Première date de publication : 26/09/2006 Date de la dernière mise à jour : 10/2012 Le nerf de la guerre… Faut-il préciser que rien n’est possible sans argent et qu’une promesse politique sans budget est en soi un mensonge. Ma formation d’expert-comptable et mes expériences de dirigeant d’entreprise me portent naturellement à particulièrement privilégier ces problèmes toujours présentés comme insolubles. Or, à mon sens, ce n’est pas que nous manquons d’argent, mais plutôt que celui-ci est pris aux mauvais endroits, utilisé de manière improductive, gaspillé, englouti dans des institutions improductives, superflues et gargantuesques, mal réparti et mal concentré. Au point que je me demande, probablement comme beaucoup de citoyens, si nos décideurs n’ont pas perdu deux qualités qui malheureusement ne semblent pas enseignées dans les grandes écoles : celle du sens des priorités et tout simplement du bon sens…
La logique des décisions économiques que je propose, suit un système de vase communiquant, visant à déplacer les grandes masses qui entravent les développements et à minimiser les frais de structure. Elle propose des réformes structurelles drastiques pour que l’argent arrive bien aux endroits prévus au lieu de se perdre dans des circuits administratifs, très souvent redondants. Ce raisonnement trivial part d’un constat simple totalement oublié dans les administrations : quand les systèmes de perception, de gestion et de contrôle, accaparent la majorité des ressources, c’est qu’il faut changer totalement les structures.
Puisque nous ne pouvons pas remettre en cause les choix fondamentaux de société qui ont été faits depuis 1986 (Accords de libre échange du GATT de L'Uruguay Round de 1986 qui déboucheront en 1995 sur la création de l'OMC), nous devons prioritairement résoudre trois fléaux de notre économie ouverte : le nomadisme des capitaux (et non accessoirement des patrimoines), les délocalisations et le surendettement de l’État qui, en l'état, rendent impossibles toute réforme structurelle de fond. J’ai la certitude que ces trois objectifs sont conciliables, à moyen terme, non pas en abandonnant les protections sociales, mais au contraire en les renforçant, en les développant, partout où elles ont besoin de l’être.
Cependant, au risque de choquer mes camarades de gauche, j’ai également une autre certitude : dans un système ouvert, c’est en autorisant les riches à devenir toujours plus riches (par leur travail, leur intelligence commerciale, leur prise de risque, leur capacité à manager, … ; à l’exclusion des purs spéculateurs), ainsi qu'en leur donnant envie de rester en France, que nous inverserons le cours des choses… C’est bateau de devoir rappeler cela, mais dans une économie ouverte et à moins de remettre en cause celle-ci par des mesures protectionnistes, une des seules parades est d’encourager les investisseurs et les entrepreneurs à travailler, ainsi qu’à rester en France. Dans un système sans frontière pour les capitaux, c’est une illusion totale de croire que les plus riches sont "saisissables". Malheureusement, compte tenu du contexte de libre échange international, il faut être réaliste et pragmatique, toutes les mesures visant à une redistribution des richesses en essayant de taxer les plus riches, n’ont pour conséquences :
● que de pousser un peu plus les fortunes qui en ont les moyens, par des montages financiers judicieux et les délocalisations, à mettre à l’abri des impôts leurs avoirs et leurs outils de production,
● d’affaiblir un peu plus les classes moyennes, en leur ôtant leur capacité d’initiative et toujours un peu plus de pouvoir d’achat, car elles n’ont pas les moyens, elles, d’échapper à l’impôt,
● d’obliger sans limite à la compression des coûts de production (donc à laisser toujours au plus bas les plus bas salaires) puisque les plus-values ne sont plus productives de nouvelles richesses sur le sol où elles ont été payées.
Outre l’optimisation économique structurelle des institutions, c’est ce cercle pervers que je me propose de casser par les mesures qui suivront.
● Suppression de l'ISF
[C001].
● Suppression de la TP
[C002] et remplacement par une taxe fixe déductible sur le RE
[C003] de 2 % pour l'état et d'une partie variable d'au maximum 3 % pour les collectivités locales,
● Suppression de l'IS
[C004] et de l'IFA
[C005] et leur remplacement par un prélèvement à la source pour les seuls revenus distribués sur les bénéfices égal au taux marginal d'imposition de 50 % (ou plus). En cas de distribution :
o à des particuliers français ou à des entreprises françaises : créance déductible de leur IR
[C006] pour les particuliers, ou de tout impôt dû pour les entreprises, si non-distribution pour ces dernières.
o à des particuliers étrangers ou à des entreprises étrangères : aucune déductibilité, en modifiant
l'article 119 bis du CGI pour qu'il ne souffre plus d'exceptions, notamment en dénonçant les conventions fiscales qui l'en exonèrent.
● Suppression du prélèvement libératoire
[C007] et autres régimes de faveur sur les revenus financiers ; et leur remplacement par le régime ci-avant défini.
● Instauration d'une surtaxe pour tous les revenus distribués à des anonymes, notamment sur les sociétés étrangères qui n'auraient pas fait connaître leurs bénéficiaires finaux.
● Instauration d'une taxe (de 50 % ou plus, en fonction du taux maximum d'IR) calculée sur la base de la valeur des marchandises hors UE
[C008], pour toutes les entreprises dont les capitaux sont délocalisés souhaitant vendre sur le territoire français ; taxe reversée pour 1/3 aux pays concernés.
● Suppression des différents systèmes d'imposition au profit d'une répartition en 6 seules catégories
[C009] : commerce, prestation, industrie (dans lequel on inclut le foncier), agriculture, finance, salaire ; qui sont déterminées par les ratios entre investissement (et leur type), achats de marchandises, MO
[C010], et/ou origine du revenu ou autrement dit des ratios dans la constitution du RE.
● Retenue à la source pour l'IR
[C011] et lissage de la progressivité par l'adjonction de tranches intermédiaires pour supprimer les effets de seuil, jusqu'à 50 % ou plus
[C012].
● Suppression de toutes les taxes et impôts parafiscaux (notamment de l’Organic
[C013], de la redevance télé et d'autres
[C014] et harmonisation autour de 3 taux de TVA : 5, 10 et 15 %, majorées pour chaque taux d'une TVA sociale de 20, 30 et 40 % (ou plus) pour les seules importations ne provenant pas de l'Europe ; avec un système de compensation partielle en direction des états nous achetant nos produits. Les taxes parafiscales sur certains produits (pétrole, cigarette et autres) sont remplacées par une TVA qui est la seule à être non déductible pour les entreprises les acquittant.
● Cette précédente mesure est provisoire. En fait, compte tenu que l'ouverture des marchés semble irréversible, en concertation avec les autres pays d'Europe (notamment l'Allemagne), mettons en place progressivement le transfert sur la TVA du financement social (lire à ce propos, l'article de fond sur la
TVA sociale substitutive), comme l'a effectué avec succès depuis 1987 le Danemark ; les taux d'imposition sociaux diminuant corrélativement à la mise en place de ce système, jusqu'à disparaître (Merci Carole !!!).
-> suite du "Programme de réformes" : "2 - Economie et fiscalité"
Impôt de Solidarité sur la Fortune : encore une belle idée "socialiste" et une preuve supplémentaire que ce n'est pas avec de bonnes intentions qu'on change le monde… C'est quand même l'un des rares impôts payé sur ce qui reste d'un revenu sur lequel en principe l'impôt a déjà été payé… De plus, avec la flambée immobilière, des personnes qui ne sont pas ce qu'on peut appeler des "riches" ou des "rentiers", se retrouvent à payer cet impôt, car leur bien a pris mécaniquement de la valeur avecle temps (Le seuil d'imposition du patrimoine total est à 732 000 €. Avec l'abattement, il suffit d’avoir une résidence principale "estimée" à 915 000 €, pour être imposé à l'ISF. ). Deplus, le système est ainsi fait que si deux personnes disposant chacune d'un patrimoine de 730 000 € (elles ne sont pas soumises individuellement à l'ISF) se marient ou se "pacsent", les patrimoines sont cumulés et elles auraient, du seul fait de leur union, 4 564 € d'ISF à payer…
Cet impôt n'a fait que donner un peu plus de travail aux fiscalistes et permis la mise en place de tout un tas de stratégies ayant pour seul but d'y échapper ; comme par exemple, la déclaration de résidence fiscale à l'étranger, l'utilisation de prête-noms et le démembrement des patrimoines (toutes options réservées aux seuls assujettis qui peuvent se payer les services de fiscalistes très grassement payés).
Par ailleurs, c'est un puissant frein à l'investissement des étrangers en France, car tous les patrimoines français (à l'exception des quelques biens exclus…) y sont soumis, même si les propriétaires sont des non-résidents. L'ISF représente autour d'1 % de la totalité des prélèvements fiscaux et mobilisent une armada de fonctionnaires et de spécialistes privés dédiés, car ses arcanes sont particulièrement complexes ; alors qu’un simple ajustement des tranches hautes de l’IR (d'ailleurs, je propose déjà de faire momentanément passer la tranche haute de 48,2 % à 50 % ou plus) et des bases de taxe foncière permettraient de recouvrir le même volume d’impôt, si ce n’est plus.
La plupart des pays d’Europe (même les plus socialistes) l’ont ou s’apprêtent à le supprimer et la France continue à faire cavalier seul dans la bêtise politique, le repoussoir pour investisseurs et l'inefficacité fiscale… y inclus en inventant une nouvelle usine à gaz qui limite à 60 % (puis 50%) des revenus la totalité des impôts dus : le fameux "bouclier fiscal" mis en place, malgré l'avis défavorable du Conseil Constitutionnel, à cause de la complexité du dispositif. Ça ne s'invente pas, je cite : "En revanche il (le Conseil Constitutionnel) a censuré l'article 78, relatif au plafonnement global des avantages fiscaux, en raison de son excessive complexité, qu'aucun motif d'intérêt général ne suffisait à justifier.". Mais le gouvernement a passé outre...
Taxe Professionnelle : pour mémoire, impôt instauré par Chirac qui pénalise les entreprises qui investissent puisque son assiette est principalement constituée par les biens immobilisés. Une réforme a été votée (de mémoire en 1998) pour faire glisser cette assiette sur la VA. La Valeur Ajoutée (notion qui n’est pas identique pour les gestionnaires comptables et le FISC) est égale (pour faire simple) au Résultat d’Exploitation avant imputation des amortissements, provisions, charges salariales et taxes. C'est seulement depuis 2002 (date des transferts de compétences sur les collectivités locales) que cette réforme commence, plus ou moins, à être appliquée pour les entreprises réalisant plus de 7,6 M€ HT de CA. Mais, elle a un grand désavantage, c’est qu’elle pénalise, encore plus qu’avant, les entreprises qui investissent et embauchent, puisque, ni les amortissements des actifs, ni la masse salariale ne sont déduits de la VA, sans oublier qu’encore une fois, on paye un impôt sur des impôts puisque les taxes ne sont pas déduites de l’assiette.
Ce tour de passe-passe comptable, passé quasiment totalement inaperçu parmi les fiscalistes, a pour conséquence dans une majorité de cas, de doubler les montants de taxe professionnelle… pouvant mettre en perte une entreprise qui ne le serait pas normalement.
Encore une perversion qui aura des conséquences néfastes, car c’est une vraie incitation supplémentaire à la délocalisation, pour tous ceux qui n’ont pas envie de travailler pour des clopinettes… La parade pour les entreprises est simple : on laisse en France uniquement les structures commerciales et on externalise tout l’appareil de production, ainsi que la logistique de distribution… concomitamment, on multiplie les structures ; ceci pour morceler le CA, à seule fin de rendre sa plus grande partie non imposable.
Résultat d’Exploitation (net) : richesse réelle produite dans les entreprises, car c'est ce qui reste après qu'on ait déduit toutes les charges d'exploitation et les amortissements d’actif.
Pour information, actuellement les économistes utilisent principalement la référence au PIB (Produit Intérieur Brut), qui représente en gros la totalité des valeurs ajoutées (chiffres d’affaires – consommations directes) faites sur le sol français, ce qui leur permet de se convaincre "que tout ne va pas si mal", même s'ils déplorent les faibles taux de croissance (entre 1 et 2 %)...Or cette notion est biaisée et, osons le dire, totalement sans aucune signification, car elle ne rend pas compte de la richesse réelle générée, c'est-à-dire des revenus distribués sur le sol français et de ceux qui restent à répartir. De plus, elle est soumise à de nombreux facteurs exogènes qui ne permettent pas de connaître les performances réelles du pays:
- valeur spéculative de la monnaie,
- chiffre d’affaires des entreprises étrangères,
- inflation,
- autoconsommation,
- évolution réelle de l’actif net,
- dettes extérieures,
- CA non marchands, …
Par exemple, plus on augmente le total de la masse salariale des fonctionnaires en ayant recours au déficit public et plus on gonfle artificiellement le PIB ! Autant vous dire, que peu de gouvernements se sont privés d'user et d'abuser de cet artifice mortifère...
Pour mémoire le PIB est quasiment en augmentation constante, alors que le RE est en régression ou stagnation depuis plus de 10 ans (sauf pour les entreprises qui ont délocalisé, mais en contrepartie leur revenu distribué sur le sol français est minime)… ce qui corrobore les faits suivants :
● pour préserver la compétitivité (entre autres), les salaires sont mécaniquement en baisse pour ceux qui sont en dessous de la moyenne, alors qu’on pourrait croire qu’il y a plus richesses disponibles si on ne tient compte que du PIB… (Je me demande d'ailleurs, comment certains peuvent persister à penser qu'un quelconque plan de relance pourrait fonctionner… Il faut cesser ce débat stérile sur la relance économique par la consommation, c'est prouvé depuis longtemps : le keynésianisme ne fonctionne pas en système ouvert, au contraire il aggrave les problèmes. A chaque fois qu'on distribue 100, aujourd'hui c'est 80 de plus qui partent à l'étranger et donc l'effet multiplicateur non seulement n'a aucun effet sur le développement économique national, mais il augmente encore un peu plus nos déficits… Sans réformes structurelles de fond pour rétablir des circuits courts, transférer les efforts économiques sur ce qui produit de la plus-value (sociale et économique) et actions concertées avec le reste de l'Europe (et même du monde), toute politique de relance par la consommation est, au final de la chaîne, contre-productive. )
● toujours pour préserver le RE et la compétitivité les patrons n'ont guère d'autres choix actuellement que de délocaliser, pour réduire le seul poste sur lequel ils peuvent significativement agir : le coût salarial.
● le RE disponible produit en France et les revenus distribués sur le sol français n'ayant quasiment pas évolué depuis 10 ans et nos besoins sociaux augmentant, notre endettement atteint des sommets, puisque nous finançons des charges d’exploitation par des emprunts successifs et en vendant notre patrimoine ; ce qui aurait déjà conduit plus d’un patron à la faillite personnelle, mais là c’est l’Etat, alors ça ne choque personne…
● notre situation économique est tout à fait artificielle et ne tient que par des subterfuges à courte vue, notamment monétaires ; le système est menacé d'effondrement à tout instant.
Cette focalisation sur le PIB biaise tous les raisonnements. C'est la façon dont il est produit (notamment la part des revenus français qui ont permis de le produire), l’actif net qu’il permet ou non d’augmenter et le RE qu'il génère en France, qui sont importants pour savoir si un pays va bien ou pas économiquement. C'est ça la vraie mesure de la "richesse" produite et disponible. De plus, là, nous ne parlons que de la richesse économique "sonnante et trébuchante"... D'autres mesures en terme de bien-être social, développement culturel, accès à la santé, et autres (production renouvelable, écologique, etc.), pourraient faire l'objet de développements qui nous permettraient de savoir réellement où nous en sommes... Mais, les "habitudes" ont la vie dure en France et ailleurs, surtout quand en changeant simplement de modèles, toutes les supercheries politiques, dont on nous abreuve depuis 30 ans, deviennent des évidences... Il ne faudrait pas que le "bon peuple" finisse par comprendre qu'on se fout de lui, des fois qu'il se réveillerait...
Dans un autre ordre d'idée, mais tout de même assez proche, le même type de confusion perdure parmi les entrepreneurs. J'ai toujours eu du mal à convaincre les patrons qu'il était plus simple et plus intéressant de diriger une entreprise qui produit d'importants résultats d'exploitation et revenus, même avec un petit chiffre d'affaires, plutôt qu'une avec un énorme CA qui ne produit aucun résultat, ni revenus. La satisfaction narcissique d'être à la tête d'énorme structure, même si celles-ci sont à très faible rendement, supplante tous les principes de réalité.
[C004]
Impôt sur les Sociétés : impôt non déductible des résultats qui ampute mécaniquement les bénéfices d'environ 36,67 % (avec les taxes additionnelles). Il représente environ 16 % des recettes fiscales totales (soit 39 Md€). Montant que l'on retrouvera de toute façon, pour partie, par la retenue à la source en cas de distribution des bénéfices….
Il est assez simple de démontrer mathématiquement que pour la grande majorité des entreprises à faible RE (inférieure à 5 % du CA) et dont les besoins en fonds de roulement augmentent avec leur expansion, c'est un impôt qui fragilise l’indépendance financière, mais surtout qui empêche tout investissement ou développement.
De plus dans un système mondialisé, il faut être naïf pour ne pas comprendre que cet impôt n'est payé que par les entreprises qui n’ont pas les moyens de faire autrement ou qui sont mal conseillées. Vous apprendrai-je quelque chose, si je vous dis que les sociétés internationales ne payent, elles, que ce qu’elles veulent bien payer et pour le seul montant qu'elles ont décidé de laisser pour valoriser leur éventuelle cote boursière locale…
Malgré l'arsenal répressif en vigueur, compte tenu du "laxisme" des services fiscaux (politiquement voulu et entretenu) cela reste d'une extrême simplicité d'organiser des circuits d'évasion fiscale : le temps que les juges français réussissent à obtenir des commissions rogatoires dans des pays étrangers (même quand nous avons des conventions fiscales) et les capitaux suspects ont déjà fait 5 fois le tour de la terre...
Nous n’avons pas à lutter que contre le dumping social ; le dumping fiscal est tout aussi dangereux et délétère pournotre économie.
En tout état de cause, si l'Europe veut garder sur son sol quelques entreprises et sièges sociaux, la tendance lourde mondiale est à la suppression de cet impôt ; ou alors, il faudrait dénoncer 20 ans d’accords internationaux sur le commerce mondial… On imagine sans peine que ce serait, alors, immédiatement la guerre.
Impôt Forfaitaire Annuel : impôt (d’abord non déductible puis déductible à partir 2006) perçu sur les entreprises soumises à l'IS quand elles sont en perte (et maintenant sur toutes les entreprises), ce qui est quand même une funeste aberration. L’entreprise ne va pas bien, mais on la taxe quand même… Impossible de savoir ce qu'il représente dans les recettes d'État, puisque l'administration fiscale ne le ventile pas dans ses rapports publics, mais il est probablement totalement marginal et intégré dansles 16 % de l'IS.
Impôt à taux fixe (26 %) prélevé sur les bénéfices de certains placements financiers.
La classification actuelle des revenus est un vrai casse-tête pour certaines catégories et les subdivisions sont quelques fois parfaitement arbitraires…
Main d’œuvre : dans le contexte pourcentage (ou ratio) du coût de la main d’œuvre dans la formation duRésultat d’Exploitation.
Notre système décalé de paiement d'impôt est extrêmement pénalisant. Nous payons l'année suivante pour des revenus perçus l'année précédente… Il serait temps de débarrasser l'administration de toutes les demandes émanant des contribuables qui ont vécu comme des cigales… Les gains de financement pour l'État s'en trouveraient également notablement améliorés et éviteraient la course aux emprunts.
Bien entendu, l'année (ou les années) de transition sera difficile à gérer, mais rien n'est impossible. Si les politiques retrouvent la légitimité qu'ils ont perdue (celle qu'ils n'ont plus et qui permet à l'administration fiscale de faire sauter tous les ministres qui essayent un tant soit peu de réformer le système), alors nous pourrons faire de réels progrès.
Rappel : actuellement la tranche haute est à 48,2 %. Mais cette mesure de hausse de la dernière tranche serait transitoire juste le temps d’assainir les finances publiques et que l’IR ne serve plus (presque intégralement) à rembourser la charge de la dette.
Organic : taxe parafiscale (de 0,16 %) perçue sur le chiffre d’affaires des sociétés qui est reversée aux organismes de retraite des commerçants et artisans qui sont chroniquement en déficit depuis toujours (Cf. : mesures concernant la Sécurité Sociale).
[C014]
Le système fiscal actuel est particulièrement indirect et morcelé, car il a multiplié les circuits de perception, rendant totalement opaque ce que le citoyen paye vraiment (le total des "petites taxes" représente presque autant que l'IS : 37 Md€, contre 39 Md€ pour l'IS). La seule chose que le citoyen constate c’est que son pouvoir d’achat baisse globalement, sans comprendre, ni avoir le moindre pouvoir sur ce qui lui arrive.
Or, il faut bien comprendre qu’à chaque fois qu’une nouvelle taxe ou obligation est créée pour les entreprises, dans le meilleur des cas, celles-ci répercuteront leur coût dans le prix de revient des produits qu’elles vendent et dans le pire, elles s’expatrieront pour échapper à ces nouveaux surcoûts ou contraintes.
Il faut qu’une fois pour toutes la population comprenne que "faire payer les entreprises" ne veut strictement rien dire, c’est un vœu pieux d’autruche totalement contreproductif… comme ce beau slogan "pollueurs payeurs" qui depuis 1992 a donné lieu à de nouvelles taxes (et non accessoirement à la délocalisation massive des activités les plus polluantes que nous faisons maintenant supportées aux pays du tiers monde)… C’est d’une hypocrisie sans nom, car au final, c’est toujours le citoyen qui paye sous une forme ou une autre… Si, par exemple, on veut vraiment que les sociétés (ou les agriculteurs ou d’autres) arrêtent de polluer il faut, purement et simplement, interdire le rejet des matières polluantes en question, sous peine de fermeture, pas dédouaner l’ entreprise de ses responsabilités en lui faisant payer une obole, qui de toute façon sera répercutée sur les coûts de production ; mais concomitamment, il faut également interdire la vente sur notre territoire des produits qui proviendraient de pays qui ne respecteraient pas nos réglementations.
D’où, entre autres, mes propositions qui concernent la fiscalisation des prélèvements sociaux et la généralisation de l’impôt sur le revenu avec le système de retenue à la source, mais également la TVA sociale, contre-mesure du dumping social des pays émergents.
Il faut vraiment que les citoyens comprennent que, quoi qu’on puisse inventer comme système fiscal dirigé contre les entreprises, ce sont eux qui au final paieront ; et doublement, car l'entreprise perdra une partie de sa compétitivité ou finira par trouver des moyens pour y échapper, notamment par les délocalisations.
Il faut que les citoyens redeviennent maître de l’impôt et pour cela, la seule façon c’est de rétablir une transparence budgétaire, pas de masquer perpétuellement par des taxes indirectes ce qui rentre dans le coût des produits ou services consommés.
[C014 - retour au texte]
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