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2 octobre 2012
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● Revoir totalement les barèmes applicables sur les droits de succession ou donation ; notamment en relevant le seuil de non-imposition en ligne directe à 1 million d’euros ; puis en établissant une table d’imposition à partir de 50 % et jusqu’à 80 % par tranche d’un million d’euros, sur les seules plus-values latentes par rapport à la valeur d’acquisition du patrimoine majorée de l’inflation [D001].
● Suppression de la DEB [D002] au profit d'une déclaration de TVA intégrant la TVA déductible acquittée (au lieu de la franchise de taxe actuelle !) sur les importations européennes et ventilée selon les pays.
● Simplification de la nomenclature douanière et déclaration annuelle intégrée dans la déclaration de résultats qui comportera la ventilation des achats européens et étrangers par type de produit. Seuls les transporteurs devront faire une déclaration en temps réel des marchandises livrées en France avec leur origine initiale et leur destination finale en rentrant sur le territoire français.
● Instauration d'une taxe au kg/km parcouru [D003], pour toute marchandise dont l'origine est hors UE ; selon un barème établi en fonction de la distance du pays, de capitale à capitale : taxe reversée pour un tiers aux pays concernés en tant qu’aide au développement.
● Casser la bulle spéculative immobilière [D004] par un système massif d'aide à la construction de logement à loyer réduit (accessible à tous) et d'accession à la propriété à des taux de crédit très réduit (+ ou - 2 %). Différents mécanismes simples d'application n'ont jamais été expérimentés tel qu'un massif crédit d'impôt proportionnel au retour sur investissement si celui-ci est inférieur à 10 %. Concomitamment interdire toutes les formes de rémunération au pourcentage ou au résultat, pour tous les administrateurs de biens et intermédiaires commerciaux immobiliers [D005].
● Suppression de toutes les niches et avantages fiscaux au profit d'un système d'imposition mieux réparti, plus égalitaire et plus progressif [D006] ; ce qui n’empêche pas de continuer à aider certaines professions (comme les agriculteurs ou autres) uniquement sous forme de crédit d'impôt proportionnel, plafonné et non remboursable.
● Fusion de compétences des recettes et des trésoreries [D007] et instauration d'interlocuteur unique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
● Affecter tout excédent de recettes à la diminution de la dette publique, étatique et sociale, jusqu’à ce qu’elle ne représente plus rien dans les compte s. J’exclue de cette dette celles qui ont été faites pour financer des investissements (A ce propos, une réforme de la comptabilité publique serait la bienvenue, pour apporter une cohérence et u ne convergence des concepts (mais également pour empêcher les tripatouillages budgétaires), mais cela nécessiterait un ouvrage à part).
● Mettre en place un mécanisme fiscal qui permette à l’État d’emprunter aux contribuables directement par le biais de contributions volontaires et libres, sans passer par les marchés financiers. 1% (ou plus) d’économisés sur les taux de marché, sur 1 250,6 milliards d’euros de dette (au 1er trimestre 2008), c’est quand même 12,5 milliards qui ne se perdent pas pour alimenter des actionnaires… et ça diminuerait probablement également notre dépendance aux prêteurs étrangers qui détenaient fin 2009, 69% de la dette de l'Etat, sans oublier qu'il est quand même plus intéressant que nos impôts restent en France...
● A l'aide d'un questionnaire adapté, mettre en place avec la déclaration de revenus, un système d'affectation de 20% du budget total de l'Etat par décision des citoyens. Ce serait une vraie révolution démocratique, si les citoyens pouvaient se prononcer ainsi, sur leurs urgences et préférences.
● Il est à noter que l'AN a actuellement le pouvoir de nous endetter sur plusieurs générations, outrepassant ainsi, largement, les temps de mandat pour lesquels ils ont été élus ; c'est un vrai piège pour les élus suivants et ceci ne devrait pas être possible sans l'accord des citoyens. Aussi l'inscription dans la Constitutionde de l'obligation d'un budget de fonctionnement (à l'exclusion des investissements, dont seule la part à amortir rentrerait dans les comptes de fonctionnement) à l'équilibre me paraît vital. Mais, on pourrait aussi soumettre aux citoyens par le procédé précédemment décrit qu'ils se prononcent sur tout endettement supplémentaire.
● Lobbying pour arrêter de soutenir artificiellement l'Euro face aux autres monnaies [D008].
● Lobbying pour la suppression des paradis fiscaux et la fin du secret bancaire ; au besoin en interdisant toute transaction économique avec tous les États receleurs de maffieux, de pilleurs et de bandits financiers.
● Lobbying pour exiger de l'OMC que le "libre échange" soit subordonné à quelques règles simples qui restent à élaborer plus concrètement et probablement à compléter :
o démocratie,
o interdictions du dumping social,
o transparence des transactions financières,
o respect des conventions portant sur le copyright,
o respect des règlementations portant sur l’environnement et la protection des consommateurs,
o réciprocité des autorisations et règlementations commerciales [D009],
o levée du secret bancaire,
o traçabilité des transactions financières, …
Une précision, momentanément conclusive, au doigt mouillé, juste par le transfert des masses, c’est environ 230 milliards (équivalent à un an de recettes nettes du budget de l’État !!!) qui redeviendraient disponibles pour la relocalisation de l’économie et les services publics...
Fiscalisations des prélèvements sociaux et toutes les mesures annexes consécutives à cela :
- suppression des organismes de recouvrement : 40 milliards
- lissage des cotisations et suppression des plafonds et abattements : 40 milliards
- suppression des niches sociales : 32 milliards (et probablement plus compte non tenu des particularismes des entreprises et activités personnelles)
- fraude sur les impôts (TVA incluse) et prélèvements sociaux : 40 milliards (il est à noter à ce sujet que la grande majorité de ces fraudes sont consécutives au système déclaratif actuel, et croyez-moi, j'ai une longue pratique là-dessus)
- suppression des niches fiscales : 110 milliards...
Nous en sommes déjà à 262 milliards...
Et je n'inclus pas là-dedans les effets économiques :
- du réaménagement de l'IR et de la fiscalité directe,
- de la fusion des organismes d'aide sociale,
- du retour à terme au plein emploi (36 milliards),
- de la TVA sociale substitutive,
- de la taxe au kilomètre parcouru pour les produits importés,
- des réformes institutionnelles politiques, visant à optimiser les circuits de décisions,
- et cetera, et cetera...
Bien évidemment, ce ne sont pas des prélèvements "secs", toutes ces mesures trouvent en face des compensations et des utilisations :
- suppression de la CSG/CRDS, de l'ISF, de l'IS sur les revenus non distribués, et cetera.
- salaire brut devenant le net payé,
- redistributions fiscales sur tous les secteurs productifs en perdition,
- investissements massifs industriels,
- redistribution des personnels, devenus inutiles, sur les secteurs sociaux en déshérence,
- et cetera, et cetera, sans oublier l'affectation d'une part non négligeable au remboursement de la dette publique.
Simple, non ? Mais probablement trop simple pour nos adeptes des usines à gaz institutionnelles…
-> suite du "Programme de réformes" : "Santé, Sécurité Sociale et retraites"
C'est-à-dire qu’après évaluation du patrimoine, si celui-ci est supérieur à la valeur d’acquisition augmentée de l’inflation, on taxe la seule plus-value latente. Cette proposition suit deux logiques :
● il est assez étonnant que l’Etat persiste à prélever des impôts sur des biens acquis avec des revenus qui ont déjà subi l’impôt ;
● le démantèlement des patrimoines, en cas de succession, agit comme repoussoir pour les investisseurs et les encourage à élaborer des stratégies fiscales pour y échapper ; ce qu’ils arrivent de toute façon à faire s’ils sont bien conseillés.
Déclaration d'Echange de Biens : déclaration obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des transactions avec l'Europe. Cette déclaration absconse a probablement été créée par des "enculeurs de mouche" professionnels : même les lacets en cuirs, en synthétique ou en tissu doivent être ventilés selon une nomenclature à 8 chiffres !!! De plus, sa non intégration à la déclaration de TVA permet aux escrocs de prospérer (fraude dite "carrousel"), puisque tout produit déclaré par ce biais est en franchise de TVA. Depuis, les douanes et le Fisc passent leur temps à démanteler des montages d’entreprises bidons qui font voyager des marchandises fictives (ou non) dans toute l’Europe pour pouvoir se faire rembourser de la TVA non acquittée sur un maillon de la chaîne…
J’avais prédit, dès l’instauration de ce système de franchise de taxe idiot (et sûrement d’autres professionnels avec moi), que c’était la porte ouverte à tous les fraudeurs, je suis désolé d’avoir eu raison.
Mais là encore, plutôt que de constater qu’il faut modifier la loi, en supprimant la franchise de taxe pour rendre cette fraude sans intérêt, on préfère payer des gens à courir après les fraudeurs, ce qui comme chacun peut s’en douter est d’une difficulté extrême entre des pays et des juridictions différentes…
Concomitamment, comme si ça ne suffisait pas, on demande toujours plus de papiers et de preuves aux entreprises honnêtes pour pouvoir justifier de leur exonération, ce qui en rend certaines redressables, même si elles n’ont pas fraudé…
Ce beau système idiot est un condensé de ce qu’on fait de pire en terme de perte de temps, de gâchis d’énergie, d’argent pour tous et de tracasseries pour les entreprises ; tout ça parce que ceux qui ont pensé au système ne se sont jamais demandé comment fonctionne une entreprise et non accessoirement un fraudeur.
Kilogramme par Kilomètre : est-ce que ce n’est pas aberrant de faire voyager des marchandises sur toute la surface de la Terre ? Juste pour bénéficier de coût de revient minimum… avec les coûts écologiques et sociaux que cela engendre. Il faut rendre dissuasif le transport (encore beaucoup plus qu'il ne l'est actuellement avec la flambée du coût du pétrole qui enrichit grassement quelques compagnies qui ne payent pas d'impôts en France)… ou pour le moins faire payer à ceux qui font ce type de choix des compensations pour ce qu’ils détruisent par ailleurs.
Quand l'essentiel des revenus est absorbé par le poste logement, on ne peut espérer aucune relance de la consommation.
[D005]
[D005 - retour au texte]
Il n’est pas besoin de faire de grandes études pour comprendre que cette forme de rémunération, qui s’est généralisée au cours des 20 dernières années, est, en grande partie, à l’origine de l’inflation galopante des prix de l’immobilier et des loyers. Un simple changement d'administrateur peut faire doubler ou tripler le montant des charges et des loyers en quelques années sur des ensembles immobiliers entiers ; et que dire de ces cessions de biens immobiliers qui coûtent jusqu'à 10 fois le prix de la construction neuve.
Les administrateurs de biens sont rémunérés par un pourcentage sur les loyers perçus et les travaux qu’ils supervisent, les intermédiaires immobiliers par un pourcentage sur le prix de cession des biens vendus… On comprend aisément que leur intérêt est donc de toujours majorer prestations, loyers et prix de cession (en évaluant les biens et les services toujours à la hausse) pour toucher le maximum.
Pour les cessions, à chaque fois que le bien est vendu, par un intermédiaire immobilier, celui-ci prend mécaniquement 10 à 20 % d'augmentation (le montant de la commission de l’agent immobilier), même si le vendeur ne souhaite récupérer que le prix d’achat initial du bien… Sur des marchés en forte mobilité, on comprend mieux l’inflation exponentielle des coûts du mètre carré : ce n’est plus "tout ce qui est rare est cher", ou même un problème d’offre et de demande, c’est "tout ce qui s’échange rapidement, et souvent, devient très cher"… 3 ventes successives du même bien, aboutissent, donc, déjà à un prix majoré d'environ 50% de la valeur initiale, sans même intégrer la petite plus-value que le cessionnaire souhaitera réaliser sur son prix d'acquisition initiale (dans lequel, il a bien "naturellemen' inclus également le prix de la commission qu'il a dû payer à l'acquisition)… et comme celui qui vend va "bien évidemment" fixer sa valeur de cession en fonction des "prix du marché" artificiellement gonflés, on rentre dans une spirale inflationniste infernale… qui ne produit rien, sauf des revenus supplémentaires aux intermédiaires commerciaux et des difficultés croissantes pour trouver à se loger à des prix raisonnables, puisque les loyers tendent toujours à devenir proportionnels à la valeur de revente des biens…
Par ailleurs, je m'étonne que la DGCCRF ne se soit jamais penchée sur les pratiques anticoncurrentielles de cette profession, car ce mode généralisé de rémunération fait que le prix du bien à vendre est au même prix dans toutes les agences qui auront reçu un mandat de vente !!! Pas besoin d'entente sur les prix, quand le vendeur a fixé son prix les agences se contentent de rajouter le pourcentage communément admis dans le secteur…
Il faut revenir à des barèmes fixes pour les prestations d’administration et de gestion ("x" euros par quittance de loyer, "y" euros pour les suivis de travaux, etc.), mais également pour les cessions, car j’attends que quelqu’un m’explique en quoi le travail est différent quand on perçoit un loyer de 1 000 € ou de 10 000 € ou quand on vend une maison de faible prix ou un château… Ces professions échappent totalement à un des fondements de nos lois, selon lequel "nul n'a le droit de s’enrichir sans cause" et plus grave dans leur cas, ils contribuent grandement à la baisse du pouvoir d'achat des Français et à leurs difficultés pour se loger.
Sur l'enrichissement sans cause, malheureusement, ils ne sont pas les seuls, certaines prestations notariales facturées au pourcentage en font partie, les greffes, les huissiers, les mandataires de justice et toutes ces professions auxquels l'État a abandonné ses prérogatives au profit de charges privées, en créant des castes de privilégiés qui ne doivent pas à leur seul travail ou leurs seules compétences leur enrichissement ; tout ça au détriment d'une justice et de services publics égalitaires ; tout ça en privant toute une partie de la population de droits fondamentaux.[D005 - retour au texte]
Je préfère un système transparent (sous forme de crédit d’impôt proportionnel et progressif par exemple) pour les professions que nous souhaiterions continuer à aider, plutôt qu’un bordel organisé qui masque sans arrêt les vrais coûts, les responsabilités et ne permet aucune discrimination…
Par ailleurs, je ne vois pas au nom de quoi je devrais continuer à financer sous forme d’abattements supplémentaires : les journalistes, le personnel naviguant des avions, les artistes du spectacle, les pipiers de St Claude, et autres professions qui font supporter à la nation une partie de leur coût de revient. L’arbitraire et l'iniquité du maintien généralisé de ces mesures est flagrant, d’abord parce que les situations sont très dissemblables à l’intérieure même des professions aidées (quel rapport entre un présentateur télé grassement payé et un journaliste pigiste payé à la ligne, par exemple ?), ensuite parce que certains salariés qui doivent passer de nombreuses heures dans les trajets pour se rendre à leur travail mériteraient alors tout autant ce type d’aides, auxquelles ils n’ont pas droit, eux…
En tout état de cause, je vous rappelle qu’il existe et subsistera (sauf si les réformes en préparations sont appliquées), pour ceux qui estiment que les 10 et 20 % d’abattement ne couvrent pas le coût de leur travail, le régime des frais réels qui permet à tous ceux qui le souhaitent de demander la déduction de leur revenu des frais réels (et justifiés) qu’occasionne leur salariat.
Pour information, la France a le plus mauvais ratio des pays de l’OCDE en termes d’efficacité fiscale. Il faut proportionnellement 2 fonctionnaires pour un en Allemagne pour percevoir la même quantité d’impôt. Serions-nous vraiment plus bêtes et plus inefficaces qu’eux ?
Cette situation provient en partie d’une situation créée sous Napoléon (Ca ne rajeunit pas nos institutions qui n’ont jamais voulu évoluer !!!) où les recettes et les perceptions ont été séparées pour éviter que ceux qui fixaient le montant des impôts ne soient également ceux chargés de le recouvrir ; ceci pour empêcher les percepteurs de devenir des voleurs et ce qui permettait un contrôle. Cette idée géniale de l’époque n’a plus aucun sens aujourd’hui à l’ère de l’outil informatique et de la standardisation des procédures, pour autant notre pléthorique administration fiscale a fait sauter tous les ministres (par des moyens pas toujours jolis jolis) qui ont essayé un tant soit peu de faire évoluer (un tout petit peu) cette situation absurde.
Mais chut, il ne faut surtout pas dire que la plupart des services ne travaillent vraiment que 6 mois par an (6 mois pour ceux qui envoient les déclarations et qui les saisissent, et 6 mois pour ceux qui les recouvrent, puisque ce ne sont pas les mêmes) ; cela fait parti des sujets interdits et avantages acquis... et tous les ministres, qui ont essayé de changer cette sacro-sainte répartition des tâches qui se subdivise encore par type d'impôts, ont sauté. Actuellement, pour les faire bosser un peu plus (surtout en province qui est surpeuplée en personnel par rapport aux zones à forte densité démographique) on a inventé le contrôle délocalisé. En tant qu’habitant de Paris, vous pourrez donc bientôt recevoir un avis de contrôle de la perception de Mende (en Lozère)… Ça va être vraiment pratique pour le dialogue… Eh oui, on n’arrête pas le "progrès" et la bêtise humaine, quand on ne veut pas mettre à plat les vrais problèmes.
Le différentiel de valeur avec les pays émergents est totalement artificiel et entretenu par les spéculateurs financiers et l'inflexibilité de la BCE (Banque Centrale Européenne). Si on posait le débat en demandant : est-ce que vous préférez pouvoir continuer à acheter une télé pas chère ou être soigné (vous ou vos proches) correctement si vous êtes malade (car, pour l'instant pour de multiples réalités, il est évident qu'on ne peut plus faire les deux) qu'est-ce que vous répondriez ?... Les problèmes sont finalement assez simples à résoudre quand on pose les bonnes questions…
Par ailleurs, l’hégémonie du dollar comme monnaie d’échange internationale est également totalement artificielle, si tous les pays qui détiennent des avoirs en dollar remettaient sur le marché ceux-ci, les Etats-Unis, qui vivent à crédit sur le reste du monde et doivent leur puissance à la colossale dette qu’ils ont laissé filer, seraient en faillite.
[D009]
Exemple d’actualité : le canadien Bombardier vient de décrocher le renouvellement des trains en Ile-de-France à la barbe d’Alstom… Or les Canadiens ont refusé de signer l’accord de l’OMC sur les transports et c’est ainsi que Siemens s’est fait souffler le marché des métros de Montréal, parce que le marché s’est passé de gré à gré, sans appel d’offres. La Chine procède de même quand elle impose de payer un tiers de ses importations par des exportations de tee-shirts et sans se défaire de ses réserves monétaires, ce qui selon tous les spécialistes conduit à ce que le Yuan soit surévalué de plus de 33 % par rapport aux autres monnaies.
Il serait peut-être temps que tous les pays cessent de vouloir le beurre et l’argent du beurre en étant "libre échangiste" ou "protectionniste" au gré de leurs intérêts particuliers…
[D009 - retour au texte]
Exemple d’actualité : le canadien Bombardier vient de décrocher le renouvellement des trains en Ile-de-France à la barbe d’Alstom… Or les Canadiens ont refusé de signer l’accord de l’OMC sur les transports et c’est ainsi que Siemens s’est fait souffler le marché des métros de Montréal, parce que le marché s’est passé de gré à gré, sans appel d’offres. La Chine procède de même quand elle impose de payer un tiers de ses importations par des exportations de tee-shirts et sans se défaire de ses réserves monétaires, ce qui selon tous les spécialistes conduit à ce que le Yuan soit surévalué de plus de 33 % par rapport aux autres monnaies.
Il serait peut-être temps que tous les pays cessent de vouloir le beurre et l’argent du beurre en étant "libre échangiste" ou "protectionniste" au gré de leurs intérêts particuliers…
[D009 - retour au texte]
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