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Première date de publication : 21/11/2009
Date de la dernière mise à jour : 16/11/2013
À la suite d’un article paru dans Marianne (et de bien d'autres....), sur l’évasion fiscale, j’ai malheureusement encore pu vérifier, à quel point nos journalistes sont dans une inculture économique et juridique crasse, quasi criminelle, et à quel point leur public aime à s’exciter avec eux sur du sensationnel, sans jamais se poser les bonnes questions, par manque d’une vraie information…
Je ne reviens pas sur les mécanismes d’évasion fiscale, il y en a tellement que celui décrit dans l’article de Marianne n’en est qu’une toute petite illustration… Je ne reviens pas sur ce qu’est un paradis fiscal ou/et l’opacité qui l’accompagne le plus souvent ; vous savez déjà tout ça.
Non, ce que tout le monde semble ou feint d’ignorer, c’est que nous avons déjà dans notre CGI (Code Général des Impôts) des armes atomiques pour éradiquer l’évasion fiscale et mettre au pas les fraudeurs français.
L’arsenal juridique qui doit faire échec à l’évasion fiscale est composé principalement, mais pas que, par les articles : 57, 155 A, 209 B, 238 A, 1649 A, … ainsi que par le L228 du LPF qui autorise une procédure particulièrement répressive, puisqu’elle peut se dérouler à l’insu du contribuable, pour peu qu’il ait un compte dans un pays classé en liste noire ou grise…
La plupart de ces textes datent de 1979, ont été profondément remaniés en 1981 et 1986 et ont régulièrement subi des adaptations qui (à ma connaissance) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’administration et étendre leur domaine d’application. Encore récemment (sur initiative europénne), le décret du 2 décembre 2009, porte sur l’obligation faites aux professions fiduciaires, immobilières, bancaires, libérales et de conseils d’effectuer une déclaration de soupçon, pour toute opération financière suspecte, brisant pour la première fois le tabou de la confidentialité.
Si vous prenez la peine de lire ces articles de loi qui s’imposent à tous (notamment l’article 57), vous remarquerez :
- qu’ils couvrent à peu près la totalité des magouilles possibles pour faire de l’évasion fiscale ;
- qu’ils sont extrêmement répressifs et que c’est même une des rares fois où l’administration a le droit de ne pas appliquer la procédure contradictoire, ou du moins de s’en exonérer en bonne partie ;
- car, plus fort encore, l’administration a, dans ce cadre, le droit d’inverser la charge de la preuve, elle peut dire : « vous payer vos factures à Honk-Kong, prouvez-moi que vous ne majorez pas le prix de transfert pour échapper à l’impôt en France, sinon ça fera tant de redressement sur l’impôt. ».
À moins de mettre directement en prison, tous ceux qui payent des factures ou transfèrent de l’argent dans des paradis fiscaux opaques, on peut difficilement faire plus répressif ; sans oublier que ça coûte très cher, jusqu’à 100 % pour les revenus et distributions occultes (articles 117 et 1759 du CGI), avec solidarité des associés sur le paiement de la taxation.
Ces lois, combinées à celles concernant l’abus de droit, et de retenue à la source, rendent les procédures particulièrement efficaces, et je défie quiconque (même Infreequentable , notre fiscaliste de référence le plus fort du monde) de se sortir des griffes de l’Administration, s’il est attaqué, un jour, sur le fondement de cet arsenal…
J’ai personnellement connu une ¨PME qui a dû déposer son bilan, à cause de redressements trop importants, uniquement parce qu’elle importait d’ailleurs, et qu’elle n’a pas pu prouver qu’il n’y avait pas de majoration du prix de transfert, dans la mesure où la chaîne de facturations aboutissait à un pays opaque… et toutes les autres attaquées sur le fondement d’un tel arsenal ont toutes dû, tôt ou tard, passer à la caisse...
Enfin, sans rentrer dans le détail du Code monétaire et financier et du Code de commerce, qui rajoutent énormément d’obligations contraignantes supplémentaires, il existe également une énième « arme atomique fiscale ». C’est celle issue du droit commercial à travers le concept « d’acte non conforme à l’intérêt social » qui devient en droit fiscal « l’acte anormal de gestion » ! Dans le passé, cette requalification a beaucoup été utilisée notamment dans les cas des rémunérations abusives (quel que soit leur libellé) remontées sur les sociétés mères pour refuser la déductibilité de certaines dépenses... Cette procédure permet à tout moment à l’administration fiscale de requalifier toute manœuvre visant à la priver d’impôts, quand elle juge que les charges déduites ne le sont pas dans « l’intérêt de l’entreprise »... Tombé un peu dans « l'oubli », il semble que cela redevienne un peu d'actualité...
Alors où est le problème ?
Hé bien c’est assez simple, depuis plus de 30 ans qu’elles existent, ces lois n’ont quasiment jamais été appliquées ! Ou alors dans de rares cas concernant quasi exclusivement des particuliers (en application de l’article 155 A), probablement pour mettre au pas une vedette, ou un VIP, qui pour des raisons obscures aura déplu au pouvoir ; ou encore et toujours, pour des petites entreprises, mais jamais pour celles à dimension internationale…
En fait, si cet arsenal juridique était appliqué, il enverrait devant les tribunaux la totalité des entreprises du CAC 40, plus toutes celles qui font de l'import/export, plus la plupart de nos vedettes, sportifs et autres VIP... même, si leur domicile fiscal n'est pas en France ! Étonnant, non ?
Mais avez-vous déjà entendu que la BNP (parmi, tant d'autres, voir à ce sujet l’excellente enquête d’Alternatives Economiques), qui détient 189 (!!!) filiales dans des paradis fiscaux opaques, ait été inquiétée ou ait subi le moindre redressement ? À ma connaissance non... que ce soit sous des gouvernements de droite ou de gauche, quand dans les services centraux des impôts, un inspecteur se saisit d'un dossier de puissant, son chef de service le lui retire illico presto... Je le sais, car dans ma longue pratique professionnelle, j’ai eu le temps de sympathiser avec des inspectrices qui m’ont toutes dit que cela se passait ainsi, et je n’ai pas de raison de ne pas les croire.
De même que l’une d’elle qui travaillait aux services centraux, ma affirmé, il y a déjà 24 ans, qu’ils détenaient la liste des comptes bancaires étrangers (notamment suisses) de la quasi-totalité des ressortissants français… problème, en aucune manière, ils ne pouvaient l’utiliser, car obtenue par des moyens illégaux ; affirmation plus sujette à caution, mais pas abracadabradantesque, car la suite de ma carrière m’a prouvé qu’elle ne bluffait pas. Quelques années plus tard, j’ai été confronté à une autre inspectrice pour un ESFP (d’un résident étranger ayant des intérêts économiques en France). Alors qu’elle égrenait les possessions patrimoniales de mon client, dont certaines avaient même été oubliées par celui-ci (en toute bonne foi), elle m’a mis sous le nez, 2 comptes bancaires au Luxembourg. Stupeur et gêne de ma part, moi-même j’ignorais leur existence, puisque mon client ne m’en avait jamais parlé, et comme aucune transaction ne partait de ses entreprises françaises vers le Luxembourg, jamais je n’aurais pu le découvrir…
Alors, démunie l’Administration ? Quand ils veulent, ils peuvent, du moins quand « on » ne les en empêche pas… Le public se fait plein d’idées fausses sur les opérations secrètes des entreprises, en réalité tout est traçable. Si elle a été opérée à partir du territoire français, une transaction laisse forcément des traces (comptables ou autres), seules celles de gré à gré entre paradis opaques ne sont pas décelables. Donc, il y a toujours moyen de "coincer" une entreprise sur des opérations frauduleuses à l'entrée ou à la sortie du paradis opaque (à l'exception, bien sûr, des opérations qui se déroulent avec du cash dans des valises, mais elles restent l’apanage des maffias). De plus, au vu de mes expériences, il semble bien que l’Administration ait, à sa disposition, des moyens pour tracer même les opérations externes à la France.
Le pouvoir serait-il dans une telle schizophrénie qu'il ne saurait même pas qu'il dispose déjà de tout l'arsenal juridique nécessaire pour abattre la grande majorité des formes d'évasion fiscale et même de moyens d’investigations extrêmement « pointus » ?
Non, il le sait et c'est bien là où moi, je vois le principal problème... car par ailleurs, à grands coups de menton et en bombant le torse, « on » voudrait nous faire croire que notre gouvernement oeuvre pour mettre fin aux États opaques et à l'évasion fiscale… quel cirque..
Personnellement, pour que les journalistes fassent vraiment leur travail d’information, j'aurais juste souhaité que quelqu'un aille demander à Madame Christine Lagarde, pourquoi ses services n'appliquent pas les textes ? La réponse aurait sûrement été, si ce n’est édifiante, au moins intéressante. Rappelons au passage, qu’en plus, elle connait d'autant mieux ces textes, qu'elle a travaillé plus de 25 ans dans un des plus grands cabinets d'affaires du monde et qu’elle a forcément dû réfléchir dessus et même conseiller quelques « optimisations fiscales » (comme Monsieur Sarkozy d’ailleurs)... Elle sait donc également, probablement mieux que quiconque, comment on pourrait encore améliorer ces textes, pour les rendre encore plus efficaces. Y aurait-il un ou des obstacles, pour qu’elle nous fasse profiter de ses super compétences, notamment pour exaucer le vœu de notre Président d’éradiquer l’évasion fiscale ?
Soyons sérieux…
La réalité (comme je l’ai déjà expliqué), c’est que les États sont eux-mêmes empêtrés et complices des paradis fiscaux et des États opaques. Ils en ont besoin pour leurs opérations tordues, militaires, industrielles ou autres ; sans oublier qu’ils ont besoin des fonds qui en proviennent pour financer les dettes publiques... et je ne peux pas penser une seconde, qu'ils vont faire ce qu'il faut, même un jour lointain, pour rétablir une transparence. Tout simplement, parce, qu’ils risqueraient alors de tous aller en taule ou du moins d'avoir quelques comptes à rendre. Alors, ils font un peu de moulinage de bras pour l'opinion, mais c'est bien tout ce qu'ils sont décidés à faire ; d’autant plus, que ces États opaques pourraient, en représailles, nous apprendre bien des choses que nous ignorons aujourd’hui…
La réalité, c'est que l'État ne s'attaquera jamais concrètement à ce problème pour une raison simple : il faudrait alors, qu'il poursuive ses propres entreprises (Voir l'article d'Alternatives économiques, à corréler avec la liste des participations)... ce qui serait quand même ubuesque, n'est-il pas ? C'est-à-dire toutes celles dans lesquelles il a des participations, et qu'on peut élargir à toutes les entreprises dans lesquelles il a des intérêts divers et variés (comme les banques) ; toutes championnes de « l'optimisation fiscale », sinon on ne voit pas très bien à quoi pourraient leur servir leurs centaines de filiales dans des paradis fiscaux opaques, où elles n'ont aucun intérêt commercial ou productif.
La réalité, c’est qu’on assiste (encore) à une justice à deux vitesses celle pour les petits et celle pour ceux qui dinent à la table des dirigeants, de droite comme de gauche, de ce pays. Qui était à la table de notre Président le soir de sa victoire ? Lisez la liste et tout est dit… Tant que la collusion, la complicité des pouvoirs politiques avec les puissances d’argent n’auront pas été éradiquées par un système démocratique qui en exclut les tributaires et les obligés, nous pouvons bien nous scandaliser sur les voyous financiers, ça continuera à les faire rire… et à faire de belles déclarations d’intentions des pouvoirs politiques en direction de l’opinion.
La réalité, c’est que toutes les instances de pouvoir, qu’elles soient politiques ou financières, se tiennent mutuellement par la barbichette et que le premier qui brisera l’omerta et le pacte de non-agression, ne fera pas de vieux os : au mieux il se retrouvera en slip dans la rue ou en cellule, au pire entre quatre planches. Le dernier politique à avoir démontré une réelle volonté de s'attaquer à la corruption, s'appelait Pierre Bérégovoy... on sait comment il a été lâché, par tous (y inclus par ses « amis »), en rase campagne après sa déclaration de politique générale (1992), et comment il a tragiquement terminé sa vie...
La réalité, c’est que les intérêts financiers en jeu, dépassent de loin le prix des vies qu’elles manipulent et qu’elles broient. Qu’est-ce qu’un État comme la France ou même les EU, quand les groupements financiers ont acquis des puissances d’intervention supérieures à ceux-ci ? Je vous laisse, imaginer ce qui pourrait se passer, si nos lois sur l’évasion fiscale étaient appliquées aux entreprises internationales… à quels chantages, sans aucun scrupule, les sociétés concernées se livreraient pour continuer comme avant.
Désolé, de vous dresser un tableau si paranoïaque ou qui pourrait s’apparenter aux thèses des conspirationnistes, que je ne partage pas ; car, je pense que la réalité est beaucoup plus simple que leurs délires de complot des puissants. Il n’y a pas besoin de concertation ou de complot, c’est simplement que les mêmes causes engendrent les mêmes effets. Partout dans le monde, s’il est possible de s’enrichir plus vite, sans avoir à braquer une banque, juste avec un peu d’ingéniosité juridique, pourquoi voudriez-vous que certains s’en privent ?
Cependant, il faut mettre en cohérence les faits et ceux-ci sont particulièrement têtus et significatifs pour ce qui concerne l’action de nos politiques et la cohérence des discours face aux faits :
- On a commencé par casser le pôle financier (Le Canard du 08/04/2009) : le nombre de dossiers traités, autour de 100 par an depuis 1999, est passé à 25 en 2008, par le simple jeu des attributions et encore avec des affaires du genre un vendeur de légumes à la sauvette dans le métro… Mais c’est de notoriété publique, depuis 2008 les financiers sont devenus honnêtes…
- On continue en repoussant aux calendes grecques une loi qui devait renforcer, toujours plus, le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale (Le Canard du 19/11/2008), notamment à propos des prix de transferts, ainsi que des fiducies ou trusts ; tout ça en pleine tourmente financière mondiale… Bien vu, ça tombe pile-poil avec le souhait affiché par la France de faire disparaître les paradis fiscaux opaques…
- On ampute une bonne partie des pouvoirs de la Répression des fraudes (Le Canard du 25/03/2009) en lui enlevant la plupart de ses attributions, sans oublier que pour une administration déjà en sous-nombre, on va diminuer ses effectifs de 10 % d’ici 2011. Très cohérent, d’assassiner la seule administration qui a réussi à faire tomber quelques gros poissons, notamment pour entente sur les prix… Mais vous remarquerez qu’on ne touche pas à l’AMF qui n’a évidemment pas besoin d’être réformée, puisque la quasi-totalité de ses dossiers se perd déjà dans les méandres de ses enquêtes… Ni au statut et missions des Commissaires aux comptes, ils sont tellement efficaces qu’ils n’ont jamais rien vu de répréhensible ou de dangereux, dans les comptes des banques emportées par la crise financière…
- On dissout la très sage CNDS (Commission nationale de déontologie et de la sécurité ; le Canard du 02/12/2009), seule instance qui avait un pouvoir d’enquête sur les bavures policières (152 saisies en 2008) pour le remplacer par un « défenseur des droits » qui n’aura aucun pouvoir d’investigations sur le terrain...
- Pour finir (provisoirement), on supprime totalement les juges d’instruction qui était l’un des derniers endroits de la République où une autorité pouvait encore agir « au nom du peuple français » en toute indépendance du pouvoir politique (Je ne suis pas contre, mais que l’on donne alors (entre autres) cette même indépendance aux Procureurs) ; ...
et à travers ces « mesures », il ne faut pas se tromper sur les buts poursuivis, il s’agit d’avoir les mains libres pour dépénaliser les crimes et délits financiers (promesse du candidat Sarkozy) et d’asservir l’exécutif au pouvoir politique… liste non exhaustive et donc forcément pas finie…
Et puis quoi, encore ? Pour qui travaille ce gouvernement ? De qui se moque-t-il ? Quand parallèlement, il se fait le chevalier blanc de la réforme mondiale du système financier, quand il renforce les lois répressives en direction de la petite délinquance (ça reste évidemment plus grave de voler un scooter que quelques milliards), quand il laisse la police user et abuser de ses pouvoirs, quand il nous fait tout un foin pour défendre au nom du droit d’auteur (surtout de quelques nantis) des lois liberticides et inadaptées… Mais bon, je vais arrêter là, la liste des incohérences, car ça finit par rendre fou… oui, fou de colère.
Le dernier article que j’ai écrit et que je n’ai pas publié s’intitulait « Légitime violence », j’y développais, sur 30 ans, tous les faits qui devraient inciter chaque citoyen à faire sien l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ».
Les époques changent, en 1793, l'insurrection était un droit, en 2009, c’est un crime ou un délit : il existe maintenant dans notre droit, tellement de lois contre l’incitation à la violence, fut-elle légitime, que je me serais sûrement exposé à quelques représailles… Alors non, pas de violences… juste celles que nous subissons jour après jour, comme la grenouille qui finit cuite dans l’eau bouillante, faute d’avoir donné à temps le coup de patte salvateur…
J'espère que vous comprenez maintenant que si on voulait mettre fin à l'évasion fiscale, on a déjà tous les moyens juridiques et techniques pour le faire, sans bouleverser grand chose. Seuls les forces en présence et les intérêts en jeu (privés et/ou étatiques) rendent la résolution de ce problème d'une « extraordinaire complexité politique ».
Cette réalité des forces en présence me fait dire qu'on assistera encore longtemps sur ce sujet à des déclarations d'intentions sans aucun acte concret, d'autant qu'il ne suffit pas de voter des lois, encore faut-il les appliquer, comme j'espère vous l'avoir démontré.
D'ailleurs, on voit bien que partout dans le monde, États et multinationales se tiennent tellement mutuellement par la barbichette que tout se termine toujours par des « transactions à l'amiable »...
Enfin, quand on retrouve dans le « top 10 des paradis fiscaux » des pays aussi importants que les USA, la GB, la Chine (à travers Hong-Kong) le Japon et l'Allemagne (!!!), on comprend bien qu'on n'est pas sorti de l'auberge et que la schizophrénie des discours par rapport aux actes, n'est pas prête de se terminer.
Pour terminer, rappelons quelques chiffres qui ne sont contestés par à peu près personne :
- la fraude fiscale mondiale, représenterait 16 000 à 25 000 milliards d'euros par an, soit le PIB des États-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales qui échappe à toute imposition.
- depuis 20 ans, pour la seule France, c'est la moitié de son déficit budgétaire (plus de 900 Md€) qui est parti à l'étranger... la fraude annuelle est estimée entre 60 à 80 milliards d'euros...
De quoi avoir la rage quand « on » nous invente une énième taxe pour ne pas avoir à s'attaquer aux bandits...
Alors, qu’est-ce qui nous reste ?
À dire vrai pas grand-chose… à part nos yeux pour pleurer et nos poings dans nos poches…
Eva Joly ? Malheureusement, Madame Joly fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle est. C’est un pur produit du système qu'elle combat, du moins apparemment, parce que pour le reste c'est également un pur produit du système politico-médiatique, dont elle se nourrit... Ce qui est très grave dans son attitude, c'est que ses propositions n'aboutiront jamais ; l'angélisme et le donquichottisme, dont elle fait preuve à ce sujet, sont tout simplement totalement contreproductifs.
Comment peut-elle s’imaginer un instant qu’elle obtiendra un jour l’unanimité des États, ou même du simple G20, notamment pour créer une instance supranationale de justice financière ? Les États n’arrivent déjà pas à se mettre d’accord sur des objectifs écologiques communs et elle voudrait qu’ils se privent de leur souveraineté concernant la justice financière. Vraiment c’est du temps et de l’argent perdu, d’autant plus pour créer une énième usine à gaz, couteuse et inefficace, qui aura à peu près autant de pouvoir que notre nouveau Président européen…
Non, les solutions sont dans nos propres lois, tout simplement en appliquant et en renforçant les textes qui existent déjà ; notamment en renforçant les mesures en direction des paiements aux « anonymes », en les surtaxant, ou pourquoi pas, en séquestrant leurs avoirs tant qu’on ne pourra pas les identifier.
On n'a pas besoin d'attendre pour ça que le monde entier devienne le paradis que tous nos donneurs de leçons attendent qu'il soit, avant de bouger leur propre cul... Faire pression sur notre gouvernement pour qu'il applique nos lois, pourrait déjà être un bon début, non ? Bien plus simple que d'attendre que tous les pays du monde se mettent d'accord... La vertu de l'exemple et de l'exemplarité, serait probablement une bonne base pour entraîner les autres pays d’Europe dans notre sillage…
Sur le plan international, se battre pour modifier les règles de l’OMC, notamment en y inscrivant une clause de réciprocité des règles (sociales, financières, démocratiques, environnementales, …) des pays, pour appliquer la libre concurrence, et en l’absence se voir refuser l’entrée des marchandises sur le territoire ou autoriser la surtaxation, ne me paraît pas aberrant… et bien d’autres mesures exposées par ailleurs sur ce blog.
Mais bon, il y a tellement de préalables, notamment que les politiques cessent de s’acoquiner et d’être au service des financiers, ou encore, mesurer et contrer les chantages auxquels nous serons obligatoirement soumis de la part des entreprises internationales, que je doute de voir ce problème évoluer avant que nous soyons tous 6 pieds sous terre. À moins que… à vous d’imaginer la suite.
Post-scriptum : je vous invite à lire la réponse au commentaire d’Infreequentable (Commentaire n°2), elle complète pour ceux que cela intéresse, les informations juridiques qui concernent les dispositifs antifraudes.
