Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
  • Solutions politiques (ou + de 400 propositions de réformes politiques...)
  • : Analyses et propositions de réformes politiques institutionnelles, économiques, fiscales, sociales, juridiques, et autres, issues de ma pratique professionnelle et de la vie tout simplement ; pour vraiment changer...
  • Contact

Sommaire

 

Sélection partiale des derniers articles mis en ligne

Faire-part...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

 

Quelques classiques et textes fondateurs

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale… 

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Exercises appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche... (début)

(1) Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

 

Une toute petite sélection d'articles qui aurait pu figurer sous une rubrique « On ne vous dit pas tout »

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu'on ne vous dit pas ou si peu...

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 


Tout les articles publiés (regroupés dans l'ordre de leur parution par catégorie : du plus ancien au plus récent)

  A - Préambules

Introduction et justifications de ce blog

D’où je viens, comment je me situe, philosophie et cadre général des propositions

Petites mises au point pour comprendre la logique de ce blog et des 400 propositions…

 

B - Le programme de réformes

1 - Les institutions

2 - Les institutions

1 - Economie et fiscalité

2 - Economie et fiscalité

Santé, Sécurité Sociale et retraites

1 - Droit du travail

2 - Droit du travail

Formation - Éducation - Recherche

Justice

Emplois

Sécurité et qualité de vie

Europe

Plan de mise en œuvre des propositions

Pour conclure provisoirement

 

D - Anecdotes, réflexions et solutions suggérées

Voirie parisienne : l’honneur perdu de Delanoë qui cautionne l’ayatholisme de Baupin et Contassot

(1) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (début)

(2) - Déficit de la Sécurité Sociale… mes expériences dans l’univers kafkaïen des services de "santé" (fin)

Violence des cités… : Quand on n’a pas les mots et qu’on a tous les maux, il reste le passage à l’acte violent…

A propos d'éducation - Une lettre à Science & Vie

Médias : leur responsabilité dans l'absence de pensée…

Politique internationale : Attentats du 11 Septembre - Au-delà du bien et du mal, il me manque les mots…

Politique internationale : Combien de temps encore nous ferons-nous la guerre pour les fautes des pères ?

(1) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (début)

(2) - Le marxisme est-il une drogue dure ? Ou quel est le véritable opium du peuple ? Essai de plaidoyer pour une révolution systémique des modes de pensée et des solutions de gauche… (fin)

Perversions des systèmes : la démocratie en danger

Nicolas Hulot : l'équation économique insoluble et insolvable…

Quelques problèmes auxquels, je réfléchis sans vraiment trouver de remède pratique…

Un problème qui me pose vraiment problème : la société du spectacle, c'est maintenant…

Suite aux présidentielles : politique-fiction sur le mode de scrutin...

(1) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (début)

(2) - TVA et TVA sociale substitutive : une arme pour le développement économique et de transparence démocratique… (fin)

(3) - Mises au point et compléments sur la TVA sociale…

(1) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur... (début)

(2) - Travailler plus intelligemment, produire utile et modifier les structures, pour travailler moins et créer de la valeur… (fin)

À propos de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise…

Pour redonner à la monnaie son équivalence travail et empêcher qu’elle soit gérée comme une marchandise, faut-il éliminer les spéculateurs ?...

Souvenirs d'un vieux con, à propos du féminisme... + Épilogue

Tribune de l'action...

Tribune de l'action : rêvons un peu… avec les banques…

Divagations sur la crise... L'inconscient, cette donnée incontournable oubliée par la politique...

Le faux débat sur l'évasion fiscale et les paradis fiscaux...

Solidarités sociales et retraites : ce qu’il faut savoir et ce qu’on ne vous dit pas ou si peu…

Juste deux ou trois choses qui personnellement me soucient bien plus que l’avenir des retraites !

(1) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (début)

(2) - Burqa et loi : un débat démocratique entre citoyens - Catherine Kintzler et Incognitototo (suite et fin ?)

Réchauffement climatique global ou pas ? Religiosité et politique : les Verts et Europe Écologie, la nouvelle secte des béni-oui-oui…

À ceux qui prônent un retour au Franc… et aux autres, qui manquent d’arguments pour leur répondre…

(1) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (début)

(2) - Euro contre Franc : un débat démocratique entre citoyens - Laurent Pinsolle et Incognitototo (suite et fin ?)

Exercices appliqués d’analyse systémique sur la mondialisation et à propos de la décroissance…

La « lutte des places » : la septicémie de notre démocratie...

Histoires de dettes interbancaires : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c'est quoi l'économie virtuelle ?…

Les dettes publiques : dans la série « on ne vous dit pas tout »… et c’est quoi la pensée virtuelle ?

Imprécis précis de fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible…

La propriété privée et la finitude : des nœuds systémiques centraux...

Tous les extrémistes sont de dangereux malades mentaux...

Sciences et politique : un mauvais mélange... Le cas des réchauffistes...

« Double contrainte » : 40 ans d’accords internationaux et de lois, qui rendent fou...

Rapport Gallois et compétitivité... De qui se moque-t-on ?...

« Nul ne peut s’enrichir sans cause » : une jurisprudence malheureusement oubliée...

Homoparentalité et « mariage pour tous » : de la réalité à la loi...

La politique virtuelle contre « l’économie réelle »...

L’irrésistible progression des souverainistes et des nationalistes : l’horreur absolue... Qui est responsable ?...

« La société du spectacle » et « No future », nos seuls avenirs ?...

Changer par la loi et pour une « vraie révolution fiscale »... sans sortir de l’Europe...

« Après moi le déluge ! » : constats « navrants » sur plus on sait et plus on est con...

 

G - Actualité

Investiture socialiste, quand les vieux gouvernent la France,… étonnant, non ?

A propos de la Démocratie Participative...

Un débat presque oublié… Ou comment choisir notre futur(e) président(e) ?

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Mon raisonnement à la con pour choisir un Président…

Delanoë menteur et médias complices !!!

Quelques réflexions en vrac sur les résultats du premier tour des présidentielles… et notre système démocratique.

Débat télévisé des présidentiables… le degré zéro de la politique...

Quelques sentiments et idées en vrac, avant la mise en sommeil…

Hommage à Madame Benazir Bhutto…

Constitution européenne : Appels contre le traité de Lisbonne et le déni de démocratie

Edvige, Cristina et tous les autres...

Crise financière mondiale et faillite de la banque Lehman Brothers

Burqa : la liberté et le doute doivent-ils profiter à l’obscurantisme ?… Réflexions et solutions alternatives…

Revue de presse et informations complémentaires sur les retraites…

L’Islande, oubli ou désinformation ?... La révolution, dont (presque) personne ne parle…

Islande, les suites de leur révolution… ou les débats que nous évitons en France…

Mitterrand : l’imposture de la gauche - 10 mai 1981 : la commémoration du deuil de la gauche…

Les dettes souveraines : l’arnaque d’un demi-siècle de mensonges, ou de qui se moque-t-on ?…

11 septembre : la commémoration des amnésiques…

Primaires socialistes : allez-y...

« Votez, pour eux !... »

Croyances et politique : variations et élucubrations sur un second tour...

En vrac...

Compte-rendu d'étape de la présidence Hollande : toujours plus de la même chose : 1 / changement : 0,001

C’est la rentrée... Tous les gens qui s’offusquent de l’incivisme ou de l’immoralité de Bernard Arnault m’emmerdent...

Tribune de l’action : séparer les activités des banques (urgent et important !)... 

Fin de la souveraineté économique des pays et de la démocratie européenne...

À mes lectrices et lecteurs : avertissements importants !

 

E - Émotions, sentiments, humeurs, rires...

Une lettre anonyme que l'INSEE ne recevra pas...

Europe, après la victoire du "non" : les politiques me fatiguent et les journalistes aussi...

Nouvelles cartes grises : carton rouge aux eurocrates qui ont encore frappé très fort…

Quelqu'un connaît-il un descendant de Champollion ? Ou de quoi parlent 2 amis experts-comptables quand ils se rencontrent ?

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Je n’ai rien à dire… ou presque…

Lettre à la direction d’un hôpital ou comment sont utilisés nos impôts...

Sarkozy élu… pour partager ma bile… et message(s) à cette gauche atteinte de crétinisme avancé…

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

ASSEDIC (et autres) : qui sont les crétins qui écrivent les directives ?...

Une journée dans les bas-fonds de la justice française...

Michel Onfray… Au secours ! La pensée dogmatique et l’ostracisme sont de retour…

Juste pour rire... le langage politique… 

Service des urgences de l’hôpital Tenon : la « honte » de nos services de santé…

Divagations sur le consentement, la sexualité et autres considérations sociales…

Partage d’émotions : quand les humains comprennent ce qui les réunit plus que ce qui les divise...

Une symbolique de 2012 : pour rire jaune… 

Récréation philosophique…

Mes interrogations du moment... ou quand le vide politique ne présage rien de bon...

Nouvelles du « monde du travail » dans la France d’aujourd’hui… interdit au moins de 18 ans…

Nouvelles de la barbarie, de l’individualisme et de l’indifférence…

11 Novembre, hommage et mémoire…

Chine-USA : « Une guerre sans limite »…

Spécial vœux 2012, le temps des bilans… hommage posthume au Diceros bicornis longipes...

"L’Université des Va-nu-pieds", quand les hommes comprennent ce qui les relie…

Faire-part de vie...

Être un homme de gauche, par Alex Métayer...

Le pouvoir des banques, le cas d’école : Goldman Sachs...

Des vœux pour 2014 que je fais miens !...  

Faire-part...

 

  F - Ville de Paris : urbanisme et politique...

Informations sur la catégorie : "Ville de Paris : urbanisme et politique..."

Voirie parisienne : l'honneur perdu de Delanoë qui cautionne l'ayatholisme de Baupin et Contassot

A propos de la Démocratie Participative...

Violence des cités... : Quand on n'a pas les mots et qu'on a tous les maux, il reste le passage à l'acte violent...

Tramway parisien, ils persistent et ils signent... et les conneries continuent...

Delanoë menteur et médias complices !!!

Insécurité routière... pardonnez-moi, je me défoule...

Tous derrière Delanoë… pour sauver le monde en plantant des carottes…

L’Omerta sur Michel Charzat, liste différente de Paris 20ème

Tramway parisien : le bal des cocus continue… et la mascarade passe…

Vélib' : problèmes d'arithmétique élémentaires, niveau CM1…

 

H - Livre d'or des commentaires et autres...

 

Rechercher

Diverses infos pratiques

    

Syndication (RSS : 2.0) - Pour être prévenu(e) des derniers article mis en ligne

Pour préserver un ordre de présentation cohérent sur ce blog, j'ai dû modifier les dates de publication (c'était le système Over-Blog qui voulait ça). Donc, je ne proposais pas de lien de syndication, car celui-ci ne donnait pas la réalité des derniers articles publiés.

Depuis, tout a changer en pire et cette option n'est plus possible.

Aussi, si vous voulez être tenu au courant des dernières publications ou encore du déménagement de ce blog sur une autre plate-forme abonnez-vous à la newsletter (deuxième pavé en partant du haut à droite). Pour information, je n'ai pas accès aux mails complets des inscrits et ne peux donc en faire aucune utilisation détournée.

Merci.

 

 

Quoi que vous inspire ces textes, merci de prendre le temps de laisser vos commentaires, avis et propositions ; ils sont une source précieuse pour les faire évoluer... Soit en cliquant sur le lien "Ecrire un commentaire" qui se trouve à la suite de chaque article, soit pour les commentaires généraux, avis, propositions, réactions, discussions, états d'âme et "coucou", ... en cliquant directement sur le ien suivant : "Livre d'or des commentaires et autres..."

 

 

2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 03:00

Première date de publication : 26/09/2006
Date de la dernière mise à jour : 10/2012
 


● Revoir totalement les barèmes applicables sur les droits de succession ou donation ; notamment en relevant le seuil de non-imposition en ligne directe à 1 million d’euros ; puis en établissant une table d’imposition à partir de 50 % et jusqu’à 80 % par tranche d’un million d’euros, sur les seules plus-values latentes par rapport à la valeur d’acquisition du patrimoine majorée de l’inflation [D001].
● Suppression de la DEB [D002] au profit d'une déclaration de TVA intégrant la TVA déductible acquittée (au lieu de la franchise de taxe actuelle !) sur les importations européennes et ventilée selon les pays.
● Simplification de la nomenclature douanière et déclaration annuelle intégrée dans la déclaration de résultats qui comportera la ventilation des achats européens et étrangers par type de produit. Seuls les transporteurs devront faire une déclaration en temps réel des marchandises livrées en France avec leur origine initiale et leur destination finale en rentrant sur le territoire français.
● Instauration d'une taxe au kg/km parcouru [D003], pour toute marchandise dont l'origine est hors UE ; selon un barème établi en fonction de la distance du pays, de capitale à capitale : taxe reversée pour un tiers aux pays concernés en tant qu’aide au développement.
● Casser la bulle spéculative immobilière [D004] par un système massif d'aide à la construction de logement à loyer réduit (accessible à tous) et d'accession à la propriété à des taux de crédit très réduit (+ ou - 2 %). Différents mécanismes simples d'application n'ont jamais été expérimentés tel qu'un massif crédit d'impôt proportionnel au retour sur investissement si celui-ci est inférieur à 10 %. Concomitamment interdire toutes les formes de rémunération au pourcentage ou au résultat, pour tous les administrateurs de biens et intermédiaires commerciaux immobiliers [D005].
● Suppression de toutes les niches et avantages fiscaux au profit d'un système d'imposition mieux réparti, plus égalitaire et plus progressif [D006] ; ce qui n’empêche pas de continuer à aider certaines professions (comme les agriculteurs ou autres) uniquement sous forme de crédit d'impôt proportionnel, plafonné et non remboursable.
● Fusion de compétences des recettes et des trésoreries [D007] et instauration d'interlocuteur unique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
● Affecter tout excédent de recettes à la diminution de la dette publique, étatique et sociale, jusqu’à ce qu’elle ne représente plus rien dans les compte s. J’exclue de cette dette celles qui ont été faites pour financer des investissements (A ce propos, une réforme de la comptabilité publique serait la bienvenue, pour apporter une cohérence et u ne convergence des concepts (mais également pour empêcher les tripatouillages budgétaires), mais cela nécessiterait un ouvrage à part).

● Mettre en place un mécanisme fiscal qui permette à l’État d’emprunter aux contribuables directement par le biais de contributions volontaires et libres, sans passer par les marchés financiers. 1% (ou plus) d’économisés sur les taux de marché, sur 1 250,6 milliards d’euros de dette (au 1er trimestre 2008), c’est quand même 12,5 milliards qui ne se perdent pas pour alimenter des actionnaires… et ça diminuerait probablement également notre dépendance aux prêteurs étrangers qui détenaient fin 2009, 69% de la dette de l'Etat, sans oublier qu'il est quand même plus intéressant que nos impôts restent en France...

● A l'aide d'un questionnaire adapté, mettre en place avec la déclaration de revenus, un système d'affectation de 20% du budget total de l'Etat par décision des citoyens. Ce serait une vraie révolution démocratique, si les citoyens pouvaient se prononcer ainsi, sur leurs urgences et préférences.

● Il est à noter que l'AN a actuellement le pouvoir de nous endetter sur plusieurs générations, outrepassant ainsi, largement, les temps de mandat pour lesquels ils ont été élus ; c'est un vrai piège pour les élus suivants et ceci ne devrait pas être possible sans l'accord des citoyens. Aussi l'inscription dans la Constitutionde de l'obligation d'un budget de fonctionnement (à l'exclusion des investissements, dont seule la part à amortir rentrerait dans les comptes de fonctionnement) à l'équilibre me paraît vital. Mais, on pourrait aussi soumettre aux citoyens par le procédé précédemment décrit qu'ils se prononcent sur tout endettement supplémentaire.

● Lobbying pour arrêter de soutenir artificiellement l'Euro face aux autres monnaies [D008].
● Lobbying pour la suppression des paradis fiscaux et la fin du secret bancaire ; au besoin en interdisant toute transaction économique avec tous les États receleurs de maffieux, de pilleurs et de bandits financiers.
● Lobbying pour exiger de l'OMC que le "libre échange" soit subordonné à quelques règles simples qui restent à élaborer plus concrètement et probablement à compléter :
o démocratie,
o interdictions du dumping social,
o transparence des transactions financières,
o respect des conventions portant sur le copyright,
o respect des règlementations portant sur l’environnement et la protection des consommateurs,
o réciprocité des autorisations et règlementations commerciales [D009],
o levée du secret bancaire,
o traçabilité des transactions financières, …

 

Une précision, momentanément conclusive, au doigt mouillé, juste par le transfert des masses, c’est environ 230 milliards (équivalent à un an de recettes nettes du budget de l’État !!!) qui redeviendraient disponibles pour la relocalisation de l’économie et les services publics...

 

Fiscalisations des prélèvements sociaux et toutes les mesures annexes consécutives à cela :

- suppression des organismes de recouvrement : 40 milliards

- lissage des cotisations et suppression des plafonds et abattements : 40 milliards

- suppression des niches sociales : 32 milliards (et probablement plus compte non tenu des particularismes des entreprises et activités personnelles)

- fraude sur les impôts (TVA incluse) et prélèvements sociaux : 40 milliards (il est à noter à ce sujet que la grande majorité de ces fraudes sont consécutives au système déclaratif actuel, et croyez-moi, j'ai une longue pratique là-dessus)

- suppression des niches fiscales : 110 milliards...

 

Nous en sommes déjà à 262 milliards...

 

Et je n'inclus pas là-dedans les effets économiques :

- du réaménagement de l'IR et de la fiscalité directe,

- de la fusion des organismes d'aide sociale,

- du retour à terme au plein emploi (36 milliards),

- de la TVA sociale substitutive,

- de la taxe au kilomètre parcouru pour les produits importés,

- des réformes institutionnelles politiques, visant à optimiser les circuits de décisions,

- et cetera, et cetera...

 

Bien évidemment, ce ne sont pas des prélèvements "secs", toutes ces mesures trouvent en face des compensations et des utilisations :

- suppression de la CSG/CRDS, de l'ISF, de l'IS sur les revenus non distribués, et cetera.

- salaire brut devenant le net payé,

- redistributions fiscales sur tous les secteurs productifs en perdition,

- investissements massifs industriels,

- redistribution des personnels, devenus inutiles, sur les secteurs sociaux en déshérence,

- et cetera, et cetera, sans oublier l'affectation d'une part non négligeable au remboursement de la dette publique.

 

Simple, non ? Mais probablement trop simple pour nos adeptes des usines à gaz institutionnelles…



-> suite du "Programme de réformes" : "Santé, Sécurité Sociale et retraites"   



C'est-à-dire qu’après évaluation du patrimoine, si celui-ci est supérieur à la valeur d’acquisition augmentée de l’inflation, on taxe la seule plus-value latente. Cette proposition suit deux logiques :
● il est assez étonnant que l’Etat persiste à prélever des impôts sur des biens acquis avec des revenus qui ont déjà subi l’impôt ;
● le démantèlement des patrimoines, en cas de succession, agit comme repoussoir pour les investisseurs et les encourage à élaborer des stratégies fiscales pour y échapper ; ce qu’ils arrivent de toute façon à faire s’ils sont bien conseillés.
 
Déclaration d'Echange de Biens : déclaration obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des transactions avec l'Europe. Cette déclaration absconse a probablement été créée par des "enculeurs de mouche" professionnels : même les lacets en cuirs, en synthétique ou en tissu doivent être ventilés selon une nomenclature à 8 chiffres !!! De plus, sa non intégration à la déclaration de TVA permet aux escrocs de prospérer (fraude dite "carrousel"), puisque tout produit déclaré par ce biais est en franchise de TVA. Depuis, les douanes et le Fisc passent leur temps à démanteler des montages d’entreprises bidons qui font voyager des marchandises fictives (ou non) dans toute l’Europe pour pouvoir se faire rembourser de la TVA non acquittée sur un maillon de la chaîne…
J’avais prédit, dès l’instauration de ce système de franchise de taxe idiot (et sûrement d’autres professionnels avec moi), que c’était la porte ouverte à tous les fraudeurs, je suis désolé d’avoir eu raison.
Mais là encore, plutôt que de constater qu’il faut modifier la loi, en supprimant la franchise de taxe pour rendre cette fraude sans intérêt, on préfère payer des gens à courir après les fraudeurs, ce qui comme chacun peut s’en douter est d’une difficulté extrême entre des pays et des juridictions différentes…
Concomitamment, comme si ça ne suffisait pas, on demande toujours plus de papiers et de preuves aux entreprises honnêtes pour pouvoir justifier de leur exonération, ce qui en rend certaines redressables, même si elles n’ont pas fraudé…
Ce beau système idiot est un condensé de ce qu’on fait de pire en terme de perte de temps, de gâchis d’énergie, d’argent pour tous et de tracasseries pour les entreprises ; tout ça parce que ceux qui ont pensé au système ne se sont jamais demandé comment fonctionne une entreprise et non accessoirement un fraudeur.
 
Kilogramme par Kilomètre : est-ce que ce n’est pas aberrant de faire voyager des marchandises sur toute la surface de la Terre ? Juste pour bénéficier de coût de revient minimum… avec les coûts écologiques et sociaux que cela engendre. Il faut rendre dissuasif le transport (encore beaucoup plus qu'il ne l'est actuellement avec la flambée du coût du pétrole qui enrichit grassement quelques compagnies qui ne payent pas d'impôts en France)… ou pour le moins faire payer à ceux qui font ce type de choix des compensations pour ce qu’ils détruisent par ailleurs.
 
Quand l'essentiel des revenus est absorbé par le poste logement, on ne peut espérer aucune relance de la consommation.
 
[D005]
Il n’est pas besoin de faire de grandes études pour comprendre que cette forme de rémunération, qui s’est généralisée au cours des 20 dernières années, est, en grande partie, à l’origine de l’inflation galopante des prix de l’immobilier et des loyers. Un simple changement d'administrateur peut faire doubler ou tripler le montant des charges et des loyers en quelques années sur des ensembles immobiliers entiers ; et que dire de ces cessions de biens immobiliers qui coûtent jusqu'à 10 fois le prix de la construction neuve.
Les administrateurs de biens sont rémunérés par un pourcentage sur les loyers perçus et les travaux qu’ils supervisent, les intermédiaires immobiliers par un pourcentage sur le prix de cession des biens vendus… On comprend aisément que leur intérêt est donc de toujours majorer prestations, loyers et prix de cession (en évaluant les biens et les services toujours à la hausse) pour toucher le maximum.
Pour les cessions, à chaque fois que le bien est vendu, par un intermédiaire immobilier, celui-ci prend mécaniquement 10 à 20 % d'augmentation (le montant de la commission de l’agent immobilier), même si le vendeur ne souhaite récupérer que le prix d’achat initial du bien… Sur des marchés en forte mobilité, on comprend mieux l’inflation exponentielle des coûts du mètre carré : ce n’est plus "tout ce qui est rare est cher", ou même un problème d’offre et de demande, c’est "tout ce qui s’échange rapidement, et souvent, devient très cher"… 3 ventes successives du même bien, aboutissent, donc, déjà à un prix majoré d'environ 50% de la valeur initiale, sans même intégrer la petite plus-value que le cessionnaire souhaitera réaliser sur son prix d'acquisition initiale (dans lequel, il a bien "naturellemen' inclus également le prix de la commission qu'il a dû payer à l'acquisition)… et comme celui qui vend va "bien évidemment" fixer sa valeur de cession en fonction des "prix du marché" artificiellement gonflés, on rentre dans une spirale inflationniste infernale… qui ne produit rien, sauf des revenus supplémentaires aux intermédiaires commerciaux et des difficultés croissantes pour trouver à se loger à des prix raisonnables, puisque les loyers tendent toujours à devenir proportionnels à la valeur de revente des biens…
Par ailleurs, je m'étonne que la DGCCRF ne se soit jamais penchée sur les pratiques anticoncurrentielles de cette profession, car ce mode généralisé de rémunération fait que le prix du bien à vendre est au même prix dans toutes les agences qui auront reçu un mandat de vente !!! Pas besoin d'entente sur les prix, quand le vendeur a fixé son prix les agences se contentent de rajouter le pourcentage communément admis dans le secteur…
Il faut revenir à des barèmes fixes pour les prestations d’administration et de gestion ("x" euros par quittance de loyer, "y" euros pour les suivis de travaux, etc.), mais également pour les cessions, car j’attends que quelqu’un m’explique en quoi le travail est différent quand on perçoit un loyer de 1 000 € ou de 10 000 € ou quand on vend une maison de faible prix ou un château… Ces professions échappent totalement à un des fondements de nos lois, selon lequel "nul n'a le droit de s’enrichir sans cause" et plus grave dans leur cas, ils contribuent grandement à la baisse du pouvoir d'achat des Français et à leurs difficultés pour se loger.
Sur l'enrichissement sans cause, malheureusement, ils ne sont pas les seuls, certaines prestations notariales facturées au pourcentage en font partie, les greffes, les huissiers, les mandataires de justice et toutes ces professions auxquels l'État a abandonné ses prérogatives au profit de charges privées, en créant des castes de privilégiés qui ne doivent pas à leur seul travail ou leurs seules compétences leur enrichissement ; tout ça au détriment d'une justice et de services publics égalitaires ; tout ça en privant toute une partie de la population de droits fondamentaux.
[D005 - retour au texte]
 
Je préfère un système transparent (sous forme de crédit d’impôt proportionnel et progressif par exemple) pour les professions que nous souhaiterions continuer à aider, plutôt qu’un bordel organisé qui masque sans arrêt les vrais coûts, les responsabilités et ne permet aucune discrimination…
Par ailleurs, je ne vois pas au nom de quoi je devrais continuer à financer sous forme d’abattements supplémentaires : les journalistes, le personnel naviguant des avions, les artistes du spectacle, les pipiers de St Claude, et autres professions qui font supporter à la nation une partie de leur coût de revient. L’arbitraire et l'iniquité du maintien généralisé de ces mesures est flagrant, d’abord parce que les situations sont très dissemblables à l’intérieure même des professions aidées (quel rapport entre un présentateur télé grassement payé et un journaliste pigiste payé à la ligne, par exemple ?), ensuite parce que certains salariés qui doivent passer de nombreuses heures dans les trajets pour se rendre à leur travail mériteraient alors tout autant ce type d’aides, auxquelles ils n’ont pas droit, eux…
En tout état de cause, je vous rappelle qu’il existe et subsistera (sauf si les réformes en préparations sont appliquées), pour ceux qui estiment que les 10 et 20 % d’abattement ne couvrent pas le coût de leur travail, le régime des frais réels qui permet à tous ceux qui le souhaitent de demander la déduction de leur revenu des frais réels (et justifiés) qu’occasionne leur salariat.
 
Pour information, la France a le plus mauvais ratio des pays de l’OCDE en termes d’efficacité fiscale. Il faut proportionnellement 2 fonctionnaires pour un en Allemagne pour percevoir la même quantité d’impôt. Serions-nous vraiment plus bêtes et plus inefficaces qu’eux ?
Cette situation provient en partie d’une situation créée sous Napoléon (Ca ne rajeunit pas nos institutions qui n’ont jamais voulu évoluer !!!) où les recettes et les perceptions ont été séparées pour éviter que ceux qui fixaient le montant des impôts ne soient également ceux chargés de le recouvrir ; ceci pour empêcher les percepteurs de devenir des voleurs et ce qui permettait un contrôle. Cette idée géniale de l’époque n’a plus aucun sens aujourd’hui à l’ère de l’outil informatique et de la standardisation des procédures, pour autant notre pléthorique administration fiscale a fait sauter tous les ministres (par des moyens pas toujours jolis jolis) qui ont essayé un tant soit peu de faire évoluer (un tout petit peu) cette situation absurde.
Mais chut, il ne faut surtout pas dire que la plupart des services ne travaillent vraiment que 6 mois par an (6 mois pour ceux qui envoient les déclarations et qui les saisissent, et 6 mois pour ceux qui les recouvrent, puisque ce ne sont pas les mêmes) ; cela fait parti des sujets interdits et avantages acquis... et tous les ministres, qui ont essayé de changer cette sacro-sainte répartition des tâches qui se subdivise encore par type d'impôts, ont sauté. Actuellement, pour les faire bosser un peu plus (surtout en province qui est surpeuplée en personnel par rapport aux zones à forte densité démographique) on a inventé le contrôle délocalisé. En tant qu’habitant de Paris, vous pourrez donc bientôt recevoir un avis de contrôle de la perception de Mende (en Lozère)… Ça va être vraiment pratique pour le dialogue… Eh oui, on n’arrête pas le "progrès" et la bêtise humaine, quand on ne veut pas mettre à plat les vrais problèmes.
 
Le différentiel de valeur avec les pays émergents est totalement artificiel et entretenu par les spéculateurs financiers et l'inflexibilité de la BCE (Banque Centrale Européenne). Si on posait le débat en demandant : est-ce que vous préférez pouvoir continuer à acheter une télé pas chère ou être soigné (vous ou vos proches) correctement si vous êtes malade (car, pour l'instant pour de multiples réalités, il est évident qu'on ne peut plus faire les deux) qu'est-ce que vous répondriez ?... Les problèmes sont finalement assez simples à résoudre quand on pose les bonnes questions…
Par ailleurs, l’hégémonie du dollar comme monnaie d’échange internationale est également totalement artificielle, si tous les pays qui détiennent des avoirs en dollar remettaient sur le marché ceux-ci, les Etats-Unis, qui vivent à crédit sur le reste du monde et doivent leur puissance à la colossale dette qu’ils ont laissé filer, seraient en faillite.
 
[D009]
Exemple d’actualité : le canadien Bombardier vient de décrocher le renouvellement des trains en Ile-de-France à la barbe d’Alstom… Or les Canadiens ont refusé de signer l’accord de l’OMC sur les transports et c’est ainsi que Siemens s’est fait souffler le marché des métros de Montréal, parce que le marché s’est passé de gré à gré, sans appel d’offres. La Chine procède de même quand elle impose de payer un tiers de ses importations par des exportations de tee-shirts et sans se défaire de ses réserves monétaires, ce qui selon tous les spécialistes conduit à ce que le Yuan soit surévalué de plus de 33 % par rapport aux autres monnaies.
Il serait peut-être temps que tous les pays cessent de vouloir le beurre et l’argent du beurre en étant "libre échangiste" ou "protectionniste" au gré de leurs intérêts particuliers…
[D009 - retour au texte]

Partager cet article

Repost 0

commentaires

attentif 28/04/2011 02:26



La suite qui manquait: Pour une mise en place rapide,  la TVA actuelle rapporte grosso modo la moitié du budget de l’Etat. Si
l’on multiplie par 4 le taux de la TVA actuelle, on obtient 2 budgets de l’Etat.


Les prix des produits de 1ère nécessité augmentent de 15%, les autres augmentent de 50%, mais les loyers ne seront pas
soumis à taxe.


Tout le monde paye, en fonction de sa capacité à dépenser.


 


Le 2ème impôt, est une taxe automatique de 0,7% sur tous les
encaissements bancaires. Le taux est très faible mais le rapport est énorme car là encore tout le monde paye, en fonction de sa capacité à gagner.


 


Le 3ème impôt, est une taxe dont il faudra définir le taux,
sur les biens automatiquement répertoriés (maisons, terrains, bateaux, avions, etc…) et sur les parts d’entreprise au-delà de 12 millions d’€uros, pour éviter que des gens puissent s’approprier
la planète.


 


 


CES 3 IMPOTS PERMETTENT : 


 


- D’avoir un budget en équilibre.


- De remettre toutes les dettes fiscales actuelles.


- De verser à chaque individu 1 000 €uros par mois et 500 €uros à chaque enfant.


- De libérer le travail de toutes charges.


- D’assurer la gratuité des soins médicaux (santé, dents, yeux, esthétique, médecines douces, psy, etc…) tout ce qui permet à l’être
humain d’être bien dans sa peau.


- De faire les transports publics gratuits ( bus, métros, trains, autoroutes, bateaux pour la continuité territoriale,
etc…)    (les 1ères classes seront à payer)


- D’assurer un enseignement primaire, secondaire, supérieur, professionnel de qualité qui permette l’épanouissement de l’être humain,
etc…


- D’assurer la gratuité des besoins strictement nécessaires en eau, électricité, chauffage.


- D’incorporer l’écologie dans toutes les décisions. 


 


Les citoyens sont ainsi libérés et peuvent enfin donner un sens à leur vie.


Cette fiscalité est applicables dans tous les pays. 


La majorité des pouvoirs d’achat augmente. Ils existent enfin pour ceux qui n’avaient rien. Ils augmentent de 30% pour les
Smicards ! Ils ne diminuent que pour ceux qui gagnent plus de 20 000 €uros par mois.


 



Incognitototo 28/04/2011 02:49



Écoutez Attentif et attentivement, c'est tout simplement délirant... Si vous doublez les prélèvements, vous privez également la population de la moitié de ses revenus !!! Il y a déjà 7 millions
de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, vous souhaitez en créer 20 millions de plus ?
Et quel est l'intérêt de prendre de l'argent pour le redonner, vraiment je ne vois pas...

Ça n'a pas de sens, un principe simple de l'économie est qu'on ne peut distribuer que ce qu'on a produit, c'est ce qu'ont oublié de nombreux gouvernements et c'est pourquoi la totalité de l'IR
sert aujourd'hui à rembourser les emprunts d'État... Il faut d'abord créer de nouvelles richesses et faire des économies structurelles avant d'envisager d'en redistribuer de nouvelles. Lisez
plutôt mon article sur la TVA sociale, peut-être vous comprendrez
mieux.



attentif 28/04/2011 00:18



Incognitototo, vous le faites exprès, vous escamotez volontairement une partie des revenus que peut avoir une personne, (tout comme
est escamotée une partie du texte que j’avais pris la peine de vous écrire).


Il n’est  pas question d’obliger tout un chacun à n’avoir que 2 000 €uros par mois !
Un revenu d’existence de 1 000 €uros par mois est donné à tout un chacun, c’est un dividende du progrès. En plus de cela il y a toujours bien entendu les revenus de son travail, mieux rémunéré
qu’aujourd’hui puisqu’il n’y a plus de charges sur le travail.



Incognitototo 28/04/2011 01:10



Désolé pour l'escamotage, il me semble que le site coupe à 5 000 caractères en format texte... malheureusement sans prévenir.
 
C'est bien ce qu'il me semblait, aucun argument rationnel ne pourra vous convaincre.

Ce que vous me dites est encore pire que ce que je comprenais...

Même si le PIB n'est pas le revenu disponible, il est quand même un bon indicateur des richesses produites disponibles et partageables... c'est pourquoi
je pensais que ceux qui ont fait les "calculs" étaient partis de cette valeur pour trouver 2 000 euros et 1 000 euros, puisque le PIB français partagé à parts égales fait à peu près 2 000
euros.
Aussi, sauf à faire fonctionner la planche à billets (avec les conséquences qui en résultent), il est donc tout à fait impossible de générer ce revenu citoyen en laissant le niveau des salaires
tel qu'il est en l'état, puisqu'il se rajouterait au total des salaires déjà existants qui pompent déjà une grande partie du PIB, tandis que le reste est absorbé par ce que je vous citais dans ma
dernière réponse.

Cette hypothèse d'un revenu distribué en plus, est donc tout simplement et mathématiquement impossible.

Maintenant si les concepteurs de cette théorie irréaliste sont des adeptes des théories keynésiennes, je suis tout aussi désolé, il a été montré et démontré X fois que la relance par la
consommation, c'est l'accélération de la mort de notre tissu économique productif au seul bénéfice des pays étrangers qui produisent moins cher que nous.

Alors encore une fois désolé Attentif, ça ne tient pas ; un môme de CM2 auquel vous donneriez les données du problème vous expliquerait la même chose.



attentif 27/04/2011 20:46



L’offre étant supérieure à la demande, on n’a pas besoin de travailleurs pour fabriquer plus.


Le versement de1 000 €uros par mois à chaque citoyen adulte et 500 €uros pas enfant, est le fruit du progrès auquel tout le monde a
droit. Normalement tout individu en arrivant sur Terre aurait droit à un bout de terrain qui le nourrirait, le logerait, le soignerait, le protégerait et l’instruirait !  Mais des hommes se sont appropriés la Terre, et ont fait des non- propriétaires des esclaves à leur service. Aujourd’hui grâce au progrès du machinisme, on
fabrique en grande quantité et à faible coût ! Mais les gens remplacés par les machines n’ont plus assez d’argent pour acheter le produit des machines ! Alors on ferme des entreprises,
on arrête des productions, on en jette, on jette même de la nourriture!


Si demain les machines faisaient tout à notre place, toute la population privée de travail devrait mourir, face à l’abondance
produite?


Que faire ?


Doter les gens pour qu’ils puissent accéder à la production du machinisme ! 


 


L’offre existante en France aujourd’hui est bien supérieure à la demande. Elle permet, les calculs ont été faits, de doter chaque
individu de 2 000 €uros par mois. Pour éviter une incitation à ne rien faire, on ne dote les citoyens que de 1 000 €uros par mois, de l’âge de 18 ans jusqu’au jour de leur mort !


Avec 1 000 €uros par mois et par personne, ce qui permet de survivre dignement, la notion de travail au sens esclavagiste du terme
disparaît. Aujourd’hui les travaux les plus pénibles, les plus dévalorisants, sont les moins bien payés. Demain tout le monde ayant de quoi vivre, personne ne voudra plus faire un travail pénible
mal payé! Pour trouver des gens à faire les travaux pénibles il faudra proposer des rémunérations alléchantes ! C’est une histoire d’offre et de demande !


Précisons bien que l’on ne perd pas la dotation des 1 000 €uros si l’on travaille. Le « travail» qui sera choisi et librement
consenti par ceux qui le veulent ne sera plus un « travail » mais une « activité » et sa rémunération sera un plus !


Ceux qui se contenteront de leur 1 000 €uros par mois sont libres ! De toute façon ils consommeront ce qui permettra à l’offre de
continuer à exister. Aujourd’hui le nombre énorme de gens éloignés du travail n’empêche pas la production de se faire ! Tous les jours des entreprises licencient et il n’y a pas de pénurie
de biens et services, on manque simplement d’argent ! Beaucoup de petites entreprises ferment leurs portes faute de clients argentés et la place est ainsi libre pour « les
grosses » qui pratiquent les prix qu’elles veulent avec la qualité qu’elles veulent : OGM et autres ! Et on n’a rien à dire puisqu’on n’a pas le choix !


 


Concernant le travail : la fiscalité est évidemment très importante ! Dans le principe de l’Inoppression Active, plus aucune
charge n’est prise sur le travail ou l’activité ! Si l’on conserve les prix d’aujourd’hui, le salarié touchera en net ce qu’il touche aujourd’hui en brut. Et l’entreprise ne versera que le
salaire brut et rien d’autre, ce qui représente une économie de la masse salariale de 25%. Le travail au noir n’existe plus puisqu’il n’y a plus de charges à payer sur le travail !


 


L’impôt sur le revenu disparaît. Il est devenu injuste puisque les revenus « corrects » bénéficient de niches fiscales et
d’une progressivité dégressive, etc..


Les gens qui en plus de leurs 1 000 €uros mensuels auront une rémunération de leur activité ne seront pas pénalisés.


 


L’impôt qui est du recyclage d’argent qui sert à faire fonctionner les services publics, sera payé par tous.


Trois impôts remplacent tous les impôts, redevances, taxes d’habitation, taxes foncières, enregistrement, charges sociales,
etc…..


Le 1er  impôt,
est une Taxe automatique sur la consommation  (la TC)  c’est-à-dire qu’elle est payée uniquement par le
consommateur. Les entreprises ne l’avancent plus comme pour la TVA aujourd’hui. Donc il n’y a plus de déclarations à la charge des entreprises de CA3, CA4, etc.. et de reversements trimestriels
ou de compensations.


Le commerçant qui perçoit cette taxe et qui n’a plus de compensation à faire, devra verser le montant de la TC tous les soirs à
l’Etat.


L’argent tourne, l’Etat n’en manque pas, et en fonction du taux appliqué à cette taxe l’Etat pourra ainsi verser à chacun 1 000 €uros
par mois qui remis dans le circuit feront rentrer à nouveau leur part de TC dans les caisses de l’Etat, etc….


Nous quittons le cercle vicieux dans lequel nous sommes pour rentrer dans un cercle vertueux.


 


Le taux : ce sera aux citoyens par le biais de leurs représentants de faire des propositions :


par exemple : 0% pour les produits de première nécessité et les produits culturels. 
500% sur les produits de luxe et polluants, etc….


Pour une mise en place rapide si l’on a une majorité à l’Assemblée Nationale, la TVA actuelle rapporte grosso modo



Incognitototo 27/04/2011 22:55



Oui, Attentif, j'avais déjà lu tout ça et je l'avais déjà trouvé totalement non convainquant.

Votre raisonnement part de plusieurs prémisses fausses et donc le beau tableau que vous nous dressez l'est également en conséquence.
Vous ne pouvez pas prendre le PIB total et dire que nous allons le diviser en part égale pour constituer le revenu mensuel de chaque citoyen, en aucune façon ça ne fonctionne comme ça, et en
aucune façon ça n'est possible.
Je ne pense pas que les gens qui occupent des postes à responsabilités, ceux qui ont fait 10 ans d'études, les cadres, et cetera... aient très envie de travailler pour 2 000 euros par mois.
De plus, vous oubliez que sur le PIB total une grande part va dans le renouvellement des investissements, la rémunération des capitaux, les remboursements d'emprunts, les impôts et autres charges
fixes.
Ces deux simples faits, non seulement diminuent considérablement le chiffre de 2 000 euros par mois disponible, mais rendent tout le raisonnement caduc.

Et pour faire court, car rien de ce que vous dites ne tient une seconde à l''épreuve de la réalité, vous oubliez notre situation et contexte européens et mondiaux. Je vous laisse simplement
imaginer les conséquences, si nous étions le seul pays à décider de cette mesure...

Désolé, puisqu'il semble que vous souhaitiez que je me détermine, je le fais : c'est une très mauvaise mesure, totalement irréaliste et sans aucune portée opérationnelle...
Mais, ça n'est pas grave, je pense qu'aucun argument ne sera à même de briser vos rêves pour autant...



attentif 27/04/2011 03:54



Tous les programmes humanistes de l’extrême droite à l’extrême gauche sont intéressants. L’Inoppression Active est un moteur fiscal et
social  qui permet en faisant circuler l’argent plus vite de doter les services publics autant que de besoin ainsi que les citoyens, avec une loi de finance en équilibre.


Dites-nous quels effets pervers vous voyez à la dotation d’un revenu d’existence de 1000 €uros par mois à chaque individu et 500 €uros
par enfant, qui permet aux désargentés actuels de consommer et à tous les citoyens d’être récompensés quand ils s’activent ? Le programme politique peut se construire autour de cela, aux
différentes formations politiques de faire des propositions, la liberté et la dignité étant assurée pour chaque être humain; la seule condition étant que l’offre reste toujours supérieure à la
demande.



Incognitototo 27/04/2011 12:51



Bé, vous savez si je vous dis que je doute, c'est que je n'ai pas encore tranché... Cependant, si vous voulez les arguments qui s'opposent à cette mesure, ils sont connus, notamment celui qui
concerne la désincitation au travail et la création de sous-citoyens...
En l'occurrence, on a déjà du mal à faire valoir qu'être éboueur (ou tout autre travail pénible) est un travail honorable et respectable, alors, autoriser toute une partie de la population à se
laisser entretenir par ceux qui travaillent sans contre-partie pour la collectivité produiraient des bouleversements sans commune mesure avec les doux rêves de ceux qui militent pour ; sans
oublier qu'il y a préalablement quelques problèmes mondiaux à régler avant qu'une telle mesure ne soit pas catastrophique en termes de compétitivité, d'émigration sauvage, de perte de revenue,
d'effondrement de la croissance, et cetera, et cetera...



attentif 26/04/2011 13:57



lisez la coherence economoqie de l'inoppression Active sur :  critiqueduliberalisme.com  et sur   programme-politique.com



Incognitototo 26/04/2011 14:00



C'est bien ce que j'ai fait et c'est pourquoi, je vous ai répondu ce qui précède.



attentif 26/04/2011 12:56



allez sur


critiqueduliberalisme.com


et sur


programme-politique.com



Incognitototo 26/04/2011 13:22



Oui, c'est intéressant... Cependant, il est assez facile d'être d'accord sur les analyses, tandis que quand on passe aux solutions proposées, ça devient beaucoup plus compliqué.
Par exemple, je ne sais toujours pas quoi penser de cette proposition de revenu citoyen... Si son principe est intéressant, j'y vois également plus d'effets pervers que positifs... et,
compte  tenu du nombre de problèmes à résoudre, 4 mesures ne font pas un programme.

Bien cordialement.



Michel MARTIN 31/01/2011 14:33



Il y a un article que je souhaiterais trouver, ce serait un article qui explique en profondeur et spécifiquement pourquoi il nous faut un impôt direct et un impôt indirect pour
les individus (ou familles).


En ce qui concerne la TVA et TVAS, pour contrer l'argument selon lequel c'est le plus injuste, j'ai entrevu quelque part une proposition qui consiste à accorder un crédit d'impôt à tout le monde
(une sorte de Crédit d'impôt sur la consommation), d'un même montant pour tous, qui couvrirait donc une bonne part des TVA pour les moins riches et une part de moins en moins importante au fur et
à mesure que les ressources augmentent. A première vue, je trouve ça plutôt intéressant.



Incognitototo 31/01/2011 14:55



À propos des impôts directs ou indirects, c'est drôle comme question, mais c'est souvent dans celles qui semblent le plus saugrenues qu'on trouve les bonnes réponses.
Il faut que tu t'intéresses à 'histoire des impôts et surtout à leur utilité fonctionnelle ! Il suffit que tu comprennes, ce qu'ils servent à réguler et tu comprends (ou pas), leur utilité
ou leur inutilité... D'ailleurs, tu auras sûrement remarqué, que contrairement aux règles actuelles, je fusionne les budgets de perception, parce que je me fous de savoir ce qu'ils servent à
payer, mais pas du tout ce qu'ils modifient.

Il y a quelques années, le Front national proposait de supprimer totalement l'IR et de tout prélever par la TVA... mais, on comprend tout de suite qu'en matière redistributive la TVA, c'est pas
ça...
Donc pour faire court, avec l'IR on régule les inégalités et avec la TVA la consommation. Simple non ? Et c'est ainsi que tu te rends compte que tous les impôts sur l'activité économique,
quelqu'en soit l'assiette (salaires, bénéfices, VA et autres), sont une connerie, parfois nécessaire, mais quand même une connerie ; pareil pour les impôts locaux qui sont fixés en fonction de
valeurs patrimoniales qui ne génèrent aucun revenu...

À propos de la TVAS, je ne fais pas autre chose en transformant les salaires bruts en net payé... et je pense que nous pourrions affiner le système assez simplement en jouant sur les taux en
fonction de ce que nous voulons promouvoir ou freiner...



Michel MARTIN 26/11/2010 16:03



Il est probable que le point de vue systémique que tu développes sur la propriété soit efficace, j'étais moins sensible aux effets pervers que peut avoir une limite de gain ou de patrimoine maxi,
mais en dehors de ça pour le reste, je te suis.


Par contre sur l'autre point, tu me réponds avec notre imaginaire universaliste, ce qui n'est pas trop surprenant, mais je continue d'insister sur le fait que ce n'est pas le seul et qu'entre
autres il n'est pas partagé par les chinois et que ton raisonnement initial (quelques commentaires plus haut) tombe à plat. 


Je suis aussi OK pour dire que les corrélations ne sont pas les faits, mais que c'est quand même comme ça qu'on procède, et quand on a assez de corrélations convergentes, on se risque à conclure
que le fait est sans doute avéré, avec quand même une petite réserve au cas où on aurait pris du Canada dry pour du Gini.  



Incognitototo 26/11/2010 23:03



Je te rassure, moi non plus je ne suis pas sensible à cette limite de gain, que par bien des aspects je trouverais même salutaire ; notamment, pour rappeler que la toute-puissance et l'avidité
ont des limites... Seulement, ni toi, ni moi, ne sommes la majorité ; et dans un système ouvert, fait de diversités, supprimer à certains le rêve qu'ils peuvent devenir "les plus riches du
monde", c'est entrer frontalement en guerre avec tous les puissants et surtout se couper d'une dynamique psychologique humaine, dont l'efficacité n'est plus à démontrer.

Pour le reste, oui, certainement, mais je ne suis pas Chinois et je ne peux donc pas te répondre sur un imaginaire que je connais pas... De plus, je te rappelle que ta première proposition
tendait à vouloir corréler l'indice de Gini français à celui des pays nordiques, pour expliquer notre perte de confiance dans les élites... Ce que je réfute totalement, ça n'a rien à voir. La
perception des inégalités est, paradoxalement, extrêmement supportable par la plupart des populations (qui ont toutes peu ou prou le rêve de devenir un jour elles-mêmes des riches). Il suffit
pour s'en convaincre de constater que si ça révoltait les 3 milliards de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, nous serions tous déjà passés à la casserole et la terre serait
perpétuellement à feu et à sang, encore plus qu'aujourd'hui... Donc, je continue à ne pas voir comment tu corrèles l'indice Gini à la perte de confiance...

Bon, je vais boire un Schweppes pour changer...



Michel MARTIN 26/11/2010 07:24



Je vais laisser reposer le premier point sur soit au dessus de tant je prends tout, soit je reste progressif, ce qui est important à mon sens , c'est que le principe de propriété apporte de la
stabilité sans s'opposer à l'intérêt collectif.


Pour le second point, par contre, c'est très important, parce que sinon on reste à tout juger du pas de sa porte, la nôtre étant naturaliste et universaliste, alors qu'à peine 1/3 de la planète
fonctionne avec cet imaginaire. Ce qu'avait montré Lévi-Strauss, c'est qu'il n'y a pas de culture mineure. Du côté de la chine, il me semble que le modèle analogiste est celui qui représente le
mieux l'imaginaire. C'est ce même imaginaire qui permet par exemple aux castes de subsister. C'est pas que je veuille défendre les castes, on en est juste à essayer de comprendre. Donc je te
renvoie à Descola pour apprécier la relation qu'il peut y avoir entre un Gini qui nous paraît très élevé et la confiance dans les élites. Il y a un lien très étroit entre la perception de
l'égalité et le GINI.



Incognitototo 26/11/2010 14:03



Tu sais, c'est assez étonnant, mais dans toutes nos Constitutions (16 au
total depuis la Révolution) la propriété privée a toujours été inscrite comme un droit intangible et inaliénable ("droit naturel et imprescriptible, inviolable et sacré ", dit notre
première Constitution et les suivantes à peu près également). Pour le jeune anar que j'étais, qui disait "la propriété, c'est le vol", ce droit paraissait "petit-bourgeois ". et
indiquait l'origine et la cause de notre société inégalitaire et barbare.
On garde généralement de Proudhon cette formule qui est une des principales incantations des
anars, mais on oublie qu'il est aussi revenu dessus vers la fin de sa vie, en disant qu'il avait été mal compris et en affirmant à contrepied de sa première affirmation : "la propriété est un
mal nécessaire" ou encore que la "propriété est la seule force qui puisse servir de contre-poids à l'État" ; allant jusqu'à affirmer que "la propriété, c'est la liberté" et
soutenant alors, que sa première appréciation ne s'appliquait qu'aux rentiers oisifs...

En "bon structuraliste et systémiste" que je suis, je me suis souvent interrogé sur la nécessité fonctionnelle de cette valeur (ou loi), sans pouvoir prendre en défaut sa capacité fondamentale à
être le principal moteur de motivations de notre développement économique ; ce que Proudhon a lui-même analysé, même s'il prônait une propriété partagée, notamment à travers l'autogestion, où le
travail devait devenir la seule source légitime de la propriété... Sauf que quand on poursuit l'analyse structurelle et systémique, on est bien obligé de se rendre compte que sous la valeur
"travail", il n'y a pas que ceux qui produisent de leurs mains et avec leur sueur des biens matériels ou consommables... Que seraient-ils, sans la myriade de fonctions qui ont permis, par
exemple, que 2 % de la population arrive maintenant à en nourrir 100 % ???!!! Et si on pousse encore plus loin l'analyse, on arrive même à trouver une nécessité fonctionnelle aux patrons, aux
rentiers et aux spéculateurs... Une vraie horreur !!! Pour l'anar que je suis resté dans l'âme... Mais c'est ainsi, et seuls ceux qui continuent à vivre dans le déni névrotique de ce qui
constitue la "nature psychologique humaine" peuvent encore penser qu'on peut se passer totalement de ces fonctions, du moins, si on veut préserver un certain développement économique. Réalités
qui semblent encore grandement échapper à des Mélenchon and Co qui n'ont jamais expérimenté in vivo, toutes les perversions qu'engendrent, par exemple, l'autogestion (même si je continue à penser
que ce modèle est viable, si on l'aménage)...

En bref, c'est pourquoi tu remarqueras que toutes mes propositions abordent ce problème central de la propriété "par la bande", généralement avec la vieille technique de "l'os à ronger", chère
aux systémistes : lâcher un peu pour prendre beaucoup... Tout le monde (ou presque...) est content et les objectifs sont pour autant atteints... C'est très très différent des stratégies frontales
(procédant d'une logique binaire) prônées encore par une certaine gauche ; et encore plus différent de l'absence totale de stratégie du PS pour changer fondamentalement quoi que ce
soit...
Je suis à peu près persuadé qu'il n'y a qu'ainsi que les valeurs humanistes de la gauche pourraient devenir des réalités, les autres approches (déjà,à peu près toutes expérimentées de par le
monde) ayant largement démontrées leur inefficacité et même leur criminalité.
En tout état de cause, j'atteindrai beaucoup plus vite qu'eux nos objectifs communs et, surtout, sans contre-effets homéostatiques.
Et voilà pourquoi, c'est absurde et contreproductif de fixer "légalement" des seuils au-dessus desquels l'État confisquerait tout le surplus...

À propos de l'indice Gini, tu t'embrouilles et tu essayes de lui faire dire ce qu'il ne dit pas. Maintenant si tu veux aller chercher les causes de la défiance envers les élites tu peux aussi
relire "L'esprit des lois" et "Le contrat social"... Il est assez simple de comprendre que quand la perception de l'injustice devient dominante, ça ne peut être que la faute des "maîtres" qui
l'administrent...
Corrélation n'est pas cause à effet et je réitère que tu devrais lire "Freakonomics" pour t'en persuader...

Merci de me pousser toujours plus loin dans les fondements qui expliquent mes positions... ça, c'est de la vraie amitié constructive. Je laisse ce que je viens de te dire au chaud, ça pourrait
faire matière à article, non ?



Michel MARTIN 25/11/2010 16:35



Oui, mettre des plafonds ou une progressivité du prélèvement, ce n'est pas très différent sur le plan de l'esprit, amis seulement sur le plan de la stratégie.


Pour ta comparaison de la confiance chez les chinois, il vaut mieux éviter parce qu'en effet l'imaginaire chinois (cosmologie pour faire savant) est assez différent du nôtre alors que le nôtre
est commun avec celui des pays du Nord et de toute l'Europe. Pour aller plus loin, il te faut faire un petit tour par un des fils spirituels de Levi-Strauss qui est Philippe DESCOLA, ce n'est pas
si difficile à aborder et on pourra s'accorder sur ce point.



Incognitototo 25/11/2010 23:50



Bé si, dans la façon dont on brise, ou pas, une "dynamique" fondamentale du développement économique, c'est très différent. C'est à peu près la différence entre les remèdes que proposent un
Mélenchon et un NDA, alors qu'ils ont les mêmes analyses sur ce qui ne va pas... D'ailleurs, si la Suède a changé son fusil d'épaule, alors qu'elle était arrivée à faire payer 100 % d'impôts
au-dessus de certains plafonds de revenus, c'est bien parce qu'elle a très vite constaté les effets délétères d'une telle politique...
Ne pas perdre de vue les objectifs, mais tenir compte des contextes pour y adapter les remèdes, c'est un truc qui semble impossible à intégrer parmi tous nos amis d'une certaine gauche... Sauf
si, malgré toutes les expériences désastreuses de collectivisation et d'économie planifiée, on persiste à penser que cela serait un meilleur système pour le développement économique... Mais là,
ça sera sans moi...

Quel rapport entre ta supposée cause à effet entre défiance et inégalités, et les thèmes de Philippe Desrola ??? Tu sais la défiance envers les élites est à mon avis bien plus une résultante de
leur attitude que consécutive aux inégalités... D'ailleurs, les "bons esclaves" adorent leurs "bons maîtres"... mais ne pensent qu'à buter les maîtres injustes, et c'est sans aucun rapport avec
l'arrogance de la richesse des-dits maîtres...



Michel MARTIN 25/11/2010 14:46



OK, ça fait un point de désaccord entre nous. Moi je considère que les critères qui définissent la légitimité ou le mérite sont construits, arbitraires, quels qu'ils soient et quelque soient leur
bonne bouille, et d'autres part qu'ils sont aux mains de ceux qui dominent et qu'ils ne se gèneront pas pour tirer la couverture à eux, même inconsciemment. Mais d'un autre côté, je crois qu'il
faut avoir du jeu pour les acteurs, que ça vaille la peine de se bouger. C'est l'équilibre entre ces deux tensions qui forme ma position générale de socio-démocrate ou socio-libérale. Trouver cet
équilibre ne m'appartient pas, mais je suppose que le débat démocratique permet de l'approcher pourvu que les règles du débat et des prises de décision soient correctes,ainsi que tu le
proposes. Si tu regardes les pays du Nord avec un Gini vers les 0,25, tu peux constater qu'ils ont un niveau de confiance dans leurs élites et leurs institutions qui n'a rien à voir avec chez
nous.



Incognitototo 25/11/2010 15:18



Quel point de désaccord ?
Tu considères :
- Que c'est justifié de confisquer tout ce qui dépasserait certains seuils d'enrichissement (et lesquels au fait ?) ? Bé moi, je dis, qu'on peut très bien arriver au même résultat, sans remettre
en cause la valeur idéologique centrale... Tu saisis la nuance et la stratégie ? Et si ton modèle ce sont les pays nordiques, sache que c'est exactement la stratégie qu'ils ont adoptée, notamment
avec leur fiscalité directe bien plus présente que chez nous... Par ailleurs, n'oublie pas que la Suède, qui était arrivée à un système confiscatoire extrêmement contraignant, a largement fait
machine arrière et il y a des raisons pour ça, qui tiennent, notamment, à ce que je ne cesse de répéter : pour qu'un système économique fonctionne, il faut toujours laisser une carotte (on n'a
pour l'instant pas trouvé mieux)...
- Que les critères qui déterminent les apports des élites ne sont pas quantifiables ? Bé moi, je dis (mais il est vrai que j'ai une pratique de terrain qui me permet de le constater), que tout ça
se quantifie très bien par l'analyse de la formation et de l'origine des résultats... Ce qui permet également de mettre en place des dispositifs pour rééquilibrer les abus..

Bah, notre indice Gini n'est pas si éloigné de celui des pays nordiques,
puisqu'il est de 0,289... Cet indice mesure l'amplitude des inégalités pas la confiance... et à mon avis, il n'est en aucune manière corrélé à la confiance qu'on peut avoir ou non en nos élites.
Ce dernier point recouvre surtout un problème de fonctionnement démocratique et d'attitude des élites, et les différences de revenus qui existent entre les classes sociales n'y sont pour pas
grand chose... D'ailleurs, je suppose qu'une majorité de Chinois doit avoir confiance dans leurs élites, alors même que leur indice Gini n'est que de 0,5...

P.-S. : si je suis contre une mesure directe et idéologique confiscatoire de l'enrichissement, par contre, ça ne m'empêche pas d'être pour une renationalisation de certains secteurs : certaines
banques, l'énergie, l'eau, et cetera...



Michel MARTIN 25/11/2010 13:21



Toto, c'est une question relative à l'idée d'une limite de patrimoine au-dessus de laquelle on peut en venir à remettre en cause le principe même de la propriété privée. Je crois qu'intuitivement
on ne tolère le principe de propriété que s'il n'empiète pas trop sur les intérêts collectifs, qu'il n'apparaît pas comme un accaparement exagéré des efforts de tous.



Incognitototo 25/11/2010 13:58



Personnellement, la possibilité d'un enrichissement "sans limite" ne me choque pas ; c'est, et ça restera encore à mon avis longtemps, la carotte qui fait avancer le développement... Par contre,
ce qui est vraiment important dans ce type de logique, c'est de mesurer, de contrôler et de légiférer sur les conditions, dans lesquelles cet éventuel enrichissement se réalise :
- en respectant, ou pas, une redistribution sur tous les acteurs de cet enrichissement,
- en apportant, ou pas, une plus-value en terme de compétences, de créativité, d'intelligence, et cetera ; ou juste en faisant de la manipulation spéculative ou en étant rentier,
- en exploitant, ou pas, les plus faibles,
- en saccageant, ou pas, les ressources qui doivent être préservées pour tous,
- et cetera...
Bref, ce n'est pas le principe général qui est mauvais, et jamais je ne cautionnerai une attitude confiscatoire de principe au-dessus de certains seuils, prônés par certains partis, notamment de
gauche (qui entre nous, n'ont toujours rien compris aux dynamiques humaines et leurs conséquences sur l'économique). Par contre, il est bien évident que si on veut changer les pratiques en
fonction des quelques critères que je te rappelle, il y a tout un tas de dispositifs redistributifs, de contrôles et légaux qu'il faut mettre en place. Il faut attaquer ce genre de problèmes "par
la bande", jamais frontalement... Mais je ne vais pas te réécrire toutes mes propositions...



Michel MARTIN 22/11/2010 14:32



Toto, est-ce que tu pourrais nous faire un petit topo sur le Conseil des Prélèvements Obligatoires. ? Il semble qu'ils aient un avis assez argumenté sur le patrimoine et les niches.



Incognitototo 23/11/2010 23:32



Bonjour Michel,

Je ne me suis pas tapé les 372 pages du rapport, mais juste la synthèse. Elle ne dit rien de nouveau et est quasiment totalement pompée (au milliard près) sur le rapport de la Cour de comptes qui
a notamment servi à mon article sur les retraites... J'ai lu en lecture rapide et n'ai rien vu de bien révolutionnaire sur le patrimoine et les niches...
Ce qui est étonnant par rapport à tous ces rapports (y inclus ceux des commissions sénatoriales), c'est que toutes les analyses sont convergentes... Mais ce qui est encore plus étonnant, c'est
que tout le monde crie au feu, mais personne ne bouge pour aller l'éteindre...
Aussi, pourquoi voudrais-tu faire une analyse de ce qui est connu de tous et déjà abondamment abordé dans ce blog ?
Alors, je vais rester fixé sur mes objectifs de comprendre pourquoi les remèdes proposés ne sont pas convergents, alors que les analyses le sont.

Amicalement.



Alain Rouger 09/11/2010 16:34



Bonjour Toto Incognito,

Si j'ai bien compris, l'idée est de taxer tous les revenus de la même manière quelque soit leurs origines (salaires, revenus immobilier, revenus des actions, revenus des placements financiers,
etc...).

Par contre, tu supprimes tous les impôts sur le capital, y compris les investissements.

Sans entrer dans le détail, est-ce que je me trompe ou est-ce que l'idée générale est celle-là ?

Amicalement.


PS : pas facile, cette partie là, je vais y aller petit à petit.
 


Incognitototo 09/11/2010 17:50



Bonjour Alain,

Oui :
- IR progressif sur TOUS les revenus distribués aux personnes physiques ou morales étrangères (avec un taux maximum marginal de 60 % (ou plus, faudra voir),
- suppression de tous (ou presque tous) les impôts et taxes sur les entreprises, le capital et les investissements, sauf quand les revenus sont distribués (par retenue à la source).

Il faut partir d'un principe simple, ça n'a aucun sens de taxer une entreprise, car, outre que ça diminue sa compétitivité à l'export et face à ses concurrents étrangers, tout coût ajouté pour
elle est répercuté dans le prix de vente final et payé dans tous les cas par le consommateur. C'est donc non seulement une hypocrisie (pour ne pas dire bêtise) de continuer à
faire croire "qu'on peut faire payer les entreprises", mais en plus ça obère notre compétitivité.

Amicalement itou.

P.-S. : je pense que je me suis fait mon idée pour le système électif, mais il faut que j'aie le temps de faire quelques tableaux pour t'expliquer.



Michel MARTIN 15/03/2010 13:10


Un bon sujet pour un détective Incognito que cette question de "la France, terre d'accueil des investissements étrangers". On lira donc ton billet à venir sur ce sujet avec intérêt.

Je me souviens que dans l'affaire Gemplus, c'est exactement le mécanisme de dépeçage que tu décris qui a eu lieu. Il me semble aussi qu'il y a des affaires LBO sur le dos de boîtes en bonne santé
pas très catholiques , comme dirait Georges.


Incognitototo 15/03/2010 15:25


Pas besoin d'article pour ça... Même si, la France continue à occuper le 4ième rang en pourcentage pour les investissements étrangers, je te confirme mes craintes sur l'arnaque que constitue cet
éternel satisfecit à propos des investisseurs étrangers ; voir pour ça :
- Un rapport du Sénat ; sur lequel on peut lire : "En Europe de l'Ouest, les
investissements qui participent de cette tendance, portent moins sur la création de nouveaux sites de production (« greenfield »), que sur la restructuration des capacités installées, par suite,
notamment, d'opérations de fusions et acquisitions." C'est une façon élégante ou diplomatique de confirmer le dépeçage d'entreprises...
- Le rapport 2008 de l'Agence française pour les investissements
internationaux (oui, ça existe !!!) : en substance, la création ou le maintien (étrange, qu'on ne distingue pas les deux) d'emplois imputable aux investisseurs étrangers est de 31 932 emplois
(une goutte d'eau dans l'océan), mais bien évidemment, ce n'est que le chiffre des créations ou maintien, il n'est pas fait mention dans le rapport, des destructions d'emplois consécutives aux
rachats de ces mêmes investisseurs !!! Il y est, par ailleurs, souligné que parmi les 3 principaux critères de décision d'investissements figurent les 2 critères suivants :
- les exonérations fiscales et sociales,
- les aides aux entreprises...
CQFD
Ce qui confirme par ailleurs, que les journalistes sont vraiment des cons, à répéter comme des crétins lobotomisés des informations de pure propagande politique, sans jamais aller aux sources qui
démontreraient qu'il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser...
Cocorico ! On le sait bien, le coq est un des rares animaux, à continuer à chanter les deux pieds dans la merde !


Michel MARTIN 12/03/2010 16:27


Hem...en plus, je l'avais lu! Mais c'est oublier mon ignorance crasse en la matière, je n'ai pas l'esprit formaté à ces questions. Je me la suis posée parce que j'ai fait le rapprochement avec le
déplacement de la fiscalité que tu proposes et qui décharge pas mal les entreprises. Je me suis dit que si elles ne paient plus de charges sociales et autres IS, TP, alors elles pourront tranférer
beaucoup plus de pognon vers d'autres destinations et ne pas investir chez nous.

J'ai entendu cette semaine que la France reste la 3ème destination d'investissements étrangers et qu'on met en avant la qualité de notre éducation, de nos infrastructures et du "bon-vivre". Si
je comprends bien, on a sans doute oublié de dire qu'on oubliait d'appliquer la loi sur les évasions fiscales!


Incognitototo 12/03/2010 16:51


Bé oui Michel, pas grave que tu ne saches pas tout, à ton honneur tu es quand même un de ces très rares citoyens qui s'informe au fond, qui cherche, qui réfléchit, qui ne se satisfait pas des idées
toutes faites, ... Le problème des transferts de fonds à l'étranger est déjà extrêmement bien encadré (revoir l'article sur la fraude, bis)... Nous avons entre autres, un système qui s'appelle la
"retenue à la source" pour tout transfert à l'étranger qui n'est pas justifié par un achat réel... et ceux qui veulent tricher, en émettant de fausses factures, sont bien vite coincés également par
les autres dispositifs... bien évidemment toujours dans la mesure où les textes sont appliqués.
Tu sais, il y a une chose que le bon sens sait et que la pratique prouve : plus un système est complexe et plus c'est facile de tricher (Cf. par exemple, ce qui se passe actuellement avec la TVA
intracommunautaire, une vraie passoire à fraudeurs, qui mobilise l'énergie de 4 administrations différentes qui n'y arrivent pas quand même) ; a contrario, plus un système est simple et plus c'est
facile de gauler les fraudeurs...

Il faudra que je vérifie cette histoire d'investissements étrangers que j'entends depuis des lustres et qui m'étonne depuis au moins autant... Notamment parce qu'il y a investissements et
investissements... Si on comptabilise dans les investissements, les prêts d'argent à notre État surendetté ou à notre système financier, alors oui, il y a beaucoup d'investisseurs qui n'y
rechignent pas trop, vu que la France reste relativement solvable, à cause des réserves des particuliers. Mais, si on parle d'investissements créateurs d'emplois, alors là, je voudrais bien savoir
où ils sont... car, les investissements (notamment américains) dans nos entreprises semblent recouvrir uniquement 2 cas de figure :
- soit, c'est pour bénéficier d'aides et de subventions à l'implantation, et une fois les aides terminées, on plie bagage,
- soit, c'est pour faire du dépeçage d'entreprises ; on récupère le portefeuille clients, l'éventuelle technologie et savoir-faire, puis, on vend tous les actifs qui peuvent se vendre, et on ferme,
en délocalisant la production...
Dans tous les cas, je ne vois pas où est le gain pour l'emploi et pour notre développement économique... au contraire...
Bref, cette histoire de la France terre d'accueil des investisseurs étrangers me paraît très sujette à caution, notamment, si pour faire le bilan on ne prend que les flux rentrants, alors qu'il
faudrait en soustraire les flux sortants et surtout tenir compte de la nature de ces investissements.


Infreequentable 12/03/2010 09:53


@ Michel : Je laisse le soin à Inco de te répondre.
Mais sache que le fisc veille (avec quelques artciles du CGI pas piqué des vers) et en va jusqu'à se procurer des listings de comptes à l'étranger en toute légalité.
En plus, ils sont aussi douaniers et les banquiers sont censés alimenter en flot continu les informations qui nourrissent ces fichiers.
Jusqu'à l'écoeurement puisqu'ils sont quasiment inexploitable en direct, sauf "surveillance directe", justement... mais en back-office.
Tu ne le sais que quand ça te tombe dessus : mais il est alors trop tard.


Michel MARTIN 11/03/2010 17:21


Est-ce que tu parles quelque part des transfert de fonds d'une filiale d'un pays à une autre filiale ou la maison mère d'un autre pays?


Incognitototo 12/03/2010 14:36


Bé, Michel, t'as pas lu l'article sur le fraude fiscale ? Comme le
redit Infee en-dessous, nous sommes déjà extrèmement bien pourvu en lois et en dispositifs permettant de faire échec à la fraude... reste plus qu'à les appliquer...


L'ignoble infreequentable 07/01/2010 09:44


Décidément...

Ce n'est pas tout à fait comme ça que ça se passe dans la "vraie vie".
Le principe que vous excipez est le bon.

Je décide de vendre et j'ai trouvé un acheteur au prix consenti.
je vais voir mon notaire pour qu'il rencontre le notaire de l'acquéreur et à eux deux, ils nous font une promesse unilatérale de vente (avec ou non des conditions suspensives).
Enregistrement dans les 10 jours.
Dans la foulée, ils nous font une DIA (Déclaration d'intention d'Aliéné) auprès de la mairie concernée.

La mairie a le choix de ne pas répondre et son droit de préemption est alors purgé au bout du délai légal.
Pendant ce temps-là, les notaires se font un relevé des privilèges hypothécaires et se prépare à éventuellement les purger.

La mairie fait le choix de préempter.
Elle peut se substituer à l'acquéreur au prix consenti, et basta : c'est elle qui signe après avoir convoqué un conseil municipal qui donne mandat au maire de faire au prix consenti.
Ca prend quelques mois, parfois le vendeur retire sa vente, puis la replace éventuellement au même acquéreur mais pour un prix différent.
Parfois, il ne vend plus, mais donne à bail emphytéhotique à 99 ans (ou moins) à l'acquéreur avec option d'achat en fin de bail pour 1 euro...
Là il n'y a pas de DIA et la concession peut se faire sans l'accord ou non de la mairie. C'est l'hypothèse le prix reste identique.

Mais le maire qui a préempté, peut aussi demander une évaluation des domaines.
Eux te font une étude des transactions des 6 derniers mois pour des biens comparables à partir des relevés d'hypothèques, dans le secteur.
Et puis, à partir de "3 cessions remarquables" les trois plus fortes ou les trois moins fortes selon son bon vouloir, il estime un prix moyen qu'ils pondèrent en fonction du "critère
d'utilité" (une construction jurisprudentielle issue de la loi SRU), selon l'usage qu'il est prévu d'en faire par la mairie.
Et fixe un prix ferme et définitif au vendeur.
Evidement, ce n'est jamais le prix consenti par l'acquéreur putatif...
Globalement, à peine la moitié (alors que le mek il a payé parfois l'ISF dessus depuis des années sur la valeur double, quand il ne triche pas... mais la plupart triche avec l'ISF et du coup les
domaines en profitent) !
Pfffut : moins-value en perspective, qu'on ne peut "récupérer" que sur des plus-values de même nature dans les 10 ans...
Pas facile : il faut vraiment avoir moult biens pour s'en sortir.

Deux solutions : la vente ne se fait pas, l'acquéreur se tire ailleurs si on ne lui propose pas une solution intéressante et le vendeur n'a plus qu'à attaquer la décision "administrative" devant
les tribunaux... administratifs.
Soit pour excès de pouvoir, et là si la mairie a modifié le POS pour faire une ZIF sur la parcelle, c'est foutu...
Soit pour expertise et divers motifs et on est parti pour 5 ans de procédure avec un immeuble vide qui coûte et ne rapporte plus rien.

La seule solution, c'est de militer un max pour virer l'équipe municipale.
A moins qu'on ait pris le soin de militer depuis fort longtemps pour le maire en place : celui-là ne fera pas de difficulté (surtout si vous êtes élus dans sa majorité municipale...) !

Mais il y a des coins, comme Saint-Ouen par exemple (mairie encore communiste, mais il en est d'autres et pas forcément communistes), ou ainsi les prix sont artificiellement maintenus
bas...
Ce qui arrange les domaines et les incite à sous-évaluer "sévère" !

Je prends le cas de Saint-Ouen, parce que je connais et que c'est limite Paris.
A Paris, les prix dans le quartier tournent autour de 5/6.000 euros selon l'état de vétusté (mais ça peut aller jusqu'à 9/10 K€/m² dans le 18ème et encore bien plus quand on se rapproche
de Montmartre qui atteint des sommets malgré la crise).
A Clichy, également limitrophe, on est entre 4 et 5 K€. Genevilliers, qui est plus loin, idem.
A Saint-ouen, on est à 2,5/3,5 K€/m²...
Cherchez l'erreur !
D'autant qu'il y a une tête de ligne de métro et plein de bus...

Et puis il y a l'arme absolue...
L'immeuble à la vente est en général libre quand il est construit.
Le terrain est un décharge ou un parking.
Pas de produit = pas d'entretien => vétusté.
Et toc, un petit arrêté municipal de vétusté et fume ma poule, un immeuble construit vaut même pas le prix du terrain libre à viabiliser, parce qu'il faut envisager la démolition pour cause de
plomb ou n'importe quel autre motif !

Et alors le "must", c'est quand même d'y coller pour un an ou deux des "squatters".
1 - Ca dépanne de n'avoir pas à trouver de HLM à des sans-papier ;
2 - Eux te foutent un boxon tel en deux ans que ton immeuble en devient une ruine vraiment inhabitable...
Et tu peux y aller à avoir des ordannances judiciaire d'expulsion par pelletées entières : si le maire décide d'interdire le recours de la force publique pour exécuter l'ordonnance du juge, le
commissaire, sauf si un "copain arrosé copieusement", il n'ira pas mettre le "trouble à l'ordre public" que représente une expulsion manu-militari : sa carrière est en jeu !
C'est que les "permanents" du parti son nombreux, bien organisés, avec des relais presse comme il faut (il suffit de lire l'Huma) et très remontés contre les expulsions, comme par
hasard.

Bref, DECIDEMENT, comme je le disais en introduction, de la coupe aux lèvres...
C'est bien de l'ignorance "compacte-béton" que tous ces dires de "naïf-né-béotien".
Car ça, c'est la "vraie vie" et que du vécu, en plus...


Philippe Le Blé 06/01/2010 17:00


@ infrequentable : le droit de préempter permet d'acheter, mais au prix du marché. Dans laplupart des cas, le prix terrain+construction n,'est pas amortissable par un organisme HLM, vu les loyers
exigibles. C'est pourquoi on construit si peu d'HLM, sauf dans des zones assez défavorisée pour que le prix du terrain permette l'amortissement... Il faut donc une autre solution, non utopique !


Incognitototo 10/01/2010 15:53


Une précision Philippe, les terrains ne sont jamais amortissables, ni comptablement, ni fiscalement... ils sont juste éventuellement provisionnables.
Le problème de la constuction d'HLM est juste un problème de volonté et de priorité politique... Vous pensez vraiment que la ville de Neuilly n'a pas les moyens de satisfaire aux quotas de
construction que lui impose la loi ?
Si toutes les communes qui y sont soumises faisaient les efforts nécessaires, je fais le pari que nous aurions fait 80% du chemin qui reste à parcourir...


Philippe Le Blé 06/01/2010 16:56


@incognitoto : Bien sur ! mais comment combattre la spéculation. En contrecarrant la pénurie entretenue d'offre. Et comment faire : en construisant des HLM, plein de HLM... A moins que vous ayez
une autre solution pour enrayer la spéculation !


Incognitototo 10/01/2010 15:47


Oui, j'ai des solutions, elles sont exposées dans ce blog... notamment en commençant par déclarer illégales les rémunérations au pourcentage sur les transactions immoblières et les services de ce
même secteur, mais également par des mécanismes fiscaux qui préservent l'investissement des constructeurs... et il y en a bien d'autres.


L'ignoble infreequentable 05/01/2010 09:02


@ Philippe : on peut déjà construire des HLM partout.
Il suffit pour la mairie de préempter là où les terrains se vendent.
Et Dieu sait si, même à Paris, il s'en vend...
Après on modfie le POS sur la parcelle est comme la loi oblige déjà à 20 % de HLM, on mixte l'ensemble. C'est assez facile.

D'autant mieux que dans bien des villes, le patrimoine foncier appartient en bloc à des congrégations qui vendent la faute à ne pas être soutenu par le clergé séculier (les diocèses) à cause de la
chute des vocations, il y a de quoi faire.
J'ai même vu des immeubles d'appartements, ceux-ci construits en copropriété de volume à des particuliers laïcs, sur un terrain appartenant encore à des moines !

Là encore Philippe, solution simpliste totalement inadaptée à la réalité.
Faudrait peut-être envisager de sortir des utopies pour rester "utiles" à nos concitoyens...


Philippe Le Blé 04/01/2010 16:15


Pour alimenter votre reflexion... Concernant l'immobilier social, le réel problème de construction de logement sociaux réside dans le prix des terrains. La solution réside à mon sens dans le rachat
par l'état de tous les terrains ou sont situés des "HLM". Puis on calcule un prix de location uniforme au sein du pays, permettant à l'état une rémunération moyenne et autorisant des achats
nouveaux dans les endroits permettant l'organisation d'une mixité sociale, meme au prix du marché. On pourrait ainsi construire des HLM partout !


Incognitototo 05/01/2010 16:13


À mon avis, le problème de la construction de logements sociaux ne peut pas être traité sans s'attaquer concomitamment à la spéculation immobilière... Il est anormal que les prix de marché de
cession, ne reflètent plus du tout (ratios multiplicateurs de 6 à 10) le cout de la construction, ceci pour les raisons que j'indique quelque part...
Si on souhaite réintroduire de la mixité sociale, il faut d'abord régler ce problème de fond qui règlerait également celui du prix des terrains...


Infreequentable 27/09/2007 18:07

Je te rejoins... dans tes raccourcisReste le mode d'action qui consiste à continuer à ouvrir les yeux ! A force, on pourra dire : "je l'avais dit" ! Ca fera réfléchir autrui autrement !A ta plume, le neurone en excitation : Le projet de Loi de finances vient de sortir, on peut encore faire fonctionner nos calculettes et faire ressortir ce qu'il peut y avoir d'incohérent et de trompeur dans ce texte !

Infreequentable 20/09/2007 11:16

Punaise mon ami ! La lucidité ne doit pas engendrer le découragement !Ce n'est pas pour nous que nous "bossons" à un mode meilleur, c'est pour nos successeurs !Je me tue, dans mon boulot, à penser les 20 ans qui viennent : En leur disant que je ne fais pas ça pour moi, car, je n'y serai plus !Et personne ne rentre dans cette logique autour de moi ! Alors que souvent, eux y seront encore (si la branche sur laquelle ils sont assis ne se casse pas la gueule à force de la scier et de la surcharger !)"Fais les choses comme si elle devait durer éternellement, mais vis comme si tu devais mourir demain"...Car nous sommes tous extrêmement mortels, alors que les "étrons" persistent et gâche la vie !Bref, au boulot, Inco : il faut rester actif à pointer les errements !

Incognitototo 21/09/2007 15:32

Ha non pas au boulot... justement j'apprécies grandement de ne rien faire... ça change du nombre d'années où j'ai travaillé pour 3...De toute façon, vanité, tout est vanité... et ce n'est pas nous qui y changerons quoi que ce soit. Tu vois bien que c'est toujours plus de la même chose... et tu voudrais que l'on se fatigue à leur démontrer que c'est n'importe quoi... c'est une bataille perdue d'avance... Il faut trouver d'autres modes d'action et je continue à sècher...

Jacques Heurtault 18/09/2007 16:41

Vos propositions sur la TVA sont très interessants quand on arrive à en comprendre toute la portée ... Il est bien dommage que ces propositions soient trop hermetiques.  Il vaut mieux les instiller jour après jour en vous appuyant sur l'actualité, fort riche en ce moment. 

Incognitototo 19/09/2007 00:38

  Merci de vos encouragements Jacques, mais je n’ai pas beaucoup de courage en ce moment et depuis les dernières élections je suis assez dégoûté de la politique. De toute façon, tout ce que j’entends ou lis ne m’inspire pas grand-chose, à part que, comme d’habitude, les problèmes ne sont jamais traités au fond et qu’on les prend à l’envers… Quant à l’hermétisme de mes propositions, je sais, c’est un problème pour les non-spécialistes, mais comme je le répète inlassablement sur ce blog aucune proposition n’a de sens en soi, c’est l’ensemble qui crée une cohérence et des directions… c’est pourquoi même pour la TVA sociale, son instauration n’aurait aucun sens si on n’assortissait pas sa mise place d’un certain nombre de mesures complémentaires que j’ai détaillées dans l’article que j’y ai consacré. Voyez-vous, le problème de nos politiques est qu’ils n’ont aucune vision globale des problèmes, et c’est pourquoi nous assistons en permanence à ces shows sans substance autour de sujets qui n’en sont pas, parce que sortis du contexte général… À quoi ça sert ? À part, à alimenter les polémiques de manière stérile… Je ne veux pas rentrer dans cette logique, ça n’a pas de sens. Par exemple, à quoi ça sert de discuter du problème des retraites, alors que personne ne nous dit que le préalable est avant tout comment créer de la valeur pour les financer ou pour faire que les « vieux » continuent à travailler ; et pendant qu’on fustige certaines professions, on oublie également de ne nous dire que les salariés du régime général et les entreprises (avec l’ORGANIC) financent depuis 50 ans les régimes spéciaux, notamment ceux des commerçants, des artisans et des agriculteurs qui n’ont jamais voulu adhérer au régime général (je leur demanderais bien de rembourser avec les intérêts, mais vous imaginez le tollé que ce serait)… C’est bien beau de vouloir repousser l’âge de la mise à la retraite, mais s’il n’y a pas de travail, si on n’en crée pas de supplémentaire, si les entreprises préfèrent payer des jeunes moins chers, si par obligation ces mêmes entreprises gardent leur « vieux » personnel sans embaucher les jeunes, si seuls les immigrés continuent à vouloir faire les « sales boulots », si certaines corporations veulent garder leurs taux réduits et continuer à se faire financer par tous les autres, si notre économie continue à perdre sa compétitivité, à exporter les emplois et nous à vivre à crédit, … qu’aurons-nous résolu, qu’aurons-nous gagné ? Rien, le problème aura été déplacé et c’est tout… Au fond, pour terminer avec cet exemple, on nous dit qu’il faut que les personnes travaillent plus longtemps, mais est-ce ainsi que l’on augmente le gâteau disponible à se partager ? Certainement pas s’il n’y a pas de gâteau pour tout le monde ; et par ailleurs, si nous arrivons à augmenter le gâteau disponible, alors il ne sera plus indispensable que les gens travaillent plus longtemps… Même s’il paraît nécessaire de réintroduire un peu d’équité dans notre système actuel et de gommer les inégalités les plus criantes, ce n’est vraiment pas le plus urgent et la façon dont on parle médiatiquement du problème est en tous points un faux débat… Tout ça n’a pas de sens, car encore une fois, c’est de la pensée magique qui ne tient pas compte des contextes structurels morbides qui empêchent toutes les réformes qui pourraient vraiment changer les choses. Seulement pour s’attaquer au fond des problèmes, il y a tellement de remises en cause douloureuses à faire, à tous les niveaux et pour tout le monde, que ce n’est pas un hasard si un des titres de ce blog est « + de 400 propositions de réformes politiques qui ne se feront probablement jamais »… C’est pourquoi vous me voyez absent des polémiques qui ont court en ce moment… ça ne m’intéresse tout simplement pas de discuter de sujets qui ne sont que l’expression visible de l’activisme médiatique de notre Président qui agite ses petits bras dans tous les sens, pourvu qu’on ne voie pas que sur le fond rien ne change (sauf pour les « riches »), ou de l’imbécillité croissante de la gauche et de nos syndicats qui font tout ce qu’il faut pour se suicider et se décrédibiliser encore plus… sans même évoquer toutes ces polémiques égotiques et infantiles de tous ces soi-disant responsables qui disent et font n’importe quoi, pourvu qu’on parle d’eux à la télé… De toute façon, comme dirait notre ami Infreenquentable, vous verrez que les « vraies ruptures » arriveront bien assez vite (après les municipales pour être précis) et il n’est pas difficile de prédire que ce ne sont pas celles qui nous rapprocheront de plus de démocratie, de solidarité, de prospérité, de liberté, d’égalité et de fraternité…

jasmin 19/12/2006 15:34

Juste pour sourire :

- Durand ! ça fait la quatrième fois que vous arrivez en retard cette semaine. Que dois-je en conclure .
- Que nous sommes jeudi chef.

JASMIN 19/12/2006 11:35

Toi...je t'attends au coin du chemin !
Je t'embarque dans ma poche ou dans ma valise (mais dans les calles c'est plus froid et moins confortable) et JE TE MONTRE LE MONDE COMME TU NE LE VOIS PAS.

Bien entendu ma biche qu'il faut de l'argent. Ais-je jamais affirmé le contraire ?
C'est la gestion de l'argent qui me pose problème, surtout dans les endroits où il y en a beaucoup.

Les noix de coco, tu les aimes fraîches ou séchées ? C'est pour l'apéritif.

Non, non, infreequentable, je n'ai aucune envie d'aller où tu préconises.
Sauf....si tu m'y invites.
Aaaahhhhhh ? Alors ?

Infreequentable 19/12/2006 10:45

A Jasmin : Si tu veux vivre sans fric ni argent, il y a des solutions franco-françaises ! Aux Kerguelen (Entre les 40ème rugissant et les 50ème hurlant), tout est gratuit, même le soleil. Il existe un régime d'exonération totale fiscale... Dans les TAAF aussi, remarque, mais là, il faut vraiment que tu t'équipes en "froid polaire" : C'est encore plus au sud.
Si ta destination est "soleil", il y a "Les Maldives", à condition de couper tous les cocotiers : C'est le seul impôt qui existait encore jusqu'à récemment. Mais eux vivaient avec des coquillages comme monnaie encore récement : Marrant... Depuis ils ont inventé une sorte de TVA.
Reste "Coconuts", toujours dans l'océan Indien, au large de l'Australie. Le gouverneur n'est pas très gourmand et les services publics reste à un niveau minimum payé par le contribuable Australien... Le reste, ce sont les touristes Grecs-Australiens qui viennent dépenser leur fric dans les casinos locaux... (Melbourne, deuxième ville grecque au monde devant New-York et derrière Athènes, n'est pas très loin).

JASMIN 18/12/2006 17:39

............oui !!

JASMIN 18/12/2006 13:34

Tu rêves !
Le "fric" est une passe partout international.
Il n'y a pas eu besoin d'un langage commun pour se comprendre.
Quand ils pourront l'exporter sur la Lune, Mars, Pluton (quoique ils sont en train de s'engueuler pour savoir si c'est une planète ou pas)...ils le feront, va.
J'aimerais bien être du voyage. Pourquoi pas déguisée en femme de ménage...arght que je suis vulgaire, il faut dire "technicienne de surface" ?
Euh...ça torche plus vite ou c'est moins cher ?

De toutes façons, c'est moins sale que le fric...

Incognitototo 18/12/2006 17:17

Comment ça je rêve ? A propos de quoi je rêve ? J'aimerais bien rêver, encore...