Première date de publication : 26/09/2006
Date de la dernière mise à jour : 10/2012
Si on fait le compte du nombre de fonctionnaires ou assimilés, libérés par la fiscalisation de tous les prélèvements sociaux, la recentralisation des compétences et la simplification des procédures, je crois que non seulement nous réalisons d'importantes économies d'échelles, mais que toutes ces personnes pourront enfin faire œuvre vraiment utile en se recyclant dans les hôpitaux, les centres de recherche, les institutions judiciaires, l'aide sociale, les écoles, la police, les prisons, le développement économique, l'écologie, la culture, … Et pour les entreprises dans leur développement plutôt que dans le classement de la paperasse…
● Globalement suppression de tous les postes payés à réfléchir (mais qui ne trouvent jamais de solution…), de tous ceux qui classent de la paperasse inutile et instauration de la politique des circuits courts. Ceci n'est pas une simple déclaration d'intention, mais l'énumération de tous les méandres administratifs dans tous les domaines serait vraiment extrêmement fastidieuse.
● Suppression des chambres de commerce et d’artisanat et suppression des prélèvements leur revenant ; au profit de leur regroupement dans des maisons de l'entreprise qui auraient à traiter le conseil, l'orientation, la formation et l'immatriculation de tous les entrepreneurs et de toutes les entreprises.
● Les maisons de l'entreprise assurent également le développement des réseaux d'échange économique par la mise en place d'une bourse des compétences, des offres et des demandes de marché.
● Transfert des compétences de la tutelle de tous les CFE
[J001] à l’INSEE et possibilité pour tout créateur de se déclarer dans n'importe quel CFE sur tout le territoire national.
● Les entreprises en difficulté auront la possibilité de faire appel à un auditeur (choisi parmi les professionnels de la gestion d'entreprise), afin de trouver des solutions à leurs problèmes. Celui-ci sera pris en charge par le budget de la justice. Son coût sera remboursé par l'entreprise en cas de retour à meilleure fortune. Cet auditeur aura la possibilité de saisir le Tribunal, par une procédure simplifiée, pour geler certaines dettes en attendant l'assainissement de l'entreprise.
● Uniformisation des contrats aidés :
o Taux de prélèvement social divisé par 2 pour tous les salariés jusqu'à 25 ans et pour les plus de 55 ans jusqu'à leur retraite.
o Taux de prélèvement inversement proportionnel (de 40 à 0 %) pour tous les salariés qui justifient d'une formation sur leur temps de travail jusqu’à un mi-temps dans l’entreprise. Si la formation est dispensée à l’extérieur de l’entreprise par un organisme agréé :
1 - pour les plus de 20 ans : les heures d’absence sont intégralement compensées par l’Etat,
2 - pour les jeunes de 16 à 20 ans : les heures de formation ne donnent pas droit à rémunération.
o Taux de prélèvement social à 0 la première année puis divisé par 2 pendant la deuxième année pour toute embauche d'un chômeur ou d'un Rmiste, inscrit depuis plus d'un an.
● Aide de 200 euros par mois (versé par le GUS
[J002] pour toute personne acceptant un emploi à plus de 200 km de sa résidence, versée pendant 24 mois tant que les conditions sont maintenues, avec majoration de 100 euros par enfant à charge.
● Généralisation du "chèque emploi"
[J003] à toutes les personnes qui le souhaitent et gestion de celui-ci par le salarié et non plus par l'employe ur particulier.
Centre de Formalité des Entreprises : centre permettant (en principe…) à chaque créateur d'entreprise d'effecteur toutes les formalités légales au même endroit. Ces CFE se répartissent actuellement, en fonction de l'activité créée et du statut juridique choisi, entre : les Chambres de Commerce, les Chambres des Métiers, l'URSSAFF, les Centres des Impôts, les Greffes des Tribunaux de Commerce. Cette organisation et cette répartition des rôles a beaucoup de "ratés" et n'est pas d'un abord très simple pour les créateurs, même si beaucoup d'efforts ont été faits, du moins pour ceux qui ont accès à Internet.
Guichet Unique Social (acronyme n'existant pas actuellement) : voir précédentes propositions concernant "La santé, la Sécurité Sociale, les retraites".
Borloo (qui fait ce qu'il peut, compte tenu du, et de, son contexte idéologique) a déjà étendu ce dispositif, mais il est impossible de le généraliser à tout employeur et à tout salarié, compte tenu de la complexité que cela provoquerait par rapport aux systèmes existants… La simplification du système de recouvrement et la centralisation des informations par personne permettent de mettre en place un système ou toute personne qui souhaiterait faire un "extra" par rapport à son travail habituel, ou en faire une sorte de profession libérale à plein temps, pourrait gérer elle-même son travail. Il suffit d'un carnet à souche avec 4 parties : 2 pour l'employeur (dont une qu'il envoie au fisc accompagné du paiement des cotisations sociales), 2 pour le salarié (dont une qu'il envoie au fisc).
Pour éviter tout abus, pour les employeurs ayant plus de 5 salariés, on pourra prévoir un dispositif complémentaire limitant à 10 % de la masse salariale totale le recours à ce type d'emploi pour les entreprises. Cependant, la fiscalisation intégrale des prélèvements sociaux devrait rendre cette mesure obsolète pour les entreprises.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)