Première date de publication : 26/09/2006
Date de la dernière mise à jour : 10/2012
Nota bene : texte pompé initialement sur un forum d’internet et, j’ai enfin retrouvé son auteur. Il s’agit de Sylvain Timsit qui anime entre autre, un très beau site http://www.syti.net/ConstitutionResultatFr.html dans lequel vous retrouverez une partie de ce texte et beaucoup plus : une vision planétaire et new-âge des problèmes mondiaux, avec un esthétisme et une exhaustivité qui ferait pâlir d’envie n’importe quel développeur de site. Même, si je ne partage pas sa "théorie du complot" (la bêtise humaine suffit à elle-seule à expliquer bien des choses), ses analyses et ses textes sont très bien pensés.
Les dirigeants européens doivent maintenant élaborer une nouvelle constitution dont on peut tracer les grandes lignes (je rappelle au passage, qu'à l'exception de celui de Maastricht, le résultat du dernier référendum aurait dû rendre caduque tous les traités
[L001] ; not
amment celui de Nice qui était inclus dedans) :
A - La "partie III" doit être abandonnée, car dans une démocratie, le rôle d'une constitution est de définir les droits civiques et le fonctionnement des institutions, et non de définir la politique économique et sociale qui doivent pouvoir varier dans le temps, selon le choix des citoyens lors des élections parlementaires.
Pour cette même raison, la nouvelle constitution ne devra pas tenter d'établir une Europe sociale qui serait par ailleurs souhaitable, mais qui ne doit pas être davantage "constitutionnalisée" que l'Europe libérale. Il faut aussi être réaliste : un projet de constitution européenne doit obtenir un consensus de la part de tous les pays membres, or les pays les plus "libéraux", comme la Grande-Bretagne, n'accepteront jamais la constitutionnalisation d'une "Europe sociale".
B - La Charte des Droits fondamentaux (la partie II) doit être complétée avec les droits civiques qui en sont absents, comme la liberté à disposer de son propre corps, ainsi que les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948, mais qui sont absents de la Constitution Giscard.
Les annexes liberticides à la Charte des droits fondamentaux doivent être supprimées.
C - Le pouvoir du Parlement européen doit être étendu et inclure l'ensemble des pouvoirs normaux d'un Parlement dans une démocratie. Sa composition doit préserver une distribution proportionnelle au nombre d'habitants des Etats. La Commission européenne doit être responsable devant le Parlement, ou bien son pouvoir doit être réduit à un simple rôle de coordination, et non de "gouvernement européen".
Non accessoirement :
● le pouvoir du parlement de décider de la politique monétaire doit être rétabli sur la BCE,
● la liberté des politiques fiscales des pays doit être préservée,
● des mécanismes antidumping social doivent être instaurés
[L002], reproduisant pro ou prou ceux concernant les importations hors UE (voir plus haut).
● la liberté du mode d'organisation étatique et celle des choix économiques
[L003] des pays membres doivent être renforcées, pourvu qu'ils satisfassent aux critères démocratiques et aux limites budgétaires d'endettement.
D - La règle de l'unanimité des pays-membres doit être maintenue pour toutes les décisions importantes, car c'est la garantie que l'Union Européenne n'agira jamais de façon contraire aux aspirations fondamentales et aux intérêts vitaux d'un pays. La règle de l'unanimité est le fondement de la confiance qui a prévalu pendant 20 ans entre tous les pays de l'Union, et qui a permis de faire progresser la construction européenne.
Certes, l'unanimité est plus difficile à obtenir avec 25 pays
[L004] qu'ave
c 15 pays. Mais peut-être fallait-il y réfléchir avant de procéder à l'intégration de 10 nouveaux pays dont les situations et les intérêts, différents ou divergents, rendent le consensus plus improbable. Ce n’est pas parce qu’on a fait une connerie en signant notamment Nice au mépris des plus élémentaires règles de démocratie (merci Chirac, Jospin et nos deux chambres de députés), que rien n’est renégociable. Les procédures de dénonciation, si on n’arrive pas les mains vides, ça existe.
Plus généralement, je trouve que c’est une drôle de conception de la démocratie de se faire bouler par 55 % des Français sur l’intégralité des textes et de continuer à faire comme s’il ne s’était rien passé. Ou alors il ne fallait pas nous soumettre les traités antérieurs si rien n’était renégociable, d’ailleurs c’est précisément en grande partie sur ces traités que les plus grands désaccords sont apparus.
Alors, il faut remettre les choses à plat, ce n’est pas si compliqué que ça et je sais qu’il y a des gens qui y travaillent pour nous réellement (Merci Etienne).
Il ne se passe pas un jour en ce moment sans qu’on découvre que des négriers en profitent pour faire venir en France des Européens à faible rémunération pour casser les prix… C’est ça notre conception de l’Europe, faire faire le sale boulot aux nouveaux venus, à tarif réduit, et en mettant au chômage les travailleurs français ? C’est un peu simpliste, je sais… Pour autant, je crois qu’il faut vraiment limiter le dumping social, par tous moyens. Bolkeinstein n’était que le fer de lance de ce que nos dirigeants nous préparent réellement et insidieusement : un monde globalisé où toutes les misères se feront concurrence au seul bénéfice de ceux qui empochent les dividendes dans des paradis fiscaux…
Je ne vois pas pourquoi, par exemple, nous nous priverions d'avoir un jour une majorité qui puisse décider de renationaliser certaines activités ; que le capital soit détenu par l'État ou par des privés ne constitue pas pour moi un crime de lèse obédience libérale ; surtout pour des secteurs d'importance stratégique et vitale pour les besoins d'une nation, mais également pour ceux qui nécessitent des investissements colossaux qui ne pourront jamais réellement trouver de rentabilité financière (le scandale du tunnel sous la Manche en est un sinistre exemple).
Des mécanismes simples pour ne pas porter atteinte aux intérêts des entreprises des autres pays peuvent être imaginés ; comme l'interdiction, par exemple, pour une entreprise nationalisée de se mettre en concurrence, si son ratio de capitalisation dépasse certaines limites et si le pays a un niveau d'endettement supérieur à 2 %. En attendant, rappelons simplement aux tenants du tout libéralisme, que les Italiens, les Suisses, les Espagnols, les Belges, les Monégasques (et d'autres ?), auxquels nous vendons de l'électricité sont probablement assez contents que l'État français ait consenti les efforts d'investissement qu'eux-mêmes n'ont pas fait pour faire face à leurs besoins, et qu'ils se gardent bien de refuser de nous acheter notre énergie, au nom de raisons idéologiques…
L'adhésion de nouveaux pays ne devrait jamais pouvoir se faire sans référendum dans tous les pays qui sont déjà membres. Par exemple, pour l’adhésion des Polonais, j'aurai bien aimé qu'on me demande mon avis. Jamais je n'aurais accepté leur adhésion sans qu’ils aient préalablement fait leur autocritique et une demande de pardon officielle, pour ce qu’ils ont complaisamment laissé faire à la dernière guerre ; sans oublier leur engagement à respecter les principes laïques qui sont les nôtres. Je frémis de colère et de peur, que nous nous soyons mariés (sans donner notre accord) à un peuple qui a autant de cadavres et d'assassinats cachés dans les placards de son inconscient collectif. Là encore, je trouve insupportable cette politique du fait accompli. On l'exige pour la Turquie, alors pourquoi, on ne l’a pas fait avec eux ?
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