B - 1 - Les institutions (début)

Catégorie :B - Le programme de réformes

Il faut que la classe politique comprenne que 50 ans de V^ème République, fondée sur un putsch, ça suffit. Il faut que la classe politique comprenne que les électeurs n’en peuvent plus de ces hommes et de ces femmes, dont tous les actes, pensées, actions, alliances ne sont tournés que vers un seul but, l’accession à des postes de responsabilités, en étant toujours focalisés sur les gains espérés pour arriver un jour à la Présidence de la République.

Je n’en peux plus de la complaisance des médias qui ne pensent jamais à demander à tous ces hommes et femmes quel est leur programme et d’où ils parlent, alors que la grande majorité a déjà exercé le pouvoir sans rien en faire. Ces mêmes médias qui, par contre, n’oublient jamais de leur demander s’ils sont candidats, non sans l’arrière pensée de s’attirer leur bonne grâce... Cette démocratie centrée sur l’élection présidentielle est probablement celle qui a introduit le plus de perversion dans les bonnes intentions de nos politiques…

Aussi, aucune réforme structurelle de fond ne sera possible, ni acceptée par la population, sans que les appareils politiques ne montrent d’abord l’exemple [B001]… appelons cela la "VI^ème république"… C’est un préalable indispensable, urgent et vital qui devra être validé par un référendum dans un délai très court après les élections… C’est avant tout là-dessus qu’un parti pourrait réacquérir une crédibilité électorale et un rassemblement des forces de progrès autour de lui…

Enfin, pour tous ceux qui pensent que nos institutions auraient juste besoin de petites réformettes…Je pense, moi,  que nous avons atteint le comble de la perversion démocratique de ce système quand en 2002, nous avons été obligés de voter pour un escroc pour empêcher un facho de passer… je ne veux plus jamais avoir à revivre ça, je ne veux plus jamais devoir voter "pour le moins pire". Entre bien d’autres maux,ce sont nos institutions qui ont permis ça, c'est donc bien elles qu'il faut en priorité changer.

Ne vous effrayez pas tout de suite de l'apparente complexité du système, je pense qu'il résout, au contraire, très simplement la pluralité des expressions démocratiques françaises, ainsi que leur représentativité, tout en permettant à un gouvernement majoritaire d'appliquer les réformes pour lesquelles il a été élu.

À bien des égards, je le crois même exemplaire d'un nouveau type de démocratie qui prendrait en compte le fait qu'on ne vote jamais à 100% pour quelqu'un ou un programme, mais que l'expression d'une position, comme la vie elle-même, est toujours un compromis entre des contradictions… J'espère arriver, avec les propositions qui suivent, réconcilier ce qui semble de prime abord impossible.

●     Suppression du Sénat [B002],

●     Augmenter le nombre de députés à 666 (1,5 élus pour 100 000 inscrits, proportion à respecter également pour les conseils régionaux (CR)).

●     Introduction d’une partie de proportionnelle dans les élections à l’Assemblée Nationale en gardant cependant un système de majorité qui permet de gouverner (système que l'on adoptera également pour les Assemblées Régionales). Pour cela au lieu de députés locaux, les Français se prononceraient sur des listes nationales en ###quatre votes, sur deux tours. Au première tour, les électeurs devraient se prononcer pour la liste qu’il souhaite voir gouverner ("pour") et sur la liste qu’il souhaiterait voir gouverner "par défaut" (qui pourra être la même que la "pour"), en procédant à deux votes distincts. Les voix des "par défaut" sont attribuées pour 50 % de leur expression aux listes "pour" et c'est par ce total arithmétique relatif qu'on détermine l'ordre d'arrivée des listes. Au deuxième tour, les électeurs auraient à se prononcer également sur deux votes  [B003] :

o     Un pour départager les deux listes arrivées en tête du premier tour : on attribue à la liste arrivée en tête au deuxième tour un pourcentage de représentants égal à sa proportion de votants.

o     Un qui portera sur les 8 listes suivantes (qui pourront constituer des fusions).

o     Aux résultats du 4^ème vote, on rajoute le résultat de la liste arrivée deuxième dans le suffrage définissant la majorité. Après déductions des mandats obtenus par la liste majoritaire du deuxième tour, ceux restants sont attribués proportionnellement dans l'ordre de classement des 9 listes, jusqu'à concurrence des postes restant à pourvoir.

o     Si une liste obtient dès le premier tour plus de 60 % des voix en cumulant 50 % de celles qui se sont exprimées par "défaut" pour elle, elle reçoit directement le nombre de sièges correspondant à ce pourcentage et le reste des listes (les 9 suivantes) reçoivent proportionnellement le nombre de mandats qui restent à pourvoir.

o     L'Assemblée Nationale élit un premier ministre à la majorité simple pour 4 ans [B004], seule une majorité de 67 % peut raccourcir son mandat. Vous pouvez étudier les grilles de calcul qui suivent, qui démontrent, même dans des cas de figure extrêmes :

§  Qu'une majorité absolue pour gouverner est préservée (pas de retour à la IV^ème République),

§  Que la représentation nationale sera plus démocratique,

§  Que nous aurons une vision beaucoup plus fine des aspirations des électeurs (par l’analyse des deux doubles votes des électeurs),

§  Que les responsabilités seront plus clairement identifiées,

§  Que cela obligera les partis à négocier entre eux pour se mettre vraiment d'accord sur des programmes, s'ils veulent avoir des représentants à l'Assemblée Nationale ou arriver à constituer des majorités qui tiennent la route (toujours, pas de retour à la IV^ème république),

§  Que le clientélisme local disparaît au profit de choix fondés sur des programmes de mesures politiques et de gouvernance ; et non plus sur le blabla et le pouvoir de séduction des personnes,

§  Qu'on supprime le "charcutage" électoral qui produisait des majorités illégitimes, ainsi que les tripatouillages, marchandages et retournements de veste qui sont un cancer de notre système,

§  Qu'un parti antidémocratique ne peut pas prendre le pouvoir avec ce système là, sauf à faire plus de 60 % des voix au premier tour ou 50 au second… Néanmoins, mon système reste plus protecteur que l'actuel.

§  Que cette démocratie permet l’émergence de forces politiques de propositions qui ne nécessiteront plus d’avoir comme soutien un grand parti politique et la monstrueuse machinerie électorale (forcément corruptible), qui va avec,

§  Qu’en supprimant deux élections, les présidentielles et les sénatoriales, nous faisons de considérables économies structurelles ; même en réduisant leur mandat à 4 ans, les  politiques ont plus de temps pour réellement bosser (plutôt que de se préoccuper des futurs élections ou de leur réélection) ; les coûts de campagne se réduisent (et nos maux de crâne avec…),

§    Que les électeurs auront, enfin, la possibilité de faire des choix "pour", plutôt que de toujours se prononcer, au final, "par défaut" pour le moins pire à leurs yeux. On peut même espérer qu'avec la perspective de pouvoir, à chaque étape du processus, également voter pour leur "vrai" programme, ils s'abstiendront beaucoup moins. De même, la perspective d'avoir, enfin, des représentants à l'AN qui soient réellement leur porte-parole devrait permettre de ré-intéresser un peu plus les citoyens à leur avenir.  

●       ###Une nouvelle procédure élective complète sera mise en œuvre, si les bulletins exprimés sur les 2 listes arrivées en tête représentent moins de 50 % des votants au deuxième tour ; en gardant, cette fois-ci, les seules 10 premières listes, au premier tour et seulement les 2 premières et les 6 suivantes au deuxième tour. Même si le quorum n’est pas atteint au cours de cette seconde procédure élective, ses résultats s’imposeront à tous.

●      ###Les listes qui se présenteront auront dû recevoir le soutien d’au moins 200 maires de France avec un maximum de 20 parrainages par département. Les maires pourront soutenir autant de liste qu’ils le souhaitent et devront en choisir au minimum 3 [B004a]. Les listes qui se présentent devront fournir un ensemble de renseignements d’identification concernant les personnes et le programme. Tous ces renseignements seront envoyés aux Maires en même temps et ceux-ci se prononceront sur une liste à émarger qui sera publiée au Journal Officiel et en Mairie , afin de rendre transparent leur soutien. De même que les listes qui se présenteront devront afficher leurs différents soutiens.
### Un autre moyen de présenter une liste éligible, sera que celle-ci ait reçu les signatures de 2 % des électeurs.

●      ###Les listes devront comporter un panachage éligible d'au minimum 50 % de colistiers obligatoirement issus de la société civile ; ce qui implique qu'il y ait, par exemple, un énarque, suivi d'un représentant de la société civile, suivi d'un polytechnicien, suivi d'un représentant de la société civile, etc.

●    Financement des seules 10 premières listes [B005] du premier tour sur fonds de l'État proportionnellement  ###et au prorata de leur résultat au seul premier tour (pas de prime au vainqueur du deuxième tour).

●     Suppression de l’élection du Président de la République au suffrage direct [B006]. Election du Président par la réunion de l’Assemblée Nationale et des Assemblées Régionales, avec une méthode où on garde les 10 premiers qui arrivent en tête de tous les candidats, puis les 8 premiers des 10, puis les 6 premiers des 8, jusqu’à ce qu’il n’en y ait plus qu’un. Son rôle se cantonne à la stricte mission de représentation extérieure, de chef des armées, de garant des règles constitutionnelles et de validation des textes adoptés par l'Assemblée Nationale (en gros, comme la Reine d’Angleterre).

●     En cas de crise majeure (retournement de vestes dans l'hémicycle), le Premier Ministre et le Président de la République doivent être d'accord pour dissoudre l'Assemblée. L’Assemblée Nationale peut également se dissoudre avec une majorité qualifiée (plus de 50 % des représentants, mais on la voit mal le faire…).

●      Modifications constitutionnelles confiées à la réunion des assemblées nationales et régionales qui ne peuvent valablement entériner une modification constitutionnelle qu’avec une majorité de 67 % des deux chambres réunies.

●     Distinction dans la constitution des éléments qui peuvent être modifiés par la réunion des deux assemblées de ceux qui doivent obligatoirement être soumis à référendum [B007]. Rajouter dans cette constitution un corpus constituant les devoirs du citoyen qui ferait le pendant des droits [B008].

●     Redéfinition et re-répartition des pouvoirs et des compétences entre l'Assemblée Nationale et les Régionales ; avec introduction pour la réunion des Assemblées Régionales représentant plus de 67 % des élus d'un droit de proposition et de veto sur les lois votées par l'Assemblée Nationale [B009]. Le Président de la République peut également saisir la réunion des Assemblées Régionales, s'il est en désaccord avec les textes votés par l'Assemblée Nationale. Dans ce cas, seule une majorité à plus de 67 % peut annuler ou modifier le texte initial.

-> suite du "Programme de réformes" : "B - 1 - Les institutions (fin)"

 
 

[B001]

Par exemple, il est assez étonnant et choquant de constater que tous les politiques encouragent la population à la flexibilité, alors qu’eux-mêmes s’accrochent comme des sangsues à leur place et à leurs privilèges… et vont même jusqu’à se créer des emplois fictifs pour rester dans le circuit !!! Mais il n'y a pas de hasard…

Nous essayons tous de trouver une place (où de piquer celle d'un autre), ni plus ni moins que les grands singes, depuis des millénaires… et quand nous avons l'illusion d'en avoir trouvé une, toute notre énergie se concentre alors dans le fait de préserver cette place envers et contre tout. La complexification des lois, des procédures, des bureaucraties, … et leur occultisme n'ont pas d'autres buts que de maintenir ces petits royaumes et leurs privilèges, malheureusement le plus souvent audétriment des buts de la structure… Il n'y a pas de morale à avoir là-dessus, c'est ainsi c'est tout.

Il y a un excellent ouvrage à ce propos qui s'intitule "La lutte des places", écrit par un socio-psychologue, Vincent de Gaulejac, qui remet en perspective cette vieille baliverne de la "lutte des classes"…

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[B002]

Est-il nécessaire de rappeler que c'était déjà au programme de De Gaulle, du programme commun, de Jospin et de bien d’autres… Je ne comprends pas qu’on puisse encore garder dans une démocratie des gens avec un tel pouvoir de nuisance, élus par un système occulte de "Grands Électeurs" qui permet, depuis sa création, une quasi-continuité d'un contre-pouvoir conservateur et de droite… Drôle de conception de la démocratie… et du recyclage des politiques en fin de carrière (52 % des sénateurs ont plus de 61 ans sur lesquels 16 % ont plus de 71 ans)… En tout état de cause, si les politiques arrêtaient de cumuler les mandats, non seulement, je crois qu’il y a bien assez de place pour tout le monde, mais qu’en plus de nouvelles "forces vives" pourraient faire entendre leur voix.

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[B003]
### La première originalité du système provient du fait que l’on vote 2 fois à chaque tour, pour exprimer toutes les nuances d'une représentation démocratique qui actuellement ne peuvent pas émerger… une fois, pour affirmer son choix et une autre fois pour exprimer son choix par défaut ; mais également l'inverse au deuxième tour.

La deuxième originalité réside dans le décompte des attributions des sièges restant à pourvoir à l'éventuel deuxième tour. Aux résultats des 8 listes à départager, on ajoute le pourcentage de celle arrivée deuxième et on attribue les sièges aux 9 listes en fonction des pourcentages réalisés, jusqu’à 100 % des sièges restants à pouvoir.
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[B004]

Après moult réflexions, il me semble que cette durée de mandat soit plus en adéquation avec les besoins et la réactivité de l’électorat actuel… plus en accord avec la "fatigue" des citoyens, notamment, si nous ne voulons pas que cela soit la rue qui gouverne… Il est d'ailleurs acquis qu'un septennat ou un quinquennat, qui n'a pas réussi à mettre en œuvre dans les 3 ans de son élection ce pour quoi il a été élu, ne réussira pas plus en fin de parcours à tenir ses promesses.

Par ailleurs, si les Conseil Régionaux ont la même durée pour les mandats, cela autorise à décaler cette élection de 2 ans ; ce qui permet un cycle de consultation majeur tous les 2 ans, qui impliquera de rester très à l'écoute des citoyens.

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[B004a]
Actuellement, 47 000 élus sont habilités à donner leur signature et il faut 500 signatures avec un maximum de 50 par département, je vous passe les détails sur les tractations et les magouilles qui en résultent (Cf. : article du Canard Enchainé du 1^er novembre 2006 page 2 : "Petit candidat c'est un métier")… Aussi comme il devrait y en avoir beaucoup moins avec les regroupements de communes, il faut introduire de la flexibilité dans les soutiens, de même que l'obligation de soutenir au moins 3 listes empêcherait les pressions actuellement exercées sur certains maires suite à leur soutien.
L’autre procédure d’habilitation des listes devrait également permettre l’émergence de listes issues de la "base", totalement indépendantes des grands partis.
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[B005]
Financer les 10 listes arrivées premières au premier tour revient à financer : le PC, le PS, les Verts, les trotskistes (s’ils s’unissent), l’UMP, l’UDF, le FN, et cela laisse de la place pour 3 autres listes…. Je crois que c’est bon pour la démocratie et les programmes politiques de permettre la venue dans la représentation nationale de nouveaux acteurs. Ce financement public vise à éviter les magouilles pour boucler les budgets de campagne… et son aspect restrictif évite par ailleurs l’arrivée sur le "marché politique" de liste de "comiques"…
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[B006]

Il faut vraiment en finir avec cette focalisation de la "vie" politique qui se résume à constituer des alliances, à dire et faire n'importe quoi, uniquement pour accéder au "trône".Il faut vraiment en finir avec cette croyance de l’homme (ou de la femme) providentiel qui pourrait incarner toutes les vertus et porter, à lui seul, toutes les solutions… C’est d’un infantilisme et d’un angélisme sans nom ; qui, de plus, n’aident pas les citoyens à devenir responsables de leur propre vie.
À travers l'ensemble de ces modifications institutionnelles, il ne s’agit pas de promouvoir l’idée du "tous pourris", il s’agit de reconnaître à travers l’organisation de nos systèmes institutionnels que les "limites humaines" s'appliquent à tous.

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[B007]

Par exemple, transférer sa souveraineté (quel que soit le domaine et de façon directe ou indirecte), modifier ou remettre en cause la démocratie et son mode de fonctionnement (faire entrer un nouveau pays dans l’UE modifie de fait, par exemple, les règles de démocratie), est d’ordre immuable sans référendum, décider d’un droit au logement est d’ordre législatif, car vous savez comme moi que les droits n’ont de réalité que par le travail législatif qui pourra donner corps à ce droit. Peut-être que si ces simples règles de démocratie avaient été appliquées pour les traités avec l’UE, nous n’en serions pas arrivés à un tel rejet (selon moi légitime) lors du dernier référendum.

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[B008]

Je ne suis pas sûr que cela ait un grand effet… Cependant, j’ai toujours été étonné par le fait que les logiques constitutionnelles établissent toutes des droits, sans jamais évoquer que ceux-ci ne peuvent exister que si les citoyens se sentent également investis de devoirs et de responsabilités. Par exemple, et ça ne coule pas de source, pour que "les hommes naissent libres et égaux", il faudrait rajouter "tout homme a le devoir de considérer son prochain comme son égal, de s'interdire toute forme d'aliénation d'autrui et de favoriser l'égalité des chances"… Peut-être cela aurait-il une incidence au moins formelle sur l'attitude de ceux qui ne pensent qu'à réclamer à l'État des droits, sans jamais se sentir concernés par ce qu'eux-mêmes font ou pas pour en être dignes… Mais, c'est un débat qui reste ouvert pour moi.

De même, je verrais bien quelques droits et devoirs rajoutés pour les générations futures de tout ce qu’on doit préserver pour eux, comme : "tu ne laisseras pas de dettes aux générations suivantes" ou "tu leur laisseras un monde écologiquement sain, dans lequel tes descendants aimeront et pourront vivre, dans lequel il sera possible qu'ils retrouvent les émotions qui ont constitué tes propres joies devant les merveilles de la nature" (Bon, là, je m'emporte un peu, mais vous voyez l'idée ?)

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[B009]

Leurs seuls vrais pouvoirs sur l'AN sont ceux concernant les changements constitutionnels et celui qui autorise à avoir recours à la réunion des AR pour faire annuler ou amender une loi votée par l’AN…

Là encore, vérifiez les chiffres avec les possibles répartitions, vous verrez que quel que soit le cas de figure la démocratie est respectée, que toutes les voix peuvent se faire entendre et qu’un cas de figure comme celui que nous vivons actuellement (quasi-totalité des régions au PS) donne quelques billes pour exercer un vrai contre-abus de pouvoir de l’AN, notamment pour ce qui concerne le transfert des budgets.

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