellement efficaces qu’ils n’ont jamais rien vu de répréhensible ou de dangereux, dans les comptes des banques emportées par la crise financière…

- On dissout la très sage CNDS (Commission nationale de déontologie et de la sécurité ; le Canard du 02/12/2009), seule instance qui avait un pouvoir d’enquête sur les bavures policières (152 saisies en 2008) pour le remplacer par un « défenseur des droits » qui n’aura aucun pouvoir d’investigations sur le terrain...

- Pour finir (provisoirement), on supprime totalement les juges d’instruction qui était l’un des derniers endroits de la République où une autorité pouvait encore agir « au nom du peuple français » en toute indépendance du pouvoir politique (Je ne suis pas contre, mais que l’on donne alors (entre autres) cette même indépendance aux Procureurs) ; ...

et à travers ces « mesures », il ne faut pas se tromper sur les buts poursuivis, il s’agit d’avoir les mains libres pour dépénaliser les crimes et délits financiers (promesse du candidat Sarkozy) et d’asservir l’exécutif au pouvoir politique… liste non exhaustive et donc forcément pas finie…

 

Et puis quoi, encore ? Pour qui travaille ce gouvernement ? De qui se moque-t-il ? Quand parallèlement, il se fait le chevalier blanc de la réforme mondiale du système financier, quand il renforce les lois répressives en direction de la petite délinquance (ça reste évidemment plus grave de voler un scooter que quelques milliards), quand il laisse la police user et abuser de ses pouvoirs, quand il nous fait tout un foin pour défendre au nom du droit d’auteur (surtout de quelques nantis) des lois liberticides et inadaptées… Mais bon, je vais arrêter là, la liste des incohérences, car ça finit par rendre fou… oui, fou de colère.

Le dernier article que j’ai écrit et que je n’ai pas publié s’intitulait « Légitime violence », j’y développais, sur 30 ans, tous les faits qui devraient inciter chaque citoyen à faire sien l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ».

Les époques changent, en 1793, l'insurrection était un droit, en 2009, c’est un crime ou un délit : il existe maintenant dans notre droit, tellement de lois contre l’incitation à la violence, fut-elle légitime, que je me serais sûrement exposé à quelques représailles… Alors non, pas de violences… juste celles que nous subissons jour après jour, comme la grenouille qui finit cuite dans l’eau bouillante, faute d’avoir donné à temps le coup de patte salvateur…

 

J'espère que vous comprenez maintenant que si on voulait mettre fin à l'évasion fiscale, on a déjà tous les moyens juridiques et techniques pour le faire, sans bouleverser grand chose. Seuls les forces en présence et les intérêts en jeu (privés et/ou étatiques) rendent la résolution de ce problème d'une « extraordinaire complexité politique ».

Cette réalité des forces en présence me fait dire qu'on assistera encore longtemps sur ce sujet à des déclarations d'intentions sans aucun acte concret, d'autant qu'il ne suffit pas de voter des lois, encore faut-il les appliquer, comme j'espère vous l'avoir démontré.

D'ailleurs, on voit bien que partout dans le monde, États et multinationales se tiennent tellement mutuellement par la barbichette que tout se termine toujours par des « transactions à l'amiable »...

Enfin, quand on retrouve dans le « top 10 des paradis fiscaux » des pays aussi importants que les USA, la GB, la Chine (à travers Hong-Kong) le Japon et l'Allemagne (!!!), on comprend bien qu'on n'est pas sorti de l'auberge et que la schizophrénie des discours par rapport aux actes, n'est pas prête de se terminer. 

 

Pour terminer, rappelons quelques chiffres qui ne sont contestés par à peu près personne :

- la fraude fiscale mondiale, représenterait 16 000 à 25 000 milliards d'euros par an, soit le PIB des États-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales qui échappe à toute imposition.
- depuis 20 ans, pour la seule France, c'est la moitié de son déficit budgétaire (plus de 900 Md€) qui est parti à l'étranger... la fraude annuelle est estimée entre 60 à 80 milliards d'euros...

De quoi avoir la rage quand « on » nous invente une énième taxe pour ne pas avoir à s'attaquer aux bandits...

 

  

Alors, qu’est-ce qui nous reste ?

 

À dire vrai pas grand-chose… à part nos yeux pour pleurer et nos poings dans nos poches…

 

Eva Joly ? Malheureusement, Madame Joly fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle est. C’est un pur produit du système qu'elle combat, du moins apparemment, parce que pour le reste c'est également un pur produit du système politico-médiatique, dont elle se nourrit... Ce qui est très grave dans son attitude, c'est que ses propositions n'aboutiront jamais ; l'angélisme et le donquichottisme, dont elle fait preuve à ce sujet, sont tout simplement totalement contreproductifs.

Comment peut-elle s’imaginer un instant qu’elle obtiendra un jour l’unanimité des États, ou même du simple G20, notamment pour créer une instance supranationale de justice financière ? Les États n’arrivent déjà pas à se mettre d’accord sur des objectifs écologiques communs et elle voudrait qu’ils se privent de leur souveraineté concernant la justice financière. Vraiment c’est du temps et de l’argent perdu, d’autant plus pour créer une énième usine à gaz, couteuse et inefficace, qui aura à peu près autant de pouvoir que notre nouveau Président européen…

 

Non, les solutions sont dans nos propres lois, tout simplement en appliquant et en renforçant les textes qui existent déjà ; notamment en renforçant les mesures en direction des paiements aux « anonymes », en les surtaxant, ou pourquoi pas, en séquestrant leurs avoirs tant qu’on ne pourra pas les identifier.

On n'a pas besoin d'attendre pour ça que le monde entier devienne le paradis que tous nos donneurs de leçons attendent qu'il soit, avant de bouger leur propre cul... Faire pression sur notre gouvernement pour qu'il applique nos lois, pourrait déjà être un bon début, non ? Bien plus simple que d'attendre que tous les pays du monde se mettent d'accord... La vertu de l'exemple et de l'exemplarité, serait probablement une bonne base pour entraîner les autres pays d’Europe dans notre sillage…

Sur le plan international, se battre pour modifier les règles de l’OMC, notamment en y inscrivant une clause de réciprocité des règles (sociales, financières, démocratiques, environnementales, …) des pays, pour appliquer la libre concurrence, et en l’absence se voir refuser l’entrée des marchandises sur le territoire ou autoriser la surtaxation, ne me paraît pas aberrant… et bien d’autres mesures exposées par ailleurs sur ce blog.

 

Mais bon, il y a tellement de préalables, notamment que les politiques cessent de s’acoquiner et d’être au service des financiers, ou encore, mesurer et contrer les chantages auxquels nous serons obligatoirement soumis de la part des entreprises internationales, que je doute de voir ce problème évoluer avant que nous soyons tous 6 pieds sous terre. À moins que… à vous d’imaginer la suite.

 

Post-scriptum : je vous invite à lire la réponse au commentaire d’Infreequentable (Commentaire n°2), elle complète pour ceux que cela intéresse, les informations juridiques qui concernent les dispositifs antifraudes.

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commentaires

Barca 28/10/2015 07:08

Sincèrement, la loi fait pour tous

Christophe 17/01/2015 14:07


Et si la loi était faite quoi qu'il arrive pour que toutes les entreprises soient hors la loi ?


Comme ça si tu dérange il est facile de te descendre...


Par contre étrangement les grosses entreprises ne sont soit pas attaquées, soit elle paye leurs petite amende (comparé au CA) et hop l'affaire est classée.


Désolé pour ce pavé dans la mare mais je trouve que c'est pas mal utilisé en ce sens actuellement.

Michel Martin 17/11/2014 11:40


Un document sur le sujet de l'évasion fiscale, le rapport d'Eurodad du 12/11/2014.

Incognitototo 20/11/2014 15:25



Oui, rien de neuf à l'ouest... des rapports comme ça, je pense que depuis 40 ans on a dû en avoir un, à peu près tous les 3 ans... ce qui démontre, s’il y en avait besoin, qu'il n'y a pas de
volonté d'éradiquer la fraude fiscale, sauf celle des "petits"... et encore, juste quand ils deviennent gênants pour quelqu'un dans l'administration fiscale...



alain roduc 09/05/2014 12:48


la création de société offshore est en pleine expansion surtout avec la montée de la
gauche vivement que la droite revienne

Philo 25/10/2013 06:49


L'évasion fiscale, la Justice ... Nos responsables politiques déconnectés du peuple et de la réalité, de surcroît dans le déni et amnésique couvrent et laissent faire.La Justice n’est plus crédible aux yeux des français et comment un pays peut-il être respectable et les politiques respectés, si sa
première institution est corrompue et ne l'est pas.


Nous sommes RUINES: http://combatcontreinjustice.over-blog.com

Monica 11/04/2013 11:12


Excellent !

Incognitototo 23/04/2013 03:36



Merci...



caroline P 11/04/2013 09:54


D'une actualité déconcertante ton article !!!!

Incognitototo 23/04/2013 03:36



Et le pire, c’est que j’aurais déjà pu écrire la même chose, il y a 30 ans...



CLEMENT 08/04/2013 18:15


PARLEZ NOUS DU SCANDALE DE LA TVA SUR LA TAXE SUR LE CO2

Incognitototo 23/04/2013 03:45



Bah, s’il n’y avait que ce scandale de plus... Si ça vous amuse, il y a déjà longtemps, j’avais écrit cet article d’humeur sur la TVA...

Je vous conseille également ce commentaire qui
explique et retrace, pourquoi toutes les dérives sur ce sujet sont devenues possibles...



Michel Martin 29/11/2012 15:23


j'adore!

Michel Martin 29/11/2012 14:55


C'est avec intérêt que je lirai ta proposition.

Incognitototo 29/11/2012 15:02



Moi aussi, c'est avec intérêt que je lirai ma proposition...



Michel Martin 29/11/2012 09:00


Le déficit reportable. J'imagines que tu connais bien cette façon de faire des multinationales. Philippe Meyer cite KFC et d'autres marques très rentables qui ne paient pas d'impôts en utilisant cette méthode
qui semble vraiment très simple. Les filiales de KFC françaises sont en déficit, alors qu'elles sont très très rentables, mais paient des droits d'usage de la marque à la maison mère domiciliée
dans des paradis fiscaux. Encore une bonne raison de se servir de la TVA+IR.

Incognitototo 29/11/2012 14:52



Oui, tout cela est archiconnu et depuis longtemps... reste que ce journaliste démontre exactement ce que je raconte dans cet article : il n'y connait rien et "s'émerveille" de faits totalement
banals, alors qu'il devrait plutôt se demander pourquoi les politiques autorisent cela, et ceci, alors  même que nos lois s'y opposent...

Oui, la TVA IR est un bon antidote... mais je réfléchis à une loi qui s'appellerait en gros : taxe compensatrice du dumping social, écologique, financier et humain... Elle irait plus loin que mon
actuelle TVA substitutive en intégrant d'autres facteurs que les cotisations sociales... On peut déjà le faire avec ce que je propose, mais je voudrais élaborer les règles qui la rendraient
arithmétiquement irréfutable.



jasmin 06/08/2012 16:11


Paragraphe C - Le faux débat sur l'avasion fiscale...


"À la suite d’un article paru dans Marianne (et de bien d'autres....), sur l’évasion fiscale, j’ai
malheureusement encore pu vérifier, à quel point nos journalistes sont dans une inculture économique et juridique crasse, quasi criminelle, et à quel point leur public aime à s’exciter avec eux
sur du sensationnel, sans jamais se poser les bonnes questions, par manque d’une vraie information…".


Au sujet de l'inculture de "Marianne" entre autres....Je me
suis définitivement détournée de l'émission d'Yves CALVI "Cdansl'air", après avoir assisté en direct il y a quelques mois, à une parodie d'information. Les invités de Calvi
étaient JF Khan, Gérard Chaliand, Jacques Rupnik, Nicole Bacharan. A priori des personnages présumés talentueux.


Alors qu'un téléspectateur interrogeait ces "experts" (?) sur
l'influence de l'Organisation Mondiale BILDERBERG (créée en 1952) dans la finance mondiale, Yves Calvi a tout de suite adopté un air circonspect tout en déclarant n'en avoir jamais entendu
parler, puis s'est tourné vers ses invités, affichant une moue qui feignait le plus grand étonnement. Voici l'intervention que je reproduis fidèlement ci-après :


- Calvi : "Bilder....Bilderberg ...
qui réunit chaque année les personnages les plus influents du monde ??
 Vous connaissez ça vous ?


- Non


- J'ignorais


- Calvi : Ben voilà, c'est un bide en direct.


- Kahn : Je connais la tricontinentale (sic), je connais Davos, mais je connais
pas...


- Bacharan : Je ne connais pas du tout cette organisation, donc je n'en dirai
rien.


- Calvi : C'est peut-être une invention d'un téléspectateur qui nous teste ?


- Bacharan : Peut-être qu'il voulait vérifier...?


- Chaliand : Je me méfie beaucoup de ces organisations mondiales qui dans l'ombre se
réunissent et distribuent en quelque sorte les dividendes et les rôles. C'est une longue histoire.


Voilà une belle prestation d'apôtres-experts qui ont osé
affirmer en direct n'avoir jamais entendu parler de BILDERBERG. Calvi devrait combler ses lacunes dans un premier temps et mieux choisir ses invités aussi .


Du grand foutage de gueule ! Surtout quand on sait que DSK a
été membre de de l'Organisation, et que JF KHAN, désormais tristement célèbre pour son troussage de soubrette, est un pote intime de DSK. Anosognosie généralisée sans doute !  
 

Incognitototo 07/08/2012 19:11



Ouf, c'est bien, que tu t'aperçoives toute seule des foutages de gueule de ce genre d'émission... et il y en a beaucoup de ce calibre dans les médias français... Heureusement, qu'Internet existe,
parce que si on y trouve une majorité de perroquets des bêtises communes, on y découvre aussi de la vraie info et analyse... Faut juste un peu plus chercher...
Cela dit, je ne te suivrai jamais dans les thèses conspirationnistes, ça n'explique absolument rien...



MARCO SUOMI 19/02/2012 05:17


Important Article!


Great Comments!


Merci! Kiitos! Obrigado! Sakidila!


Keep updating this article!

Incognitototo 19/02/2012 23:01



Merci, ravi d'ête utile... dans toutes les langues...



Jasmin 14/02/2012 13:57


Coucou mon Inco préféré ,


 


Je ne sais pas pourquoi j'ai souvent besoin d'un verre de cognac pour mieux intégrer tes discours. Tu sais, genre...façon trou normand ...parce que le reste du menu va suivre.


Eh bien tu sais quoi ? Je digère et j'aime. 


Par contre, je me demande où et quand va s'arrêter cette course folle. Pour le "comment", je me doute. 

Incognitototo 16/02/2012 23:57



Coucou Toi,

Bah, tu sais, c'est comme dans la vie... Il y a des moments, où on peut encore être maître de son destin et puis il y en a d'autres, où on n'a plus le choix... Par manque de courage de nos
politiques et biens d'autres raisons que tu connais, on s'approche à vitesse grand V de la deuxième option, et il est assez évidemment qu'à ce moment quoi qu'on choissise, ça sera douloureux
quand même, et qu'on n'aura plus le choix qu'entre deux moindres maux...
Et là, je sais pas, si un seul verre de Cognac suffira...  :0042: :0108: :0125:



oursblanc 08/02/2012 11:25


je partage avec vous le fait que les Etats sont complices...... à commencer par Louis XIV .... en révoquant l'Edit de Nantes en 1685 il a provoqué la fuite des Huguenots vers notamment la Suisse
..... et comme il avait besoin d'argent, il a demandé à ceux qui en avait (ie. les Huguenots chassés refugiés en Suisse) de lui preter .... Ce faisant il a fortement contribuer à
faire naître les "coffres Suisses" et les premières banques privées helvètes datent d'ailleurs de cette époque ... 

Incognitototo 08/02/2012 14:45



Une précision historique que j'ignorais...



oursblanc 08/02/2012 11:14


Il n'est pas exacte de dire que l'arsenal juridique inscrit dans le CGI n'est "jamais utilisée contre des entreprises internaqtionale", j'en sais quelque chose ... ne tombez pas dans les travers
que vous dénoncez!!!

Incognitototo 08/02/2012 14:45



Ha bon ? Et vous pensez vraiment que nos entreprises du CAC 40 sont très inquiètes quand elles ont des inspecteurs des impôts qui débarquent ? Pour avoir assisté une fois, à ce genre de contrôle,
je peux vous assurer que les inspecteurs n'avaient aucune chance de pouvoir redresser autre chose que ce que l'entreprise leur laissait en pâture (technique dite de "l'os à ronger")... Quelques
"interventions" plus tard, les inspecteurs sont repartis juste avec ce que cette entreprise était de toute façon prête à lâcher...
Quand l'Agence France Trésor voudra bien s'inquiéter un jour de l'origine des fonds étrangers (70 %) des banques qui financent nos déficits publics, nous aurons de drôles de surprises. Comme, par
exemple, des montages qui permettent de faire des prêts à l'étranger qui nous reviennent après, défiscalisés...
Mais, si vous avez des contre-exemples de vrais redressements sur des grosses entreprises, je serais curieux de les connaître...



geo41 25/11/2010 15:52



J'admire la qualité de votre article qui se différencie de nombreuses bréves de comptoir des journalistes.Néanmoins en le lisant je n'ai pas pu m'empécher de me poser la question:pourquoi les
gouvernements de droite comme de gauche n'appliquent ils pas laloi?Ne serions nous pas devant une dichotomie entre le réel et la loi comme le fameux droit au logement opposable qui est une
idiotie sans nom,puisque on ne peut proposer que des logemants financés et construits,ce qui limite radicalement ce droit.Et que dire du principe de précaution,autre imbécilité chiraquienne pour
amuser le chaland.Certains aspects des lois que vous évoquez sont difficilement applicables.Toutes les entreprises font de l'optimisation fiscale sur les prix de transfert.Quel est l'inspecteur
capable de juger la validité d'un prix de revient.Vis à vis de certains pays les transferts sont au profit de la France lorsque les dividendes ne peuvent étre remontés.Et que dire des management
fees?Comment un inspecteur peut il les contester(remboursement des frais contributifs de la société mére pour faire fonctionner la fille).La difficulté c'est que dans les échanges ,les régles
d'un pays ne sont pas compatibles avec celles de l'autre.Il faut donc en conclure que dans certains cas le législateur fait la loi tout en sachant qu'il ne pourra pas l'appliquer.Ceci sans
doute pour bomber du torse aux élections devant l'incorrigible égalitariste français qui veut bouffer du riche à chaque repas.



Incognitototo 25/11/2010 16:39



Bonjour Géo41 et merci pour votre appréciation sur cet article.

Comme je l'explique, un inspecteur, face à un simple paiement dans un pays opaque, a tout pouvoir pour inverser la charge de la preuve et c'est donc très simple de mettre au pas tous ceux qui
font de l'évasion fiscale en majorant les prix de transfert. Idem pour les managements fees, dès lors que des paiements sont à destination de sociétés étrangères, il existe un dispositif qui
s'appelle "la retenue à la source", qui là encore est rarement appliqué... En fait, et c'est bien l'objet de cet article, notre arsenal fiscal est à peu près complet pour répondre avec
efficacité, à la grande majorité des cas de figure de l'évasion fiscale.

Il soulève, comme vous le rappelez, la dichotomie, entre les lois et leurs applications ; mais, je pense en avoir expliqué les raisons.
C'est assez simple et beaucoup plus grave qu'on ne le mesure ou que certains journalistes veulent bien nous le faire croire... Quand un État n'est plus en mesure, de par ses compromissions et sa
perte de pouvoir économique, de faire appliquer ses lois, alors ce sont celles des plus forts qui s'appliquent... Imaginez une seule seconde que le fisc se penche sur ce que fait la BNP avec ses
189 filiales dans des paradis fiscaux... Il est assez facile de comprendre que cette dernière n'a plus besoin de la France pour se survivre à elle-même et qu'elle serait en mesure de délocaliser
son siège social, son régime fiscal et même d'exercer des chantages à travers ce qu'elle connaît des transactions cachées... et c'est pourquoi aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de
gauche, ne veut se risquer à fâcher ce genre de puissants...

La lutte n'est pas perdue d'avance, mais il faudrait pour cela que nos dirigeants disent, enfin, la vérité de leur impuissance aux citoyens... et nous n'en prenons pas le chemin.



L'ignoble infreequentable 10/12/2009 12:20


@ Jasmin : Certes !
Pour HSBC, je ne sais pas !
Capitaux chinois et anglais...

Pour Eva Joly, je l'avais croisée sur les marchés à l'occasion des européennes de cette année.
Moche la fille, aucun charisme, main molle, un peu comme celle de "Rachida Mimi", mais surtout, surtout, entourée d'une bande de gusses que tu as envie de changer de trottoir quand tu les vois
venir.
J'ai presque dû me violer pour aller lui serrer la paluche.

Je n'aime pas le "Mac-Modem", on y trouve de tout entre deux feuilles de salades, mais la seule qui m'a parue, toujours sur ces impressions de trottoir, avoir de la "tripe et de la gueule", c'est
Sarnez !
Elle au moins, elle inspire confiance et force (de kon-viction).
Bref, elle connait son métier.
Pas la cruche.

Mais ce ne sont que des appréciations de trottoir...


jasmin 09/12/2009 08:47


@ Inco

A propos d'Eva JOLY. Elle est intelligente. Elle est instruite. Elle a de la suite dans les idées, et le tout associé à une bonne dose de "jusquauboutisme" se révèle gagnant. Elle a parfaitement
compris que la bulle politique "ecolo et assimilés" a encore des postes à pourvoir pour des éléments pugnaces. Si elle m'avait surprise et intéressée lors de ses combats judiciaires mené tambour
battant, il n'en va pas de même aujourd'hui.  C'est étrange comme ses discours sonnent faux...Mais il y a tellement de fric à ramasser !  Ca me laisse un arrière goût d'amertume.


jasmin 08/12/2009 22:58



I²....à propos, sauf erreur de ma part HSBC va être absorbé !



jasmin 08/12/2009 22:53


I²...quand j'évoque le mea culpa, je n'imagine pas un seul moment qu'il émanera du "che". Que nenni. Mais comme à chaque fois dans la marche des siècles, ça viendra de ceux qui
auront cautionné le système. Regarde un peu le branle-bas de combat animé par Sartre, de Beauvoir, Vercors, Aragon et tant d'autres, la plupart tous lettrés, pour la
politique communiste (à la soviétique) qui a déferlé après guerre. Relis donc leurs déclarations quelque 20/25 ans plus tard...
Etaient-ils tous malhonnêtes 20 ans plus tôt ?  Non, je pense qu'ils étaient passionnés et ..."la passion a ses raisons que la raison ne connait pas".
Les humains fonctionnent ainsi.

Ceci dit la réflexion de Michel Martin (commentaire 1) ne laisse pensive. J'ai exactement la même idée que lui. Oui, à observer ce qu'il se passe,  ça fait cet effet là.

Bisous à tous,


08/12/2009 12:01


Tu penses bien : Dans 50 ans, il n'y aura aucun mea culpa !
Faut pas rêver, non plus !

Par contre, c'est le propre de tout pouvoir en place : il doit se maintenir pour justifier de son existence et il est près à abêtir quiconque qui pourrait devenir dangereux pour sa survie.
C'est écrit, même parfois en lettre de sang, tout du long de l'histoire de l'humanité.

Et il faut être doué de génie (toi peut-être, mais sûrement pas moi) pour, de temps à autre, voir poindre une once de rationalité (Machiavel, Platon, et quelques autres...).
Disons un par siècle : c'est déjà pas mal !

A part ça, tu deviens quoi ?
On ne te voit plus sur mon blog, alors que je m'en prends des verte et des pas mûres plein la tête tous les jours !
Même Inco s'y entend à ce jeu-là : j'adore...
Faut dire que je lui donne de la matière à faire, aussi !


jasmin 07/12/2009 10:16


Coucou I². Oui...St Martin, Andorre etc...des paradis bien connus de tous et évoqués par la presse en veux-tu en voilà. Les Iles Anglo-Normandes, tu en entends souvent parler...Un peu
parler ? Jamais ! Blackout.

Je m'attends presque à tout voir ou tout entendre  pour activer la réélection du "chef". De toute façon, il n'aura pas grand mal, les Français adorent gober le prédigéré qu'on leur sert depuis
des lustres. Mais...faut que ça reste prédigéré sinon ça pourrait être trop lourd à faire passer.  Des mesures ont été prises en ce sens depuis quelques années : maintenir le
plus de monde possible dans une ignorance crasse en les gavant d'âneries, en réduisant petit à petit l'effort de l'étude et du travail et, la cerise sur le gâteau, en  primant leur
ignorance. L'Europe y a parfaitement contribué d'ailleurs. Dans 50 ans il y aura des mea culpa mais en attendant la masse applaudit des deux mains. Quoique... 


07/12/2009 09:33


Coucou Jasmin !
Heureux de te savoir encore parmi nous... Ca me rend tout chose !

Tu oublies de signaler, parmi les "paradis fiscaux", l'un dont notre "Ô combien Vénéré Président" est le "co-prince" : Andorre !
Mais s'il n'y avait que celui-là... Saint-Martin, et même la "Corsica belle tchi-tchi" (dans une moindre mesure, c'est vrai !).
Qui se sent morveux se mouche-t-il pour autant ?
Que nenni...

Quant à la violence dans la rue, ça va commencer à la rentrée 2011.
Je ne me fais aucun souci : il faut assurer la réélection du "chef" ! Donc il va s'en occuper à faire monter la mayonnaise, pour mieux la réprimer et jouer sur le réflexe "sécuritaire" pour
l'élection de 2012.
Une grande manip déjà programmée.

Bonne journée !




jasmin 07/12/2009 08:26


 justement....C'est sur les modalités de rupture de ce système devenu fou, et par extension qui va nous
rendre presque tous fous, que je m'interroge. Comment faire pour échapper à la violence qui ira  inévitablement crescendo si elle devait  se déclencher ? L'Histoire
démontre qu'on n'arrête plus "la rue" une fois le départ donné. Sur ce point je nourris beaucoup d'inquiétudes, car je n'entrevois rien d'autre. 
Quand je vois la manière ahurissante et affligeante dont la nation est gérée, je ne peux pas mieux comparer la façon de faire des acteurs d'aujourd'hui, et Dieu sait s'ils sont nombreux,
 à celles qui ont conduit chaque fois les peuples à l'explosion.   Ca laisse songeur...


jasmin 05/12/2009 22:43


Mouais Inco.....Si Lagarde était la seule, ce ne serait peut être pas bien grave. Regarde un peu ce cinéma grotesque animé par Bachelot sur le vaccin H1N1 .
C'est mensonger à en vomir. Est ce que les gens savent qu'elle a fait une partie de sa carrière dans le monde pharmaceutique ? Du coup, TAMIFLU gratuit et vaccins à gogo
se voient comme un renvoi d'ascenseur.  Et cette presse et autres médias qui abondent dans la niaiserie mise en place par les penseurs au pouvoir. Tu me diras que depuis la seconde
guerre mondiale jusqu'à nos jours, on en a connu d'autres dans ce domaine. Ah là là... 
Etonnée de certains de tes propos plus haut, faut-il te dire que si ça pouvait se résoudre sans violence, ce serait une preuve d'intelligence de la part des acteurs. Je dois être dénuée de
cette dernière faculté, car je n'ai pas de solution à proposer pour faire repartir le moteur.



Incognitototo 06/12/2009 13:36


Hé, oui, je me demande d'ailleurs, si ce gouvernement n'est pas celui qui détient le record des collusions avec les puissances d'argent... mais, il a bien d'autres records également comme celui de
la dette et bientôt celui des chômeurs... sans compter celui sur les mensonges...

C'est lesquels mes propos qui t'étonnent ? Ceux sur la violence ? Tu crois vraiment qu'au point où nous en sommes, le changement peut arriver sans choc ? Je pense que la classe politique est
tellement sûre d'elle, a acquis tellement d'arrogance, de mépris pour les citoyens, qu'il n'y a qu'en leur faisant peur qu'ils descendront de leur piédestal.


jasmin 04/12/2009 09:43


Bonjour, bonjour tout le monde. Inco toujours aussi intéressants tes articles. Rien à ajouter. C'est affligeant d'assister ce à quoi on est "obligé" d'assister. Un
arsenal pourtant à disposition, qui n'est jamais déployé, à un tel point que les balaines rouillées ne peuvent plus se déployer.
Insensé d'imaginer lutter contre le "pouvoir" installé car tu as bien expliqué que les états (tous) eux-mêmes sont englués dans le système. Sont pas fous nos politiques et ils ne vont pas cracher
dans la soupe qu'ils mangent. 

Pour Infree...ah ces belles îles anglo normandes où il fait bon respirer  l'air frais... que presque personne n'évoque, surtout pas Mme C. Lagarde, qui a fait pour toute réponse à un
journaliste qui l'interrogeait en ce sens : "Chaque chose en son temps. D'abord l'urgent". Quelle professionnelle pudeur !    Ca m'émeut. 



Incognitototo 05/12/2009 14:47


Notre Jasmin est de retour ! Alléluia !
 
Cette Lagarde, c'est vraiment du grand n'importe quoi, elle ne laissera aucune trace dans l'histoire de France, d'ailleurs je suis incapable de citer une seule action concrète et positive qu'elle
aurait faite...
 
Bises à toi, ma Jasmin.


27/11/2009 10:25


C'est vrai (pour le lapsus) : je "fricote" effecitvement plus fréquemment dans les 645 et 647, autrement plus immensément lourds que les 67 ou 695 et 696.
(Quoique je me demande si ce n'est pas le doigt qui "fourché" ? Je viens de refaire l'erreur... corrigée cette fois-ci)

Pas de blème pour moi : tout ce qui peut simplifier rendra forcément l'impôt plus lisible, donc plus citoyen, donc meilleur !
Et à moi, ça fera des vacances bien méritées...


26/11/2009 10:35


Ah !

Et quant à faire de la "bonne gestion" avec beaucoup d'humain, un jour il faudra que je te fasse rentrer dans mon "cercle vertueux" des activités sociales à large bande...
Faut tout juste ne pas espérer faire fortune avec.

Après, bé c'est "que du plaisir" : restituer à la Nation ce que tu as reçu d'elle, j'adore aussi !


Incognitototo 26/11/2009 14:48


Joli lapsus calami Infree... 63, la classe des impôts et taxes, 63 et pas 64 qui est celle des salaires et charges sociales... mais bon, peut-être que dans ton esprit les salaires sont des
impôts...
Eh oui, que 6 impôts et pas toujours à taux réduits, car n'en avoir que 6 n'empêche pas des taux progressifs en fonction des assiettes et seulement 6 catégories de revenus (voir http://solutions-politiques.over-blog.com/article-3979606-6.html) ; tout le reste c'est la porte ouverte à la "fraude" et au n'importe quoi que nous voyons aujourd'hui, notamment à des
systèmes de recouvrement et de contrôle qui coûtent en frais de gestion plus chers que ce qu'ils rapportent.
Mais pourquoi faire simple, si en faisant compliqué on peut garder et justifier sa place, en embourbant les gens en leur faisant croire qu'ils sont trop cons pour comprendre... oui pourquoi ?


26/11/2009 10:31


Wouarf !
6 impôts ?
Que 6 ? Mais je te veux comme administrateur de la finances publique dans mon prochain gouvernement, toi (comme promis, mais VCRM fait des pieds et des mains pour avoir le maroquin).

Qu'on se le dise : j'ai abordé la fiscalité avec Cozian en maîtrise de droit, plus Lamorlette en expertise comptable et à l'ISA.
Simple, facile, cool, géant !

C'est après que c'est un peu devenu compliqué en DESS avec Kauffmann, David, Bruno.
Puis en cabinet : pas simple ! Rien à voir avec ce qu'on m'avait appris par ailleurs.

J'en suis sorti pour faire DAF, puis Dégé, SG, etc. Avant d'y revenir par la Taxe Professionnelle quand j'eu été chômeur, puis à la Fac quand j'étais bien content de gagné 30 euros par semaine.
Puis dans ma boutique où je ne voyais arriver que les cas désespéré...
Y'en a quelques un qui m'ont pris pour un génie depuis... Je ne sais pas pourquoi !
Pour moi, tout est simple en matière de prélèvements obligatoires (fisc et charges sociales) : il suffit de démêler l'écheveau des noeuds (une de mes spécialités en tant que "chef de bord" sur un
voilier à rendre utilisable un bout ou une aussière qui s'est pris une hélice par mégarde : même les fiilet de pêche, je peux y arriver avec un peu de temps à condition que je ne perde pas le
"topo" sur le quai...).

Alors le rêve 6 impôts à assiette large et taux réduits : j'adore par avance !

Pour y arriver, bé "Chouette-chouette", le seul truc encore possible, c'est justement d'enfermer l'omnipotente administration concernée dans ses propres pièges jusqu'à ce qu'elle s'effondre sur
elle-même !
Si nous étions plus nombreux à le faire vraiment, disons à peine 800 alors qu'on est tout juste une petite dizaine (je ne dis pas ça pour toi Inco : pour toi, l'impôt ce n'est qu'un poste de
charge de classe 64 + l'IS en bas de compte de résultat), bé on pourrait franchement espérer cette réforme !

Même et surtout si ce n'est ni toiu ni moi qui la conduisons (je ne cherche pas le "pouvoir pour le pouvoir") !
Mon "ISF" doit conduire à ça, sans ça je ne me ferai pas des coups à 11 bandes ou plus pour y parvenir !

Maintenant si tu penses qu'avec "200 fusils" bien déterminés on peut faire plus simple, tu peux toujours venir en Corsica Bella Tchi-tchi te fournir : je connais tous ceux qui en vendent en arrière
boutique : que des cousins !
C'est quasi en libre circulation, mais il faut aller se fournir en munitions en Belgique : sur l'île de beauté, on ne trouve pas de munitions : il faut les fabriquer soi-même, et heureusement parce
que sans ça ce serait pétaratades en permanence à tous les coins de rue !


babeth 25/11/2009 15:02



Extrêmement documenté mais hélas attristant, que dis-je ! Révoltant, Là où se trouve l'argent, on ne TOUCHE pas.
Reporté aux calendes grecques où aux calanques méditérranéennes, peut importe !
Cet argent appartient tellement à tellement de personnes qui ont pignon-s sur rue-s, de ceux qui nous gouvernent, nous mènent à la catastrophe et nous ?
Que faisons-nous ?
Que pouvons-nous faire ?

Voila qui est primordiale comme question !

Non, ne me répondez pas les uns ou les autres qu'il faut aller voter... Ca fait longtemps que nous savons que cela ramène les mêmes qui ne souhaitent qu'une chose : se remplir les coffres, d'ici
ou d'autre part.

QUE FAIRE ????????????????????????????????????????????????????????????????




Incognitototo 26/11/2009 00:48


Que faire, on le sait... Comment arriver à faire ce qu'on sait qu'il devrait être fait, ça, c'est plus compliqué et vraiment si j'avais la solution, crois bien que je m'emploierais à la mettre en
place jour et nuit...
Comme je le disais à Infree, je pense que nous n'y pouvons plus rien ; seul un choc fera bouger les choses... Le problème avec les chocs, c'est que très souvent cela marque également des
régressions à tous les niveaux...
Bah, c'est comme ça et il n'y plus qu'à se réciter la prière des résignés (en fait Marc Aurèle, ça doit te dire quelque chose en ce moment) :
"Donnez-moi la sérénité d'accepter ce que je ne peux changer. Le courage de changer ce que je peux et la sagesse d'en comprendre la différence"...


24/11/2009 17:26


Merci pour tes souhaits de bonne journée : elles sont un peu longues ces temps-ci, mais tout se déroule à peu près comme il avait été prévu dans mes "plans alambiqués que même une poule en perdrait
ses poussins"... Pour l'essentiel, vu ce qu'on voit, entendu ce qu'on entend, disant ce qu'on dit, pensant ce qu'on pense, analysant ce qu'on analyse et sachant ce que l'on sait, c'est normal qu'il
y ait des convergences entre nous deux ! Mais encore faut-il dépasser la "soupe primitive" que l'on sert au bon peuple relayée à sassiété par la presse qui ne fait aucun effort d'analyse (ce n'est
pas politiquement correct dans le règne de la pensée unique) de recherche ou de compréhension, se contentant de faire "caisse de résonnance" et non pas de raisonnement. Et je ne suis pas sûr que
nous soyons très nombreux à comprendre la vraie réalité des choses : il faut être capable de lire entre les lignes et en prendre le temps... C'est de Gramsci ? La condition "prolétarienne" (et nous
sommes tous des prolétaires) c'est justement de ne pas avoir le temps de prendre son destin en main. Ni le "back-ground" nécessaire : tu es juste là pour "produire" un peu plus que ce que tu vas
consommer, en laissant la marge à ces vénérables entrepreneurs du CACa40 ou du SFB 250 (ou du mid 500) : les affaires d'argent, c'est bien trop sérieux pour que la populace ait à s'emmêler,
naturellement. Ca eut toujours été comme ça. Il n'empêche, pour revenir au technique, je te rappelle que 90 % des redressements sont faux : il y a toujours une faille, un "truc" de procédure qui
permet de les casser. L'ennui, c'est que ce n'est pas facile à trouver et qu'il faut parfois des mois et des mois de travail pour le faire. Bien trop coûteux et on a tendance à aller au plus
simple. Il y a donc toujours, quelle que part, des "niches de liberté" : Les "puissants" s'en servent. Les voyous s'en passent. La frontière entre les deux est mince. A nous de nous servir de
"traces" des uns en évitant les autres. Je te sens assez mûr pour participer à mon Institut Supérieur de la Fiscalité... Droits de douanes inclus, charges sociales également. Je suis en train
d'imaginer un plan à "décuple bande" pour piquer une école de 1.200 élèves. Eux ne bossent que 33 semaines par an et 5 jours par semaine : Ca nous laisse des locaux pour 148 jours/an (hors les
dimanches) pour apprendre aux gens à faire faire de l'optimisation à outrance. Quand 33 millions de foyer s'en exciteront un peu, normalement, on aura mis à genoux tout le système.... Et on pourra
en rebâtir un autre plus équitable dans sa globalité ! Qu'en penses-tu ? Ou alors on laisse faire "Bling-bling" : en deux ans, il a fait nettement mieux que moi en deux décennies. Je ne sais pas...


Incognitototo 26/11/2009 01:20


Tu sais Infree, je sais bien que ton trip s'est de faire rendre gorge à la loi pour arriver à démontrer qu'elle n'est pas parfaite ou qu'elle s'est trompée, mais ce n'est pas le mien...Cependant,
j'admire ton obstination à toujours vouloir contourner les murs que l'on dresse devant toi et à te mouvoir dans des univers incertains, mais là aussi ce n'est pas ma tasse de thé.
Tu dis que 90 % des redressements sont faux ; à part pour les fautes de procédures qui sont, il est vrai, assez courantes, mais de moins en moins quand tu montes dans la hiérarchie fiscale, tu
exagères vraiment... Incomplets oui (ils passent tellement souvent à côté du principal que des fois s'en est risible), mais faux non. Sur une centaine de contrôles fiscaux, il n'y a que pour une
seule entreprise où je l'ai vraiment eu en travers de la gorge, elle s'est fait assassiner sur une interprétation arbitraire des textes, le dirigeant a baissé les bras de dépit et a liquidé, alors
que nous aurions sûrement gagné en Conseil d'État...

Pour ma part, j'ai pratiqué la fiscalité par nécessité et comme je ne suis pas trop con, je pense ne pas avoir été trop mauvais... cependant, je préfère de loin la gestion, celle qui permet de
rendre les gens heureux dans ce qu'ils font, utiles et en plus qui permet de créer de la richesse pour tous ; le reste c'est vraiment une arnaque de nos dirigeants qui en complexifiant les systèmes
se sont ainsi rendus indispensables et non accessoirement "irresponsables"...D'ailleurs, tu sais bien que si ça ne tenait qu'à moi, les 2/3 du CGI passeraient à la trappe. Il resterait en tout et
pour tout 6 impôts et aucune niche fiscale, ça allègerait considérablement le travail de tout le monde, nous ferait économiser des impôts pour payer des fonctionnaires qui ne servent à rien et
éviterait, sans aucune faille, que des fraudeurs puissent s'y glisser.
Alors, merci pour ta proposition, mais ça ne me branche pas du tout d'aller apprendre la fiscalité à d'autres ; par contre si tu veux que je vienne leur montrer comment on gagne de l'argent en
respectant l'humain, là faut voir.


23/11/2009 10:40


Excellent article Inco !
Il était temps que tu reviennes en "front office" !
Et de quelle maginfique façon le fais tu...

Car oui, l'arsenal fiscal (plus celui du Code Financier et Monétaire, sans même parler du Code des sociétés) est considérable pour lutter contre "l'optimisation sauvage" et transfrontalière.

Mais bon, d'un point de vue technique, il reste encore des "trous" dans lesquels on peut échapper, de temps en temps quand on est "petit", à peu près tout le temps quand on est "gros", des trous
dans les mailles du filet des terribles "présomptions simples" de fraude.

- L'article 57 ne fait que reformuler l'inversion de la charge de la preuve qui redevient contradictoire in fine : il suffit de s'y préparer (avec des études de marchés plus ou moins "à la
main").

- Les articles 155 et 209 ne visent qu'un certains nombres de transactions : il suffit de les éviter et les assoir sur autre chose.

- L'article 238 A est sans doute le plus terrible, notamment parce que la liste des pays à fiscalité privilégiée n'est connue que par les "feuillets roses" de la doctrine administrative, qui ont la
particularité de ne pas être disponibles pour le public.
Et la doctrine, ça peut changer à tout moment, selon un mécanisme dont la portée a été définie par le Conseil d'Etat dans son fameux arrêt Martel (les cognac : publié et commenté dans les grands
arrêts de la jurisprudence administrative et le Lebon, mais ailleurs aussi, chez Dalloz et au JCP).

J'en ai une, mais je suppute qu'elle n'est pas à jour, puisqu'on devrait y trouver l'Etat du Delaware aux USA et que la convention fiscale d'avec les USA n'y fait pas mention... Un trou
gigantesque donc !

D'autant qu'on se prépare également à ce genre de procédé, notamment avec l'article L 80 B du LPF : On décrit tout à l'administration, qui en général répond en rappelant les principe et se garde
bien de donner un quitus en blanc.
Quand survient le contrôle, bien évidemment qu'on excipe sa réponse et l'inspecteur est dans la m... pour trouver le ïatus.
S'il trouve et fait jouer la présomption on repart pour un tour chez son IP ou le directeur et on a au moins une pièce pour montrer sa bonne foi devant les tribunaux.
Il faut bien sûr que le schéma n'ait pas trop différé de la description originelle de l'opération, ni quant à ses mécanismes, ni quant à ses montants et avenants succssifs.
Des fois ça passe, des fois on paye et basta !
Le mieux étant encore, quand on peut, "délocaliser" l'opération en Belgique ou mieux, à Londres : eux, de toute façon, ils ne répondent jamais à aucune demande émanant du fisc français...
Et la GB n'est pas réputée un paradis fiscal (sauf Guernesey, Jersey et Gibraltar).

- Quant au 1649 A, des fois... On l'oublie. C'est une honte, c'est vrai. Et justement, une des parades c'est d'avoir son compte principal à la BNP qui est censé se charger des démarches (c'est dans
la convention d'ouverture de compte).
De ce point de vue là, la Générale recule en fermant ses agences, et le concurrent pour un bon moment, ça reste HSBC, "la banque qui vous accompagne partout dans le monde" et fait même profiter des
techniques de pêche des pêcheurs du Mékong au pôvre kon d'européen qui n'y connait rien, vu la dernière pub télé sur le sujet : marrant comme tout.

C'est également vrai que la fiducie est un "truc" marrant pour faire de l'optimisation, d'autant mieux qu'elle vient d'être élargie aux personnes physiques : mais on n'a pas encore mesuré tous les
aspects du mécanisme et on découvre tous les mois de nouvelles applications assez fumeuses.

Tu as donc à la fois raison : on a tout pour savoir faire (d'autant mieux que l'administration fiscale possède absolument tout de tout des renseignements financiers sur telle ou telle personne
quand elle s'en donne la peine, sait même où tu étais dans la nuit du 13 au 14 novembre 1987 pour peu que tu aies payé ta consommation en boîte ou ton plein d'essence avec un chèque ou une carte
bleue, jusqu'à même savoir avec qui tu couches pour peu que tu couches), Tout pour faire ce qu'on attend d'elle.
Mais...

Mais, il se trouve qu'avec des enfoirés comme moi (et je ne suis pas tout seul sur ce coup-là), de la coupe aux lèvres, ce n'est pas si simple.
Et que tu as parfaitement raison : si moi je m'occupe des "petits", des "sans-grade" de la vie économique en appliquant les recettes apprises chez les "gros", les "gros" ont des "appuis" qui font
reculer plus d'un directeur, forcément en attente de son bâton de maréchal de fin de carrière.
C'est aussi simple que ça !
Qu'il travaille au fisc, à la justice ou ailleurs : plus facile de faire du "chiffre" avec des "petits" : ils sont bien plus nombreux à s'ignorer fraudeur !!!

Pour conclure, je suis comme toi, très inquiet : on marche de travers depuis des lustres parce que la loi s'applique à des hommes, pour des hommes et par des hommes, qui ont tous leurs faiblesses :
Il ne nous reste plus qu'à faire comme Diogène, à la recherche d'un Homme avec sa lanterne.

Sacré défi à relever, non ?


Incognitototo 23/11/2009 15:27



Cher Infree,


 


Ravi de recueillir tes acquiescements sur mes propos et tes commentaires complémentaires pour que nos lecteurs comprennent.


 


Je n'ai pas voulu alourdir le texte en parlant, comme tu le rappelles, des obligations supplémentaires, également particulièrement répressives,
contenues dans le Code monétaire et financier et évidemment dans le
Code de commerce pour le droit des sociétés commerciales... ça nous
aurait emmener trop loin. Cependant, dans la série "les puissants font ce qu'ils veulent et ils nous emm...", je me suis toujours demandé comment les banques s'acquittaient de leurs obligations,
concernant les lois sur le blanchiment d'argent... Compte tenu, que je n'en ai jamais connu aucune qui se soit
dénoncée elle-même ; je repose la question :"mais
que fait la police ?"... et non accessoirement la justice, le Fisc, l'AMF et les CAC...


 


Tu dis qu'il reste des trous dans le dispositif, c'est vrai, mais à mon avis pas beaucoup... Il y a évidemment les trusts qui ajoutent une
opacité... mais là, encore je me demande où est le problème ? Puisque notre droit nous permet d'exiger 100% (non déductible en plus) des montants de toute distribution, dont on ne peut nommément
identifier les destinataires ou si elle ne constitue pas une rémunération en contrepartie d'un service réel, pourquoi ne l'appliquons-nous pas ?


Pour les prix de transfert, ce n’est pas si simple de produire en réponse à un redressement de l'administration une étude de marché qui
comporterait les prix d'achat de la concurrence et qui prouverait que le prix de transfert n'a pas été majoré... En tout état de cause, je ne sais pas pour toi, mais pour moi, sauf erreur ou
faute de procédure (également très difficile à prouver dans ce type de cas), toutes les (petites et moyennes) entreprises que j'ai eu à suivre sur un tel problème ont toujours fini par devoir
payer, même défendues par des ténors de la fiscalité, à 600 euros de l'heure (seuls les avocats n'y perdent jamais quoi qu'il arrive)...


Alors, je ne dis pas que notre dispositif est parfait, mais je pense qu'il couvre 90 % des cas de figure de l'évasion fiscale. C'est déjà énorme
et bien suffisant pour mettre au pas la grande majorité des fraudeurs français, puissants inclus...


Cependant ce qui est encore plus énorme, ça reste de savoir pourquoi les gros et les puissants y échappent quasi totalement, alors qu'ils
utilisent des procédés à peine plus sophistiqués que les petits et qu'en tout état de cause, ils devraient rendre des comptes tout autant et même plus, quand justement, on fait référence, en
complément des lois fiscales, au Code monétaire et financier et au Code de commerce.


C'est le principal objet et problème, soulevés par cet article : aucun gouvernement (faut-il le préciser de droite comme de gauche) n'a jamais
démontré sa volonté de mettre fin à l'évasion fiscale, alors qu'il a tous les moyens pour le faire, sans attendre les autres pays... Mais pire, contrairement aux déclarations d'intention de notre
gouvernement actuel, les faits démontrent que ce gouvernement casse tous les moyens qui lui permettraient d'atteindre cet objectif et qu'il ne touche pas à ceux qui ont démontré qu'ils ne
constituent pas un réel danger (comme l'AMF et les CAC). Alors, comment penser autre chose qu’il y a, maintenant, une volonté délibérée pour que les financiers, les entreprises et les
particuliers puissent tranquillement continuer leurs magouilles ?...


 


Il y a un vrai et grave problème de cohérence qui semble totalement échapper à nos journalistes qui préfèrent titrer sur les paradis fiscaux (en
confondant au passage paradis fiscaux et opacité qui sont 2 problèmes différents) et l'évasion fiscale, en ne retenant que le sensationnel, plutôt que poser les questions qui fâchent...


Par ailleurs, si les chefs de service se comportent comme tu le rappelles, c'est bien parce qu'ils ont une hiérarchie qui a reçu des ordres pour
ne pas toucher aux puissants et c'est plus que grave dans une société "démocratique"...


 


Je ne crois pas à l'homme providentiel. Dans l'état actuel de notre classe politique, je pense que les évolutions nécessaires ne pourront
provenir que d'un choc... Je ne sais pas ce que ça sera (des émeutes, une énième guerre, des assassinats, le terrorisme, une faillite retentissante, une faillite d'État, un effondrement du
dollar, ...), mais je ne vois plus que ça pour provoquer une sortie de léthargie.


 


Oui, il y a vraiment de quoi être plus qu'inquiet et j'espère juste que les salariés qui sautent par les fenêtres vont arrêter de se tromper
d'objet de colère...


 


Bonne journée quand même, l'Ami.



Michel MARTIN 21/11/2009 14:41


Il y a comme un murmure de "après moi le déluge" qui émane de l'ambiance actuelle ou bien "Bourrons-nous les poches pendant que c'est encore possible". Je suis très inquiet.


Incognitototo 21/11/2009 15:04


Sans aucun catastrophisme, seulement en regardant les faits, rien que les faits, il y a de quoi être inquiet Michel... inquiet et révolté.
La remise à toujours plus tard, de la résolution des problèmes, semble effectivement une devise commune à tous les pays industrialisés, qui disposent de moins en moins de marges de manoeuvre,
notamment à cause de leurs dettes.
Je me demande, pour ma part, combien de temps, il va falloir encore attendre avant que les citoyens sortent de l'hypnose médiatique et de la peur (ça va ensemble d'ailleurs), pour virer cette
classe politique qui a plus que fait preuve de son incompétence (pour rester poli).

Bon week-end à toi, malgré nos inquiétudes communes, on ne va leur faire en plus ce plaisir de se morfondre à cause d'eux.